Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le pass sanitaire

Extension du pass sanitaire

Pour rappel, le pass sanitaire peut prendre la forme d’un test négatif à la covid-19, d’un document justifiant de la vaccination de son titulaire ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.

Il est désormais prévu que sa présentation peut être requise jusqu’au 15 novembre 2021 inclus :

• aux personnes âgées d’au moins 12 ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités d’Outre-mer, ainsi qu’aux personnels intervenant dans les services de transport concernés
• pour accéder aux lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités suivantes :

• ○ les activités de loisirs ;
• ○ les activités de restauration ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
• ○ les foires, séminaires et salons professionnels ;
• ○ sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés (les visiteurs justifiant d’un pass sanitaire peuvent se voir imposer d’autres restrictions d’accès liées à la covid-19 seulement pour des motifs tirés des règles de fonctionnement et de sécurité de l’établissement ou du service, y compris de sécurité sanitaire) ;
• ○ les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein du territoire national, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du pass sanitaire ;
• ○ pour l'accès aux grands magasins et centres commerciaux dont la surface commerciale utile est égale ou supérieure à 20 000 m², dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport, sur décision préfectorale.

La surface commerciale correspond à la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau et calculée entre les axes des murs mitoyens avec les parties privatives, et les nus extérieurs des murs mitoyens avec les parties communes. La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d'accès au public.

ll faut entendre par magasin de vente ou centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, y compris lorsqu'ils ont un accès direct indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos.

L'ensemble des surfaces commerciales utiles sont additionnées pour déterminer l'atteinte du seuil de 20 000 m², y compris en cas de fermeture, même provisoire, de mails clos reliant un ou plusieurs établissements ou bâtiments.

La réglementation encadrant la présentation du pass sanitaire est applicable de suite au public et à compter du 30 août 2021 aux personnels qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue.

Cette réglementation sera applicable aux mineurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre 2021.

L’application de cette réglementation ne dispense pas de la mise en œuvre de mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus si la nature des activités réalisées le permet. Toutefois, par principe, le port du masque n’y est pas obligatoire (à l’exception des lieux de transport).

La présentation du pass sanitaire peut se faire sur papier ou sous format numérique. Elle doit être réalisée sous une forme permettant seulement aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle de connaître les données strictement nécessaires à l’exercice de leur contrôle.

La présentation du pass sanitaire doit se faire sous une forme ne permettant pas aux personnes ou aux services autorisés à en assurer le contrôle de connaître la nature du document qu’il contient.

Les personnes autorisées à contrôler la possession d’un pass sanitaire ne sont pas autorisées à le conserver et à le réutiliser à d’autres fins.

Le fait de conserver le justificatif de pass sanitaire illicitement ou de le réutiliser à d’autres fins est puni d’1 an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Le refus de présentation obligatoire d’un pass sanitaire par un salarié

Lorsqu’un salarié ne présente pas de pass sanitaire et s’il ne choisit pas d’utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés, ce dernier lui notifie, par tout moyen, le jour même, la suspension de ses fonctions ou de son contrat de travail. Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès la présentation par l’intéressé d’un pass sanitaire.

Lorsque le salarié ne présente pas de pass sanitaire passé une durée équivalente à 3 jours travaillés, il est convoqué à un entretien afin d’examiner les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à cette obligation.

Les sanctions relatives au pass sanitaire

Le fait, pour un transporteur, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder du pass sanitaire est puni d’une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Cette contravention peut faire l’objet de la procédure d’amende forfaitaire. Si le transporteur est verbalisé à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, il risque une condamnation à 1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.

L’exploitant d’un lieu ou établissement ou le professionnel responsable d’un événement doit être mis en demeure par la préfecture de procéder aux contrôles de la détention d’un pass sanitaire, sauf en cas d’urgence ou d’évènement ponctuel. La mise en demeure indique les manquements constatés et fixe un délai, qui ne peut être supérieur à 24 heures ouvrées, à l’expiration duquel le professionnel doit respecter ses obligations.

Si la mise en demeure est infructueuse, la préfecture peut ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou évènement concerné pour une durée maximale de 7 jours.

La fermeture administrative est levée si le professionnel apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations.

Si un manquement est constaté à plus de 3 reprises au cours d’une période de 45 jours, il risque une condamnation à 1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.

Les violences commises sur les personnes chargées de contrôler la possession d’un pass sanitaire sont punies pénalement (de 3 à 20 ans de prison et jusqu’à 75 000 € d’amende selon la gravité des faits).

Par ailleurs, la présentation d’un pass sanitaire obtenu frauduleusement ou appartenant à un tiers est sanctionné par une amende de 135 € et de 6 mois de prison et de 3 750 € d’amende si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours.

En outre, le fait de réclamer un pass sanitaire dans un lieu pour lequel il n’est pas exigé est puni d’1 an de prison et de 45 000 € d’amende.

Coronavirus (COVID-19) : vaccination à l’étranger et pass sanitaire

Le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique permettant aux Français de l’étranger vaccinés avec l’un des vaccins reconnus par l’agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d’obtenir un passe sanitaire valable sur le territoire français et dans l’espace européen.

Dans un premier temps, ce dispositif est réservé aux personnes déjà présentes sur le territoire national ou arrivant d’ici au 31 août 2021. Les demandes concernant une arrivée postérieure à cette date seront prises en compte ultérieurement.

Le pass sanitaire peut être demandé dans les conditions suivantes :

• être de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ; conjoints, mariés et/ ou pacsés ;
• être âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le pass sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans ; par ailleurs, les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire) ;
• avoir été vacciné avec un vaccin accepté par l’AEM ou équivalent et disposer d’un schéma vaccinal complet ;
• avoir été vacciné ailleurs que dans l’un des pays suivants : Etats membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse ;
• être déjà en France ou dans l’Union européenne, ou arriver en France avant le 31 août.

Afin de bénéficier de ce dispositif, les personnes qui en font la demande devront transmettre par mail les pièces suivantes (au format pdf, jpg ou png) :

• le certificat de vaccination établi selon les règles de leur pays de résidence, démontrant un schéma vaccinal complet avec un vaccin reconnu par l’AEM ou équivalent ;
• une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité nationale française en cours de validité) ;
• le formulaire de demande téléchargeable sur le site France Diplomatie et sur les sites des ambassades et consulats ;
• une preuve de résidence hors de France.

Coronavirus (COVID-19) et schéma vaccinal complet : 1 ou 2 semaines après la 2e injection ?

Jusqu’à présent, le pass sanitaire pouvait être obtenu de 3 manières différentes, à savoir :

• par un schéma vaccinal complet, c’est-à-dire :

• ○ 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna et AstraZeneca) ;
• ○ 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Johnson & Johnson) ;
• ○ 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu la covid-19 ;

• par un test négatif de moins de 72h ;
• par un test positif à la covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

La réglementation relative au schéma vaccinal complet est modifiée, mais seulement en ce qui concerne la vaccination : elle est désormais reconnue comme complète, en France, une semaine après l'injection de la 2e dose.

En revanche, le délai de 14 jours pour que la vaccination soit considérée comme complète est maintenu pour voyager hors de France.

Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass sanitaire européen

Pour permettre la reprise des déplacements dans l'Union européenne (UE), un pass sanitaire européen a été créé et s’appliquera dès le 1er juillet 2021 dans tous les États membres, pour une durée de 12 mois.

Il sera aussi valable dans les 4 pays hors UE membres de l'espace Schengen : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Ce pass sanitaire européen va permettre de justifier d'une vaccination contre la covid-19, d'un test négatif ou d'une immunité à la suite d'une infection. Doté d'un QR code, il peut être contenu dans un smartphone ou sur un document papier.

Ce pass sanitaire européen va comporter les informations suivantes :

• nom ;
• date de naissance ;
• date de délivrance ;
• informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement ;
• identifiant unique du certificat.

Télécharger le pass sanitaire européen. Il est possible de télécharger le pass sanitaire européen à l’adresse suivante : https://attestation-vaccin.ameli.fr/.

Pass sanitaire européen sur TousAntiCovid. Il est ensuite possible de télécharger le pass sanitaire européen dans l'application « TousAntiCovid ». Pour cela, il faut aller dans la rubrique « Mon carnet », sélectionner « Ajouter un certificat » et scanner le QR code figurant sur la droite de l'attestation obtenue sur le site ameli (document imprimé ou affiché en pdf sur l'écran).

Pour les personnes qui ne peuvent pas scanner le QR code, il leur suffit de prendre en photo leur attestation de vaccination avec leur smartphone. Ensuite, elles peuvent présenter cette photo en cas de contrôle.

Mode d’emploi. Pour en savoir plus, consultez le dossier de presse du gouvernement ici.

Coronavirus (COVID-19) et pass sanitaire : un contenu certifié

Pour rappel. Les fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs ainsi que les attestations de vaccination sont certifiées officiellement. Ce procédé évite les fraudes liées à la présentation de faux résultats de tests.

Concrètement. Depuis le 3 mai 2021, il est possible, pour toute personne vaccinée contre le coronavirus, de demander au professionnel de santé ayant procédé au vaccin de lui remettre une attestation de vaccination dite « certifiée ».

Quel contenu ? Celle-ci doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :

• l’identité de la personne vaccinée ;
• le nom du vaccin pour la dernière injection ;
• la date de la dernière injection ;
• et le statut vaccinal.

A noter. A des fins d’authentification, l’attestation contient également 2 cachets électroniques :

• le Damatrix, qui est une sorte de code-barre (ou « QR code ») de certification utilisé par l’administration française pour ses documents ;
• un QR code qui peut être flashé en vue d’enregistrer l’attestation dans le « TousAntiCovid Carnet » ; pour mémoire, ce dispositif est une fonctionnalité de l’application TousAntiCovid qui permet le stockage des résultats de tests PCR et antigéniques et des attestations de vaccination certifiés.

Comment l’obtenir ? L’attestation de vaccination certifiée peut être téléchargée par le professionnel sur le téléservice « Vaccin Covid » mis à sa disposition, en vue de sa remise sous format papier à la personne vaccinée.

Mais aussi. Elle devrait prochainement être récupérable de manière autonome sur un téléservice sécurisé dont l’élaboration est en cours. La mise à disposition de celui-ci sera signalée à tous les détenteurs d’un compte ameli par le biais d’un message électronique.

Une précision. Notez que l’Assurance maladie peut adresser les attestations de vaccination certifiées par courrier aux personnes qui n’ont pas accès à un outil numérique.

Coronavirus (COVID-19) : comment fonctionne le pass sanitaire ?

En format numérique. Le titulaire du pass sanitaire peut l’intégrer dans le carnet de l’application mobile « TousAntiCovid » pour stocker et présenter facilement ses certificats lors des événements ou des voyages pour lesquels le pass sanitaire est exigé.

A noter. Il est aussi possible de stocker les éléments relatifs à ses enfants ou aux personnes dont on a la charge.

En cas de difficultés. Un dispositif d'assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48. En outre, un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans la FAQ de TousAntiCovid.

En format papier. Il est possible d'utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés.

Coronavirus (COVID-19) : focus sur les voyages avec le pass sanitaire

Les voyages au sein de l’UE. Pour voyager au sein de l'Union européenne, il n'est pas nécessaire, pour le moment, de justifier du motif de son déplacement. Toutefois, il est obligatoire de présenter les résultats d’un test de détection de la Covid-19 de moins de 72 h.

Digital Green pass. Les États membres de l'Union européenne travaillent à la mise en place d'un Digital Green pass (version européenne du pass sanitaire), pour accompagner la reprise du tourisme, et faciliter, par des normes communes, le passage aux frontières. Si le test est déjà un élément de preuve utilisé, ce Digital Green pass permettra aux voyageurs de faire valoir une vaccination complète lors des contrôles aux frontières.

Les voyages hors UE. Pour les voyageurs entrant en France, depuis un pays situé hors de l’Union européenne, les flux touristiques seront rouverts à compter du 9 juin 2021 en fonction de la situation sanitaire de ces pays.

Une classification des pays sera mise en place sur la base d'indicateurs sanitaires selon le niveau de circulation du virus :

• dans les pays « vert », où le virus ne circule pas activement, et où ne sont pas recensés de variants préoccupants, les voyages pourront reprendre selon des modalités largement assouplies ;
• dans les pays « orange » où le virus circule activement mais dans des proportions maîtrisées, et sans diffusion de variants préoccupants, les conditions d'entrée en France seront plus restrictives, notamment pour les voyageurs non vaccinés ;
• dans les pays « rouge » où la circulation du virus est très active et où l'on constate une forte présence de variants préoccupants, des mesures renforcées seront mises en place : limitation stricte des personnes autorisées à voyager, tests à l'embarquement et à l'arrivée, mesures d'isolement et de quarantaine strictement contrôlées.

     =>  Consultez les mesures applicables avant le 7 août 2021