Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2021
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2021Taux de l'impôt sur les sociétés...Lire la suite
02/03/2021
Tarifs des droits de succession - Année 2021
Tarifs des droits de successionBarème 20211/ Tarif applicable en ligne directe ...Lire la suite
02/03/2021
Indices des prix des produits agricoles - Année 2021
Indices des prix des produits agricolesAnnée 2021Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015....Lire la suite
02/03/2021
Indice Syntec - Année 2021
Indice SyntecAnnée 2021L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournie...Lire la suite
02/03/2021
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - Année 2021
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2021 applicable au titre des revenus 2020Barème kilométrique applicable aux voitures pour l'impositi...Lire la suite
02/03/2021
Tarifs des droits de donation - Année 2021
Tarifs des droits de donationBarème 20211/ Tarif applicable en ligne directe ...Lire la suite
02/03/2021
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2021
Indice des prix de production et d’importation de l’industrieAnnée 2021Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)...Lire la suite
02/03/2021
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2021
Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2021Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certa...Lire la suite
01/03/2021
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les pro...Lire la suite
01/03/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricolesAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotis...Lire la suite
24/02/2021
Indices du prix du pétrole et dérivés - Année 2021
Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2021Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)...Lire la suite
24/02/2021
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2021
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2021Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :...Lire la suite
23/02/2021
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - Année 2021
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20211/ Taux de droit commun : en principe, le taux de dro...Lire la suite
23/02/2021
Frais supplémentaires de repas - Année 2021
Frais supplémentaires de repasAnnée 2021 Frais de repas...Lire la suite
23/02/2021
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - Année 2021
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2021Plafond...Lire la suite
23/02/2021
Indice des prix à la consommation - Année 2021
Indice des prix à la consommation Année 2021Ensemble des ménages...Lire la suite
23/02/2021
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2021
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2021Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 1...Lire la suite
23/02/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20211/ Assiette et taux des cotisations...Lire la suite
22/02/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTable...Lire la suite
22/02/2021
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisations...Lire la suite
22/02/2021