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Toutes les actualités

Associés de SCI : le point sur l’abus de minorité

L’exercice de leur droit de vote par les associés d’une SCI ne doit pas constituer un « abus ». Mais de quelle situation parle-t-on exactement ? A quel moment y a-t-il « abus » ? Abus de droit de vote : sous conditions...Lire la suite

30/08/2021

Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021

Les véhicules agricoles ou forestiers sont soumis à une réglementation particulière lorsqu’ils circulent sur les routes, en vue de prendre en compte leurs spécificités (vitesses, dimensions, etc.) tout en assurant la sécurité des autres...Lire la suite

30/08/2021

Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée !

La limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les professionnels réalisant des prestations de transport vient d’être temporairement repoussée. Pour combien de temps ? VTC et moto-taxi : quelle limite d’anciennet...Lire la suite

30/08/2021

Loi Climat : un encadrement « local » de la publicité

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021 et vient notamment renforcer les pouvoirs de police des maires en matière de publicité. Que faut-il retenir ? De nouveaux pouvoirs pour le maireLes pouvoirs de police en...Lire la suite

30/08/2021

Vétérinaires et sanctions disciplinaires : du nouveau à l’horizon

Les modalités auxquelles obéissent les procédures de sanctions disciplinaires visant les vétérinaires viennent de faire l’objet de menus aménagements. Lesquels ? Chambre régionale de la discipline : une nouvelle obliga...Lire la suite

30/08/2021

Immobilier et construction : la RE 2020 est parue !

La règlementation environnementale (RE) 2020 régissant la construction de bâtiments neufs vient de paraître. Que contient-elle ? RE 2020 : de nouvelles exigences de performance énergétique et environnementaleLa no...Lire la suite

30/08/2021

« Gérer mes biens immobiliers » : un nouveau service en ligne

Les propriétaires qui souhaitent pouvoir consulter toutes les caractéristiques de leurs biens immobiliers peuvent désormais se servir du service « Gérer mes biens immobiliers » mis en ligne par l’administration fiscale. Que devez-vous sav...Lire la suite

30/08/2021

Achat immobilier et abus de droit fiscal : un exemple à ne pas suivre…

Parce qu’elle estime qu’une clause attribuant la propriété intégrale d’un appartement à l’un des acquéreurs d’un bien immobilier au décès de son coacquéreur dissimule en réalité une donation, l’administration fiscale réclam...Lire la suite

30/08/2021

Quitus fiscal : quoi de neuf ?

Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Où pouvez-vous vous le procurer ? Concernant le quitus fiscalUn professio...Lire la suite

30/08/2021

Loi Climat : un point sur la responsabilité élargie du producteur

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines mesures intéressent spécifiquement les fabricants et, plus généralement, les professionnels tenus par la « responsabilité élargie du producteur ». Revue de détails…...Lire la suite

30/08/2021

Loi Climat : des déplacements plus « verts » à l’avenir…

La loi Climat entend verdir les déplacements par des incitations financières, en augmentant l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides ou encore en améliorant l’information des automobilistes. Revue de dét...Lire la suite

30/08/2021

Crédit d’impôt pour achat et pose d’un système de charge pour véhicule : une précision

Depuis le 1er janvier 2021, il existe un avantage fiscal qui profite aux particuliers qui achètent et posent un système de charge pour véhicule électrique dans leur résidence principale ou secondaire. Le gouvernement vient justement de préc...Lire la suite

27/08/2021

Loi Climat : un renforcement de la protection des consommateurs

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Affichage environnemental, publicité, « Oui Pub », etc., voici les principales mesures à retenir intéressant la protection des consommateurs pour qu’ils soient mieux informés et sensibilis...Lire la suite

27/08/2021

Opérations d’import/export : qu’est-ce que le « numéro EORI » ?

La réalisation d’opérations et d’activités d’import/export au sein de l’Union européenne (UE) nécessite, pour l’entreprise qui les effectuent, l’accomplissement de diverses formalités, dont l’une a trait au numéro « EORI »....Lire la suite

27/08/2021

Loi Climat : les mesures pour les commerçants

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Elle comporte des mesures intéressant spécifiquement les commerçants et portant sur la vente en vrac, la distribution automatique d’échantillons gratuits et la mise en œuvre du dispositif de...Lire la suite

27/08/2021

Loi Climat : les mesures pour le secteur automobile

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Elle comporte quelques mesures qui intéressent spécifiquement les professionnels du secteur automobile. Au menu : interdiction de faire de la publicité pour les véhicules polluants, mesure dest...Lire la suite

27/08/2021

Loi Climat : focus sur l’autoconsommation collective

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines de ses mesures s’intéressent particulièrement à l’autoconsommation collective dans les logements HLM. Que devez-vous savoir ? Du nouveau pour l’autoconsommatio...Lire la suite

27/08/2021

Transport de marchandises : du nouveau concernant les contrats types !

Contrats types : comment les renouveler ou y mettre fin ?Les prestations réalisées dans le domaine des transports routiers sont encadrées par des contrats types permettant, lorsqu’aucune convention écrite n’a été con...Lire la suite

27/08/2021

Repas d’affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?

Dans une mise à jour du 1er août 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient rectifier la notion d’abus manifeste en matière de repas d’affaires, afin de laisser plus de latitude aux employeurs quant au nombre de repas...Lire la suite

27/08/2021

Conflits entre associés : des indemnités transactionnelles imposables ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à l’associé sortant d’une société un supplément d’impôt sur le revenu au titre d’une indemnité transactionnelle qu’il a perçue. Pourquoi ? Ind...Lire la suite

27/08/2021