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Autorisation environnementale = démarche en ligne ?
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à autorisation environnementale. Est-il possible de la réclamer en ligne ? Réponse…Autorisation environnementale : la demander en lig...Lire la suite
13/01/2021
Illustration pratique d’un droit de reprise (il ?)licite du bail rural
Il peut arriver que le propriétaire d’une parcelle agricole louée souhaite la reprendre au profit de l’un de ses enfants. A cette fin, il va délivrer à son locataire un congé pour reprise remplissant plusieurs conditions légales. Ce qui...Lire la suite
13/01/2021
Coronavirus (COVID-19) et aides exceptionnelles : quoi de neuf pour les particuliers en 2021 ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place plusieurs aides exceptionnelles à destination des plus précaires : bénéficiaires d’allocations, jeunes demandeurs d’emploi, bénéficiaires de l’aide à l’insertion s...Lire la suite
12/01/2021
Coronavirus (COVID-19) : adaptations de la formation des conducteurs de véhicules de transport
L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation. Les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier ne font pas exception. De nouvelles règles viennent donc aménager leurs obligations en ...Lire la suite
12/01/2021
Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les micro-crèches et crèches familiales en 2021 ?
Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches familiales. Quelles sont les nouveautés au titre d...Lire la suite
12/01/2021
Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu avancé : de nouveaux départements concernés !
De nouveaux départements sont concernés par le couvre-feu qui débute à 18h (au lieu de 20h, au niveau national). Lesquels ?Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu avancé : qui est concerné ?Depuis le 15 décembre 202...Lire la suite
12/01/2021
Coronavirus (COVID-19) : la question de la prise en charge des frais de santé au 1er janvier 2021
Depuis janvier 2020, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires à la prise en charge des frais de santé, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19. L’épidémie n’étant pas endiguée, des prolongati...Lire la suite
12/01/2021
Quand le salarié inapte continue d’envoyer des arrêts maladie…
Une entreprise est mise en cause par une salariée licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, qui considère que son licenciement a été prononcé tardivement. « Et pour cause », répond l’employeur : la salariée continua...Lire la suite
12/01/2021
Coronavirus (COVID-19) : comment lutter contre la détresse psychologique ?
La crise sanitaire liée à la covid-19 impose de prendre des mesures sanitaires (confinement, couvre-feu, fermeture de certains établissements, etc.). Ces mesures ne sont pas sans conséquences psychologiques. Pour lutter contre ces conséquenc...Lire la suite
12/01/2021
Brexit : préparer les entreprises françaises à la transition
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Comment les entreprises peuvent-elles identifier les conséquences du Brexit sur leur activité ? Réponse…Brexit : le Gouvernement au soutien des en...Lire la suite
12/01/2021
Surendettement : gare à la mauvaise foi !
Lourdement endetté, un particulier décide de saisir la commission de surendettement pour parvenir à faire face à ses engagements. Sauf, relève sa banque, que le particulier est de mauvaise foi… Commission de surendetteme...Lire la suite
12/01/2021
Dirigeant de société : et si vous êtes bénévole ?
Parce que ses fautes ont contribué à aggraver la situation financière de sa société en liquidation judiciaire, un dirigeant est condamné à prendre en charge une partie des dettes sociales. Sauf, rappelle-t-il, qu’il a exercé ses fonctio...Lire la suite
12/01/2021
Le point sur les aménagements du Fonds stratégique pour le développement de la presse
Destiné à soutenir certains projets portés par les entreprises de presse, le Fonds stratégique pour le développement de la presse vient de faire l’objet de divers aménagements. De quoi s’agit-il ? Objectif : modernise...Lire la suite
12/01/2021
Achat immobilier : assouplissement des conditions d’emprunt bancaire ?
Le 17 décembre 2020, le Haut Conseil de Stabilité Financière a décidé de prendre des mesures pour soutenir le marché immobilier en assouplissant les conditions d’octroi des prêts bancaires. Quelles sont ces mesures ?Ac...Lire la suite
12/01/2021
Brexit : ce qu’il faut retenir pour la pêche
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (le Brexit), ce qui n’est pas sans conséquences sur le secteur de la pêche. Que devez-vous savoir ?Brexit : des dispositifs de soutien au secteur de...Lire la suite
12/01/2021
Loi betterave sucrière : retour des néonicotinoïdes ?
Cette année 2020 a été particulièrement difficile pour la filière de la betterave sucrière : la jaunisse de la betterave a, en effet, causé d’importants dégâts. Pour lutter contre cette maladie, les agriculteurs peuvent-il à nouveau u...Lire la suite
12/01/2021
Information sur les denrées alimentaires : quelles sanctions ?
L’Union européenne a pris de nouvelles mesures pour mieux informer les consommateurs en matière de denrées alimentaires. Lesquelles ? Quelle est le montant de l’amende si elles ne sont pas respectées ? Réponses…Information s...Lire la suite
12/01/2021
Location immobilière : et si l’immeuble est incendié ?
Une association locataire des appartements d’un immeuble les met à disposition de personnes en situation de détresse sociale. A la suite d’un incendie d’origine criminelle ayant endommagé l’immeuble, son propriétaire engage la respons...Lire la suite
12/01/2021
Coronavirus (COVID-19) : quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en 2021 ?
Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent notamment bénéficier d’une prolongation de leurs droits et d’une aide exceptionnelle, toutes conditions par...Lire la suite
11/01/2021
Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : une indemnisation sans carence ?
A l’occasion de la première vague de l’épidémie de covid-19, des règles dérogatoires ont permis le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes qui faisaient l’objet d’une mesure d’isolement, d...Lire la suite
11/01/2021