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Coronavirus (COVID-19) : assurer des formations à distance

Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement, en partenariat avec les régions, lance un nouvel appel à contribution afin de mettre à dispositions des organismes de formation et CFA des contenus pédagogiques permettant d’assurer des forma...Lire la suite

13/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et télétravail : le point sur les titres-restaurants, les frais de transport et l’isolement

Le Gouvernement incite (voire « ordonne ») le recours au télétravail à 100 % chaque fois que cela est possible. Il constate que les entreprises respectent globalement cette consigne, mais qu’elle peut générer des difficultés. C’est po...Lire la suite

13/11/2020

Petites histoires de clauses de non-concurrence en cabinet d'expertise comptable

La convention collective des cabinets d’expertise comptable permet d’insérer dans les contrats de travail des salariés de ces cabinets une clause de non-concurrence. Deux exemples récents rappellent que l’insertion de ces clauses nécess...Lire la suite

13/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires toujours détaxées ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Commission européenne a autorisé l’importation de marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de covid-19, sans TVA et sans droits à l’importation. Jusqu’à quand ?...Lire la suite

13/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : des « masterclass » pour les entreprises industrielles d’Outre-mer

Pour soutenir les entreprises industrielles situées en Outre-mer, le Gouvernement met en place des « masterclass » par visioconférence, destinées à les informer sur les dispositifs d’urgence existants. Quand doivent-elles avoir lieu ?...Lire la suite

13/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : comment trouver facilement un centre de dépistage ?

Question : comment trouver facilement un centre de dépistage par RT-PCR ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : une carte des centres de dépistage par RT-PCRPour trouver les lieux de dépistage à proximité de chez soi...Lire la suite

13/11/2020

Où trouver un professionnel pour installer un éthylotest anti-démarrage ?

Il peut arriver qu’un conducteur doive faire installer un éthylotest anti-démarrage pour être autorisé à circuler en voiture. Mais, où peut-il trouver un professionnel agréé pour le faire installer ? Réponse…Une ca...Lire la suite

13/11/2020

Grande distribution : vive les produits locaux !

Actuellement, la plus grande partie des achats alimentaires se fait dans les enseignes de la grande distribution. C’est pourquoi, le Gouvernement a conclu une charte avec les acteurs de ce secteur visant à promouvoir les produits locaux dans l...Lire la suite

13/11/2020

CFE 2020 : quand et comment la payer ?

La date limite de paiement du solde de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 décembre 2020 à minuit. Comment le payer ?C...Lire la suite

13/11/2020

Les sommes versées à des salariés grévistes sont-elles imposables ?

Les sommes versées à des salariés grévistes par les caisses de solidarité mises à leur disposition sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ? Réponse…Les sommes versées aux salariés grévistes n’échappent p...Lire la suite

13/11/2020

Heures supplémentaires : qui doit prouver leur existence ?

Lors d’un litige concernant une demande de paiement d’heures supplémentaires, la question se pose de savoir si le salarié a bel et bien effectué ces heures. Mais qui doit prouver leur existence : l’employeur ou le salarié ?...Lire la suite

13/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : comment gérer les cas contacts ?

Face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le Ministère du travail a édité de nouveaux guides pratiques pour protéger la santé des travailleurs. Il a notamment publié un guide sur la gestion des cas contacts dans l’entreprise...Lire la suite

12/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Pour soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) touchées par la crise sanitaire, dont font partie les associations, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine d’un fonds d’urgence. En voici les pri...Lire la suite

12/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les foyers modestes et les jeunes

La crise sanitaire impacte tous les acteurs de la vie économique. Pour venir en aide aux foyers les plus modestes et aux jeunes, l’Etat a prévu le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité. Explications… Corona...Lire la suite

12/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux critères de vulnérabilité ?

La liste des personnes vulnérables au covid-19 pouvant (éventuellement) bénéficier d’un arrêt de travail a été restreinte par le Gouvernement à compter du 1er septembre 2020. Toutefois, le juge estimant que cette restriction était inco...Lire la suite

12/11/2020

Avocats : un guide pratique pour évaluer les sommes qui vous sont dues ?

A l’occasion d’une décision de justice, le juge peut condamner la partie perdante à verser une indemnité à l’avocat de la partie gagnante. Pour déterminer le montant de cette somme, un guide a été édité par le Conseil national des ...Lire la suite

12/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests antigéniques

Face à la 2ème vague de covid-19, pour obtenir les résultats des personnes testées plus rapidement, le Gouvernement a autorisé l’utilisation de tests antigéniques. Que devez-vous savoir sur ces tests ?Coronavirus (COVID...Lire la suite

12/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet de subvention pour les entreprises industrielles

Pour favoriser la transition écologique des entreprises industrielles, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau guichet de subvention. Que devez-vous savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : nou...Lire la suite

12/11/2020

Retour de congé de maternité : pas de visite médicale de reprise = protection sans fin ?

Une entreprise licencie une salariée qui n’est pas revenue travailler, 1 mois après l’échéance de son dernier arrêt de travail. Sauf que l’employeur n’a pas organisé sa visite de reprise après son retour de congé de maternité, co...Lire la suite

12/11/2020

Taxe d’habitation : une échéance au 15 décembre 2020 ?

Pour certains propriétaires, notamment d’une résidence secondaire, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre 2020. Comment la payer ? Taxe d’habitation 2020 : plusieurs modalités de ...Lire la suite

12/11/2020