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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : les mesures pour 2021
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et comporte des mesures afin d’aider les personnes à faire face à la crise sanitaire actuelle. Voici ce qu’elle prévoit en matière d’activité partielle....Lire la suite
16/12/2020
2021 : les nouvelles mesures sociales pour les agriculteurs
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures qui impactent directement les agriculteurs : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvell...Lire la suite
16/12/2020
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les mesures sociales pour 2021
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle comporte notamment des mesures destinées à aider les travailleurs indépendants à faire face à la crise sanitaire. Revue de détails......Lire la suite
16/12/2020
Loi DDADUE : concernant le secteur médical
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au secteur médical. Voici ce qu’il faut savoir à ce s...Lire la suite
16/12/2020
Loi DDADUE : mesures diverses
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures concernant le droit des marques, le stockage de produits pétroliers, etc. Voici ce qu...Lire la suite
16/12/2020
Loi DDADUE : concernant le secteur agricole
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au secteur agricole. Voici ce qu’il faut savoir à ce s...Lire la suite
16/12/2020
Loi DDADUE : concernant la fiscalité et les douanes
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la fiscalité et à la règlementation douanière. Voi...Lire la suite
16/12/2020
Vente immobilière : et si votre résidence principale est détruite ?
A la suite d’un incendie, un particulier fait reconstruire son appartement devenu inhabitable et finit, quelques années plus tard, par le vendre. Le logement étant resté inoccupé pendant toutes ces années, le vendeur pourra-t-il bénéfici...Lire la suite
16/12/2020
Location immobilière : création d’une carte des loyers
Une carte des loyers de France vient de voir le jour. Quelle est son utilité ?Location immobilière : quelle est l’utilité d’une carte des loyers ?Pour pouvoir adopter les bonnes politiques en matière de logement...Lire la suite
16/12/2020
Promoteurs et taxe locale sur la publicité extérieure : un panneau = une « enseigne » ?
Un promoteur décide de contester le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure qui lui est réclamé par la commune. La raison ? La commune confond, selon lui, « panneaux publicitaires » et « enseignes »… Un...Lire la suite
16/12/2020
Annonces légales et judiciaire : du nouveau pour 2021
Les tarifs applicables à la publication des annonces judiciaires et légales sont encadrés par la Loi. Quelle(s) nouveauté(s) pour l’année 2021 ? Concernant la constitution des sociétés commerciales et civilesLe...Lire la suite
16/12/2020
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les EHPAD
A l’approche des fêtes de fin d’année, le Gouvernement vient d’annoncer l’assouplissement des restrictions sanitaires applicables dans les EHPAD. En quoi consiste-t-il ?Coronavirus (COVID-19) : les recommandations dan...Lire la suite
16/12/2020
Responsabilité élargie du producteur : du nouveau pour les distributeurs
Les distributeurs sont tenus par une obligation de reprise des équipements électriques et électroniques au titre de la « responsabilité élargie du producteur ». Cette obligation va être étendue à de nouveaux produits. Lesquels ?...Lire la suite
16/12/2020
2021 : de nouveaux congés de paternité et d’adoption
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle prévoit notamment le rallongement du congé de paternité, dont une partie sera obligatoire. Une mesure qui concerne autant les entreprises que les particuli...Lire la suite
15/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : des salles à disposition des salariés du BTP pour leur pause déjeuner
Depuis l’annonce du second confinement, la restauration des salariés du BTP est rendue difficile en raison des conditions climatiques hivernales. Pour y remédier, une nouvelle mesure vient d’être prise. Laquelle ?Coronav...Lire la suite
15/12/2020
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 15 décembre 2020
Le 15 décembre 2020 marque la fin du confinement en France métropolitaine. Quelles sont les nouveautés à connaître applicables à compter de cette date ? Réponses…Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un couvre-feu...Lire la suite
15/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : focus sur les modalités de remboursement de l’acte de détection du virus
Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, les modalités de remboursement de l’acte de détection du coronavirus ont été modifiées. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : le point sur ...Lire la suite
15/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit
Elément clé du crédit inter-entreprises, l’assurance-crédit devrait bientôt bénéficier de nouvelles mesures de soutien publiques. Tour d’horizon des principales annonces à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) et assur...Lire la suite
15/12/2020
Loi DDADUE : concernant les pratiques concurrentielles
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la règlementation applicable aux pratiques concurrent...Lire la suite
15/12/2020
Loi DDADUE : concernant la protection des consommateurs
La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la protection des consommateurs. Voici ce qu’il faut...Lire la suite
15/12/2020