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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vient de mettre en œuvre un dispositif d’aide financière exceptionnelle dédié aux cotisants les plus impactés par la crise sanitaire, ayant interrompu leur activité depuis...Lire la suite

10/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour le sport et la culture

Depuis le 30 octobre 2020, les établissements sportifs et culturels ne peuvent plus accueillir du public, sauf situations dérogatoires. Celles-ci viennent de faire l’objet de précisions. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) ...Lire la suite

10/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 sur les rassemblements

Depuis le 30 octobre 2020, les rassemblements de plus de 6 personnes dans les lieux publics sont interdits, sauf quelques cas dérogatoires. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?Coronavirus (CO...Lire la suite

09/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport maritime et aérien

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a instauré une obligation de présenter un test négatif pour certaines personnes voyageant par avion ou par bateau. Des précisions ont été apportées à ce sujet. Lesquelles ?...Lire la suite

09/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour les ERP

Sauf dérogations, les établissements recevant du public (ERP) ne peuvent plus recevoir du public depuis le reconfinement. Cette liste de dérogations vient de s’étendre. Quels établissements en profitent ?Coronavirus (COV...Lire la suite

09/11/2020

Rapatrier un salarié expatrié : à quel poste ?

Le salarié d’un groupe, salarié d’une filiale installée aux USA, est contraint de rentrer en France après que la filiale ait mis fin à son détachement. La société-mère française doit donc le réintégrer dans ses effectifs. Mais se ...Lire la suite

09/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la cellule d’écoute psychologique pour les entrepreneurs

Pour aider les entrepreneurs à faire face à la situation sanitaire et économique, le Gouvernement a mis en place, pendant le 1er confinement, une cellule psychologique pour les soutenir. Celle-ci vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ?...Lire la suite

09/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : prévenir le risque d’impayés de loyers…

Dans le cadre du 2nd confinement, et malgré la mise en place de dispositifs tels que l’activité partielle, le télétravail, etc., certains foyers peuvent rencontrer des difficultés à payer le loyer de leur logement. C’est pourquoi le Gou...Lire la suite

09/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements autorisés dans les lieux de culte ?

Dans le cadre du 2nd confinement, le Gouvernent a interdit les rassemblements, notamment dans les lieux de culte, à l’exception, sous conditions, des mariages et des enterrements. Est-il envisagé de revenir sur cette interdiction ? Réponse...Lire la suite

09/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures pour le secteur maritime

La crise sanitaire liée à la covid-19 frappe tous les secteurs et notamment le domaine maritime. Revue de détails de quelques mesures intéressant spécifiquement ce secteur…Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Service...Lire la suite

09/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et 11 novembre 2020 : une autorisation de circulation pour certains transporteurs !

En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle, certains véhicules sont autorisés à rouler le 11 novembre 2020. Lesquels ?...Lire la suite

09/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : des repas chauds pour les transporteurs routiers

Durant ce nouveau confinement, les transporteurs routiers continuent de circuler. Pour leur permettre de manger des repas chauds, certains restaurants vont être autorisés à ouvrir pour les accueillir. Explications.Coronaviru...Lire la suite

09/11/2020

VEFA et organismes HLM : transfert de contrat = perte du taux réduit de TVA ?

Le transfert d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de logements neufs dans le secteur du logement intermédiaire par un organisme HLM, au profit d’un organisme de même nature, a-t-il un impact sur l’application du...Lire la suite

09/11/2020

Fabricants de produits cosmétiques : se faire certifier ?

La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, ces entreprises peuvent obtenir une certification. Qui la ...Lire la suite

09/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : quand un enfant de 6 ans ou plus doit-il porter le masque ?

Question : quand est-ce qu’un enfant d’au moins 6 ans et de moins de 11 ans doit-il porter un masque ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : l’obligation de port du masque par les jeunes enfantsDans le cadre du reco...Lire la suite

09/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : mise à jour du guide pratique pour le secteur du BTP

Dans le cadre de ce 2e confinement, pour aider les entreprises du secteur du BTP à maintenir leur activité, le guide OPPBTP vient d’être mis à jour. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelles mesures applicables...Lire la suite

06/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et non-respect du confinement : quel est le montant de l’amende ?

Question : que risque une personne à ne pas respecter le confinement ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) et confinement : des amendes variables selon la récidive !Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine e...Lire la suite

06/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : l’aide aux saisonniers agricoles est prolongée !

Dans le contexte sanitaire actuel, le Gouvernement vient d’annoncer que l’aide au logement accordée aux saisonniers agricoles depuis le 1er avril 2020 était prolongée. Qui peut-en bénéficier ? Quel est le montant de cette aide ? Réponse...Lire la suite

06/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier à la vente en ligne pour les librairies indépendantes !

En raison du reconfinement, les librairies ne peuvent plus accueillir de clients. Pour favoriser la vente en ligne, le Gouvernement a décidé de leur venir en aide, en leur apportant un soutien financier. Lequel ?Coronavirus (...Lire la suite

06/11/2020

Filière de valorisation des déchets : du nouveau !

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de certaines mesures pour aider les entreprises de la filière de transformation et de valorisation des déchets à réduire leur impact environnemental. Lesquelles ?Filière...Lire la suite

06/11/2020