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Proposition de reclassement : un refus réellement abusif ?

Une entreprise licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement et ne lui verse aucune indemnité, ce dernier ayant refusé plusieurs offres de reclassement. Sauf que les offres d’emploi proposées par l’entreprise entra...Lire la suite

03/03/2021

CDD multiples : un rappel de salaire pour les périodes intercontrat ?

Après avoir conclu 380 CDD avec un même employeur, un salarié obtient la requalification de ces contrats en CDI à temps complet. Il demande alors un rappel de salaire au titre des périodes ayant séparées chacun des contrats (ce que l’on ...Lire la suite

03/03/2021

Sylviculture : une nouvelle aide financière !

Pour favoriser l’investissement en matériel pour les travaux sylvicoles et la production de plants forestiers, le Gouvernement a mis en place une nouvelle aide financière. Comment en bénéficier ?Une aide financière pour ...Lire la suite

03/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les associations intermédiaires !

Depuis décembre 2020, les associations intermédiaires qui permettent l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles font l’objet d’une mesure de soutien du Gouvernement… qui vient d’être...Lire la suite

03/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide exceptionnelle pour l’embauche de jeunes ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser l’embauche des jeunes, le gouvernement est venu créer une nouvelle aide exceptionnelle, attribuée aux employeurs pour la 1re année d’exécution des contrats d’apprentissage et de pro...Lire la suite

02/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : revalorisation de l’aide unique aux employeurs d’apprentis ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser la conclusion de nouveaux contrats d’apprentissage, le gouvernement est venu revaloriser l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Qu’en est-t-il ?L’aide unique a...Lire la suite

02/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’identification des variants

La propagation de l’épidémie de coronavirus et de ses variants nécessite l’ajustement des tests mis en place pour les détecter. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet, dont voici le détail… ...Lire la suite

02/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et demandeurs d’emploi : la prime exceptionnelle est prolongée !

Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent, sous conditions, bénéficier d’une aide exceptionnelle… qui vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ?...Lire la suite

02/03/2021

Croisière : quelle responsabilité pour l’organisateur ?

Lors d’une croisière, une cliente chute et se blesse. Estimant l’organisateur responsable de cet incident, elle lui demande une indemnisation. Ce que ce dernier conteste, en invoquant un incident imprévisible et inévitable. Qui a raison ?...Lire la suite

02/03/2021

Bail rural : quand un exploitant empêche son bailleur d’accéder à son bois

Lorsqu’un exploitant agricole compromet l’exploitation du fonds qu’il loue, le bailleur peut décider de mettre fin au bail. Le juge vient préciser les conditions d’application de cette réglementation…Bail rural : n...Lire la suite

02/03/2021

Responsabilité du franchisé = responsabilité du franchiseur ?

Mécontent du congélateur de voiture qu’il vient d’acheter, un consommateur décide d’engager la responsabilité du vendeur de celui-ci, mais également de son franchiseur. Une demande irrecevable, selon ce dernier… à tort ou à raison ...Lire la suite

02/03/2021

Association et réseaux sociaux : « modérez vos propos »

La dissolution d’une association peut être ordonnée notamment dans l’hypothèse où les propos qu’elle tient sont assimilables à des provocations à la haine ou à la violence. C’est justement ce que vient de rappeler le juge…...Lire la suite

02/03/2021

Récépissé de consignation : c’est fini !

Le récépissé de consignation, remis aux personnes exerçant une activité lucrative sur la voie ou dans un lieu public n’ayant pas de domicile ou de résidence fixe en France depuis plus de 6 mois en contrepartie du dépôt, auprès de l’a...Lire la suite

02/03/2021

Travailleurs frontaliers : une exonération d’impôt pour vos heures supplémentaires ?

Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre des heures supplémentaires effectuées par un salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 €. Cette exonération profite-t-elle aux travailleurs fr...Lire la suite

02/03/2021

Studio mis à disposition par l’employeur : astreinte ou temps de travail effectif ?

Parce qu’elle est occasionnellement tenue de passer la nuit sur son lieu de travail, notamment pour répondre au téléphone, la réceptionniste d’un hôtel réclame le paiement d’un rappel de salaire. Ce que conteste son employeur pour qui...Lire la suite

02/03/2021

Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire

La possibilité de recourir au contrat de travail intermittent doit être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif étendu par arrêté ministériel… nécessairement co...Lire la suite

01/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations reportée en avril 2021 ?

Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire. L’employeur qui le met en place doit verser une indemnité au salarié placé en activité p...Lire la suite

01/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et autorisation d’activité partielle : vers une prolongation du régime dérogatoire ?

Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partielle a connu de nombreux aménagements. C’est notamment le cas de la demande préalable d’autoris...Lire la suite

01/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en mars 2021 ?

Depuis mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, notamment concernant la majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Ainsi, les secteurs éli...Lire la suite

01/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les transfrontaliers de Moselle

Pour faire face à la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été mises en place au niveau de la frontière avec l’Allemagne, dans le département de la Moselle. Quelles sont ces nouvelles mesures ?Coronavirus (COVID-19) ...Lire la suite

01/03/2021