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Le coin du Dirigeant

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une avance remboursable ?

L’Association pour la gestion du régime de garantie des salaires (AGS) a pour rôle d’accompagner et de soutenir les entreprises inscrites dans une procédure collective en avançant les fonds nécessaires au paiement des salaires. Elle est ...Lire la suite

26/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’évolution des mesures sanitaires au 26 février 2021

Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, de nouvelles mesures de protection viennent d’être mises en place, notamment dans les départements des Alpes-Maritimes et du Nord. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet....Lire la suite

26/02/2021

RGPD et Chatbots : quand les robots respectent les règles !

Pour assister les internautes, de nombreux sites web mettent en place des Chatbots pour répondre automatiquement aux questions fréquemment posées. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) précise les règles à resp...Lire la suite

26/02/2021

Vente de moteurs de pêche : chalutier ≠ bateau de plaisance

Parce que le moteur qu’elle a lui acheté se révèle inadapté aux bateaux de pêche, une société décide d’engager la responsabilité de son vendeur. Sauf, rétorque l’intéressé, que la société était parfaitement en mesure de s’a...Lire la suite

26/02/2021

Comment contrôler la consommation de stupéfiants ?

Constatant un comportement inhabituel (distrait) et les yeux rouges d’un salarié, employé comme cariste, la société de distribution qui l’emploie lui fait passer un test de dépistage de la consommation de produits stupéfiants… qui s...Lire la suite

26/02/2021

Cybersécurité : comment faire face à la menace cyber ?

La cybersécurité apparaît comme un défi majeur, garant d’une transition numérique réussie pour l’ensemble des acteurs des sphères privée et publique. Le Gouvernement vient de détailler la stratégie qu’il entend mettre en œuvre da...Lire la suite

26/02/2021

Salariés rémunérés au pourboire : quid du paiement des heures supplémentaires ?

Un salarié d’un café restaurant, uniquement rémunéré au pourboire, demande le paiement de ses heures supplémentaires. Paiement auquel l’employeur refuse de procéder, ces heures ayant déjà été, selon lui, rémunérées… Mais comme...Lire la suite

26/02/2021

Environnement : vers la fin des énergies fossiles ?

Les énergies renouvelables sont au cœur des préoccupations en matière de développement durable et de protection de l’environnement. Le Gouvernement s’est récemment prononcé sur la production de l’hydrogène renouvelable ou bas-carbon...Lire la suite

26/02/2021

Une plateforme de signalement des discriminations

Le Défenseur des droits a mis en place une plateforme de signalement des discriminations, et d’accompagnement des victimes, assortie d’un service téléphonique. Voici comment y accéder… Un site web et un numéro de té...Lire la suite

25/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : mise à disposition de masques pour les plus vulnérables

Pour soutenir les populations les plus vulnérables, le Gouvernement annonce la distribution prochaine de plusieurs millions de masques textiles. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : tous concernés, tous p...Lire la suite

25/02/2021

Comment faire rimer « transition numérique » avec « exigence environnementale » ?

Pour concilier les préoccupations numériques et environnementales, le Gouvernement vient de publier une nouvelle feuille de route destinée à l’ensemble des acteurs de la vie économique. Voici l’essentiel de son contenu !...Lire la suite

25/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : vaccination et traitement des données personnelles

En tant qu’acteur de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19), les collectivités territoriales sont amenées à collecter des données personnelles. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) leur ra...Lire la suite

25/02/2021

Location « Airbnb » : quelles limites ?

Les locations meublées de courte durée type « Airbnb » sont désormais soumises à une réglementation plus stricte dans certaines villes de France. Quelle est cette réglementation ?Location « Airbnb » : une autorisation...Lire la suite

25/02/2021

Rupture du contrat d’apprentissage : « signer », ce n’est pas « accepter » ?

Un apprenti conteste la rupture de son contrat d’apprentissage… qu’ils ont convenue ensemble, rétorque l’employeur. « Non », répond le salarié, qui estime qu’aucun document ne matérialise son accord… Ce que conteste à son tour ...Lire la suite

25/02/2021

Déclarer et payer les cotisations sociales : fermeture du service DUCS

Bien que la déclaration sociale nominative (DSN) soit, normalement, le seul canal de transmission des déclarations sociales, certaines informations sont exclues de son périmètre. L’employeur déclarait alors certaines cotisations sociales v...Lire la suite

25/02/2021

Cyberattaques des établissements de santé : nouvelles annonces, nouvelles mesures

Pour renforcer la sécurité des systèmes informatiques des établissements de santé, le Gouvernement vient de faire l’annonce de diverses mesures de soutien, dont voici le détail… Lutte contre les cyberattaques : sécur...Lire la suite

25/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a instauré une aide exceptionnelle à l’embauche pour encourager l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide a été prolongée et étendue. Exp...Lire la suite

24/02/2021

Une exonération de TVA pour les groupements de moyens « mixtes » ?

Les groupements de moyens « mixtes », constitués de membres non soumis à TVA ou réalisant des opérations exonérées de taxation, et de membres qui effectuent des activités soumises à TVA sur plus de 20 % de leurs recettes taxables, peuve...Lire la suite

24/02/2021

Représentation du personnel : liberté de circuler… sans limite ?

A l’occasion d’un mouvement de grève ayant occasionné une gêne particulièrement importante à ses clients et à ses salariés non-grévistes, une entreprise décide d’interdire l’accès des grévistes à ses locaux. Une entrave à leu...Lire la suite

24/02/2021

Grands axes routiers : une nouvelle aide en faveur des bornes de recharge de voitures électriques

Soucieux de favoriser le déploiement des véhicules électriques sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide en faveur des investissements réalisés dans le cadre d’installations de bornes de recha...Lire la suite

24/02/2021