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Télésoin : comment le mettre en œuvre ?

En complément de la télémédecine permettant de consulter un médecin à distance par l’intermédiaire de technologies numériques, la pratique du « télésoin » se développe. Pour encadrer cette pratique, la Haute Autorité de santé pr...Lire la suite

31/03/2021

CCMI : risque de démolition = garantie décennale ?

Parce que sa maison n’est pas conforme au permis de construire, un couple décide d’engager la garantie décennale du constructeur. A tort, selon celui-ci, qui estime que cette garantie ne s’applique pas ici… CCMI : con...Lire la suite

30/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d’emploi et anciennement boursiers de l’enseignement supérieur. Les conditions d’attribution de c...Lire la suite

30/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et télétravail : vers un renforcement des contrôles de l’inspection du travail ?

Dans le contexte actuel et à la suite de l’actualisation du protocole sanitaire applicable en entreprise, le gouvernement vient de demander à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles concernant la mise en place effective du tél...Lire la suite

30/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et chefs d’entreprise : quid de la réduction des cotisations sociales en avril 2021 ?

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif de réduction des cotisations sociales à destination des chefs d’entreprise. L’URSSAF vient de préciser les conditions d’éligibilité à ce di...Lire la suite

30/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : du nouveau au 31 mars 2021

Pour soutenir les crèches familiales et les micro-crèches touchées par la crise sanitaire, un dispositif de soutien financier exceptionnel a été mis en place. Celui-ci vient de faire l’objet de diverses modifications, dont voici le détail...Lire la suite

30/03/2021

Professionnels de santé : un nouveau protocole de coopération est autorisé !

Les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent mettre en place un protocole de coopération pour mieux répondre aux besoins de leurs patients. Parmi les protocoles autorisés figure désormais celui relatif au bilan visuel des enfan...Lire la suite

30/03/2021

Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail

Après avoir constaté 2 défauts de paiement, un couple décide de demander l’expulsion du locataire avec lequel ils ont conclu un bail rural… « Un seul défaut de paiement !», corrige le locataire, qui estime que ce n’est pas suffisant ...Lire la suite

30/03/2021

Perte de valeur de votre stock : à provisionner ?

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déductibilité d’une provision pour dépréciation de stock constituée par une société spécialisée dans la vente de vêtements. Pourquoi ? Provis...Lire la suite

30/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la rémunération des professionnels de santé au 27 mars 2021

La rémunération des professionnels de santé qui participent à la campagne de détection et de vaccination dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) vient de faire l’objet de nouvelles précisions, dont voici le détail....Lire la suite

29/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests de dépistage au 27 mars 2021

La lutte contre le coronavirus nécessite la mise en place d’une vaste campagne de détection du virus, dont les modalités viennent d’être aménagées. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : c...Lire la suite

29/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la vaccination au 27 mars 2021

La campagne de vaccination contre la covid-19 s’organise et de nombreux professionnels de santé sont mis à contribution. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) ...Lire la suite

29/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux départements confinés au 27 mars 2021

La propagation du coronavirus et de ses variants provoque la mise en place de nouvelles mesures de confinement locales. Celles-ci viennent justement d’être étendues à de nouveaux départements : lesquels ? Coronavirus (COV...Lire la suite

29/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : du nouveau pour le printemps 2021 ?

Un dispositif spécifique et temporaire d'activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Des précisions viennent d’être apportées ...Lire la suite

29/03/2021

Attaques de loup, d’ours ou de lynx : le point sur l’indemnisation versée en cas de dommages

Un dispositif de soutien financier existe pour aider les agriculteurs ou apiculteurs dont les troupeaux ou ruchers ont fait l’objet d’attaques par un loup, un ours ou un lynx. Celui-ci vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesque...Lire la suite

29/03/2021

Dirigeants de société : des obligations… sous conditions ?

Parce qu’elle a (notamment) omis d’informer l’autre associé sur sa gestion, la gérante de 2 SCI est révoquée de sa fonction par le juge. A tort, selon elle, puisque cette omission s’explique par le désintérêt de l’autre associé ...Lire la suite

29/03/2021

Formation professionnelle et TVA : et si vous faites appel à des formateurs externes ?

A l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une association, qui propose des prestations de service dans le cadre de la formation professionnelle continue, le bénéfice de l’exonération de TVA pour les formations ass...Lire la suite

29/03/2021

E-commerce de médicaments : le recours au référencement payant

La vente en ligne de médicament est une activité qui fait l’objet d’une réglementation stricte et très contrôlée pour des raisons de santé publique. Toutefois, l’une des mesures imposées par le Gouvernement vient d’être remise en...Lire la suite

29/03/2021

Billets d’avion : connaissez-vous la clause de « no show » ?

Lorsqu’un passager ne se présente pas à l’embarquement de son vol aller mais qu’il souhaite effectuer le vol retour, il peut être contraint de payer des frais supplémentaires à la compagnie aérienne, lorsqu’il était à l’origine ...Lire la suite

29/03/2021

Vente de terrains de camping : avec ou sans TVA ?

Parce qu’elle estime qu’une société a vendu des « terrains à bâtir », l’administration fiscale lui réclame le paiement de la TVA correspondante. Sauf que les terrains vendus ne sont pas des « terrains à bâtir », conteste la soci...Lire la suite

29/03/2021