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Badgeuses photo : attention !

Certaines entreprises recourent à l’installation de badgeuses photo, dispositifs de contrôle d’accès par badge intégrant une prise de photographie systématique à chaque pointage. Un dispositif contesté par des salariés… et par la Cn...Lire la suite

09/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : la problématique de la mise en fourrière des voitures

Durant le confinement, les fourrières ont fermé leurs portes, ce qui a empêché les propriétaires de récupérer leurs véhicules. Elles ont pourtant continué à appliquer des frais journaliers pour les véhicules entreposés. Ces frais vont...Lire la suite

09/09/2020

Praticiens-conseil à la MSA : un nouveau processus de recrutement

Le praticien-conseil est un professionnel de santé qui accompagne les assurés des caisses d’Assurance Maladie. Certains exercent leur métier spécialement à destination des agriculteurs, au sein de la MSA, au terme d’un processus de recru...Lire la suite

09/09/2020

Vente de matériel d’occasion : une TVA à taux réduit ?

Actuellement, les ventes de matériels de réemploi, c’est-à-dire les ventes de matériels d’occasion, sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. Pour favoriser ce type de commerce, est-il envisageable d’appliquer un taux réduit de TVA ...Lire la suite

09/09/2020

SELARL : détenir des parts… sans être associé ?

Invoquant des fautes de gestion du gérant, un avocat détenteur de parts d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) décide, au nom de la société, d’engager sa responsabilité. Sauf, que l’avocat en questi...Lire la suite

09/09/2020

Construction immobilière : des précisions sur l’étude géotechnique

Dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, une étude géotechnique est requise en cas de construction immobilière. Mais où se trouvent ces zones...Lire la suite

08/09/2020

2020 : du nouveau pour le secteur maritime

Au cours de l’été 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement intéressant les professionnels du secteur maritime. Voici un panorama de ces mesures…Du nouveau pour le permis d’armementDepuis...Lire la suite

08/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid respecte-t-elle la vie privée ?

Les contrôles menés par la Cnil sur l’appli StopCovid, créée par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de la covid-19, ont révélé qu’elle ne respectait pas les exigences de protection de la vie privée prévues par le Règl...Lire la suite

08/09/2020

Gestion des ressources humaines : attention aux données personnelles !

Employeurs, vous souhaitez mettre en place, ou avez déjà mis en place, un outil de gestion des ressources humaines ? Dans ce cas, vous allez collecter des données à caractère personnel qui font l’objet d’une protection spécifique. Pour ...Lire la suite

08/09/2020

Producteurs de lait de vache cru : écrit obligatoire ?

Question : les producteurs de lait de vache cru ont-ils l’obligation de conclure un contrat écrit avec les acheteurs ? Réponse…Producteurs de lait de vache cru : un contrat obligatoirement écritDepuis le 3 août ...Lire la suite

08/09/2020

Notaires, huissiers et commissaires-priseurs : focus sur la création d’office

Les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judicaires peuvent demander à s’installer dans une zone manquant de professionnels du droit. Mais lorsque les demandes sont trop importantes, il est procédé à un tirage au sort...Lire la suite

08/09/2020

Contraception : gratuite à partir de quel âge ?

Question : à partir de quel âge l’accès à la contraception est-il gratuit ? Réponse…Contraception : gratuite pour les mineures de moins de 15 ans !Jusqu’à présent, les mineures de moins de 15 ans devaient n...Lire la suite

08/09/2020

Qui peut être désigné délégué syndical ?

Une entreprise reçoit la notification, par un syndicat, de la désignation de son nouveau délégué syndical. Une désignation erronée, selon l’entreprise, qui conteste le choix du syndicat… A tort ou à raison ?Des cond...Lire la suite

08/09/2020

Versement de la rémunération variable : sous (trop ?) de conditions ?

Une entreprise se voit réclamer, par une ancienne salariée, le versement de la part variable de sa rémunération. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle ne faisait plus partie des effectifs de l’entreprise au moment de son verseme...Lire la suite

08/09/2020

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un soutien à la filière bois-forêt

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines concernent la protection de la forêt au regard du changement cli...Lire la suite

07/09/2020

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour l’économie circulaire

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent l’économie circulaire. Que faut-il en retenir ?...Lire la suite

07/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : le port du masque obligatoire… en ville ?

Pour limiter la propagation du coronavirus, les Préfets ont le pouvoir d’imposer le port du masque dans certaines villes. Ce qui a été fait, notamment à Strasbourg, à Lyon et à Villeurbanne. Pour certains, les Préfets sont allés trop lo...Lire la suite

07/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : toujours plus de départements en zone rouge !

Dans les zones de circulation active de la covid-19 (dites « zones rouges »), le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont ces zones ? Réponse…Coronavir...Lire la suite

07/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : (encore) des précisions pour le PGE

Pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’Etat peut accorder sa garantie à certains prêts professionnels. De nouvelles précisions viennent de paraître à ce sujet...Lire la suite

07/09/2020

Une exonération d’impôt pour les petits apiculteurs ?

Pour soutenir l’activité des apiculteurs qui détiennent moins de 50 ruches, il a été demandé au Gouvernement s’il envisageait de mettre en place un dispositif d’exonération fiscale spécifique. Réponse…Petits api...Lire la suite

07/09/2020