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Toutes les actualités

Coronavirus (COVID-19) et variants brésilien et sud-africain : de nouvelles mesures de santé

Depuis quelques semaines, les variants brésilien et sud-africain se propagent en France. Pour mieux les identifier, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures de santé. Elles consistent notamment à amplifier la politique des tests. Explicatio...Lire la suite

10/02/2021

Contrôler le temps de travail : une obligation pour l'employeur !

Une entreprise est mise en cause par un salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait réalisées. « Prouvez-le ! », rétorque l’employeur. « Prouvez l’inverse ! », répond alors le salarié. Qu’en dit le ...Lire la suite

10/02/2021

CSE, comité d’entreprise : du pareil au même ?

Un accord collectif, prévoyant la mise en place d’un comité de groupe fait toujours référence au « comité d’entreprise » en lieu et place du « comité social et économique ». Une erreur terminologique qui permet à un syndicat de de...Lire la suite

10/02/2021

Agriculteurs : il ne faut pas négliger le renouvellement du bail rural !

Un propriétaire réclame des impayés de fermage à l’agriculteur auquel il loue des parcelles. « Trop tard », répond ce dernier, rappelant que depuis les impayés, le bail a été renouvelé. « Et alors ? », rétorque le propriétaire, p...Lire la suite

10/02/2021

Responsabilité des produits défectueux : produits défectueux = produits dangereux ?

Parce que ses vins ont, à la suite de leur électrodialyse, pris un goût de bouchon, un viticulteur décide d’engager la responsabilité du producteur des produits utilisés dans le cadre de l’opération. A tort, selon celui-ci, qui rappell...Lire la suite

10/02/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelle mise à jour des secteurs S1 et S1 bis

Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne. La liste des secteurs S1 et S1 bis vient de faire l’objet de nouveau...Lire la suite

09/02/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour l’aide de novembre 2020

Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne. Il vient de faire l’objet de nouveaux aménagements concernant l’a...Lire la suite

09/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : quand appliquer la réduction des cotisations sociales "covid 2" ?

Dans le cadre de la période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020, le Gouvernement a mis en place un dispositif de réduction des cotisations sociales à destination des chefs d’entreprise. L’URSSAF vient notamment de préciser...Lire la suite

09/02/2021

Contrôle fiscal : quand l’administration change les règles du jeu…

A l’occasion d’un contrôle, l’administration rectifie le résultat fiscal d’une entreprise en imposant les bénéfices réalisés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Mais elle change d’avis, et décide finale...Lire la suite

09/02/2021

Transporteur sanitaire et excès de vitesse : qui est le coupable ?

Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, celle-ci doit désigner le conducteur fautif. Y est-elle tenue lorsqu’il y a 2 conducteurs dans le véhicule et qu’elle ne sait pas lequel a commis l’excès de vitesse...Lire la suite

09/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : les détenus doivent-ils être prioritairement vaccinés ?

Les détenus doivent être considérés comme une population devant être prioritairement vaccinée contre la covid-19 ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : pas de vaccination prioritaire pour les détenus, sauf pour les plus ...Lire la suite

09/02/2021

Médiateur des entreprises : quel bilan pour l’année 2020 ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises. Les dispositifs d’aide mis en place pour les soutenir se multiplient, parmi lesquels figurent le Médiateur des entrep...Lire la suite

09/02/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : et pour le mois de janvier 2021 ?

Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne. Il vient de faire l’objet de nouveaux aménagements pour le mois de ...Lire la suite

09/02/2021

Rémunération variable… sous déduction des cotisations patronales ?

S’il est possible de prévoir une rémunération variable dans le contrat de travail d’un salarié, de quelle liberté disposez-vous ? Récemment et à plusieurs reprises, le juge a été sollicité sur la validité de la base de calcul de la...Lire la suite

09/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : des contrôles de l’inspection du travail

Le Ministère du travail a annoncé un renforcement du contrôle des mesures prises par les entreprises pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Les services de l’inspection du travail ont donc reçu des consignes… Co...Lire la suite

08/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la campagne de vaccination

Afin d’améliorer la campagne de vaccination, le Gouvernement vient de prendre 2 mesures : l’une autorise l’utilisation d’un nouveau vaccin, la 2nde optimise le circuit de distribution. Explications.Coronavirus (COVID-1...Lire la suite

08/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la facturation des professionnels de santé

Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, pour les professionnels de santé, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles de facturation. C’est aussi le cas dans le cadre de la campagne de vaccination…Coro...Lire la suite

08/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour soutenir le secteur immobilier

En partenariat avec Action Logement, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre de mesures, en cette période de crise sanitaire et économique, pour soutenir le secteur immobilier, en particulier la construction de logements abordables et l’...Lire la suite

08/02/2021

Industriels : attention aux sites classés (et pollués…)

Parce qu’il s’aperçoit que le site industriel détenu par la filiale d’une holding dont il vient d’acheter les titres est pollué, l’acheteur demande l’annulation de la vente. A tort, selon le vendeur qui rappelle que l’ignorance d...Lire la suite

08/02/2021

Médecins : toujours exonérés de TVA ?

Les redevances versées par un médecin remplaçant au médecin titulaire en contrepartie de la mise à disposition de ses installations techniques, de ses locaux et de sa clientèle peuvent-elles bénéficier de l’exonération de TVA réservé...Lire la suite

08/02/2021