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Installation en désert médical = aide financière ?

Pour inciter les médecins à s’installer dans un désert médical, plusieurs dispositifs d’aides financières ont vu le jour. Trop, selon le Gouvernement, qui a décidé de les supprimer au profit d’une aide unique intitulée « contrat de...Lire la suite

18/02/2021

Pêcheurs : de nouvelles mesures pour protéger les dauphins

La recrudescence des échouages de dauphins sur les côtes françaises ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures pour lutter contre la pêche accidentelle. Quelles sont ces mesures ?De nouvelles dispositions contre la ...Lire la suite

18/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les agences régionales de santé

Les agences régionales de santé comportent un conseil de surveillance dont certains des membres représentent les usagers. Les mandats de ces derniers devaient prendre fin le 31 décembre 2020. Mais, la crise sanitaire liée à la covid-19 est ...Lire la suite

17/02/2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des taux de prise en charge maintenus pour mars 2021 ?

Pour limiter l’impact du recours massif à l’activité partielle sur les finances publiques, les taux de l’allocation d’activité partielle ont évolué et devaient en principe être revus à la baisse dès le mois de mars 2021. Mais le g...Lire la suite

17/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : bientôt la fin de l’accès facilité à l’allocation chômage ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ? Corona...Lire la suite

17/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé

La crise sanitaire a provoqué la mise en place d’un « état d’urgence sanitaire », destiné à optimiser la lutte contre le virus, dont la durée d’application est limitée dans le temps. Celle-ci vient justement d’être prorogée. Jus...Lire la suite

17/02/2021

Erreur de calcul de l’indemnité de rupture = remboursement ?

Un salarié adhère au plan de départs volontaires de l’entreprise qui l’emploie et convient avec elle de la rupture amiable de son contrat de travail. Il perçoit alors une indemnité… un peu trop élevée, selon l’employeur qui lui ré...Lire la suite

17/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : quelques précisions concernant le prêt garanti par l’Etat (PGE)

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est l’une des mesures destinées à soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire. Ses conditions d’octroi viennent d’être aménagées : que faut-il en retenir ?...Lire la suite

17/02/2021

Bail commercial : une obligation de délivrance conforme… à toute épreuve ?

Parce que la charpente du local commercial qu’elle loue est en mauvais état, une société décide d’engager la responsabilité de son bailleur. A tort, selon celui-ci, qui ne s’estime pas (vraiment) responsable de la situation…...Lire la suite

17/02/2021

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la période de soldes d’hiver 2021

Pour permettre aux commerçants de faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a décidé de prolonger la période des soldes d’hiver. Jusqu’à quand ? Coronavirus (CO...Lire la suite

17/02/2021

Et si l’employeur refuse la mise en place d’un mi-temps thérapeutique ?

A la suite d’un arrêt maladie, une salariée est placée en mi-temps thérapeutique par le médecin du travail. Placement mis en cause par son employeur, qui refuse de recommencer à la payer. La salariée réclame alors son dû. Va-t-elle l...Lire la suite

17/02/2021

Autorisation d’exploitation commerciale : contestation judiciaire (im)possible ?

Un petit commerçant peut-il contester en justice l’autorisation d’exploitation commerciale d’une grande surface ? Réponse…Autorisation d’exploitation commerciale : contester en justice, c’est possible !Pou...Lire la suite

16/02/2021

Obligation de sécurité : manquement ou respect, à prouver !

Une salariée reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, celle-ci ayant été victime de violences physiques exercées par le gérant de la société. Mais ces violences ne sont pas exclusivement imputables à ce der...Lire la suite

16/02/2021

Renonciation à la clause de non-concurrence : quelle preuve ?

A la suite de la rupture de son contrat de travail, une salariée réclame le paiement de la contrepartie financière de sa clause de non-concurrence… à laquelle il a renoncé, lui rappelle l’employeur… « Ah oui ? Prouvez-le ! », rétorq...Lire la suite

16/02/2021

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs précaires : vers une prolongation de l’aide exceptionnelle ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a créé une aide d’urgence pour les personnes les plus précaires n’ayant pas pu travailler suffisamment en 2020. Cette aide, créée en novembre 2020, vient d’être prolongée pour enco...Lire la suite

16/02/2021

Permis de conduire : handicap = permis spécifique ?

Les utilisateurs d’un véhicule pesant plus de 3,5 tonnes doivent obtenir un permis de conduire spécifique. Qu’en est-il des utilisateurs de camping-car comportant des aménagements pour personnes en situation de handicap ?...Lire la suite

16/02/2021

Avocats : attention à la déontologie !

Un cabinet d’avocats a fait installer 2 panneaux signalétiques près de son local. Ce qui constitue un manquement à ses obligations déontologiques, selon le Conseil de l’ordre des avocats, qui lui demande de les retirer. A raison ?...Lire la suite

16/02/2021

Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : l’impact sur les modes de transport

Depuis le 16 janvier 2021, un couvre-feu est en vigueur sur le territoire métropolitain, de 18h à 6h. Comment se déplacer durant le couvre-feu ? En vélo, en transports en commun, ou en covoiturage, sachez que le Gouvernement a édité une foi...Lire la suite

16/02/2021

Coronavirus (COVID-19) et aides aux grandes entreprises : sous quelles conditions ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont mis en place, notamment au bénéfice des grandes entreprises. Une nouvelle précision vient d’être donnée à ce sujet : laquelle ? Aides et repor...Lire la suite

16/02/2021

Engagement de caution : cherchez le débiteur garanti !

Parce qu’il estime que son acte de caution n’est pas suffisamment clair sur l’identité du débiteur garanti, un associé demande à être déchargé de son engagement. A tort, selon la banque, qui n’y voit au contraire aucune imprécisio...Lire la suite

16/02/2021