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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2021

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2021Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en...Lire la suite

14/06/2021

Indices divers de la construction - Année 2021

Indices divers de la constructionAnnée 2021Indice TRBT – Transport bâtiment...Lire la suite

24/05/2021

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2021

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2021L'évaluation forfaitaire de l'avantage s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2020 et de...Lire la suite

18/05/2021

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2021

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2021Les montants minimaux et le plafond relatifs à la dé...Lire la suite

18/05/2021

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2021

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2021L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus d...Lire la suite

18/05/2021

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2021

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2021Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses...Lire la suite

20/04/2021

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - Année 2021

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2021Plafonds de loyer...Lire la suite

20/04/2021

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2021

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2021Plafonds de loyer...Lire la suite

20/04/2021

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - Année 2021

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2021Plafonds de loyer...Lire la suite

20/04/2021

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2021

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2021Le montant de la contribution patronale à l’achat d...Lire la suite

20/04/2021

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2021

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2021     1-...Lire la suite

20/04/2021

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2021

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2021Période...Lire la suite

20/04/2021

Indice de référence des loyers - Année 2021

Indice de référence des loyers Année 2021Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)...Lire la suite

20/04/2021

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2021

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2021...Lire la suite

20/04/2021

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - Année 2021

Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2021Le tarif de l'impôt est fixé à :  ...Lire la suite

13/04/2021

Barème fiscal des frais de carburants - Année 2021

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2021 applicable au titre des revenus 2020Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une compt...Lire la suite

13/04/2021

Taux des prélèvements sociaux - Année 2021

Taux des prélèvements sociauxAnnée 2021Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité...Lire la suite

13/04/2021

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2021

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2021...Lire la suite

13/04/2021

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2021

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles)Année 2021Régime d’imposit...Lire la suite

13/04/2021

Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021

Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2021La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante :Iles Vierges brit...Lire la suite

17/03/2021