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Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence sanitaire : les mesures de soutien aux établissements de santé

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures ont été prises par le gouvernement afin de soutenir les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : un ...Lire la suite

03/06/2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des nouveautés à venir ?

La Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire autorise (temporairement) le gouvernement à adapter certaines dispositions relatives à l’activité partielle. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) et activ...Lire la suite

03/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport terrestre au 2 juin 2021

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport terrestre, applicab...Lire la suite

03/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 2 juin 2021

Le déconfinement progressif nécessite l’ajustement de diverses mesures, dont certaines qui concernent les commerces, les restaurants et les hôtels. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les...Lire la suite

03/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport aérien au 2 juin 2021

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport aérien, applicable...Lire la suite

03/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport maritime au 2 juin 2021

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport maritime et fluvial...Lire la suite

03/06/2021

Coronavirus (COVID-19) et régimes spéciaux : sortie de crise et indemnisation des congés maladies

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions concernent la suppression du jour de carence pour les salariés des régimes spéciaux en congé maladie en lien avec la ...Lire la suite

03/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la réglementation de la campagne de vaccination au 2 juin 2021

Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a (re)défini le cadre juridique de la campagne de vaccination. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : comment se déroule la campagne de ...Lire la suite

02/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la quarantaine et l’isolement au 2 juin 2021

Le déconfinement progressif du territoire nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires en vigueur, dont certaines sont relatives aux dispositifs de quarantaine et d’isolement. Que faut-il en retenir ? Coronavirus...Lire la suite

02/06/2021

Coronavirus (COVID-19) et gestes barrières, rassemblements, etc. : le point au 2 juin 2021

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les gestes barrières, les rassemblements et les restri...Lire la suite

02/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et validité des avoirs dans les secteurs de la culture et du sport

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives à la prolongation de la durée de validité des avoirs consentis par les professionnels des secteurs de l...Lire la suite

02/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et conservation des données personnelles de santé

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la conservation des données de santé des personnes atteintes du coronavirus (COVID-19). Que...Lire la suite

02/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : : qu’en est-il des entretiens professionnels ?

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la faculté pour l’employeur de reporter la tenue des entretiens professionnels : que faut-...Lire la suite

02/06/2021

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en juin 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour juin 2021 ? ...Lire la suite

02/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures générales affectant les ERP au 2 juin 2021

Le déconfinement progressif du territoire nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires, dont certaines sont relatives aux établissements recevant du public. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelle...Lire la suite

02/06/2021

Pouvez-vous bénéficier du Prêt Croissance TPE ?

Dans la continuité du prêt garanti par l’Etat, Bpifrance propose, depuis le début de l’année 2021, un prêt destiné à soutenir la croissance de certaines entreprises : le prêt Croissance TPE. A qui est-il destiné ? Sous quelles condit...Lire la suite

02/06/2021

Coronavirus (COVID-19) et guichet décarbonation : le point sur les nouveautés au 2 juin 2021

Pour soutenir le secteur industriel face à la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien ont été mis en place parmi lesquels figure un guichet de subvention destiné à accompagner les entreprises industrielles dans le cadre de leur t...Lire la suite

02/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux services de santé au travail

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions concernent le rôle élargi du médecin du travail ou encore le report des visites médicales du travail : que faut-il en...Lire la suite

02/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux réunions du CSE

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au recours à la visio-conférence ou à la conférence téléphonique pour les réunions du com...Lire la suite

02/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux congés payés et temps de repos

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la faculté pour l’employeur d’imposer des congés payés et des temps de repos : que fau...Lire la suite

02/06/2021