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Toutes les actualités

Installations ICPE : des conditions pour cesser l’exploitation

Pour mémoire, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont dans l’obligation de demander une autorisation préalable pour pouvoir exercer leur activité. Et pour cesser leur exploitation ? ...Lire la suite

01/09/2021

Loi Climat : des « labels » plus strictement encadrés

Label « commerce équitable », labels privés… des signes distinctifs soumis à une réglementation très précise. A ce sujet, la loi Climat publiée le 24 août 2021 apporte quelques aménagements… Du nouveau pour le la...Lire la suite

01/09/2021

Loi Climat : les mesures pour les agriculteurs et les pêcheurs

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 3 mesures intéressant spécifiquement les agriculteurs et les pêcheurs. Focus sur la protection des bergers, la surveillance des pêcheurs et les produits agricoles territoriaux....Lire la suite

31/08/2021

Loi Climat : des mesures pour l’employeur

Parmi le cortège de mesures mises en place par la loi Climat, publiée le 24 août 2021, certaines intéressent spécifiquement les employeurs et visent à une meilleure prise en compte des données environnementales au sein de l’entreprise. Q...Lire la suite

31/08/2021

Coronavirus (COVID-19) : quel avenir pour les dispositifs d’accompagnement financier mis en place par l’Etat ?

Le Gouvernement vient de faire un bilan des dispositifs de soutien financier qu’il a mis en place pendant la crise sanitaire et en profite pour faire le point sur leur devenir. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et s...Lire la suite

31/08/2021

Une visite médicale pour les salariés en fin de carrière ?

A compter du 1er octobre 2021, les salariés occupant des postes à risques devront bénéficier d’une visite médicale de fin de carrière avant leur départ ou leur mise à la retraite. Des précisions viennent d’être apportées à ce suje...Lire la suite

31/08/2021

Loi Climat : les mesures pour le secteur associatif

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur associatif. Lesquelles ?Extension des possibilités de donLes organismes à but non lucratif, œuvrant dan...Lire la suite

31/08/2021

« E-carte » d’assurance maladie : l’expérimentation est étendue

A compter du 1er octobre 2021, l’expérimentation destinée à mettre en place une carte vitale dématérialisée sera étendue à de nouveaux départements. Lesquels ? E-carte d’assurance maladie : une nouveauté au 1er oc...Lire la suite

31/08/2021

Loi Climat : des mesures pour le secteur de l’agroalimentaire

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 2 mesures intéressant spécifiquement les acteurs du secteur agroalimentaire. Que prévoient-elles ?Une obligation d’affichage de la saisonnalité des fruits et ...Lire la suite

31/08/2021

Loi Climat : les mesures pour les transporteurs

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines de ses mesures intéressent spécifiquement les transporteurs. Au menu notamment : aménagements de certains dispositifs fiscaux, amélioration de la formation environnementale des profes...Lire la suite

31/08/2021

Déficit foncier : gare aux abus !

Parce qu’une SCI loue l’un de ses biens immobiliers à ses associés en contrepartie du paiement d’un loyer dérisoire, l’administration fiscale décide de remettre en cause les déficits fonciers déclarés par cette société. A tort ou...Lire la suite

31/08/2021

Contrôle fiscal : chaque détail compte…

Le fait qu’une délégation de signature permettant à une contrôleuse des finances publiques de signer un avis de mise en recouvrement n’ait pas été affichée permet-il d’échapper au paiement des sommes réclamées ? Peut-être… Mais...Lire la suite

31/08/2021

Un journal peut-il être considéré comme un « produit défectueux » ?

Un particulier fait une réaction allergique cutanée après avoir suivi un conseil de santé dispensé par un journal. Ce qui mérite, selon lui, une indemnisation… et selon le juge ? Responsabilité des produits défectueux...Lire la suite

31/08/2021

Une aide pour les entreprises agricoles touchées par l’épisode du gel du mois d’avril 2021

Pour renforcer la trésorerie des entreprises agricoles touchées par l’épisode de gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021, une aide financière vient d’être mise en place. A qui est-elle destinée ? De combien est-elle ?...Lire la suite

31/08/2021

Conjoint de chef d’entreprise : comment choisir votre statut ?

Tout conjoint, partenaire de Pacs ou concubin de chef d’entreprise qui exerce une activité régulière dans l’entreprise doit opter pour le statut juridique qui lui semble le plus adapté. Comment faire ? Conjoint de chef ...Lire la suite

31/08/2021

Dossier médical partagé et espace numérique de santé : quelle(s) articulation(s) ?

Le dossier médical partagé (DMP) va prochainement intégrer l’espace numérique de santé (ENS), dont la mise en place est d’ores et déjà testée dans plusieurs départements, ce qui oblige à procéder à quelques aménagements. Lesquels...Lire la suite

31/08/2021

Transport routier : des limites à ne pas dépasser !

La règlementation relative aux dimensions et poids autorisés des véhicules effectuant des transports routiers vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Des nouveautés concernant les dimensions et poids autoris...Lire la suite

31/08/2021

Outre-mer : une nouvelle aide pour certaines entreprises de presse !

Une nouvelle aide financière visant à soutenir certaines entreprises de presse situées en Outre-mer vient d’être mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Une aide financière pour qui ? Comment ?Pour fa...Lire la suite

30/08/2021

Vers une revalorisation de l’aide à l’embauche de salariés dans le spectacle ?

De manière exceptionnelle et afin d’aider un secteur rencontrant d’importantes difficultés, le gouvernement est venu renforcer et étendre une aide à l’embauche issue du dispositif du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spect...Lire la suite

30/08/2021

Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ?

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, certaines concernent spécifiquement les marchés publics et visent à une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales…...Lire la suite

30/08/2021