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Coronavirus (COVID-19) : fonds de solidarité et plan tourisme, quelles nouveautés ?

Mesure phare de soutien aux entreprises en cette période de crise sanitaire et économique, le fonds de solidarité vient (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de sol...Lire la suite

09/10/2020

Coronavirus (COVID-19) : report de cotisations sociales pour certains employeurs

La dégradation des indicateurs épidémiques relatifs à la covid-19 empêche l’exercice de certaines activités (cafés, restaurants, salles de sport, de spectacles, etc.). Pour faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises con...Lire la suite

09/10/2020

Aménagement commercial vs lutte contre l’artificialisation des sols

Le projet de création d’un commerce peut être soumis à une autorisation d’exploitation commerciale donnée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Et au regard de la décision prise par la CDAC, le Préfet peu...Lire la suite

09/10/2020

Médecins généralistes : pouvez-vous prescrire des aides auditives ?

Question : les médecins généralistes peuvent-ils prescrire des aides auditives pour un premier appareillage sans avoir suivi de formation en « Otologie médicale » ? Réponse…Médecins généralistes : précisions sur la...Lire la suite

09/10/2020

TEOM : pour les garages et les piscines ?

Les garages, emplacements de parkings et piscines privatives peuvent-ils être exonérés de taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? Réponse… Pas d’exonération d’impôt pour les garages et les piscines…...Lire la suite

09/10/2020

Coronavirus (COVID-19) : « cas contact »… autodéclaré ?

L’Assurance Maladie a mis en place un nouveau téléservice permettant aux personnes identifiées comme cas contact de bénéficier, si elles ne peuvent pas télétravailler, d’un arrêt de travail. Précisions…Une télé...Lire la suite

08/10/2020

Coronavirus (COVID-19) : une aide à l’embauche de personnes porteuses de handicap

Afin de favoriser l’emploi des personnes porteuses de handicap dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé une aide financière. Sous quelles conditions ? Une aide exceptionnelle à l’embauche d...Lire la suite

08/10/2020

Coronavirus (COVID-19) : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME

Dans le prolongement du plan de relance de l’économie, le Gouvernement a mis en place, depuis le 1er octobre 2020, un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME. Pour qui ? Pour quoi ? Réponses…...Lire la suite

08/10/2020

Taxe d’habitation 2020 : à payer avant le 17 novembre 2020 !

Cette année, si vous faites partie des 20 % des foyers toujours soumis à la taxe d’habitation, vous avez jusqu’au 16 novembre 2020 pour la payer. Selon quelles modalités ? Taxe d’habitation 2020 : comment payer ?...Lire la suite

08/10/2020

Associations : vers une baisse des frais de tenue de compte ?

Depuis le 1er avril 2020, les frais de tenue de compte bancaire ont plus que doublé pour les associations. Le Gouvernement va-t-il contraindre les banques à diminuer ces frais ? Réponse…Associations et frais de tenue de co...Lire la suite

08/10/2020

VEFA : pas de réception, pas de propriété ?

Après la mise en liquidation judiciaire d’un promoteur immobilier, un Maire demande à des acquéreurs d’appartements la destruction de l’immeuble. Ce qu’ils refusent : les travaux n’ayant pas été réceptionnés, ils ne sont pas prop...Lire la suite

08/10/2020

Copropriétés : une convocation aux AG plus « écologique » ?

Question : pour des raisons écologiques, l’envoi des convocations aux assemblées générales (AG) va-t-il pouvoir se faire sur un extranet de la copropriété ? Réponse…Pas de convocation aux AG sur l’extranet des copr...Lire la suite

08/10/2020

Agrandissement d’un bar : à tout prix ?

Le gérant d’un bar souhaite agrandir son établissement. Sauf que son permis de construire est illicite, conteste un voisin. Mais parce que la situation est potentiellement régularisable, le gérant du bar peut-il sauver son projet d’agrand...Lire la suite

08/10/2020

Réduction d’impôt pour investissement dans une société foncière solidaire : sous conditions…

Certaines des conditions d’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissements au capital de sociétés foncières solidaires viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ?Des p...Lire la suite

07/10/2020

Contrôle fiscal : qui est compétent ?

En principe, chaque direction départementale ou régionale des finances publiques est compétente pour exercer des contrôles sur un territoire déterminé. Mais il peut arriver que certaines d’entre elles puissent intervenir sur un territoire...Lire la suite

07/10/2020

Industriels : du nouveau pour les sites Seveso

Le 26 septembre 2019, l’usine Lubrizol brûlait à Rouen. 1 an plus tard, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité dans les usines similaires, classées Seveso. Que devez-vous savoir ?...Lire la suite

07/10/2020

Professionnels de la santé : des précisions sur les cadeaux d’affaires

Dans le secteur médical, la pratique des cadeaux d’affaires est strictement réglementée. 2 précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?Professionnels de la santé et cadeaux d’affaires : de nouveau...Lire la suite

07/10/2020

Journaliste : toujours présumé salarié ?

Un journal est mis en cause par un auteur qui s’estime journaliste… et donc salarié. Ce que conteste le journal, qui considère qu’il s’agissait d’une collaboration externe. Sauf qu’il a tout de même rédigé un billet d’humeur qu...Lire la suite

07/10/2020

Licenciement pour absence prolongée : consultez la convention collective !

Un grossiste licencie un salarié pour absence prolongée perturbant gravement le bon fonctionnement de l'entreprise. Sauf que la convention collective prévoit une procédure spéciale, qui n’a pas été respectée d’après le salarié…...Lire la suite

07/10/2020

Emploi des jeunes sur les navires : des nouveautés

Le travail des jeunes marins est très encadré mais sa réglementation vient de changer. Revue de détail…Travail des mineurs : des dérogations admisesDes modifications viennent d’être apportées au temps de trav...Lire la suite

07/10/2020