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Copropriété : CDD irrégulier = faute du syndic ?

Pour pallier l’absence de son agent d’entretien, une copropriété fait appel aux services d’une salariée remplaçante. Mais la salariée s’estime en réalité en CDI et réclame au syndicat des copropriétaires une indemnisation… pour...Lire la suite

14/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : prolongation des droits au chômage expirés à compter du 30 octobre 2020

Comme lors du 1er confinement, les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage sur une certaine période pourront bénéficier d’une prolongation de ces droits. Voici les précisions attendues…Coronaviru...Lire la suite

14/12/2020

Installer un local d’allaitement… à la demande de qui ?

Pour rappel, toute entreprise employant plus de 100 femmes peut être enjointe d’installer, dans son établissement ou à proximité, un local d’allaitement. Par qui ? Un syndicat vient de l’apprendre à ses dépens…Le ...Lire la suite

14/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux aménagements pour le secteur funéraire

Du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’adapter certaines règles applicables au secteur funéraire dans le but de fluidifier les démarches administratives. Quelles sont les règles conc...Lire la suite

14/12/2020

Agent commercial : avez-vous le « pouvoir » de négocier ?

Parce qu’il estime avoir le statut d’agent commercial, un prestataire décide, à la fin de son contrat, de réclamer une indemnisation à la société qui l’a recruté. Avec de bons arguments ?Focus sur le pouvoir de né...Lire la suite

14/12/2020

Vente de titres : qu’est-ce qu’une « société à prépondérance immobilière » ?

Parce qu’elle estime que la société dont les parts sont cédées est à « prépondérance immobilière », l’administration fiscale décide de revoir à la hausse le montant des droits d’enregistrement payés par l’acquéreur. Pour une...Lire la suite

14/12/2020

Expérimentation des véhicules autonomes : du nouveau !

La Loi PACTE, publiée en mai 2019, a étendu les possibilités d’expérimenter les véhicules autonomes. Les modalités de cette extension sont désormais connues. Que devez-vous savoir ?Voitures autonomes : les conditions d...Lire la suite

14/12/2020

Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés !

Depuis plusieurs années, de plus en plus de dauphins s’échouent sur les côtes en raison de l’activité de pêche dans le Golfe de Gascogne. Pour lutter contre ce phénomène, la France a pris certaines mesures. Lesquelles ?...Lire la suite

14/12/2020

Professionnels du droit et du chiffre : le bilan du système disciplinaire !

L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a étudié le système disciplinaire des professions du droit et du chiffre. Pour l’un, le bilan est positif, pour l’autre, il est à revoir. Explications.Professionnels du droi...Lire la suite

14/12/2020

Coronavirus (COVID-19) et comité de protection des personnes : les nouveautés au 11 décembre 2020

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir le rôle du Ministre de la Santé dans la désignation des membres du comité de protection des personnes… Coronaviru...Lire la suite

11/12/2020

Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfants : quelle capacité d’accueil pour un(e) assistant(e) maternel(le) ?

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement autorise temporairement les assistants maternels à accueillir un nombre d’enfants plus important que d’habitude. Dans quelles conditions ?...Lire la suite

11/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des victimes de l’amiante et des victimes d’accidents médicaux

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir les délais d’instruction des demandes et les délais d’indemnisation des victimes de l’amiante et d’accidents médicaux. Précisi...Lire la suite

11/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : aménagement des droits sociaux au 11 décembre 2020

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement prévoit un aménagement dans le versement des droits sociaux impactant de nombreux assurés. Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) : un amé...Lire la suite

11/12/2020

Coronavirus (COVID-19) et frais de santé : les nouveautés au 11 décembre 2020

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit la prise en charge intégrale des frais de santé dans certains types de situations. Explications… Coronavirus (COVID-19) : prise en...Lire la suite

11/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : nouvelle plateforme pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Le Gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’une plateforme interactive destinée à recenser les aides disponibles pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Explications. Coronavirus (COVID-19) : plusieurs aides, u...Lire la suite

11/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : une allocation de remplacement pour certains agriculteurs

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé d’étendre le bénéfice de l’allocation de remplacement, en principe versée aux agricultrices non-salariées en situation de maternité. Qui peut...Lire la suite

11/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements de santé au 11 décembre 2020

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement a décidé de prolonger, rétablir ou adapter diverses mesures prises à l’occasion du 1er confinement… et notamment en ce qui con...Lire la suite

11/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement a pris des mesures pour prolonger, rétablir ou adapter diverses mesures prises à l’occasion du 1er confinement. L’une d’elle c...Lire la suite

11/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la stratégie de vaccination

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer sa stratégie vaccinale pour la France. Quelle est-elle ?Coronavirus (COVID-19) : qui est ciblé par la stratégie...Lire la suite

11/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements sociaux et médico-sociaux au 11 décembre 2020

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement permet aux établissements sociaux et médico-sociaux de s’adapter. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : établisse...Lire la suite

11/12/2020