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Coronavirus (COVID-19) : du soutien pour le secteur du sport

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de diverses mesures destinées à soutenir le monde du sport dans le cadre de la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures de so...Lire la suite

18/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : les recommandations pour les professionnels de santé

Pour lutter au mieux contre la 2ème vague de covid-19, il est nécessaire de coordonner et fluidifier efficacement les tâches de chacun des professionnels de santé, que ce soit en ville comme à l’hôpital. Pour cela, le Gouvernement a publi...Lire la suite

18/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : faciliter l’approvisionnement alimentaire

Face à la crise sanitaire liée à la 2ème vague de covid-19, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour assurer l’approvisionnement de la population française en produits alimentaires. Lesquelles ?Coronavirus...Lire la suite

18/11/2020

Licenciement économique et accident du travail : compatibles ?

Un employeur peut rompre le contrat de travail d’un salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP) uniquement dans des cas très limités : faute grave du salarié ou impossibilité de maintenir le contrat pour ...Lire la suite

18/11/2020

Vétérinaire associé… et salarié ?

Un vétérinaire, associé dans une société qui exploite une clinique, estime exercer une activité salariée de vétérinaire dans la clinique. Ce que conteste la société, estimant quant à elle qu’il exerçait son activité de vétérinai...Lire la suite

18/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : un nouveau formulaire de demande bientôt en ligne !

Le Fonds de solidarité a récemment fait l’objet de nouveaux aménagements, parmi lesquels le versement d’une aide aux entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires sur le mois d’octobre 2020. Bonne nouvelle, le formulaire de de...Lire la suite

18/11/2020

Travailleurs étrangers détachés en France : point de vigilance

Une entreprise française de travaux publics fait appel à un sous-traitant établi dans un autre Etat de l’Union européenne pour l’exécution d’un chantier. Mais le sous-traitant va finalement se montrer défaillant, et l’entreprise de ...Lire la suite

18/11/2020

Industriels : création d’une aide financière à la décarbonation !

Le plan de relance, annoncé au mois de septembre 2020 par le Gouvernement, comporte un volet « décarbonation de l’industrie ». Celui-ci vient de voire d’ores et déjà le jour et prend la forme d’une aide financière exceptionnelle. Que...Lire la suite

18/11/2020

Travaux dans une copropriété : « frauder par omission ? »

Un copropriétaire obtient un permis de construire en Mairie. Problème : la copropriété lui avait refusé le droit de les réaliser. Pour elle, le copropriétaire a donc agi frauduleusement pour obtenir son permis de construire. A-t-elle raiso...Lire la suite

18/11/2020

Indemnités de licenciement : prise en compte des arrêts de travail dans le calcul de l’ancienneté ?

Pour information, la résiliation judiciaire du contrat de travail est une procédure dans laquelle le salarié demande au juge la rupture de son contrat, en raison de manquements de l’employeur.Ici, un représentant du personnel demande la rés...Lire la suite

17/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les tests antigéniques

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a de plus en plus recours aux tests antigéniques, qui permettent d’obtenir des résultats rapidement. Pour étendre l’usage de ces tests, de nouvelles mesures viennent d’êt...Lire la suite

17/11/2020

CFE : une réduction de cotisation pour les activités immobilières ?

Le propriétaire d’un immeuble de bureaux loués à plusieurs entreprises demande à bénéficier d’une réduction de CFE, les parties communes de l’immeuble ne devant pas, selon lui, être prises en compte pour le calcul de sa cotisation. ...Lire la suite

17/11/2020

Exposition aux rayonnements ionisants : des mesures à prendre

L’employeur doit procéder à un mesurage sur le lieu de travail si les résultats obtenus de l’évaluation des risques laissent apparaître une exposition aux rayonnements ionisants susceptible d’atteindre ou de dépasser des seuils déter...Lire la suite

17/11/2020

Recours à l’aide à domicile : un dispositif expérimental à votre service !

Un dispositif expérimental de dispense de charges a été créé au profit des particuliers qui recourent à certaines activités de services à la personne. Ce dispositif vient d’être précisé et on connaît notamment sa zone d’expérimen...Lire la suite

17/11/2020

Heures de délégation prises en dehors des heures de travail : à justifier ?

Un employeur reproche à un élu de ne pas justifier de l’utilisation de ses heures de délégation posées en dehors du temps de travail. Une justification inutile pour l’élu, l’organisation même de l’entreprise rendant impossible l’...Lire la suite

17/11/2020

Action en justice d’un salarié = nullité du licenciement ?

Des salariés ont été licenciés peu de temps après avoir exercés une action en justice à l’encontre de leur employeur… Ces licenciements vont-ils être remis en cause ? Réponse…Action en justice d’un salarié : l...Lire la suite

17/11/2020

Commerçant vs copropriété : l’enseigne de la discorde…

Enseigne : l’écoulement du temps régularise-t-il une installation irrégulière ?Un commerçant possède un magasin installé dans un immeuble situé en copropriété, signalé par des enseignes apposées sur la façade....Lire la suite

17/11/2020

Difficultés économiques : la faute à l’employeur ?

Une entreprise, en difficulté économique, se réorganise et propose, à cette fin, une modification de leur contrat de travail à plusieurs salariés. Mais parce qu’ils l’ont refusée, ils sont licenciés pour motif économique. Ce qu’ils...Lire la suite

17/11/2020

Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : focus sur « Contact Covid »

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’objet de nouveaux aménagements applicables depuis le 15 novembre 2020. Lesquels ?C...Lire la suite

17/11/2020

Coronavirus (COVID-19) : focus sur les arrêts de travail indemnisés par la Sécurité sociale

Le gouvernement vient d’apporter des précisions concernant les personnes exposées au coronavirus pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale. En quoi consistent ces nouvelles mesures ?...Lire la suite

16/11/2020