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Toutes les actualités

Coronavirus (COVID-19) : reconfinement, couvre-feu… le point au 19 mars 2021

Au vu de la dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures restrictives : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et mesures sanitaires : quelle(s) nouveauté(s) ?...Lire la suite

19/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : Salariés en télétravail = tickets restaurant ?

Une entreprise a cessé d’attribuer des tickets restaurant à ses salariés à la suite de leur placement en télétravail en raison du contexte sanitaire actuel. Ce qu’un syndicat conteste, les salariés devant bénéficier de conditions de ...Lire la suite

19/03/2021

Association syndicale libre : qui peut consulter les comptes de l’association ?

Les propriétaires d’une maison située dans un lotissement privé géré par une association syndicale libre (ASL) souhaitent avoir accès aux comptes de celle-ci… ce que refusent les membres du bureau, estimant que cela ne fait pas partie d...Lire la suite

19/03/2021

Administration du travail : vers la fin des DIRECCTE ?

Dans une logique de simplicité et d’efficacité, l’administration du travail est réorganisée et un nouveau service est créé : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Quel est...Lire la suite

18/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les tâches d’intérêt général réalisées par les demandeurs d’emploi !

Tout travailleur privé d’emploi et bénéficiaire d’un revenu de remplacement a la possibilité d’accomplir des tâches d’intérêt général, pour une durée de 6 mois maximum. Afin de soutenir ces derniers dans le contexte actuel de cr...Lire la suite

18/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : l’adaptation de la formation des conducteurs de véhicules de transport est prolongée !

Pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a adapté les programmes et modalités de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Ces mesures viennent d’ê...Lire la suite

18/03/2021

Coronavirus (COVID-19), vidéosurveillance et détection automatique : que dit la CNIL ?

Le Gouvernement a récemment mis en place des mesures permettant aux gestionnaires de services de transport public d’utiliser certains systèmes de vidéoprotection pour détecter en temps réel les porteurs de masques. La commission nationale de l...Lire la suite

18/03/2021

Origine du lait : une info qui n’est plus obligatoire !

L’obligation d’étiquetage de l’origine du lait, imposée par le Gouvernement depuis 2017, vient d’être supprimée par le Conseil d’Etat. Pourquoi ?Etiquetage sur l’origine du lait : une obligation supprimée...Lire la suite

18/03/2021

Agriculture et risques climatiques : focus sur l’aide à l’assurance récolte

Pour se prémunir contre les risques climatiques susceptibles d’impacter leurs récoltes, les agriculteurs peuvent souscrire une assurance spécifique, dont une partie du coût est prise en charge par l’Etat. Celle-ci vient justement d’êtr...Lire la suite

18/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de février 2021 est en ligne

La demande d’aide du Fonds de solidarité se matérialise par la voie d’un formulaire, qui vient justement d’être mis en ligne pour le mois de février 2021. Détails ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouveau for...Lire la suite

18/03/2021

Femmes entrepreneures : le point sur vos dispositifs de soutien

Plusieurs aides et outils existent pour soutenir les femmes engagées dans un projet de création ou de reprise d’entreprise. Revue de détails…Femmes entrepreneures : divers besoins, diverses aidesPour mener à bie...Lire la suite

18/03/2021

Agriculteurs : quels évènements vous seront (prochainement) dédiés ?

Particulièrement impacté par l’annulation du Salon de l’Agriculture en raison de l’épidémie de coronavirus, le secteur agricole devrait toutefois être mis à l’honneur par le biais de divers évènements à venir. Lesquels ?...Lire la suite

18/03/2021

Bonus = rémunération variable ?

A la suite de son départ d’une entreprise, un salarié demande le paiement d’un bonus, qu’il reçoit normalement à date fixe depuis plus de 10 ans. Ce que refuse l’employeur : le bonus n’étant pas prévu dans le contrat de travail,...Lire la suite

18/03/2021

Transfert des contrats de travail : des conditions à respecter !

Une entreprise décide de cesser son activité. Elle la cède donc, ainsi que les contrats de travail qui y sont attachés. Ce que contestent des salariés qui estiment qu’au vu des conditions dans laquelle elle est réalisée, cette cession s...Lire la suite

17/03/2021

Transiger avec un salarié protégé : point de vigilance

Un employeur signe une transaction avec un salarié protégé. Mais parce qu’il estime avoir été dupé par ce salarié, il demande la nullité de la transaction (et le remboursement des sommes versées à ce titre). Ce dont il aurait finaleme...Lire la suite

17/03/2021

Caution du dirigeant : et si la société fait l’objet d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation ?

L’engagement de caution pris par le dirigeant peut être impacté par la mise en place d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation à l’égard de la société. Explications… Dans le cas d’une procédure de ma...Lire la suite

17/03/2021

Fournisseurs d’énergie : une nouvelle règlementation en matière d’électricité

L’évolution de la règlementation européenne nécessite l’ajustement de la règlementation nationale sur diverses thématiques, notamment celle applicable au marché de l’électricité, qui vient de faire l’objet de nouveaux aménagemen...Lire la suite

17/03/2021

Maître d’œuvre : de l’importance de bien informer ses clients…

Après avoir constaté divers problèmes de chauffage, l’acheteur d’une maison décide d’engager la responsabilité du maître d’œuvre ayant dirigé des travaux de rénovation réalisés avant la vente. A tort, selon l’intéressé, pui...Lire la suite

17/03/2021

Conversion d’un véhicule au bioéthanol : du nouveau ?

Depuis 2017, les propriétaires de véhicule fonctionnant à l’essence peuvent faire installer un dispositif de conversion pour leur permettre de rouler au « bioéthanol ». Ces installations sont encadrées par une réglementation stricte qui...Lire la suite

17/03/2021

Infirmiers libéraux : attention à la facturation !

Les auxiliaires médicaux sont soumis à des règles précises concernant la facturation des soins qu’ils prodiguent à leurs patients, dont le respect conditionne le remboursement de ceux-ci par la caisse d’assurance maladie dont ils dépend...Lire la suite

17/03/2021