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Loi ASAP : pour les jeunes parents

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition pour aider les jeunes parents à trouver une structure d’accueil pour leur enfant. Laquelle ?Loi ASAP : créatio...Lire la suite

11/12/2020

Loi ASAP : la lutte contre les squats

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition destinée à protéger les propriétaires de logement contre les squatteurs. Que prévoit-elle ?Loi ASAP : des mes...Lire la suite

11/12/2020

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : des modèles d’attestation disponibles !

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph, qui peut être modulée en fonction de l’effort fourni par l’entreprise en matière d’ob...Lire la suite

10/12/2020

Loi ASAP : pour les transporteurs

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les transporteurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour les tra...Lire la suite

10/12/2020

Brexit : l’Urssaf répond aux principales questions des employeurs et des indépendants !

À la suite de la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne, une période transitoire a été instaurée. Cette période prenant fin au 31 décembre 2020, l’Urssaf fait le point sur les conséquences du Brexit sur la législation en matiè...Lire la suite

10/12/2020

Création d’offices notariaux : de nouvelles précisions !

La création d’offices notariaux obéit à des règles strictes, dont certaines sont propres aux zones dans lesquelles leur implantation apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. De nouvelles précisions viennent d’...Lire la suite

10/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Prêt d’Honneur Solidaire

La crise sanitaire plonge de nombreuses entreprises dans des difficultés économiques et financières sans précédent. Pour les soutenir, divers dispositifs ont été mis en place, parmi lesquels figurent le Prêt d’Honneur Solidaire. Que fau...Lire la suite

10/12/2020

Loi ASAP : pour les auto-écoles

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les auto-écoles. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : 3 nouveautés...Lire la suite

10/12/2020

Escroqueries et demandes frauduleuses : soyez vigilant !

Pour lutter contre les tentatives d’escroquerie et les demandes frauduleuses, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) appelle toutes les entreprises à la prudence…Escroqueries, fraudes : attention aux signau...Lire la suite

10/12/2020

Groupes d’enseignement privé : exonérés de TVA ?

Les prestations de services pédagogiques fournies par la société mère d’un groupe d’enseignement privé au profit de ses filiales peuvent-elle bénéficier de l’exonération de TVA propre aux opérations d’enseignement ? Réponse…...Lire la suite

10/12/2020

Loi ASAP : les mesures pour les industriels

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les industriels. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour les insta...Lire la suite

10/12/2020

Artisan : du nouveau concernant l’inspection des chaudières et des pompes à chaleur

Les modalités de mise en œuvre de l’entretien périodique des chaudières et des pompes à chaleur viennent d’être aménagées. Que faut-il savoir sur ce sujet ?Focus sur l’inspection des chaudières et pompes à chale...Lire la suite

10/12/2020

Loi ASAP : les mesures pour les énergies renouvelables

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les énergies renouvelables. Voici les principales mesures que vous devez connaître…...Lire la suite

10/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les laboratoires de biologie médicale

Les laboratoires de biologie médicale exercent leur activité sur accréditation du COFRAC (le comité français d’accréditation). En cette période de crise sanitaire, ils n’ont pas le temps de solliciter le renouvellement de leur accrédi...Lire la suite

10/12/2020

Bonus-malus assurance chômage : un dispositif annulé ?

Une réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler votre contribution d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts. Mais ce point a été conte...Lire la suite

09/12/2020

Loi ASAP : encourager l’épargne salariale toujours plus fort ?

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures relatives à l’épargne salariale. Voici les principales nouveautés à connaître…Les TPE peuvent mettre en place...Lire la suite

09/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : pas de TVA pour les tests de dépistage et les vaccins ?

Le Gouvernement vient d’annoncer que certains tests de dépistage de la Covid-19, de même que les vaccins contre cette maladie, seront taxés à la TVA au taux de 0 %. Quels sont les tests et vaccins concernés ? Pouvez-vous, le cas échéant,...Lire la suite

09/12/2020

Loi ASAP et coronavirus (covid-19) : du nouveau pour la réserve citoyenne

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition liée à la covid-19. Elle porte sur la durée de l’engagement dans la réserve citoyenne…Loi ASAP : un engage...Lire la suite

09/12/2020

Loi ASAP : des mesures pour les marchés publics

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les marchés publics. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : favoriser...Lire la suite

09/12/2020

Une nouvelle aide en faveur de la chaleur bas carbone

Pour favoriser l’exploitation d’installation favorisant la chaleur bas carbone, une nouvelle aide financière vient de voir le jour. Que faut-il en retenir ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ?...Lire la suite

09/12/2020