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Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les professionnels de santé

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les professionnels de santé et porte sur la notion de secret professionnel. Que prévoit-elle ?...Lire la suite

02/09/2020

Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les avocats

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les avocats et vise l’aide juridictionnelle. Que prévoit-elle ?Avocats : mod...Lire la suite

02/09/2020

Marchés publics : du nouveau concernant les cessions de créances

Tout prestataire (appelé « titulaire ») d’un marché public détient une créance sur son client (appelé « acheteur »), qu’il a la possibilité de céder sous réserve du respect de certaines conditions. L’une d’entre elle vient d...Lire la suite

02/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : distribution (gratuite) de masques pour certains bénévoles d’associations

Face à la recrudescence de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement renforce la mise à disposition gratuite de masques à l’attention des acteurs les plus exposés au risque sanitaire. Derniers bénéficiaires en date : certains bénév...Lire la suite

02/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire applicable !

Le Gouvernement vient de publier la mise à jour du protocole sanitaire national pour la rentrée, applicable depuis le 1er septembre. A quelles nouveautés organisationnelles s’attendre ?Les règles sanitaires générales qu...Lire la suite

01/09/2020

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : un nouveau formulaire est en ligne

Pour les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire, l’intervention du Fonds de solidarité est prolongée au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. A ce titre, l’administration fiscale...Lire la suite

01/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le monde de la culture au 29 août 2020

Pour pouvoir accueillir du public, les établissements culturels doivent respecter un certain nombre de mesures sanitaires. Depuis le 29 août 2020, l’une de ces mesures vient de faire l’objet d’aménagements. Laquelle ?Coronav...Lire la suite

01/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements sportifs au 29 août 2020

Les établissements sportifs sont astreints au respect de mesures sanitaires afin de pouvoir accueillir du public. Ces mesures viennent de faire l’objet d’aménagements. Lesquels ?Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesur...Lire la suite

01/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : un plan de soutien au spectacle vivant

Le monde de la culture est l’un des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée à la covid-19. Pour le soutenir, le Gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien massif. Que comporte-il ?Coronavirus (COVID-1...Lire la suite

01/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : identification de nouvelles zones de circulation du virus

Dans les zones de circulation active de la covid-19, le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les zones officiellement identifiées en France et à l’international ? Rép...Lire la suite

01/09/2020

Avocats : avoventes.fr, c’est parti !

Le Conseil National des Barreaux (CNB) des avocats a lancé le site Web « Avoventes.fr ». Il s’agit d’une plateforme d’annonces de ventes aux enchères publiques immobilières. Dans quelles conditions pouvez-vous l’utiliser ?...Lire la suite

01/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les foires et salons au 1er septembre 2020

A partir du 1er septembre 2020, les foires et salons vont de nouveau pouvoir accueillir du public, sous condition, sauf dans certaines zones. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : interdiction des foires et salons dans les zone...Lire la suite

01/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants au 29 août 2020

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreuses mesures ont été prises pour éviter la propagation du virus. Ces mesures sanitaires concernent notamment les établissements d’accueil des jeunes enfants. L’une de ces mesu...Lire la suite

01/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport au 29 août 2020

Dans le contexte sanitaire actuel, les transporteurs sont astreints au respect de mesures sanitaires pour pouvoir exercer leur activité… qui viennent d’être assouplies. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et trans...Lire la suite

01/09/2020

Dépannage sur autoroute ou route express : combien ça coûte ?

Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes), il doit, en effet, appliquer un tarif forfaitaire. Tarif qu...Lire la suite

01/09/2020

Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte ?

Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima viennent d’entrer en vigueur. Quels sont-ils ?Les nouveaux montants maxima des ...Lire la suite

01/09/2020

Industriels et taxe foncière : pour les bâtiments délabrés ?

Une société demande à ne pas payer la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un bâtiment qu’elle estime être complètement délabré. Ce que lui refuse l’administration fiscale, pour qui l’état de délabrement du bâtiment e...Lire la suite

01/09/2020

Vente d’un local professionnel : une réduction d’impôt pour tous ?

Toutes conditions remplies, une société soumise à l’IS qui décide de vendre un local professionnel ou un terrain à bâtir, destiné à être transformé en logement, peut bénéficier d’un taux réduit d’IS à 19 % au titre de la plus-...Lire la suite

01/09/2020

Incendie de votre magasin = perte de valeur de votre fonds de commerce ?

Après l’incendie de son magasin, une société déménage son activité dans un nouveau local, géographiquement moins bien situé que le précédent. Estimant que cette « délocalisation » diminue la valeur de son fonds de commerce, elle co...Lire la suite

01/09/2020

Donation avant cession : gare à ne pas abuser !

Décidé à optimiser le coût fiscal de la transmission de son entreprise, un couple donne une partie des titres de sa société à sa fille qui les a vendus dès le lendemain. Une opération que l’administration fiscale s’est empress...Lire la suite

01/09/2020