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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2021

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2021Taux de l'impôt sur les sociétés...Lire la suite

02/03/2021

Tarifs des droits de succession - Année 2021

Tarifs des droits de successionBarème 20211/ Tarif applicable en ligne directe  ...Lire la suite

02/03/2021

Indices des prix des produits agricoles - Année 2021

Indices des prix des produits agricolesAnnée 2021Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015....Lire la suite

02/03/2021

Indice Syntec - Année 2021

Indice SyntecAnnée 2021L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournie...Lire la suite

02/03/2021

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2021

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2021 applicable au titre des revenus 2020Barème kilométrique applicable aux voitures pour l'impositi...Lire la suite

02/03/2021

Tarifs des droits de donation - Année 2021

Tarifs des droits de donationBarème 20211/ Tarif applicable en ligne directe ...Lire la suite

02/03/2021

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2021

Indice des prix de production et d’importation de l’industrieAnnée 2021Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)...Lire la suite

02/03/2021

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2021

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2021Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certa...Lire la suite

01/03/2021

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les pro...Lire la suite

01/03/2021

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricolesAnnée 2021     1/ Assiette et taux des cotis...Lire la suite

24/02/2021

Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2021

Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2021Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)...Lire la suite

24/02/2021

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2021

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2021Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :...Lire la suite

23/02/2021

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2021

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20211/ Taux de droit commun : en principe, le taux de dro...Lire la suite

23/02/2021

Frais supplémentaires de repas - Année 2021

Frais supplémentaires de repasAnnée 2021 Frais de repas...Lire la suite

23/02/2021

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - Année 2021

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2021Plafond...Lire la suite

23/02/2021

Indice des prix à la consommation - Année 2021

Indice des prix à la consommation Année 2021Ensemble des ménages...Lire la suite

23/02/2021

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2021

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2021Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 1...Lire la suite

23/02/2021

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20211/ Assiette et taux des cotisations...Lire la suite

22/02/2021

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTable...Lire la suite

22/02/2021

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisations...Lire la suite

22/02/2021