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Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : mesures diverses

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, diverses mesures ont été prises, notamment concernant la réserve civile et militaire. Revue de détails des points à retenir.Coronavirus (COVID-19) : concernant la compéten...Lire la suite

16/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : du nouveau pour les loyers et factures d’énergie

En raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures relatives aux locaux professionnels et commerciaux viennent d’être prises. Voici ce qu’il faut en retenir !Coronavirus (COVID-19) : disp...Lire la suite

16/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et état d’urgence sanitaire : un point sur les conditions de détention

La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les conditions de détention des personnes mises en examen, accusées, prévenues ou condamnées. Que faut-il en retenir ?...Lire la suite

16/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : les mesures sociales

La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle contient notamment diverses mesures sociales. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : monétisation de...Lire la suite

16/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés

La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les pouvoirs du Gouvernement. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) : prorogation de l’état d’urgen...Lire la suite

16/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains éditeurs de presse

Pour soutenir certaines entreprises éditrices de publications de presse touchées par la mise en redressement judiciaire du principal distributeur de presse en France, le Gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide exceptionnelle. Qu...Lire la suite

16/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises de presse d’Outre-mer

Pour soutenir les entreprises de presse situées en Outre-mer dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place une aide exceptionnelle. Voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet.Coronavirus (CO...Lire la suite

16/11/2020

Difficultés économiques = modification du contrat de travail justifiée ?

Une salariée conteste la modification de ses attributions. Elle estime qu’il s’agit là d’une modification unilatérale de son contrat de travail qui justifie une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’empl...Lire la suite

16/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : lutter contre les violences familiales

Parce que les mesures de confinement peuvent avoir pour effet d’exposer de façon plus importante les personnes aux violences familiales et conjugales, le Gouvernement lance une nouvelle campagne de promotion du 119, et prévoit la possibilité...Lire la suite

16/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile

Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, et suite au renforcement du protocole relatif aux visites et aux mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées, le Gouvernement vient...Lire la suite

16/11/2020

Fiscalité du tabac : cigarette électronique = cigarette ?

Dans le cadre de sa politique de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme, le Gouvernement envisage-t-il de surtaxer les produits de vapotage ? Réponse…Fiscalité du tabac : pas de surtaxe pour les produits d...Lire la suite

16/11/2020

Exploitants de sites de stockage de céréales : une nouvelle obligation !

Depuis le 7 novembre 2020, les exploitants de sites de stockage de céréales, oléagineux et protéagineux sont tenus de transmettre certaines informations à FranceAgriMer. Lesquelles ?Une nouvelle obligation de transmission ...Lire la suite

16/11/2020

Copropriété : travaux effectués = travaux payés ?

Quand une décision autorisant des travaux dans une copropriété est annulée, mais que ceux-ci sont tout de même effectués, un copropriétaire peut-il refuser de payer sa quote-part des travaux ? Réponse…Copropriété : ...Lire la suite

16/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : assurer des formations à distance

Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement, en partenariat avec les régions, lance un nouvel appel à contribution afin de mettre à dispositions des organismes de formation et CFA des contenus pédagogiques permettant d’assurer des forma...Lire la suite

13/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et télétravail : le point sur les titres-restaurants, les frais de transport et l’isolement

Le Gouvernement incite (voire « ordonne ») le recours au télétravail à 100 % chaque fois que cela est possible. Il constate que les entreprises respectent globalement cette consigne, mais qu’elle peut générer des difficultés. C’est po...Lire la suite

13/11/2020

Petites histoires de clauses de non-concurrence en cabinet d'expertise comptable

La convention collective des cabinets d’expertise comptable permet d’insérer dans les contrats de travail des salariés de ces cabinets une clause de non-concurrence. Deux exemples récents rappellent que l’insertion de ces clauses nécess...Lire la suite

13/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires toujours détaxées ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Commission européenne a autorisé l’importation de marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de covid-19, sans TVA et sans droits à l’importation. Jusqu’à quand ?...Lire la suite

13/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : des « masterclass » pour les entreprises industrielles d’Outre-mer

Pour soutenir les entreprises industrielles situées en Outre-mer, le Gouvernement met en place des « masterclass » par visioconférence, destinées à les informer sur les dispositifs d’urgence existants. Quand doivent-elles avoir lieu ?...Lire la suite

13/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : comment trouver facilement un centre de dépistage ?

Question : comment trouver facilement un centre de dépistage par RT-PCR ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : une carte des centres de dépistage par RT-PCRPour trouver les lieux de dépistage à proximité de chez soi...Lire la suite

13/11/2020

Où trouver un professionnel pour installer un éthylotest anti-démarrage ?

Il peut arriver qu’un conducteur doive faire installer un éthylotest anti-démarrage pour être autorisé à circuler en voiture. Mais, où peut-il trouver un professionnel agréé pour le faire installer ? Réponse…Une ca...Lire la suite

13/11/2020