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Secteur de l’immobilier logistique : vers une meilleure performance environnementale !

Pour améliorer leur performance environnementale, les acteurs de l’immobilier logistique viennent de signer un accord avec le Gouvernement. Que contient-il ? Performance environnementale : des objectifs, des engagements...Lire la suite

29/07/2021

E-commerce : comment réduire son impact environnemental ?

Pour réduire l’impact environnemental des activités de e-commerce qui se sont fortement développées avec la crise sanitaire, certains professionnels du secteur ont signé une charte d’engagements avec le gouvernement. Quels sont ces engag...Lire la suite

29/07/2021

Coronavirus (COVID-19) : faire face à la dégradation de la situation sanitaire en Outre-mer

En raison de la dégradation de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire est à nouveau en vigueur dans certains territoires d’Outre-mer. Lesquels ?Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire éten...Lire la suite

29/07/2021

De nouvelles attributions pour certains professionnels de santé

Certains professionnels de santé peuvent réaliser de nouveaux soins. Qui est concerné ? De quels soins s’agit-il ?Des soins de la vie quotidienne réalisés par les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture !...Lire la suite

29/07/2021

VIH : une greffe d’organes est-elle possible ?

Dans un contexte d’amélioration de l’accès à la greffe, une personne infectée par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) peut-elle faire un don d’organes ?Greffes d’organes : ouverture des dons aux personne...Lire la suite

29/07/2021

De nouvelles précisions (attendues) pour le tri de certains déchets

La règlementation relative au traitement des déchets est en constante évolution et vient justement d’être aménagée en ce qui concerne le tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textile, de bois, de fractions min...Lire la suite

29/07/2021

Coronavirus (COVID-19) : TVA à 10 % pour les coiffeurs ?

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus et pour soutenir les entreprises du secteur de la coiffure, le gouvernement envisage-t-il d’abaisser à 10 % le taux de TVA sur les services de coiffure ?...Lire la suite

29/07/2021

Travail saisonnier : petit guide à l’embauche de travailleurs étrangers

Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement, en lien avec l’autorité européenne du travail, lance une campagne pour informer les travailleurs étrangers saisonniers de leurs droits. Des informations pouvant également être uti...Lire la suite

28/07/2021

Travailleurs indépendants : un accompagnement de l’Assurance Maladie en cas de difficultés de santé

Depuis décembre 2020, l’Assurance Maladie propose d’accompagner les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de santé, afin de les aider à ne pas s’éloigner de la vie professionnelle. Ce service, qui devait prendre fin le...Lire la suite

28/07/2021

Coronavirus (COVID-19) : pas d’isolement pour les cas contacts vaccinés ?

Les personnes qui ont été vaccinées contre la covid-19 doivent-elles toujours se mettre à l’isolement lorsqu’elles sont cas contacts ?Coronavirus (COVID-19) : fin de l’isolement obligatoire pour les cas contacts vacci...Lire la suite

28/07/2021

Consommation : quoi de neuf en matière de conformité des produits ?

De nouvelles dispositions relatives à la conformité de certains produits viennent d’être mises en place, en accord avec la règlementation européenne, notamment en vue de renforcer le contrôle réalisé en la matière par les autorités ch...Lire la suite

28/07/2021

Retour de congé maternité : planifiez l’entretien professionnel !

Le non-respect, par l’employeur, de son obligation de convoquer la salariée de retour de congé maternité à un entretien professionnel est-il susceptible d’entraîner la nullité du licenciement prononcé ultérieurement ? Réponse du juge...Lire la suite

27/07/2021

Contrats d’intérim successifs : attentions aux excès !

Après avoir conclu près d’une centaine de contrats de mission avec une entreprise utilisatrice, un travailleur intérimaire demande la requalification de ces contrats en CDI. Mais, ici, l’entreprise utilisatrice estime que la demande du sal...Lire la suite

27/07/2021

Bonus-malus assurance chômage : un nouvel outil pour les entreprises

Le système du bonus-malus, qui permet de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts, vient d’être rétabli. A cette occasion, certains outils sont mis à la disposition des entrepri...Lire la suite

27/07/2021

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire dans les EHPAD

Depuis le début de la crise sanitaire liée à la covid-19, un protocole sanitaire spécifique s’applique dans les EHPAD. Celui-ci vient d’être allégé. Que devez-vous savoir ?Coronavirus (COVID-19) : un protocole sanita...Lire la suite

27/07/2021

Secteur maritime : accueillir une personne bénéficiant d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé

Les professionnels du secteur maritime peuvent accueillir des personnes bénéficiant d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé. A bord de quels navires ?La liste des navires concernés est connue !Les p...Lire la suite

27/07/2021

Environnement : un pacte vert pour l’Europe

Le pacte vert pour l’Europe regroupe l’ensemble des initiatives politiques proposées par la Commission européenne à destination des Etats membres de l’Union européenne (UE). Son objectif est de réduire l’impact écologique de l’ens...Lire la suite

27/07/2021

Entreprises d’investissement : le cadre règlementaire évolue !

La règlementation applicable aux entreprises d’investissement a récemment évolué et vient d’être ajustée au niveau règlementaire. Voici ce qu’il faut retenir ! Entreprises d’investissement : un ajustement des dis...Lire la suite

26/07/2021

Cyberattaques : un nouveau dispositif de prévention pour les petites entreprises !

Pour renforcer la lutte contre les cyberattaques, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif à destination des petites entreprises : lequel ? Cyberattaques : anticiper pour mieux protéger...Lire la suite

26/07/2021

Crédits d’impôt « musique » et « spectacles vivants » : du nouveau

Plusieurs avantages fiscaux qui intéressent spécialement le secteur de la culture ont été aménagés au début de l’année 2021, dans le cadre de la Loi de finances pour 2021. De légères modifications viennent d’être apportées à 2 d...Lire la suite

26/07/2021