Bienvenue sur le site web du cabinet d'expertise comptable à Perpignan Kantis.

Toutes les actualités

Coronavirus (COVID-19) : l’accès simplifié aux prêts participatifs !

Pour soutenir la trésorerie des plus petites entreprises, le Gouvernement a mis en place, dès le mois d’avril 2020, un dispositif de prêts participatifs, dont les modalités d’accès viennent d’être assouplies. Que faut-il en retenir ?...Lire la suite

14/10/2020

Utilisation de « cookies » : la CNIL a revu sa copie !

Dans le cadre de la règlementation générale sur la protection des données (RGPD), la CNIL a publié diverses lignes directrices, notamment relatives à l’utilisation des traceurs de connexion et autres « cookies ». Des lignes directrices ...Lire la suite

14/10/2020

Trop de clauses abusives dans les contrats de location de transport en libre-service !

La Commission des clauses abusives, qui émet des recommandations souvent suivies par les juges, vient de se prononcer sur le secteur de la location de transport en libre-service (trottinettes, scooters, vélos, voitures, etc.). Et le bilan n’e...Lire la suite

14/10/2020

Droit de préemption injustifié : quel est le sort du bien immobilier ?

Chaque année, des collectivités publiques prennent la décision de préempter un bien immobilier à l’occasion de sa mise en vente. Il peut arriver que ces décisions soient contestées en justice et ce, alors même que le transfert de propri...Lire la suite

14/10/2020

Construction immobilière : quand la garantie de livraison est mise en œuvre…

La garantie de livraison sert à protéger le maître d’ouvrage en cas de défaillance du constructeur ou de mauvaise exécution. Lorsqu’elle est mise en œuvre, le garant peut toutefois appliquer une franchise au maître d’ouvrage, en cas ...Lire la suite

14/10/2020

Mention sur les étiquettes des vêtements : une taille minimale ?

Les étiquettes des vêtements comportent des mentions obligatoires dont les caractères sont parfois tellement petits qu’elles sont difficilement lisibles. Cette pratique est-elle légale ? Réponse…Etiquettes des vêtemen...Lire la suite

14/10/2020

Coronavirus (COVID-19) et secteur du tourisme : préparer la saison d’hiver !

Dans le contexte épidémique actuel, et pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, le Gouvernement vient d’annoncer 4 mesures pour les aider à préparer sereinement les prochaines vacances (Toussaint et hiver). Que faut-il en reten...Lire la suite

13/10/2020

Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire national : conseils et bonnes pratiques réunis dans un guide

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a publié un protocole sanitaire applicable dans toutes les entreprises. Pour le compléter, le Ministère du travail et l’Assurance Maladie ont établi un guide, destiné à aider ...Lire la suite

13/10/2020

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : attention aux mails et appels frauduleux !

Le dispositif d’activité partielle a été largement éprouvé depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Des malfaiteurs profitent de cette occasion pour se faire passer pour l’Agence de services et de paiem...Lire la suite

13/10/2020

Ouverture des commerces en soirée : à justifier !

Le recours au travail de nuit est, en principe, exceptionnel et doit être justifié par la « nécessité d’assurer la continuité » de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Une notion à laquelle a été confronté ...Lire la suite

13/10/2020

Protection de la paternité : envers et contre tout ?

Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Ce que conteste ce dernier, rappelant qu’en tant que « jeune papa », il bénéficie d’une protection contre le licenciement empêchant, selon lui, son employeur de prép...Lire la suite

13/10/2020

Animation et convocation à l’entretien préalable : vérifier la convention collective !

Un salarié est licencié pour faute grave. Il conteste la régularité de son licenciement estimant que sa convocation à l’entretien préalable ne comportait pas toutes les mentions imposées par la convention collective de l’animation, app...Lire la suite

13/10/2020

Fiscalité du gazole non routier (GNR) : encore du nouveau !

Il était prévu que les dégrèvements fiscaux sur le gazole non routier (GNR) devaient être supprimés, progressivement, à compter du 1er juillet 2020. Mais la crise sanitaire a obligé le Gouvernement à faire évoluer son planning. De quell...Lire la suite

13/10/2020

Coronavirus (COVID-19) : un report de taxe foncière pour les entreprises ?

Pour aider les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui rencontrent des difficultés à payer leur taxe foncière, le Gouvernement les autorise à bénéficier d’un report. Comment l’obtenir ?...Lire la suite

13/10/2020

Coronavirus (COVID-19) : des exonérations d’impôt pour les bailleurs ?

Dans le contexte actuel, les bailleurs qui ont accordé des suspensions de loyers aux très petites entreprises mises en difficultés par la crise sanitaire vont-ils pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt ? Réponse…...Lire la suite

13/10/2020

Insertion professionnelle des personnes handicapées : du nouveau !

Les établissements médico-sociaux de préorientation et de réadaptation professionnelle doivent fournir des prestations pour aider les personnes handicapées à s’insérer dans le monde du travail. Lesquelles ?Insertion pr...Lire la suite

13/10/2020

Recensement agricole : c’est parti !

Tous les 10 ans, une opération européenne de recensement agricole est lancée. En France, elle a démarré le 1er octobre 2020, et se déroulera jusqu’au 30 avril 2021. Petit rappel de l’importance, pour les agriculteurs, de se faire recens...Lire la suite

13/10/2020

Permis de conduire : 2 documents valent mieux qu’un !

Le conducteur possédant un permis de conduire de catégorie B limité aux voitures équipées d’une boîte de vitesse automatique peut conduire une voiture équipée d’une boîte de vitesse manuelle, à condition de passer une formation. Cet...Lire la suite

13/10/2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport aérien au 12 octobre 2020

Les déplacements humains contribuent à la propagation de la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place des contrôles sanitaires plus stricts pour certains voyageurs, en fonction des pays dont ils arrivent. La liste de ces pays a...Lire la suite

12/10/2020

Coronavirus (COVID-19) : la question du transfert des données

Pour lutter contre la covid-19, le Gouvernement a mis en place des outils, pour le système de santé, qui traitent des données à caractère personnel. Ces données peuvent-elles être transférées hors de l’Union européenne ? Réponse…...Lire la suite

12/10/2020