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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’une société qui s’estime (seule ?) maître de ses choix de gestion...

C’est l’histoire d’une société qui s’estime (seule ?) maître de ses choix de gestion... Une société a facturé une prestation à une filiale mais, cette dernière rencontrant des difficultés financière...Lire la suite

26/02/2021

C’est l’histoire d’un employeur qui veut éviter un licenciement…

C’est l’histoire d’un employeur qui veut éviter un licenciement… Un employeur apprend qu’un salarié, chauffeur poids lourds, a enfreint les consignes de sécurité. Une faute, grave selon lui, qui mérite...Lire la suite

19/02/2021

C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale… A l’issue du contrôle d’une société, l’administration estime que des frais de déplacement et de logist...Lire la suite

12/02/2021

C’est l’histoire d’un apporteur d’affaires qui se veut (se rêve ?) agent commercial…

C’est l’histoire d’un apporteur d’affaires qui se veut (se rêve ?) agent commercial… Un apporteur d’affaires, dont le contrat vient d’être résilié par l’entreprise partenaire, réclame sa requalif...Lire la suite

05/02/2021

C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui restaure (agrandit ?) une maison… Après avoir acheté un ancien corps de ferme composé d’une maison placée en location et d’un second logement lui servant de ré...Lire la suite

29/01/2021

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame la prise en charge de ses déplacements…

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame la prise en charge de ses déplacements… Parce que, pour se rendre de son domicile sur les différents sites sur lesquels il travaille, il est contr...Lire la suite

21/01/2021

C’est l’histoire d’un dirigeant qui refuse de s’auto-dénoncer…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui refuse de s’auto-dénoncer… Un dirigeant commet 2 excès de vitesse avec le véhicule de sa société, ce qui entraîne par principe un retrait de points. Parce qu’elle...Lire la suite

14/01/2021

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif partir chez un concurrent…

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif partir chez un concurrent… A la suite de leur démission, 2 salariées sont embauchées par une société concurrente de leur ex-employeur...Lire la suite

07/01/2021

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié…

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié… Le dirigeant d’une société cède ses titres et, concomitamment, fait valoir ses droits à la retraite....Lire la suite

18/12/2020

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur… Une entreprise apprend qu’une salariée s’est vu proposer de la part d’un fournisseur, à 2 reprise...Lire la suite

11/12/2020

C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer…

C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer… Un particulier a investi dans 2 appartements situés dans une résidence de tourisme gérée, dans le cadre d...Lire la suite

03/12/2020

C’est l’histoire d’un associé (minoritaire) qui s’oppose à ses associés (majoritaires)…

C’est l’histoire d’un associé (minoritaire) qui s’oppose à ses associés (majoritaires)… Un associé, minoritaire, reproche à ses 3 associés, qui sont ensemble majoritaires, de décider depuis plusieurs...Lire la suite

27/11/2020

C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost…

C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost… A l’issue d’un contrôle, l’administration envisage de rectifier l’impôt sur le revenu d’un p...Lire la suite

20/11/2020

C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence…

C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence… Un employeur envisage le licenciement d’une salariée expatriée dans une filiale installée à l’étranger et l...Lire la suite

13/11/2020

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de caution…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de caution… Un dirigeant s’est porté caution d’un emprunt souscrit par son entreprise qui, parce qu’elle connait des...Lire la suite

06/11/2020

C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe…

C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe… Contraint de réparer une canalisation d’évacuation d’eau ayant rompu dans son local commercia...Lire la suite

30/10/2020

C’est l’histoire d’un couple qui transforme une maison en appartements…

C’est l’histoire d’un couple qui transforme une maison en appartements… Un couple, propriétaire d’une maison, a réalisé des travaux qui ont permis de créer plusieurs appartements, en redistribuant les s...Lire la suite

23/10/2020

C’est l’histoire d’un employeur qui veut calculer la durée de préavis d’un salarié…

C’est l’histoire d’un employeur qui veut calculer la durée de préavis d’un salarié… Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail et réclame à son employeur diverses indemnités, dont ...Lire la suite

16/10/2020

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne voit pas la différence entre « Airbnb » et « chambre d’hôtes »

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne voit pas la différence entre « Airbnb » et « chambre d’hôtes » Un propriétaire parisien loue son appartement sur la plateforme Airbnb. Trop souvent, selon la ...Lire la suite

09/10/2020

C’est l’histoire d’un bailleur qui reproche un manque de curiosité à son locataire …

C’est l’histoire d’un bailleur qui reproche un manque de curiosité à son locataire … En cours de bail, le locataire d’un local commercial mandate un huissier pour délivrer congé à la société baillere...Lire la suite

02/10/2020

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