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Indemnité de licenciement : prendre en compte les « gros » pourboires ?

Un employeur doit verser une indemnité conventionnelle de licenciement à une salariée. Au moment de la calculer, il refuse de prendre en compte les pourboires, pourtant conséquents, touchés par cette salariée. A raison ?L...Lire la suite

08/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : qu’en est-il des tickets restaurant ?

Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement annonce à nouveau des mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant. Quelles en sont les modalités ? Coronavirus (COVID-19) : les titres-resta...Lire la suite

07/12/2020

Coronavirus (COVID-19) et ski : qui peut utiliser les remontées mécaniques ?

Les remontées mécaniques ne pourront pas être utilisées par le grand public durant les prochaines semaines, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19. Toutefois, certaines personnes peuvent, malgré tout, les utiliser. Lesquelles ?...Lire la suite

07/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les comités de protection des personnes

Dans le cadre de la recherche d’un vaccin contre la covid-19, des essais sont menés sur des personnes s’étant portées volontaires. Ces essais sont soumis à l’avis préalable des comités de protection des personnes, dont les modalités ...Lire la suite

07/12/2020

Autorisation préalable de licencier : indiscutable ?

Des salariés protégés contestent leur licenciement et réclament des indemnités. Refus de l’employeur qui rappelle qu’il a obtenu l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail pour valider ces licenciements. « Et alors ? » r...Lire la suite

07/12/2020

Vente de titres : attention à la situation financière de l’entreprise !

Parce qu’ils estiment avoir été trompés sur la situation financière de la société dont ils ont acheté les parts, des acquéreurs demandent l’annulation de la vente. Et ils ont une bonne raison pour cela…enfin c’est ce qu’ils croi...Lire la suite

07/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : des diagnostics numériques gratuits pour les TPE et les PME

Pour favoriser la numérisation des entreprises, le Gouvernement a annoncé le lancement prochain de 10 000 diagnostics numériques gratuits. A qui sont-ils-destinés ? A quoi servent-ils ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) : 1...Lire la suite

07/12/2020

Protection des consommateurs : focus sur le crédit affecté… et ses conséquences !

Parce qu’elle a réclamé la remise d’un chèque d’acompte à ses clients, une société se voit condamnée au paiement d’une amende. Pourquoi ? Crédit affecté : attention au délai de rétractation !Bon nombr...Lire la suite

07/12/2020

Sociétés appartenant à un groupe : qu’est-ce que le co-emploi ?

Les juges ont eu l’occasion de reconnaître, dans le cadre d’un groupe de sociétés, que l’immixtion d’une société mère dans la gestion économique et sociale d’une filiale relevait parfois du co-emploi, sous condition toutefois… ...Lire la suite

07/12/2020

Embauche des jeunes : lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » !

Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver un emploi, le gouvernement a annoncé le lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution », mise en place dans le cadre du plan France Relance. Quel intérêt pou...Lire la suite

07/12/2020

Contrôle fiscal : qui peut émettre un avis de mise en recouvrement ?

Pour être valable, un avis de mise en recouvrement doit, en principe, être émis par le comptable public chargé du recouvrement de l’impôt. Toutefois, depuis le 1er décembre 2020, il existe une dérogation à ce principe. Laquelle ?...Lire la suite

07/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : qui peut renseigner la base « Contact Covid » ?

De nouveaux professionnels de santé sont autorisés à renseigner la base « Contact Covid ». Lesquels ?Coronavirus (COVID-19) et « Contact Covid » : 3 nouvelles catégories de professionnels peuvent la renseigner !...Lire la suite

04/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins

Une nouvelle aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins vient d’être mise en place. Quelles sont ses caractéristiques ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles...Lire la suite

04/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les réunions du CSE ?

Le gouvernement est venu adapter les modalités de tenue à distance des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : les réu...Lire la suite

04/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des activités de pêche

Pour soutenir financièrement les navires français affectés par la crise, une nouvelle aide vient d’être mise en place… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : nouvel arrêt, nouvelle aide B...Lire la suite

04/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu en Martinique !

Compte tenu de ses bons résultats sanitaires, la Martinique va sortir du confinement à compter du 8 décembre 2020. Pour autant, cela ne signifie pas la fin définitive de l’utilisation de l’attestation dérogatoire pour sortir de chez soi....Lire la suite

04/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite, qu’en est-il dans le secteur du transport ?

Le gouvernement précise, notamment dans le secteur du transport, les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à comp...Lire la suite

04/12/2020

Vente immobilière : et si vous vous êtes trompé ?

Parce qu’elle estime avoir fait erreur sur sa rentabilité économique, une société demande l’annulation de l’achat du bien immobilier qu’elle a réalisé. Va-t-elle obtenir gain de cause ? Le contrat, rien que le con...Lire la suite

04/12/2020

Achat-revente d’immeubles et TVA : une demande à faire au bon moment !

L’administration fiscale refuse à un marchand de biens la possibilité de récupérer la TVA qu’il a payée lors de l’achat de plusieurs immeubles, au motif que sa demande serait trop hâtive. Le juge partage-t-il cet avis ?...Lire la suite

04/12/2020

Taxe forfaitaire sur les objets précieux : pour tous ?

Les gains résultant de la vente d’un objet précieux réalisée aux Etats-Unis par une personne domiciliée fiscalement en France sont-ils soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux ? En principe non… mais peut-être bien que oui...Lire la suite

04/12/2020