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Prime forfaitaire de transition énergétique : un accès simplifié ?

Les personnes qui veulent bénéficier de la prime forfaitaire de transition énergétique doivent déposer une demande en ce sens. Si elles ne souhaitent pas le faire elles-mêmes, elles peuvent faire un appel à un mandataire. Dorénavant, elle...Lire la suite

02/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau concernant la garde d’enfant ?

A la suite de l’annonce d’un troisième confinement et de la fermeture des écoles, les salariés ne pouvant pas télétravailler pourront bénéficier, le cas échéant, de l’activité partielle pour garder leurs enfants. Explications…...Lire la suite

02/04/2021

Fraudes et escroqueries : comment déjouer les arnaques sur internet ?

Pour accompagner les consommateurs et les professionnels et les aider à faire face à l’accroissement des fraudes et escroqueries sur internet, la « task-force » mise en place par le Gouvernement et certaines autorités de contrôle a créé...Lire la suite

02/04/2021

Procédure de surendettement : la « mauvaise foi » à l’épreuve du couple

Estimant que les ennuis judiciaires de son mari ne sont pas les siens, une épouse décide de contester le refus d’instruction de sa demande que lui a opposé la commission de surendettement. A tort ou à raison ? Surendettem...Lire la suite

02/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et indemnisation des pertes d’exploitation : rappel (utile) du « gendarme des assureurs »

L’indemnisation des pertes d’exploitation enregistrées par les restaurateurs dont les établissements sont fermés en raison de la crise sanitaire fait l’objet de nombreux litiges. L’un d’eux vient récemment d’être tranché en fave...Lire la suite

02/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation en avril 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser l’embauche des jeunes, le gouvernement a créé une nouvelle aide exceptionnelle attribuée aux employeurs pour la 1re année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionn...Lire la suite

01/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les moins de 26 ans en avril 2021 ?

Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières à l’embauche, qui sont une nouvelle fois aménagées. Explications… Co...Lire la suite

01/04/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’aide unique aux employeurs d’apprentis ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser la conclusion de nouveaux contrats d’apprentissage, le gouvernement est venu revaloriser l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Qu’en est-t-il ? Coronavirus (COV...Lire la suite

01/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quand le Gouvernement change d’avis…

Un dispositif spécifique et temporaire d'activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Alors que le gouvernement avait annoncé, il y...Lire la suite

01/04/2021

Coronavirus (COVID-19) : reconfinement et nouvelles mesures pour le mois d’avril 2021

Le virus du coronavirus (COVID-19) continue de progresser sur le territoire métropolitain. Pour freiner sa propagation, de nouvelles mesures pour renforcer le dispositif de lutte viennent d’être annoncées par le gouvernement. Au menu : confi...Lire la suite

01/04/2021

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs

Pour soutenir les centres équestres touchés par la crise sanitaire et les mesures restrictives d’accueil du public, un nouveau dispositif d’aide exceptionnel vient d’être mis en place. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet !...Lire la suite

01/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et commerces fermés : un nouveau dispositif d’aide pour les stocks

Pour soutenir les commerçants touchés par la crise sanitaire et ses conséquences, le Gouvernement vient d’annoncer une nouvelle mesure de soutien qui concerne leurs stocks. En voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : n...Lire la suite

01/04/2021

Coronavirus (COVID-19) : devez-vous payer vos agios ?

La crise sanitaire touche l’ensemble des ménages français dont certains peuvent se trouver en situation de découvert bancaire. Le Gouvernement envisage-t-il une solution pour mettre un terme, temporairement, aux agios et aux pénalités réc...Lire la suite

01/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en avril 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour avril 2021 ?...Lire la suite

31/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations de nouveau reportée en mai 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et reçoit en retour une allocation. Leurs...Lire la suite

31/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en avril 2021 ?

Depuis mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, notamment concernant la majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Les secteurs éligibles ...Lire la suite

31/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en avril 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés pour certains employeurs. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. Et pour avril 2021 ?...Lire la suite

31/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement des impôts : des précisions bienvenues !

Il y a quelques jours, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux plans de règlement des impôts pour les entreprises qui continuent d’être touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Des précisions conce...Lire la suite

31/03/2021

Contrôle du crédit d’impôt recherche : réservé à l’administration fiscale ?

Dans le cadre du contrôle du crédit d’impôt recherche (CIR), l’administration fiscale peut solliciter l’intervention des agents du ministère de la Recherche pour vérifier la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses pr...Lire la suite

31/03/2021

Formalités des entreprises : en route vers le guichet unique !

Les formalités des entreprises devraient bientôt être allégées par la mise en place d’un guichet unique en lieu et place des centres de formalités des entreprises (CFE) existants. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce...Lire la suite

31/03/2021