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Coronavirus (COVID-19) : prévenir le risque d’impayés de loyers…

Dans le cadre du 2nd confinement, et malgré la mise en place de dispositifs tels que l’activité partielle, le télétravail, etc., certains foyers peuvent rencontrer des difficultés à payer le loyer de leur logement. C’est pourquoi le Gou...Lire la suite

09/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements autorisés dans les lieux de culte ?

Dans le cadre du 2nd confinement, le Gouvernent a interdit les rassemblements, notamment dans les lieux de culte, à l’exception, sous conditions, des mariages et des enterrements. Est-il envisagé de revenir sur cette interdiction ? Réponse...Lire la suite

09/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures pour le secteur maritime

La crise sanitaire liée à la covid-19 frappe tous les secteurs et notamment le domaine maritime. Revue de détails de quelques mesures intéressant spécifiquement ce secteur…Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Service...Lire la suite

09/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et 11 novembre 2020 : une autorisation de circulation pour certains transporteurs !

En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle, certains véhicules sont autorisés à rouler le 11 novembre 2020. Lesquels ?...Lire la suite

09/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : des repas chauds pour les transporteurs routiers

Durant ce nouveau confinement, les transporteurs routiers continuent de circuler. Pour leur permettre de manger des repas chauds, certains restaurants vont être autorisés à ouvrir pour les accueillir. Explications.Coronaviru...Lire la suite

09/11/2020

VEFA et organismes HLM : transfert de contrat = perte du taux réduit de TVA ?

Le transfert d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de logements neufs dans le secteur du logement intermédiaire par un organisme HLM, au profit d’un organisme de même nature, a-t-il un impact sur l’application du...Lire la suite

09/11/2020

Fabricants de produits cosmétiques : se faire certifier ?

La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, ces entreprises peuvent obtenir une certification. Qui la ...Lire la suite

09/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : quand un enfant de 6 ans ou plus doit-il porter le masque ?

Question : quand est-ce qu’un enfant d’au moins 6 ans et de moins de 11 ans doit-il porter un masque ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : l’obligation de port du masque par les jeunes enfantsDans le cadre du reco...Lire la suite

09/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : mise à jour du guide pratique pour le secteur du BTP

Dans le cadre de ce 2e confinement, pour aider les entreprises du secteur du BTP à maintenir leur activité, le guide OPPBTP vient d’être mis à jour. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelles mesures applicables...Lire la suite

06/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et non-respect du confinement : quel est le montant de l’amende ?

Question : que risque une personne à ne pas respecter le confinement ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) et confinement : des amendes variables selon la récidive !Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine e...Lire la suite

06/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : l’aide aux saisonniers agricoles est prolongée !

Dans le contexte sanitaire actuel, le Gouvernement vient d’annoncer que l’aide au logement accordée aux saisonniers agricoles depuis le 1er avril 2020 était prolongée. Qui peut-en bénéficier ? Quel est le montant de cette aide ? Réponse...Lire la suite

06/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier à la vente en ligne pour les librairies indépendantes !

En raison du reconfinement, les librairies ne peuvent plus accueillir de clients. Pour favoriser la vente en ligne, le Gouvernement a décidé de leur venir en aide, en leur apportant un soutien financier. Lequel ?Coronavirus (...Lire la suite

06/11/2020

Filière de valorisation des déchets : du nouveau !

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de certaines mesures pour aider les entreprises de la filière de transformation et de valorisation des déchets à réduire leur impact environnemental. Lesquelles ?Filière...Lire la suite

06/11/2020

Contentieux fiscal : et si l’administration ne vous répond pas ?

En désaccord avec l’administration fiscale, vous lui avez adressé une réclamation à laquelle elle n’a pas répondu. Dans ce contexte, dans quel délai devez-vous saisir le tribunal ? Réponse… Contentieux fiscal : un ...Lire la suite

06/11/2020

Certificats d’économie d’énergie : des précisions sur le contrôle…

Les règles entourant le dépôt des demandes de certificats d’économie d’énergie (CEE), ainsi que les contrôles préalables au dépôt de certaines de ces demandes, viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ?...Lire la suite

06/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : un guide pratique pour les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants

Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants dans la numérisation de leur activité (vente à emporter, vente à distance, etc.), le Gouvernement vient d...Lire la suite

05/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : un report des échéances de prélèvement à la source pour les indépendants

Dans le cadre de ce 2nd confinement, les travailleurs indépendants peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés financières. Pour les aider à faire face, l’administration fiscale leur rappelle qu’ils peuvent demander à reporter leurs a...Lire la suite

05/11/2020

Cannabis thérapeutique : création d’un registre national électronique

Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, un registre national électronique doit voir le jour. On en sait désormais un peu plus sur ce registre. Explications.Cannabis thérapeutique : des précisions s...Lire la suite

05/11/2020

Transport de marchandises : un passage par les ports français facilité ?

Les acteurs des chaînes logistiques françaises ont signé une charte visant à favoriser le passage des marchandises par les ports français. Que prévoit cette charte ?Une charte pour favoriser le transport de marchandises p...Lire la suite

05/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau report de charges possible

Dans le cadre de la deuxième phase de confinement, et pour tenir compte des nouvelles contraintes liées aux restrictions sanitaires, des mesures exceptionnelles sont (encore) mises en place pour soulager la trésorerie des entreprises, des ind...Lire la suite

04/11/2020