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Toutes les actualités

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour le mois de décembre 2020

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements pour le mois de décembre 2020. Que faut-il savoir ?Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solid...Lire la suite

21/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau concernant le fonctionnement des sociétés

La crise sanitaire actuelle oblige à adapter les règles de tenue des assemblées au sein des sociétés. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ?Coronavirus (COVID-19) : pour les personnes morales et entités dépourvues de...Lire la suite

21/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : ski à l’étranger = quarantaine ?

En France, l’utilisation des remontées mécaniques est interdite au grand public durant cet hiver, pour limiter l’afflux de touristes. Mais, certains pays frontaliers autorisent la pratique du ski. Pour inciter les skieurs français à ne pa...Lire la suite

21/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : un « Brexit » sanitaire ?

Une nouvelle variante de la covid-19 vient d’apparaître au Royaume-Uni. Pour éviter son apparition en France, le Gouvernement vient d’interdire certains déplacements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : interdiction (tem...Lire la suite

21/12/2020

2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur médical

La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée. Comme chaque année, elle contient de nombreuses dispositions qui concernent directement les activités médicales, dont voici un panorama… Rescrit ta...Lire la suite

18/12/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : l’effet sur l’activité partielle de longue durée

Un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été créé, avec pour objectif le maintien dans l'emploi des salariés des entreprises confrontées à une réduction d'activité durable, mais qui n'est pas de nature à compromet...Lire la suite

18/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales de janvier 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour janvier 2021 ?...Lire la suite

18/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les gels hydroalcooliques

Durant la crise sanitaire, le Gouvernement a permis aux industriels et aux pharmaciens de déroger à la « réglementation biocide » pour faciliter la mise sur le marché de gels hydroalcooliques. Il considère qu’il est désormais temps de r...Lire la suite

18/12/2020

Production de vin : des précisions pour la déclaration viticole de production

Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Des précisions viennent d’être apportées sur le contenu de cette déclaration. Lesquelles ? Quels élémen...Lire la suite

18/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du classement des hôtels

La crise sanitaire actuelle, qui impacte particulièrement le secteur du tourisme, oblige à adapter la durée de classement des hôtels. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation de la durée de vali...Lire la suite

18/12/2020

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un nouveau guide pour les TPE et PME

Pour accompagner les TPE et PME dans le choix des mesures du plan de relance dont elles peuvent bénéficier, le Gouvernement a annoncé la publication d’un nouveau guide. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) : préserver...Lire la suite

18/12/2020

Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : jusqu’à quand ?

Le Gouvernement a créé une aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins. Quelle est la date limite pour envoyer son dossier de demande d’aide ?Coronavirus (COVID-19) et ai...Lire la suite

17/12/2020

Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?

Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister dans ...Lire la suite

17/12/2020

2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur des transports

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement le secteur des transports : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvelle...Lire la suite

17/12/2020

2021 : les nouvelles mesures sociales pour les prestataires de service

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les prestataires de service : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvel...Lire la suite

17/12/2020

2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adopté...Lire la suite

17/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : vers une remise en cause de l'Autorité de régulation des transports (ART) ?

L’autorité de régulation des transports (ART) est l’autorité compétente pour homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires des aéroports les plus importants de France, déterminés en fonction du nombre de voyageurs qui les fréqu...Lire la suite

17/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : quels choix pour l’employeur en cas de hausse ou de baisse d’activité ?

Pour faire face à cette situation exceptionnelle de crise sanitaire et économique, le Gouvernement permet aux entreprises d’aménager le temps de travail, le temps de repos et les congés et de déroger à certaines règles concernant le prê...Lire la suite

17/12/2020

2021 : les nouvelles mesures sociales pour les associations

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les associations : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adop...Lire la suite

17/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : focus sur les (anciennes et nouvelles) mesures de soutien pour les secteurs du sport et de la culture

Pour soutenir les milieux du sport et de la culture, le Gouvernement vient d’annoncer le renforcement des dispositifs de soutien mis à leur disposition. Quelles sont les informations à retenir ? Coronavirus (COVID-19) : pro...Lire la suite

17/12/2020