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Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur la campagne de vaccination

Création : 11/01/2021 - Mise à jour : 05/03/2021 à 10:51

Le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre le coronavirus (Covid-19). Faisons le point sur ces mesures…


Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant la campagne de vaccination au 5 mars 2021

Le contexte. Pour mémoire, la campagne de vaccination contre la COVID-19 obéit à des modalités d’organisation strictes, notamment en ce qui concerne les vaccins utilisés. Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination.

Concernant les sages-femmes. Il est désormais prévu que les sages-femmes peuvent :

  • prescrire les vaccins autorisés à la femme et à l'entourage de la femme enceinte et de l'enfant pendant la période postnatale, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à l’un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la 1ère injection ;
  • administrer les vaccins autorisés à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à l’un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la 1ère injection.

Concernant les pharmaciens. Par ailleurs, les pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières sont également autorisés à :

  • prescrire les vaccins autorisés à toute personne, à l'exception des femmes enceintes, des personnes présentant un trouble de l'hémostase et des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à l’un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la 1ère injection ;
  • administrer les vaccins autorisés à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à l’un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la 1ère injection.

Concernant les infirmiers. Jusqu’à présent, il était prévu que les injections de vaccin par un infirmier ne pouvaient être pratiquées qu’à la condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment.

La nouveauté. Désormais, il est prévu que les infirmiers peuvent administrer les vaccins autorisés à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à l’un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la 1ère injection, sous réserve qu'un médecin puisse intervenir à tout moment pour les vaccins suivants :

  • vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager ;
  • vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech ;
  • vaccin Moderna Covid-19 mRNA.

Concernant les vaccins autorisés. Pour mémoire, les vaccins susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la vaccination sont les suivants :

  • le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech ;
  • le vaccin Moderna Covid-19 mRNA ;
  • le vaccin Covid vaccine AstraZeneca.

La nouveauté.Sont désormais ajoutés à cette liste :

  • les vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager ;
  • les vaccins à vecteur viral.

A noter. L’ensemble de ces mesures sont applicables aux territoires d’Outre-mer et à la Nouvelle Calédonie.


Coronavirus (COVID-19) : les règles pour le traitement des données par les collectivités territoriales

Dans le cadre de la stratégie vaccinale pilotée par l’Etat contre l’épidémie de coronavirus, les collectivités territoriales peuvent être amenées à récupérer les données personnelles des personnes vaccinées.

Par principe, elles devront utiliser les informations récoltées au niveau national, mais pourront dans certaines situations être amenées à récupérer des données au niveau local.

La CNIL leur rappelle donc les différents critères à respecter :

  • les données récupérées doivent être en cohérence avec la finalité poursuivie ;
  • le traitement des données doit être nécessaire : il ne pourra être justifié si un traitement identique a déjà été fait au niveau national ;
  • la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) préalablement à la mise en œuvre du traitement. L’AIPD permet de construire des traitements de données respectueux de la vie privée et conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ciblage et informations des publics prioritaires

Ce ciblage est principalement géré par la caisse nationale d’assurance maladie, mais les collectivités territoriales peuvent diffuser des informations générales ou effectuer des actions complémentaires d’accompagnement. Dans ce cas, elles devront utiliser les fichiers dont elles disposent notamment ceux dédiés aux personnes vulnérables.

Prises de rendez-vous

Les rendez-vous pour une vaccination contre le COVID-19 doivent être pris sur les plateformes en ligne agréées : Doctolib, Keldoc et Maiia, ou sur la plateforme téléphonique mise en place. Les collectivités territoriales ont une mission de relais d’information, elles n’ont donc pas besoin de récupérer des données personnelles.

Administration des vaccins

Le suivi de l’administration des vaccins est exclusivement effectué au niveau national, par le biais du système d’information « Vaccin Covid ».

Centre de vaccination

Les collectivités territoriales peuvent récolter des informations anonymes utiles au bon fonctionnement des centres de vaccination (nombre d’injections effectuées, nombre de personnes s’étant présentées, etc).


Coronavirus (COVID-19) : 1 dose de vaccin pour les malades du coronavirus

Le contexte. Pour la Haute Autorité de Santé (HAS), les personnes ayant été contaminées par la covid-19 doivent être considérées comme protégées pendant au moins 3 mois par l’immunité post-infectieuse. Et ce, qu’elles aient été symptomatiques ou non.

A noter. Mais, les données de santé actuelles ne permettent pas pour le moment de statuer sur la réponse immunitaire au-delà de 6 mois. C’est pourquoi elle recommande de réaliser la vaccination dans un délai proche de 6 mois et confirme qu’elle ne doit pas être envisagée avant un délai de 3 mois après l’infection.

Mais aussi. En outre, les personnes ayant déjà été infectées conservent une mémoire immunitaire. Par conséquent, la HAS préconise l’utilisation d’une seule dose pour les personnes ayant été infectées par la covid-19, quelle que soit l’ancienneté de l’infection. La dose unique de vaccin joue ainsi un rôle de rappel.

Attention aux règles de priorisation. Elle rappelle que la vaccination des personnes ayant déjà été infectées doit s’envisager dans le cadre des règles de priorisation établies, c’est-à-dire selon leur risque de développer une forme grave de Covid-19 du fait de leur âge et/ou de comorbidités.

Quelques (autres) précisions. Par ailleurs, la HAS apporte les précisions suivantes :

  • les personnes présentant une immunodépression avérée (en particulier celles qui reçoivent un traitement immunosuppresseur) doivent, après un délai de 3 mois après le début de l’infection par la covid-19, être vaccinées par le schéma à 2 doses ;
  • les personnes qui ont reçu une 1ère dose de vaccin et qui présentent une infection par la covid-19 avec PCR positif dans les jours qui suivent cette première vaccination ne doivent pas recevoir la seconde dose dans les délais habituels, mais dans un délai de 3 à 6 mois après l’infection ;
  • la réalisation d’une sérologie pré-vaccinale n’est pas recommandée ;
  • la présence de symptômes persistants après une infection à la covid-19 n’est pas une contre-indication à la vaccination ; toutefois dans ce cas, une consultation médicale adaptée est nécessaire avant la vaccination pour juger au cas par cas de l’intérêt de celle-ci.

Focus sur la Réunion. Face à la circulation élevée du virus sur le territoire de la Réunion, le Gouvernement a annoncé accélérer la campagne de vaccination via l’augmentation des livraisons de vaccins à destination de l’île.


Coronavirus (COVID-19) : public prioritaire à la vaccination

Actuellement, sont définies comme prioritaires à la vaccination les personnes susceptibles de développer les formes graves ou mortelles de la maladie, c’est-à-dire les personnes âgées résidant dans les établissements et services de longue durée ainsi que dans d’autres lieux d’hébergement, et les professionnels y exerçant et présentant eux-mêmes un risque accru (plus de 65 ans et/ou présence de comorbidités).

Au cours du mois de janvier 2020, la priorité a été étendue notamment à toutes les personnes de plus de 75 ans et à celles présentant certaines pathologies.

Public de moins de 65 ans. Le 2 février 2021, la Haute autorité de la santé (HAS) a rendu un avis sur le vaccin AstraZeneca et la stratégie de vaccination. Parce qu’elle estime ne pas avoir assez de données pour apprécier l’efficacité de ce vaccin chez les personnes de 65 ans et plus, elle préconise de l’administrer, en premier lieu, aux professionnels du secteur de la santé ou du médico-social de moins de 65 ans et aux personnes de moins de 65 ans, en commençant par les personnes âgées de 50 à 64 ans et qui présentent des comorbidités.

Vaccination des salariés. C’est donc dans ce contexte que le gouvernement permet aux médecins du travail de vacciner, à compter du 25 février 2021, les salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités. Pour ce faire, le médecin du travail doit se rapprocher de la pharmacie d’officine de son choix, pour s’identifier et se procurer des doses du vaccin AstraZeneca, dans les mêmes conditions que les médecins de ville. La vaccination doit respecter strictement les règles déontologiques liées au consentement des personnes, au secret médical et à la confidentialité vis-à-vis de l’employeur.

Une association de défense des détenus a estimé que cette priorité devait être étendue aux personnes incarcérées, compte tenu de leurs conditions de détention qui favorisent la propagation de la covid-19.

Le juge vient de lui répondre par la négative car le risque de développer une forme grave de la Covid-19 n’apparait pas plus élevé pour les détenus que pour la moyenne de la population.

En outre, il rappelle que les détenus âgés de plus de 75 ans ou présentant des risques élevés de développer les formes graves ou mortelles de la maladie sont déjà inclus dans la liste des personnes devant être prioritairement vaccinées.


Coronavirus (COVID-19) : la facturation dans le cadre de la campagne de vaccination

Par dérogation, la participation à la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice peut être valorisée forfaitairement comme suit :

  • pour les infirmiers diplômés d'Etat libéraux ou exerçant en centre de santé : 220 € par demi-journée d'activité d'une durée minimale de 4 heures, et 240 € par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés (en cas d'intervention inférieure à 4 heures, le forfait est égal à 55 € par heure ou 60 € le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés) ;
  • pour les médecins libéraux ou exerçant dans un centre de santé : 420 € par demi-journée d'activité d'une durée minimale de 4 heures, et 460 € par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés (en cas d'intervention inférieure à 4 heures, le forfait est égal à 105 € par heure ou 115 € le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés).

Les forfaits précités ne sont pas cumulables avec une facturation à l'acte.

Par ailleurs, les centres de santé, les maisons de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé, signataires de l'accord conventionnel interprofessionnel, qui assurent le fonctionnement d'un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 et ont recours, pour cette campagne, à la participation de professionnels de santé peuvent bénéficier d'une compensation forfaitaire versée par l'Assurance maladie à hauteur des montants suivants :

  • pour les étudiants en 3ème année de soins infirmiers participant à la campagne vaccinale, pour chaque heure d'activité : 12 € entre 8 heures et 20 heures, 18 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 24 € entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
  • pour les infirmiers retraités, pour chaque heure d'activité : 24 € entre 8 heures et 20 heures, 36 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés
  • pour les étudiants ayant validé la 2ème année du deuxième cycle des études médicales, pour chaque heure d'activité : 24 € entre 8 heures et 20 heures, 36 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 48 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
  • pour les internes en médecine et les médecins retraités, pour chaque heure d'activité : 50 € entre 8 heures et 20 heures, 75 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures, et 100 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.

En outre, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires peuvent encaisser sur le compte de la société tout ou partie des rémunérations de leurs associés ou de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre de la campagne de vaccination, et reverser ensuite ces rémunérations à chacun d'eux.

Enfin, les établissements de santé sont rémunérés, pour les consultations et injections effectuées au titre de la vaccination contre le SARS-CoV-2 réalisées dans des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement, par une dotation de l'Assurance maladie perçue en sus de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Le montant de cette dotation dépend des lignes vaccinales mises en place par les établissements de santé pour assurer la vaccination au sein des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement.

Sachez qu’une ligne vaccinale est définie comme un ensemble de personnels (médecins et infirmiers hospitaliers ou libéraux, retraités ou étudiants et de fonctions support hospitalières) mobilisés pour assurer les vaccinations au sein d'un centre de vaccination pour une durée de 4 heures.

A chaque ligne vaccinale mobilisée est associée une rémunération forfaitaire dont le montant dépend :

  • des catégories de personnels composant ladite ligne vaccinale ;
  • du jour de réalisation de la prestation.

Chaque ligne vaccinale doit comporter un temps de médecin et un temps d'infirmier permettant la réalisation d'un minimum de 40 injections par période de 4 heures.

Le montant de la dotation perçue est calculé sur la base des données transmises à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) via FICHSUP par les établissements de santé.

Les montants de ces forfaits sont fixés de la manière suivante :

 

Jours de semaine et samedi matin (pour 4 h)

Samedi après-midi, dimanche
et jours fériés (pour 4 h)

Forfait A :

  • Médecins et infirmiers hospitaliers, retraités ou étudiants
  • Fonctions support hospitalières

625 €

1 015 €

Forfait B :

  • Médecins hospitaliers, retraités ou étudiants
  • Infirmiers libéraux
  • Fonctions support hospitalières

500 €

800 €

Forfait C :

  • Médecins libéraux
  • Infirmiers hospitaliers, retraités ou étudiants
  • Fonctions support hospitalières

340 €

550 €

Forfait D :

  • Médecins libéraux
  • Infirmiers libéraux
  • Fonctions support hospitalières

220 €

380 €


Coronavirus (COVID-19) : 2 mesures pour optimiser la campagne de vaccination

Depuis le 6 février 2021, le vaccin « Covid vaccine AstraZeneca » peut officiellement être utilisé dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.

Par ailleurs, pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination, les pharmacies à usage intérieur sont autorisées à approvisionner en vaccins les établissements de santé, groupements et établissements sociaux et médico-sociaux qui n'en disposent pas.

En outre, les grossistes répartiteurs sont autorisés :

  • à prélever dans les conditionnements secondaires qu'ils reçoivent et à placer dans un emballage adapté le nombre de flacons requis pour leurs livraisons de vaccins ;
  • à assurer au service de santé des armées un plein accès au circuit de distribution afin de pouvoir procéder à la vaccination des militaires, ainsi que des personnels civils du Ministère de la défense.


Coronavirus (COVID-19) : l’organisation de la campagne de vaccination

Désormais, les premières personnes ciblées par la stratégie de vaccination sont les suivantes :

  • les personnes âgées en établissements : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), unités de soins de longue durée (USLD), résidences autonomie, résidences services seniors ;
  • les personnels qui travaillent dans ces établissements lorsqu'ils sont à risque de développer une forme grave de la Covid-19 ;
  • les professionnels des secteurs de la santé et du médico-social, les pompiers et les aides à domicile âgés de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités ;
  • les personnes handicapées hébergées dans des établissements spécialisés et leurs personnels âgés de 50 ans et plus et/ou présentant des comorbidités ;
  • à partir du 18 janvier 2021, les personnes âgées de 75 ans et plus vivant à domicile ; la prise de rendez-vous dans des centres de vaccination se fera par téléphone et via Internet à partir du 14 janvier 2021.

Dispositifs de prise de rendez-vous. Dans ce cadre, plusieurs dispositifs de prise de rendez-vous sont mis en place. La personne éligible à la vaccination est par conséquent invitée à :

  • se renseigner localement auprès de son médecin traitant, de son pharmacien, de sa mairie, afin d’obtenir les coordonnées du centre de vaccination le plus proche de chez elle, et prendre rendez-vous directement par téléphone ;
  • effectuer sa prise de rendez-vous sur internet directement sur le site www.sante.fr : la personne est alors dirigée vers la fiche du centre de vaccination le plus proche de chez elle, qui lui permettra d’accéder à la plateforme de rendez-vous en ligne dédiée à ce centre ;
  • contacter le numéro vert national 0800 009 110 (ouvert tous les jours entre 6h à 22h) afin d’être redirigée vers le standard téléphonique du centre le plus proche de chez elle ou d’obtenir un accompagnement à la prise de rendez-vous.

A noter. Notez que la personne éligible à la vaccination qui n’est pas à l’aise avec l’outil numérique est invitée à se faire accompagner dans cette démarche en ligne par ses proches (enfants, petits-enfants, proches et aidants pour les personnes).

Accessibilité des outils. L’ensemble de ces outils sont accessibles aux personnes éligibles depuis le vendredi 15 janvier 2021 à partir de 8 heures.

Dans un second temps, la vaccination sera élargie à partir de fin février/début mars 2021 aux personnes âgées de 65 à 74 ans.

Dans un troisième temps, la vaccination sera ouverte à tous à partir du printemps 2021 et se poursuivra tout au long de l'année, en commençant par :

  • les personnes âgées de 50 à 64 ans ;
  • les professionnels des secteurs essentiels au fonctionnement du pays en période épidémique (sécurité, éducation, alimentaire) ;
  • les personnes vulnérables et précaires et les professionnels qui les prennent en charge ;
  • les personnes vivant dans des hébergements confinés ou des lieux clos ;
  • puis le reste de la population majeure.


Coronavirus (COVID-19) : les centres de vaccination

Afin de pouvoir vacciner les personnes de plus de 75 ans non-résidents d'établissements, 600 centres de vaccination vont être ouverts en France la fin janvier 2021.

Sur place, un questionnaire très simple visant à vérifier que la vaccination peut se dérouler normalement et dans de bonnes conditions sera à remplir. Il sera également possible de voir un médecin.


Coronavirus (COVID-19) : l’organisation de la campagne de vaccination

La campagne de vaccination est lancée avec (pour l’instant) le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech et le vaccin Moderna Covid-19 mRNA.

Les vaccins sont achetés par l'Agence nationale de santé publique.

Ils sont livrés aux grossistes répartiteurs, aux pharmacies d'officine, aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de l'Institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des groupements de coopération sociale et médico-sociale, des établissements sociaux et médico-sociaux, des services départementaux d'incendie et de secours, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi qu'aux centres de vaccination.

Par dérogation, l'exercice par une PUI d'une nouvelle mission ou la modification des locaux affectés à ses activités pour les besoins de la campagne de vaccination font l'objet d'une déclaration préalable auprès de l’agence régionale de santé (en lieu et place d’une autorisation préalable).

Par dérogation (bis), les pharmacies à usage intérieur peuvent également approvisionner les centres de vaccination et équipes mobiles.

Les établissements qui ne disposent pas d’une PUI ou qui ne sont pas membres d'un groupement de coopération sanitaire ou d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale gérant une PUI peuvent conclure, avec le pharmacien gérant d'une PUI et le représentant légal de l'établissement de santé dont relève la pharmacie, une convention relative à la fourniture de vaccins.

Par ailleurs, le pharmacien exerçant dans une pharmacie d'officine peut délivrer aux établissements de santé des flacons de vaccins et des solutés destinés à plusieurs patients. Il peut, à cette fin, prélever dans le conditionnement secondaire reçu le nombre de flacons de vaccins et de solutés nécessaires et, le cas échéant, les reconditionner dans un autre conditionnement secondaire.

Il fournit, le cas échéant, en quantité adaptée aux nombres de flacons à délivrer, la notice en français, le soluté de dissolution, les seringues et aiguilles et un conditionnement secondaire adapté permettant d'en assurer le transport et la conservation.

Par ailleurs, tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination.

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD peut prescrire et administrer les vaccins aux résidents et aux personnels de l'établissement dans lequel il exerce. Les médecins traitants des résidents concernés sont informés des prescriptions réalisées.

Les infirmiers peuvent pratiquer les vaccinations à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment.

Enfin, la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le Préfet, après avis du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS). Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et par les PUI.


Coronavirus (COVID-19) : la vaccination par les professionnels de santé

La mise en œuvre de la stratégie vaccinale nécessite le respect d’une procédure stricte, afin de s’assurer notamment de la traçabilité du consentement du patient.

Pour cela, le Gouvernement a publié un guide de la vaccination pour les professionnels de santé, consultable à l’adresse suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/la-vaccination-contre-la-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-ou-du-medico-social/article/guide-de-la-vaccination-pour-les-medecins-infirmiers-et-pharmaciens.


Coronavirus (COVID-19) : création du téléservice « Vaccin Covid »

Afin d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination, de la consultation pré-vaccinale aux injections du vaccin, l’Assurance maladie a ouvert un téléservice baptisé « Vaccin Covid ». Son utilisation est obligatoire.

« Vaccin Covid » prévoit des fonctionnalités facilitant le suivi de la vaccination et notamment :

  • la déclaration des effets indésirables éventuellement observés après l’injection du vaccin, avec le lien vers le portail des signalements des effets indésirables de l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) ;
  • la possibilité de créer, enregistrer et éditer un document après chaque étape (consultation pré-vaccinale, première et seconde injections) ; en fin de vaccination, le bilan de la vaccination peut être imprimé, signé et remis au patient à qui il servira de certificat de vaccination.

Sur « Vaccin Covid », les données à caractère personnel suivantes de la personne vaccinée ou invitée à se faire vacciner sont enregistrées :

  • les données d'identification de la personne : nom, prénoms, sexe, date de naissance, lieu de naissance, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou, le cas échéant, code d'admission au bénéfice de l'aide médicale d'Etat sous la mention immatriculation ;
  • le code du régime d'affiliation et de l'organisme gestionnaire assurant la prise en charge des frais de santé de la personne ;
  • les coordonnées de la personne et de son représentant légal éventuel : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
  • les références du ou des bons de vaccination délivrés à la personne ;
  • les données relatives à la réalisation de la vaccination : dates de la, ou des injections, informations permettant l'identification du vaccin injecté, précisions sur l'administration du vaccin, identification du ou des lieux de vaccination, identification des professionnels de santé ayant réalisé respectivement la consultation préalable à la vaccination et chaque injection ;
  • les données relatives à la santé de la personne :
  • ○ critères médicaux d'éligibilité à la vaccination et traitements suivis ;
  • ○ informations relatives à la recherche et à l'identification de contre-indications à la vaccination ;
  • ○ effets indésirables éventuels associés à la vaccination ;
  • les informations sur les critères d'éligibilité non médicaux à la vaccination ;
  • les données d'identification des professionnels de santé, et des personnes placées sous leur responsabilité, ayant réalisé la consultation préalable et la vaccination : données d'identification, coordonnées et numéro d'identification de l'établissement ou de la structure de rattachement, de l'établissement ou de la structure de vaccination.

Les professionnels de santé ou les personnes placées sous leur responsabilité qui participent à la vaccination sont tenus d'enregistrer sans délai les données recueillies dans « Vaccin Covid ».

Sont destinataires des données enregistrées sur « Vaccin Covid » :

  • les professionnels de santé, ainsi que les personnes placées sous leur responsabilité, réalisant la consultation préalable et la vaccination ;
  • le médecin traitant choisi par la personne vaccinée ;
  • pour les ressortissants des organismes des régimes obligatoires d'Assurance maladie, les agents, spécialement habilités par le directeur de ces organismes ;
  • la direction du numérique du Ministère de la Santé ;
  • la Caisse nationale d'Assurance maladie ;
  • l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les centres régionaux de pharmacovigilance ;
  • le service public d'information en santé.

Sont également destinataires de données ayant fait l'objet de mesures adéquates de pseudonymisation permettant d'assurer la confidentialité de l'identité des personnes, notamment par la suppression de leur nom, prénoms, numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, adresse et de leurs coordonnées de contact téléphonique ou électronique :

  • les personnes habilitées par le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ;
  • les personnes habilitées par les directeurs généraux des agences régionales de santé ;
  • les personnes habilitées par le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère chargé de la santé ;
  • le groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé ».

Les droits d'accès et de rectification, ainsi que le droit à la limitation, s'exercent auprès du directeur de l'organisme d'Assurance maladie de rattachement de la personne concernée.

Compte tenu des motifs d'intérêt public liés à la crise sanitaire, le droit à l'effacement n’est pas applicable.

Le droit d’opposition ne peut, quant à lui, être appliqué que pour les éléments suivants :

  • le traitement des données enregistrées à la suite à l'identification des personnes éligibles à la vaccination par les organismes des régimes obligatoires d'assurance maladie, et uniquement jusqu'à l'enregistrement, par un professionnel de santé participant à la prise en charge vaccinale, du consentement de la personne à la vaccination ;
  • la transmission des données au groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé » et à la Caisse nationale de l'Assurance maladie.


Coronavirus (COVID-19) et vaccin : la rémunération des médecins

  • Le rôle du médecin

Le rôle du médecin est essentiel dans le cadre de la campagne de vaccination : outre un rôle de conseil, une consultation pré-vaccinale est créée spécifiquement.

La consultation pré-vaccinale doit permettre :

  • de répondre aux questions que se posent les patients ;
  • de leur délivrer une information complète et loyale sur la vaccination, ses bénéfices attendus et ses risques d’effets secondaires ;
  • de vérifier leur éligibilité à la vaccination.

Attention : cette phase de consultation pré-vaccinale va être remplacée par un dispositif plus direct. Dans l’attente du nouveau dispositif, voici les informations qu’il faut savoir sur la rémunération de cette consultation pré-vaccinale.

  • La rémunération du médecin

Une rémunération à l’acte via « Sesam Vitale » est prévue pour les consultations et les injections. Un code unique « VAC » a, en outre, été créé pour suivre la réalisation de la vaccination. Ce code « VAC » apparaît dans les logiciels depuis le 4 janvier 2021.

La rémunération du médecin varie donc selon la date de vaccination.

Avant le 4 janvier 2021 : les cotations habituelles

Avant le 4 janvier 2021, les cotations habituelles s’appliquent. Ainsi, une consultation pré-vaccinale réalisée doit être cotée G, GS, « CS + MPC » ou équivalent pour la visite, avec un tarif de 25 € dans tous les cas (plus éventuellement la majoration dimanche/jour férié et les majorations de déplacement), en appliquant l’exonération « Div 3 » et le cas échéant l’indicateur de parcours de soins indiqué à U.

L’acte d’injection du vaccin réalisé avant le 4 janvier 2021 doit être coté en K5.

Le médecin doit conserver ces informations pour chaque patient et les saisir a posteriori sur « Vaccin Covid ».

Notez qu’il a été mis en place une rémunération de la saisie dans « Vaccin Covid » avec un forfait payé a posteriori pour chaque saisie effectuée. Cette rémunération est effectuée une fois par mois aux alentours du 15 du mois pour les saisies relatives au mois précédent.

Lorsque la consultation est réalisée sans injection, la rémunération de la saisie dans le téléservice « Vaccin Covid » est incluse dans le tarif de la consultation.

Après le 4 janvier : 3 situations possibles (cotation au cabinet/domicile, cotation en établissement, cotation groupée)

Cotations pour la vaccination au cabinet ou au domicile

  • consultation pré-vaccinale (y compris, le cas échéant, 1ère injection) ou injection au cours d’une consultation :
  • ○ 25 € code « VAC », et le cas échéant MD (10 €) et IK ;
  • ○ le cas échéant avec forfait de saisie sur « Vaccin Covid » (5,40 €) uniquement en cas d’injection ;
  • injections seules (sans consultation associée) :
  • ○ 9,60 € code « VAC » pour l’injection ;
  • ○ forfait de 5,40 € pour chaque injection saisie sur « Vaccin Covid ».

Sachez que les majorations dimanches/jours fériés sont applicables.

Le code « VAC » doit être facturé dans le respect des tarifs opposables et en tiers-payant. Le taux de prise en charge de l’acte VAC est fixé à 100 %. Les modes de facturation habituels pour ce type de prestation sont à utiliser (SESAM Vitale, facturation dégradée). En cas de facturation en mode dégradé, il est dérogé à l’envoi des pièces justificatives papier.

Cotations pour la vaccination en EHPAD ou autres structures d’accueil de personnes âgées

  • consultation pré-vaccinale (y compris, le cas échéant, 1ère injection) ou injection au cours d’une consultation : 25 € code « VAC » + MD (10 €) + IK ; la majoration de déplacement (MD) est limitée à 3 par déplacement en EHPAD ;
  • injections seules (sans consultation associée) :
  • ○ 9,60 € code « VAC » pour l’injection + MD (10 €) + IK ;
  • ○ forfait de 5,40 € pour chaque injection saisie sur « Vaccin Covid ».

Lors de la seconde injection, la cotation d’une consultation n’est pas justifiée, sauf si le médecin considère cette consultation requise et indispensable.

Par ailleurs, sachez que :

  • la majoration dérogation de renfort en EHPAD (MU) n’est pas cumulable avec la rémunération de la vaccination ;
  • les majorations de nuit ne sont pas applicables ;
  • les majorations dimanches/jours fériés sont applicables.

Pour faciliter la saisie, un tableau récapitulatif des tarifs à appliquer (hors rémunération de la saisie des injections) est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/medecin/actualites/lancement-de-la-vaccination-contre-la-covid-19-cotation-et-remuneration-des-medecins.

Rémunération forfaitaire pour les interventions en établissements concernant au moins 15 patients

Pour l’intervention des professionnels libéraux en EHPAD ou dans d’autres structures, lorsque l’intervention concerne au moins 15 patients, le médecin peut opter pour une rémunération forfaitaire à la vacation.

Le médecin ne facture alors pas les actes, mais doit renseigner les dates et heures des vacations sur un bordereau par établissement, téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.ameli.fr/llle-et-vilaine/medecin/actualites/lancement-de-la-vaccination-contre-la-covid-19-cotation-et-remuneration-des-medecins.

Ce bordereau est adressé par la structure à sa caisse d’Assurance maladie de rattachement, pour règlement de ces vacations aux professionnels de santé.

Cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 420 € la demi-journée, ou 105 € de l’heure si la présence est de moins de 4h et chaque heure entamée est due.

Cette rémunération s’applique lorsque le médecin intervient pour des consultations, des injections ou la supervision d’un infirmier réalisant les injections. Le forfait de 5,40 € pour la saisie sur « Vaccin Covid » est versé au médecin pour chaque injection saisie.


Coronavirus (COVID-19) et vaccin : la rémunération des pharmaciens

Lorsque les pharmaciens libéraux approvisionnent en vaccins les établissements et groupements dont leur officine est référente et qui ne disposent pas de PUI ou qui ne sont pas rattachés à un établissement de santé. Dans ce cas, ils bénéficient pour chaque livraison, d'une rémunération forfaitaire de 70 €.

Cette rémunération couvre notamment les éléments suivants :

  • la réception des colis comprenant les vaccins et les kits d'équipement ;
  • le stockage des colis ;
  • la livraison de l'établissement ;
  • la participation à l'élaboration des consignes sur le circuit du vaccin au sein de l'établissement ainsi que l'actualisation de la procédure de rappel de lot pour l'officine et l'établissement ;
  • la vérification du respect de la chaîne du froid ;
  • le retour des boîtes contenant les vaccins et les eutectiques vers l'officine pour retour au dépositaire ;
  • la saisie des informations dans le système d'information dédié.

Le versement de la rémunération forfaitaire est soumis au renseignement, par le pharmacien de « Vaccin Covid ».

Lorsque les pharmaciens délivrent des vaccins contre le coronavirus (COVID-19) et du matériel d’injection aux médecins, ils peuvent facturer un honoraire de 3,45 € HT auquel s’ajoute une majoration de 0,10 € HT par flacon supplémentaire délivré au-delà de un.

Pour information. Notez que le Gouvernement précise que les actes de prélèvements salivaires pour détection du virus du SARS-CoV-2, ne sont pas facturables dans le cadre d'un diagnostic « itératif » (répétitif) ciblé à large échelle sur population fermée.


Coronavirus (COVID-19) : une vaccination gratuite

Le Gouvernement a décidé que les consultations pré-vaccinales et les consultations de vaccination contre la covid-19 sont intégralement prises en charge par l’Assurance maladie, de même que les frais d'injection du vaccin contre la covid-19, ainsi que des frais de renseignement des données sur « Vaccin Covid ».

Participation aux frais des consultations (pré-)vaccinales. Jusqu’au 31 mars 2021, le ticket modérateur, la participation forfaitaire et la franchise sont supprimés pour la consultation pré-vaccinale et les consultations de vaccination contre le SARS-CoV-2 :

  • pour les frais liés à l'injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 ;
  • pour les frais liés au renseignement des données dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, dénommé « Vaccin Covid ».

A noter. Pour les personnes qui ne bénéficient pas de la prise en charge de ses frais de santé parce qu’elle ne remplit pas les conditions nécessaires, et qui ne bénéficient pas non plus de l’aide médicale de l’Etat, la prise en charge intégrale des frais liés à ces consultations pré-vaccinales et vaccinales, à ces injections et au renseignement des données dans le traitement automatisé dénommé « Vaccin Covid » est assurée dans les mêmes conditions.

Précisions relatives aux consultations (pré-)vaccinales. Pour ces prestations, qui ne peuvent donner lieu à aucun dépassement d’honoraire, les personnes bénéficient d'une dispense d'avance de frais.

Transport sanitaire dans le cadre de la campagne vaccinale. Jusqu’au 31 mars 2021, les personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules peuvent bénéficier de la prise en charge intégrale (avec dispense d’avance de frais), par la Sécurité sociale, de leur transport par ambulance ou de leur transport assis professionnalisé entre leur domicile et le centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 le plus proche :

  • dès lors que ce transport fait l’objet d’une prescription médicale préalable ;
  • dans les conditions et limites tenant compte de l'état du malade et du coût du transport fixées par décret.


Coronavirus (COVID-19) : une exonération de TVA pour les tests de dépistage et les vaccins

Un taux à 0 %. Il est prévu, pour les opérations réalisées entre le 15 octobre 2020 et le 31 décembre 2022, d’appliquer la TVA au taux de 0 % aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 qui répondent aux exigences posées par la réglementation européenne, et aux vaccins contre cette maladie qui seront très prochainement mis sur le marché.

Concrètement, cette mesure aura pour effet d’exonérer de TVA :

  • les dispositifs de tests d’acide nucléique (PCR) et antigéniques réalisés par prélèvement nasopharyngé ;
  • les tests de détection d’anticorps effectués sur un échantillon sanguin (dits « tests sérologiques ») ;
  • tous les types de vaccins contre la Covid-19.

Une restitution. Les personnes redevables de la TVA qui auraient facturé ces opérations à un taux autre que le taux de 0 % peuvent obtenir la restitution du trop versé par imputation sur la déclaration de TVA déposée au plus tard le 31 décembre 2022.

Comment ? Les montants à restituer sont à inscrire sur la ligne 21 « autre TVA à déduire » du formulaire n°3310 (pour les personnes soumises au régime réel d’imposition) ou sur la ligne 25 de la déclaration n°3517 (pour personnes soumises au régime simplifié).

Pour mémoire, pour obtenir la restitution d’un trop versé de TVA, les personnes soumises à l’obligation de facturation doivent émettre une facture rectificative à leur client remplaçant et annulant la précédente.

Toutefois, compte tenu de la situation exceptionnelle, la possibilité de renoncer à l’émission d’une facture rectificative est admise.

A retenir

De nombreux dispositifs sont mis en place pour venir en aide aux entreprises confrontées à la crise du coronavirus. N’hésitez pas à solliciter l’aide de vos conseils et de vos interlocuteurs bancaires et administratifs habituels.

Sources

URL SOURCE : https://www.weblex.fr//fiches-conseils/coronavirus-covid-19-campagne-vaccination

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