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Toutes les actualités

Coronavirus (COVID-19) : nouvelles annonces pour le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration

Durement touché par la crise sanitaire actuelle, le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration va bénéficier de nouvelles aides en décembre 2020… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : divers b...Lire la suite

30/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle évolution de l’application « TousAntiCovid »

Pour lutter contre la covid-19, le Gouvernement a lancé une application mobile « Stop Covid », devenue « TousAntiCovid » le 22 octobre 2020, dont il vient de modifier les critères de distance et de durée de contact au regard du risque de c...Lire la suite

30/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : un geste du gouvernement pour les foyers les plus modestes et les jeunes

Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a décidé de renouveler le versement de l’aide exceptionnelle de solidarité à destination des jeunes et des foyers les plus modestes. Selon quelles modalités ? Coronavirus (...Lire la suite

30/11/2020

Véhicules à très faibles émissions : de nouveaux venus…

La liste des véhicules à très faibles émissions a été élargie. Pour qui ? Pourquoi ? Avec quels bénéfices ? Réponses… Véhicules à très faibles émissions : une liste élargieLes véhicules à très faible...Lire la suite

30/11/2020

Professionnels du bâtiment : ce qu’il faut savoir sur la « RE2020 »

Tous les professionnels du bâtiment connaissent la « RT2012 ». Cette réglementation sera bientôt remplacée par la « RE2020 », dont le contenu est désormais connu. Que devez-vous savoir ? Professionnels du bâtiment : q...Lire la suite

30/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’exploitation des œuvres cinématographiques

Les mesures se multiplient pour aider les secteurs touchés par la crise sanitaire actuelle, et notamment celui du cinéma. Un nouveau dispositif vient justement d’être adopté concernant l’exploitation des œuvres cinématographiques sous f...Lire la suite

30/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : pas de visio-conférence devant les cours d’assises !

Bien que le Gouvernement ait autorisé le recours à la visio-conférence devant les cours d’assises et les cours criminelles, il semble que cela pose quelques problèmes en termes de respect des droits de la défense et de droit à un procès ...Lire la suite

30/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : prolongation de l’aide complémentaire !

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise, le Fonds de solidarité vient (de nouveau) d’être aménagé : le délai de demande d’aide complémentaire est allongé. Jusqu’à quand ?...Lire la suite

30/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : (encore) du nouveau pour les discothèques !

Le Fonds de solidarité prévoit le versement d’aides spécifiques aux discothèques… qui viennent (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : concernan...Lire la suite

30/11/2020

Dépannage sur autoroute : attention aux heures supplémentaires !

Un garage autoroutier est mis en cause par un salarié qui lui réclame un rappel de salaire correspondant à des heures supplémentaires qu’il a réalisées. Mais ces heures ont déjà été payées, rétorque l’employeur qui lui rappelle qu...Lire la suite

30/11/2020

CFE : c’est quoi un local industriel ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des pâtisseries et des viennoiseries, le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Se...Lire la suite

30/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement au 28 novembre 2020

Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, les motifs de déplacement ont été modifiés et élargis dès le 28 novembre 2020. Que devez-vous savoir ?Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplac...Lire la suite

30/11/2020

Rémunération conventionnelle : un salarié peut-il être surclassé ?

La directrice adjointe d’une entreprise estime que la rémunération qu’elle a perçue n’était pas conforme à la rémunération indiquée sur son contrat de travail : elle aurait du toucher bien plus !… Ce que l’employeur nie. Qui a r...Lire la suite

30/11/2020

Notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs : des nouveautés en vue !

A compter du 1er janvier 2021, diverses dispositions relatives aux notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs ont été aménagées. Le point sur ce qu’il faut retenir…Quelques rappels…Pour mémoire, ...Lire la suite

30/11/2020

Pêcheurs : du nouveau sur la pesée à bord des navires

Les pêcheurs peuvent, à titre dérogatoire, procéder à la pesée des captures à bord du navire sans attendre le débarquement au port. Dans quelles conditions peuvent-ils le faire ?Pesée à bord des navires de pêche : su...Lire la suite

27/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles annonces pour le mois de décembre 2020 !

Le Gouvernement vient d’annoncer une prolongation du Fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les entreprises fermées administrativementPour ...Lire la suite

27/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire renforcé pour les agences immobilières ?

A compter du 28 novembre 2020, les agences immobilières peuvent à nouveau procéder aux visites des biens immobiliers mis en vente ou en location, à condition de respecter un protocole sanitaire renforcé. Que prévoit-il ? ...Lire la suite

27/11/2020

Devoir d’information du patient : illustration pratique…

Un établissement de santé a manqué à son devoir d’information vis-à-vis d’une patiente qui lui réclame, en conséquence, des indemnités. Certes, confirme l’établissement de santé qui refuse pourtant de l’indemniser. Pourquoi ?...Lire la suite

27/11/2020

Prime forfaitaire de transition énergétique : des caractéristiques techniques à respecter !

Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation de certains travaux correspondant à certaines caractéristiques techniques peut vous permettre de bénéficier de la prime forfaitaire de transition énergétique (dite « prime énergie »). La liste ...Lire la suite

27/11/2020

Bail commercial : l’épouse est-elle (aussi) titulaire du bail ?

Des époux mariés sous un régime de communauté sont copropriétaires d’un fonds de commerce. Sont-ils pour autant cotitulaires du bail commercial signé par l’un d’eux ? Réponse. Copropriété du fonds ≠ cotitularit...Lire la suite

27/11/2020