Toutes les actualités
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les laboratoires de biologie médicale
Les laboratoires de biologie médicale exercent leur activité sur accréditation du COFRAC (le comité français d’accréditation). En cette période de crise sanitaire, ils n’ont pas le temps de solliciter le renouvellement de leur accrédi...Lire la suite
10/12/2020
Artisan : du nouveau concernant l’inspection des chaudières et des pompes à chaleur
Les modalités de mise en œuvre de l’entretien périodique des chaudières et des pompes à chaleur viennent d’être aménagées. Que faut-il savoir sur ce sujet ?Focus sur l’inspection des chaudières et pompes à chale...Lire la suite
10/12/2020
Escroqueries et demandes frauduleuses : soyez vigilant !
Pour lutter contre les tentatives d’escroquerie et les demandes frauduleuses, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) appelle toutes les entreprises à la prudence…Escroqueries, fraudes : attention aux signau...Lire la suite
10/12/2020
Bonus-malus assurance chômage : un dispositif annulé ?
Une réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler votre contribution d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts. Mais ce point a été conte...Lire la suite
09/12/2020
Loi ASAP : encourager l’épargne salariale toujours plus fort ?
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures relatives à l’épargne salariale. Voici les principales nouveautés à connaître…Les TPE peuvent mettre en place...Lire la suite
09/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : pas de TVA pour les tests de dépistage et les vaccins ?
Le Gouvernement vient d’annoncer que certains tests de dépistage de la Covid-19, de même que les vaccins contre cette maladie, seront taxés à la TVA au taux de 0 %. Quels sont les tests et vaccins concernés ? Pouvez-vous, le cas échéant,...Lire la suite
09/12/2020
Loi ASAP et coronavirus (covid-19) : du nouveau pour la réserve citoyenne
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition liée à la covid-19. Elle porte sur la durée de l’engagement dans la réserve citoyenne…Loi ASAP : un engage...Lire la suite
09/12/2020
Loi ASAP : des mesures pour les marchés publics
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les marchés publics. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : favoriser...Lire la suite
09/12/2020
Une nouvelle aide en faveur de la chaleur bas carbone
Pour favoriser l’exploitation d’installation favorisant la chaleur bas carbone, une nouvelle aide financière vient de voir le jour. Que faut-il en retenir ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ?...Lire la suite
09/12/2020
Une nouvelle aide pour favoriser la décarbonation de l’activité industrielle
Une nouvelle aide financière peut désormais être versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur activité. Que faut-il en retenir ? Une aide p...Lire la suite
09/12/2020
Une nouvelle aide en faveur du recyclage des matières plastiques
Une nouvelle aide financière, destinée à favoriser le recyclage des matières plastiques, vient d’être créée. Que faut-il savoir à son sujet ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Ent...Lire la suite
09/12/2020
Loi ASAP : du nouveau pour les opérations d’aménagement
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les opérations d’aménagement du territoire. Voici les principales mesures que vous devez connaître...Lire la suite
09/12/2020
Loi ASAP : les mesures pour le secteur médical
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant le secteur médical. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour l’A...Lire la suite
09/12/2020
Loi ASAP : du nouveau en matière de brevets
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les brevets. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Focus sur les demandes de brevets d’inven...Lire la suite
09/12/2020
Inaptitude du salarié protégé : quel est le rôle de l’inspecteur du travail ?
Un employeur sollicite l’autorisation de l’inspecteur du travail avant de prononcer le licenciement d’une salariée protégée déclarée inapte par le médecin du travail. Autorisation qu’il obtient mais que conteste la salariée. A tort...Lire la suite
08/12/2020
Loi ASAP : du nouveau pour les associations
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les associations. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour les asso...Lire la suite
08/12/2020
Livret d’épargne populaire : des formalités simplifiées !
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures relatives, notamment, au livret d’épargne populaire. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Focu...Lire la suite
08/12/2020
Centres de formation d’apprentis : une prise en charge éventuellement majorée
L’apprentissage est financé, par principe, par l’opérateur de compétences, selon des niveaux de prise en charge (pour rappel, il est totalement gratuit pour l’apprenti). Une modulation de la prise en charge liée à la situation de handi...Lire la suite
08/12/2020
Coronavirus (COVID-19) et difficulté des entreprises : certaines mesures exceptionnelles sont prolongées !
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures liées à la crise sanitaire de la covid-19 qui concernent les entreprises en difficulté. Voici ce que vous devez savoir…...Lire la suite
08/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : les assureurs s’engagent (de nouveau) en faveur des entreprises les plus touchées par la crise
Certains secteurs (tels que l’hôtellerie, les cafés, la restauration, le tourisme, etc.) sont particulièrement touchés par la crise. Pour les soutenir, les assureurs viennent de renforcer leurs engagements à leur égard : à quel(s) niveau...Lire la suite
08/12/2020