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Commerçants : une étiquette énergétique 2.0
L’agence de la transition écologique (ADEME), a modifié l’étiquette énergétique qui définit les performances énergétiques des produits. Quelles sont ces modifications ? Etiquette énergétique : des modifications po...Lire la suite
22/02/2021
Huile d’olive : attention à l’étiquetage !
A l’occasion d’une enquête, la DGCCRF a relevé de nombreux défauts sur l’étiquetage des huiles d’olives. Quelles sont les points importants à retenir ?Etiquetage des huiles d’olives : quelles sont les anomalies Ã...Lire la suite
22/02/2021
Contrôle Urssaf : erreur matérielle = mise en demeure irrégulière ?
À la suite d’un contrôle Urssaf, un employeur reçoit une lettre d’observations, suivie d’une mise en demeure. Une mise en demeure irrégulière pour l’employeur qui relève plusieurs anomalies… Mais pas pour l’administration, pour ...Lire la suite
22/02/2021
Coronavirus (COVID-19) et pertes d’exploitation : l’assurance doit-elle vous indemniser ?
Décidés à être indemnisés de leurs pertes d’exploitation résultant de la crise sanitaire, 3 restaurateurs demandent, en urgence, le versement d’une indemnisation par leur assurance. A tort ou à raison ? Attention à ...Lire la suite
22/02/2021
Portage salarial : des congés pour événements familiaux… rémunérés ?
Par principe, lorsque le salarié porté n’effectue pas de prestation pour une entreprise, ces périodes ne sont pas rémunérées. Pour autant, comme tout salarié, il acquiert des congés payés et a droit à des congés pour événement fami...Lire la suite
22/02/2021
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 22 février 2021 !
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), et pour prévenir la propagation des variants, de nouvelles mesures ont été mises en place pour encadrer les arrivées en provenance du Royaume-Uni et d’Irlande. Que f...Lire la suite
22/02/2021
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quand pourrez-vous faire votre demande d’aide de janvier 2021 ?
Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité a vu son intervention prolongée au titre du mois de janvier 2021. Une aide qu’il est désormais possible de demander…...Lire la suite
22/02/2021
Coronavirus (COVID-19) : le médecin du travail peut vacciner !
Les services de santé au travail sont mobilisés pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Dans ce cadre, leurs prérogatives ont été aménagées et les médecins du travail peuvent ainsi procéder à la vaccination des salariés. Dans qu...Lire la suite
22/02/2021
Coronavirus (COVID-19) et dégradation de la situation sanitaire : de nouvelles annonces pour La Réunion
La situation sanitaire se tend à La Réunion, où la circulation du coronavirus et de ses variants s’intensifie. Pour contrer cette tendance, le Gouvernement vient de faire de nouvelles annonces, dont voici le détail… Cor...Lire la suite
22/02/2021
Contribution à l’audiovisuel public : vous travaillez plus ou moins de 9 mois par an ?
Certains établissements, qui justifient d’une période d’activité annuelle inférieure à 9 mois peuvent, pour le calcul de leur contribution à l’audiovisuel public, bénéficier d’une minoration de 25 %. Cet avantage fiscal est-il ré...Lire la suite
19/02/2021
Coronavirus (COVID-19) et délais de paiement inter-entreprises : un baromètre pour faire le point
La crise sanitaire est à l’origine de nombreuses difficultés économiques pour les entreprises, qui se trouvent, pour la plupart, confrontées à une chute d’activité conséquente. Ces difficultés impactent notamment les délais de paieme...Lire la suite
19/02/2021
Immobilier : extension de la garantie Visale
Pour faciliter l’accès au logement, un critère d’accès à la garantie Visale a été ajouté. Quel est ce nouveau critère ? Un nouveau critère d’exigibilité pour la garantie Visale !La garantie Visale a étÃ...Lire la suite
19/02/2021
Grippe aviaire : vers la fin de l’épidémie ?
L’épidémie de grippe aviaire circule en métropole depuis quelques mois déjà . Quelle est son évolution depuis ces dernières semaines ?Grippe aviaire : des signaux positifs !Depuis la mi-novembre 2020, la grippe ...Lire la suite
19/02/2021
Relation d’affaires : rupture = indemnisation ?
Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de relation commerciale, un transporteur réclame une indemnisation à l’un de ses clients. Sauf que « rupture brutale » rime avec « relation ancienne », rétorque l’intéressé, qu...Lire la suite
19/02/2021
Contrôle fiscal et réseaux sociaux : les modalités de l’expérimentation sont (enfin) connues !
La Loi de Finances pour 2020 a lancé une expérimentation, pour une durée de 3 ans, permettant à l’administration fiscale et à l’administration des douanes de collecter et d’exploiter certaines informations rendues publiques sur les ré...Lire la suite
19/02/2021
Associations : et si vous revendez des invendus alimentaires ?
La revente, par une association, d’invendus alimentaires transformés ou conditionnés, doit-elle être soumise à la TVA ? Réponse… Associations : une revente avec ou sans TVA ?En principe, la revente des invendus...Lire la suite
19/02/2021
Coronavirus (COVID-19) : transport vers un lieu de vaccination = frais de santé ?
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit la prise en charge des frais de transport vers un centre de vaccination. Qui est concerné ? ...Lire la suite
19/02/2021
CCMI : des travaux de raccordements qui tombent à l’eau !
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, un couple découvre que le constructeur de sa maison a sous-estimé le coût de certains travaux. Mais celui-ci décline toute responsabilité, au vu du ...Lire la suite
19/02/2021
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les voyages en Outre-Mer
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement renforce les mesures encadrant les déplacements vers les collectivités d’Outre-Mer. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) :...Lire la suite
18/02/2021
Coronavirus (COVID-19) et baux commerciaux : impayés de loyer = résiliation du bail ?
Parce qu’il constate des impayés de loyer, le bailleur d’un local commercial réclame la résiliation du contrat de bail … Sauf, lui rappelle son locataire, qu’il ne suffit pas de réclamer pour obtenir… Coronavirus ...Lire la suite
18/02/2021