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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne Année 2022Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en li...Lire la suite

18/01/2022

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces nat...Lire la suite

18/01/2022

Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022

Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire Année 2022Le taux de cette contribution est fixé à :0,66938 % pour l’année 202...Lire la suite

18/01/2022

Dates des jours fériés - année 2022

Dates des jours fériés Année 2022En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : samedi 1er janvierLundi de Pâques : lundi...Lire la suite

18/01/2022

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmesAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTable...Lire la suite

18/01/2022

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2022

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2022Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est ...Lire la suite

18/01/2022

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2022

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2022Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfa...Lire la suite

18/01/2022

Barème titres-restaurant - Année 2022

Barème titres-restaurant Année 2022Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votr...Lire la suite

11/01/2022

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2022

Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2022...Lire la suite

10/01/2022

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022

Redevance d’archéologie préventive – taux 2022Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m²...Lire la suite

10/01/2022

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20221/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum gar...Lire la suite

10/01/2022

Taux de l’intérêt légal - Année 2022

Taux de l’intérêt légal Année 2022Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2022...Lire la suite

04/01/2022

Tarifs des taxis 2022

TAXIS - TARIFS POUR L’ANNEE 2022A – Montant des tarifs...Lire la suite

04/01/2022

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2022

Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2022Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de...Lire la suite

28/12/2021

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2022, les pro...Lire la suite

15/12/2021

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2022

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2022Les annonces judiciaires et légales font l'objet d'une tarification au caractère.Le tarif d'une a...Lire la suite

14/12/2021

Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2022

Contingent annuel d’exportation de rhumAnnée 2022 ...Lire la suite

08/12/2021

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2021

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2021Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2021 sont fixés comme suit :...Lire la suite

23/11/2021

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022  ...Lire la suite

23/11/2021

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2021

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2021...Lire la suite

12/10/2021