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Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le pass sanitaire

Création : 18/05/2021 - Mise à jour : 08/06/2021 à 09:31

La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à mettre en place un pass sanitaire : à quoi va-t-il servir ? Que va-t-il contenir ? Comment va-t-il fonctionner ?


Coronavirus (COVID-19) : mode d’emploi du pass sanitaire

Pour justifier de l’absence de contamination par la covid-19, il existe 2 moyens :

  • présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 h (seul un test PCR peut être admis si la situation sanitaire l’exige, notamment dans les zones où les variants circulent) ;
  • présenter un justificatif du statut vaccinal.

Ce statut vaccinal atteste que la personne a suivi un schéma vaccinal complet de l'un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence européenne du médicament :

  • s'agissant du vaccin « COVID-19 Vaccine Janssen », 28 jours après l'administration d'une dose ;
  • s'agissant des autres vaccins, 14 jours après l'administration d'une 2e dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l'administration d'une seule dose.

Un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un test PCR ou antigénique réalisé plus de 15 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de 6 mois à compter de la date du test.

Ces justificatifs sont générés :

  • pour le résultat du test ou le certificat de rétablissement, par le système d'information national de dépistage « SI-DEP » ;
  • pour le statut vaccinal, par le traitement automatisé de données à caractère personnel « Vaccin Covid ».

Ces différents justificatifs comportent les noms, prénoms, date de naissance de la personne concernée et un code permettant sa vérification (dit « QR code »).

Ils peuvent être librement enregistrés sur l’appli « TousAnti-Covid » dans la fonctionnalité « TAC Carnet ». L’utilisateur de l’appli peut également les supprimer à tout moment.

Les justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique (enregistré sur l'application mobile « TousAntiCovid » ou sur tout autre support numérique).

Sont autorisés à contrôler ces justificatifs et dans la limite de ce qui est nécessaire au contrôle des déplacements et de l'accès aux lieux, établissements ou évènements :

  • les exploitants de services de transport de voyageurs ;
  • les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ;
  • les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements de plus de 1 000 personnes ;
  • les agents de contrôle habilités à constater les infractions aux mesures sanitaires.

La lecture des justificatifs par les contrôleurs est réalisée au moyen d'une application mobile dénommée « TousAntiCovid Vérif ». Elle leur permet de lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne contrôlée, ainsi qu'un résultat positif ou négatif d’un test et la détention d'un justificatif conforme.

Notez que les données lues ne sont pas conservées sur l’appli « TousAntiCovid Vérif ». Elles ne sont traitées qu'une seule fois lors de la lecture du justificatif.

Les contrôleurs sont préalablement informés des obligations qui leur incombent, notamment en matière de protection des données à caractère personnel : l'accès à l'application « TousAntiCovid Vérif » est conditionné au consentement à ces obligations.


Coronavirus (COVID-19) : un pass sanitaire à partir du 9 juin 2021

À compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire va être mis en place de façon temporaire pour permettre le retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination.

Facultatif ou obligatoire ? Le pass sanitaire ne sera pas obligatoire et ne sera pas nécessaire pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne : lieu de travail, grandes surfaces, services publics ou encore restaurants et cinémas.

1 000 personnes = pass sanitaire. En revanche, il sera exigé pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes, notamment dans les :

  • chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • salons et foires d’exposition (le seuil se détermine par hall d’exposition) ;
  • stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
  • parcs à thèmes (seulement pour les catégories d’établissements qui le composent, comme un restaurant à l’intérieur du parc) ;
  • grands casinos ;
  • festivals assis ou debout de plein air ;
  • compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité sont établies) ;
  • croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1 000 passagers ;
  • autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés (bals organisés par les collectivités, par exemple).

Voyage international = pass sanitaire. Le pass est aussi exigé pour les voyages européens ou internationaux.


Coronavirus (COVID-19) : quel est le contenu du pass sanitaire ?

Le pass sanitaire permet à son titulaire de démontrer qu’il n’est pas atteint de la covid-19. Trois modes de preuves seront à sa disposition :

  • le titulaire est vacciné : le pass conserve alors le parcours vaccinal de son titulaire ; pour être complet, un certain délai après sa 1re ou 2e injection (selon les vaccins) sera exigé :
  • ○ Pfizer, Moderna, AstraZeneca : 2 semaines après la 2e injection ;
  • ○ Johnson and Jonhson (1 seule dose) : 4 semaines après l'injection ;
  • ○ vaccin chez les personnes ayant déjà été malades de la Covid-19 (1 seule dose) : 2 semaines après l'injection ;
  • le titulaire a réalisé un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h ;
  • le titulaire a réalisé un test PCR ou antigénique positif de plus de 15 jours et de moins de 6 mois.

Le saviez-vous ?

Les autotests ne seront pas pris en compte car leur réalisation n'est pas supervisée par un professionnel de santé et rien ne peut garantir que le résultat est bien celui du titulaire du pass.


Coronavirus (COVID-19) et pass sanitaire : un contenu certifié

Pour rappel. Les fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs ainsi que les attestations de vaccination sont certifiées officiellement. Ce procédé évite les fraudes liées à la présentation de faux résultats de tests.

Concrètement. Depuis le 3 mai 2021, il est possible, pour toute personne vaccinée contre le coronavirus, de demander au professionnel de santé ayant procédé au vaccin de lui remettre une attestation de vaccination dite « certifiée ».

Quel contenu ? Celle-ci doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :

  • l’identité de la personne vaccinée ;
  • le nom du vaccin pour la dernière injection ;
  • la date de la dernière injection ;
  • et le statut vaccinal.

A noter. A des fins d’authentification, l’attestation contient également 2 cachets électroniques :

  • le Damatrix, qui est une sorte de code-barre (ou « QR code ») de certification utilisé par l’administration française pour ses documents ;
  • un QR code qui peut être flashé en vue d’enregistrer l’attestation dans le « TousAntiCovid Carnet » ; pour mémoire, ce dispositif est une fonctionnalité de l’application TousAntiCovid qui permet le stockage des résultats de tests PCR et antigéniques et des attestations de vaccination certifiés.

Comment l’obtenir ? L’attestation de vaccination certifiée peut être téléchargée par le professionnel sur le téléservice « Vaccin Covid » mis à sa disposition, en vue de sa remise sous format papier à la personne vaccinée.

Bon à savoir. L’attestation va certainement évoluer dans les prochains mois afin de s’adapter à la règlementation européenne applicable et de faciliter la circulation de tous les citoyens de l’Union européenne sur le territoire de l’UE puis au niveau international.

Mais aussi. Elle devrait prochainement être récupérable de manière autonome sur un téléservice sécurisé dont l’élaboration est en cours. La mise à disposition de celui-ci sera signalée à tous les détenteurs d’un compte ameli par le biais d’un message électronique.

Une précision. Notez que l’Assurance maladie peut adresser les attestations de vaccination certifiées par courrier aux personnes qui n’ont pas accès à un outil numérique.


Coronavirus (COVID-19) : comment fonctionne le pass sanitaire ?

En format numérique. Le titulaire du pass sanitaire peut l’intégrer dans le carnet de l’application mobile « TousAntiCovid » pour stocker et présenter facilement ses certificats lors des événements ou des voyages pour lesquels le pass sanitaire est exigé.

A noter. Il est aussi possible de stocker les éléments relatifs à ses enfants ou aux personnes dont on a la charge.

En cas de difficultés. Un dispositif d'assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48. En outre, un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans la FAQ de TousAntiCovid.

En format papier. Il est possible d'utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés.


Coronavirus (COVID-19) : qui est concerné par le pass sanitaire ?

11 ans = pass sanitaire ! Le pass vaut pour les personnes âgées d’au moins 11 ans. Pour les enfants de moins de 11 ans, dans la mesure où la vaccination n'est aujourd'hui pas autorisée, le test sera la preuve à faire valoir. Il pourra être RT-PCR ou antigénique (par voie salivaire ou nasopharyngée).

Les touristes étrangers doivent également se conformer à l'obligation de pass dans les lieux où celui-ci est en vigueur.

Le saviez-vous ?

Le pass ne concerne pas les salariés des structures exigeant le pass sanitaire. Il n’est pas non plus exigé pour les organisateurs ou les professionnels qui se produisent dans ces lieux.


Coronavirus (COVID-19) : le contrôle du pass sanitaire

Les personnes autorisées à vérifier les certificats (exploitants des établissements recevant du public et organisateurs d'événements, compagnies aériennes, police, douanes, etc.) disposeront d'une application de lecture, TousAntiCovid Vérif (disponible début juin 2021).

Validation du pass sanitaire. Cette application leur permettra de lire les informations de TousAntiCovid « Carnet » et ainsi, de vérifier la validité du pass sanitaire en flashant les QR codes des participants. Cette application aura un niveau de lecture minimum, indiquant seulement les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », sans autre information sanitaire.

A noter. Un travail technique est en cours pour mettre en relation le pass sanitaire avec les logiciels de billetterie.

Les personnes habilitées et les services autorisés à contrôler les justificatifs relatifs au pass sanitaire ne peuvent ni conserver, ni les réutiliser à d'autres fins., A défaut, elles s’exposent à une peine d’1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

En outre, le fait de réclamer un pass sanitaire hors des cas prévus est interdit et est aussi puni d’1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.


Coronavirus (COVID-19) : focus sur les voyages avec le pass sanitaire

Les voyages au sein de l’UE. Pour voyager au sein de l'Union européenne, il n'est pas nécessaire, pour le moment, de justifier du motif de son déplacement. Toutefois, il est obligatoire de présenter les résultats d’un test de détection de la Covid-19 de moins de 72 h.

Digital Green pass. Les États membres de l'Union européenne travaillent à la mise en place d'un Digital Green pass (version européenne du pass sanitaire), pour accompagner la reprise du tourisme, et faciliter, par des normes communes, le passage aux frontières. Si le test est déjà un élément de preuve utilisé, ce Digital Green pass permettra aux voyageurs de faire valoir une vaccination complète lors des contrôles aux frontières.

Les voyages hors UE. Pour les voyageurs entrant en France, depuis un pays situé hors de l’Union européenne, les flux touristiques seront rouverts à compter du 9 juin 2021 en fonction de la situation sanitaire de ces pays.

Une classification des pays sera mise en place sur la base d'indicateurs sanitaires selon le niveau de circulation du virus :

  • dans les pays « vert », où le virus ne circule pas activement, et où ne sont pas recensés de variants préoccupants, les voyages pourront reprendre selon des modalités largement assouplies ;
  • dans les pays « orange » où le virus circule activement mais dans des proportions maîtrisées, et sans diffusion de variants préoccupants, les conditions d'entrée en France seront plus restrictives, notamment pour les voyageurs non vaccinés ;
  • dans les pays « rouge » où la circulation du virus est très active et où l'on constate une forte présence de variants préoccupants, des mesures renforcées seront mises en place : limitation stricte des personnes autorisées à voyager, tests à l'embarquement et à l'arrivée, mesures d'isolement et de quarantaine strictement contrôlées.

A retenir

De nombreux dispositifs sont mis en place pour venir en aide aux entreprises confrontées à la crise du coronavirus. N’hésitez pas à solliciter l’aide de vos conseils et de vos interlocuteurs bancaires et administratifs habituels.

URL SOURCE : https://www.weblex.fr//fiches-conseils/coronavirus-covid-19-pass-sanitaire

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