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Bornes de recharge de véhicules électriques : un paiement par carte bancaire ?

A l’avenir, sera-t-il possible de payer la recharge de son véhicule électrique par carte bancaire ? Réponse…Bornes de recharge de véhicules électriques : pas de paiement par carte bancaire !Le Gouvernement souh...Lire la suite

20/11/2020

Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ?

Une réglementation datant de 1978 encadre l’étiquetage du pain et de la pâtisserie. Va-t-elle être modifiée ? Réponse…Boulanger-pâtissier : une réglementation maintenue !D'après une réglementation datant d...Lire la suite

20/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ?

Parce que la crise économique liée à la crise sanitaire actuelle se poursuit, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Lesquelles...Lire la suite

20/11/2020

Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ?

Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Doivent-elles également déclarer le contenu de ces coffres ? Réponse…...Lire la suite

20/11/2020

Dispense de prélèvement sur les dividendes : à demander avant le 30 novembre 2020 !

Les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant peuvent demander, au plus tard le 30 novembre 2020, à bénéficier d’une dispense de prélèvement sur les dividendes et intérêts de compte courant d’ass...Lire la suite

20/11/2020

Timbre fiscal électronique : valable combien de temps ?

La durée de validité des timbres fiscaux électroniques, jusqu’à présent fixée à 6 mois, vient d’être modifiée. Combien de temps sont-ils valables ? Timbre fiscal électronique : valable 12 mois !Jusqu’à ...Lire la suite

20/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire

Différentes mesures permettent aux salariés placés en activité partielle de continuer à bénéficier des garanties dues au titre de la protection sociale complémentaire (PSC). Ces mesures ont été mises à jour par le gouvernement dans le ...Lire la suite

20/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : prise en charge de la formation de l’apprenti sans employeur

Les personnes désirant suivre une formation en apprentissage peuvent rencontrer, dans ce contexte de crise, des difficultés à trouver un employeur. C’est pourquoi, la formation en apprentissage a subi quelques adaptations…...Lire la suite

19/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires

Les personnels embarqués sur les navires doivent suivre une formation médicale, prévoyant notamment un stage en service hospitaliers. Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, les modalités d’organisation de cette for...Lire la suite

19/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : un geste de l’Urssaf pour les artistes auteurs

Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, l’Urssaf reporte la date de paiement des cotisations dues par les artistes-auteurs au titre du dernier trimestre de l’année 2020. Cette échéance était initialemen...Lire la suite

19/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : du nouveau pour les copropriétés

Lors du premier confinement, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Gouvernement pour permettre la continuité de la vie des copropriétés. Ces mesures sont adaptées pour le deuxième confinement. Que devez-vous savoir ?...Lire la suite

19/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice pénale

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales en cette période de reconfinement, les règles de procédure pénale sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : recours à la visio-co...Lire la suite

19/11/2020

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouveautés

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph. Cette contribution peut être modulée. Voici les dernières nouveautés à connaître à ce s...Lire la suite

19/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Précisions relatives aux entreprises / structures concernéesPour rappel, peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, y compris dans les départements d’Outre-mer :...Lire la suite

19/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à la formation des salariés en activité partielle

Un dispositif de financement de la formation des salariés a été adapté pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 : le FNE-Formation. Il concerne désormais les salariés placés en activité partielle ou en activité par...Lire la suite

19/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : y aura-t-il des sapins à Noël ?

En raison du confinement, il est actuellement impossible pour les particuliers d’acheter leurs sapins de Noël. Le Gouvernement va-t-il exceptionnellement créer une dérogation à l’interdiction de sortir de son domicile ? Réponse…...Lire la suite

19/11/2020

« Petit excès de vitesse » = « petite sanction » ?

Le Gouvernement va-t-il minorer le montant des amendes dues en cas de « petit excès de vitesse » ? Réponse…Vers des « petites sanctions » pour les « petits excès de vitesse » ?Il peut arriver que des automobi...Lire la suite

19/11/2020

Agriculteurs et commerçants : la grippe aviaire est là…

Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant par la France, le risque d’introduction de la grippe aviaire en métropole est passé de « n...Lire la suite

19/11/2020

Concurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable…

Une société réclame une indemnisation à son ex-dirigeant, auquel elle reproche la publication d’un article dénigrant l’un de ses produits. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il n’est pas le seul auteur du communiqué en question… et que ...Lire la suite

19/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture

Au mois de septembre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur agricole. Certaines d’entre elles viennent faire l’objet de précisions. Lesquelles ?...Lire la suite

19/11/2020