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Coronavirus (COVID-19) : pas de manifestation pendant le confinement ?

Durant le confinement, les manifestations sur la voie publique sont-elles autorisées ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) et confinement : les manifestations sont autorisées !La réglementation imposant le confinement ...Lire la suite

23/11/2020

Crédit d’impôt recherche : qui paie vos salariés ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration recalcule le crédit d’impôt recherche accordé à une société, considérant que certaines des rémunérations versées à son responsable de la recherche ne doivent pas être prises...Lire la suite

23/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : activité partielle ciblée pour les salariés des particuliers employeurs

Le gouvernement annonce l’activation pour le mois de novembre 2020 d’un dispositif d’activité partielle pour certains salariés embauchés par des particuliers-employeurs. Quelles seront les modalités de ce dispositif ?...Lire la suite

23/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : renouvellement de la « prime Covid » pour les agents publics exerçant en Guyane et à Mayotte

Pour soutenir les agents publics les plus fortement sollicités pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place une prime pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Pour faire face à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire en Guya...Lire la suite

23/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : généralisation du télétravail, pour tous ?

Le gouvernement souhaite généraliser le recours au télétravail pour l’ensemble des activités le permettant, y compris les stages. Cependant, l’employeur doit être attentif à ce que ce télétravail ne dégrade pas la santé de ses sala...Lire la suite

23/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : les hôteliers au secours des sans-abris

Comme lors du premier confinement, les hôteliers s’engagent à venir en aide aux sans-abris en les logeant. Les conditions de cette aide sont matérialisées par une nouvelle charte conclue avec l’Etat. Que prévoit-elle ?...Lire la suite

23/11/2020

Congé paternité : le cas des couples homosexuels

Un couple homosexuel adopte un enfant né à l’étranger. Un congé paternité et les indemnités journalières correspondantes ont été attribués à l’un des conjoints, considéré comme le « père biologique ». Mais son conjoint réclam...Lire la suite

20/11/2020

Quand le harcèlement rencontre l’(in)aptitude du salarié…

Dans 2 affaires récentes, des salariés, s’estimant victimes de harcèlement moral, ont réclamé à leur employeur une indemnisation. Ils mettaient en avant le lien entre le harcèlement qu’ils déploraient et leur (in)aptitude au travail...Lire la suite

20/11/2020

Prêts bancaires : erreur de la banque en votre (dé)faveur…

Reprochant à sa banque un calcul erroné de son taux d’intérêt (TEG) sur les 2 prêts qu’il a souscrits, un couple décide d’engager sa responsabilité. Sauf, réplique la banque, que sa demande arrive trop tard… Cha...Lire la suite

20/11/2020

Producteurs de lin : pouvez-vous brûler votre surplus de stock ?

Actuellement, les stocks de lin s’accumulent dans les hangars, en raison du ralentissement économique. Les producteurs de lin vont-ils être autorisés à les brûler pour s’en débarrasser ? Réponse…Producteurs de lin ...Lire la suite

20/11/2020

Notices d’information : moins de juridique = plus de clarté ?

Le contenu des notices d’information et des contrats est parfois complexe. Trop, selon certains, qui réclament une simplification. Vont-ils obtenir gain de cause ? Réponse…Notices d’information et contrats : l’informa...Lire la suite

20/11/2020

Bornes de recharge de véhicules électriques : un paiement par carte bancaire ?

A l’avenir, sera-t-il possible de payer la recharge de son véhicule électrique par carte bancaire ? Réponse…Bornes de recharge de véhicules électriques : pas de paiement par carte bancaire !Le Gouvernement souh...Lire la suite

20/11/2020

Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ?

Une réglementation datant de 1978 encadre l’étiquetage du pain et de la pâtisserie. Va-t-elle être modifiée ? Réponse…Boulanger-pâtissier : une réglementation maintenue !D'après une réglementation datant d...Lire la suite

20/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ?

Parce que la crise économique liée à la crise sanitaire actuelle se poursuit, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Lesquelles...Lire la suite

20/11/2020

Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ?

Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Doivent-elles également déclarer le contenu de ces coffres ? Réponse…...Lire la suite

20/11/2020

Dispense de prélèvement sur les dividendes : à demander avant le 30 novembre 2020 !

Les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant peuvent demander, au plus tard le 30 novembre 2020, à bénéficier d’une dispense de prélèvement sur les dividendes et intérêts de compte courant d’ass...Lire la suite

20/11/2020

Timbre fiscal électronique : valable combien de temps ?

La durée de validité des timbres fiscaux électroniques, jusqu’à présent fixée à 6 mois, vient d’être modifiée. Combien de temps sont-ils valables ? Timbre fiscal électronique : valable 12 mois !Jusqu’à ...Lire la suite

20/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire

Différentes mesures permettent aux salariés placés en activité partielle de continuer à bénéficier des garanties dues au titre de la protection sociale complémentaire (PSC). Ces mesures ont été mises à jour par le gouvernement dans le ...Lire la suite

20/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : prise en charge de la formation de l’apprenti sans employeur

Les personnes désirant suivre une formation en apprentissage peuvent rencontrer, dans ce contexte de crise, des difficultés à trouver un employeur. C’est pourquoi, la formation en apprentissage a subi quelques adaptations…...Lire la suite

19/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires

Les personnels embarqués sur les navires doivent suivre une formation médicale, prévoyant notamment un stage en service hospitaliers. Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, les modalités d’organisation de cette for...Lire la suite

19/11/2020