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Bail commercial : attention à la clause d’exclusivité !

Parce qu’il estime que son bailleur n’avait pas le droit de louer l’un de ses locaux à un concurrent, un pharmacien décide de lui réclamer une indemnisation… Va-t-il l’obtenir ? Bail commercial et clause d’exclus...Lire la suite

12/03/2021

Immeubles locatifs et perte de chance : une indemnisation sous conditions

Estimant que l’état de l’immeuble voisin l’a empêché de louer ses propres appartements, une société décide de réclamer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble en question une indemnisation. Mais, rétorque l’intéressé, q...Lire la suite

12/03/2021

Recyclage : quels sont les bons réflexes ?

Les ménages produisent chaque année beaucoup de déchets qui sont de plus en plus difficiles à éliminer. Pour permettre une réduction de ces déchets, chaque personne à un rôle à jouer et le Gouvernement rappelle les bonnes habitudes à a...Lire la suite

12/03/2021

Transport : une nouvelle plateforme disponible !

En 2018, le Gouvernement à mis en place une plateforme pour faciliter le déplacement de tous les usagers sur le territoire français et ainsi favoriser l’utilisation des modes de transport durables. Des modifications viennent d’y être appo...Lire la suite

12/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux professionnels autorisés à vacciner

Poursuivant son objectif de lutte contre le coronavirus (COVID-19) et souhaitant accélérer la campagne de vaccination sur le territoire français, le Gouvernement a décidé d’étendre la liste des professionnels pouvant effectuer les vaccins...Lire la suite

12/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : l’utilisation de la vidéosurveillance pour lutter contre l’épidémie

Le contenu de la fiche à partir dePour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a décidé d’autoriser l’utilisation des systèmes de vidéoprotection pour détecter les porteurs de masque dans les...Lire la suite

11/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et aides aux entreprises : lancement (prochain) d’un dispositif de prise en charge des coûts fixes

Pour soutenir la trésorerie des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un dispositif de prise en charge de leurs coûts fixes. Que faut-il savoir à son sujet ? Réponses !...Lire la suite

11/03/2021

Désignation d’un délégué syndical et établissements multiples : cas vécus

Les entreprises d’au moins 50 salariés sont généralement confrontées à la désignation d’un délégué syndical (DS). Comment cette désignation intervient-elle lorsque l’entreprise dispose de plusieurs établissements ? Voici 3 cas v...Lire la suite

11/03/2021

E-commerce : attention aux pratiques trompeuses !

Au cours de ces dernières années, la vente par livraison directe (dropshipping) ne cesse de se développer. Pour éviter les pratiques déloyales destinées à tromper le consommateur pour l’inciter à acheter, la Direction générale de la c...Lire la suite

11/03/2021

Du nouveau en matière d’égalité entre les femmes et hommes !

Pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, le Gouvernement a annoncé la création d’un référentiel français, devant servir de base à l’élaboration d’une norme internationale en la matière. Explications !...Lire la suite

11/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et commerçants : quelles sanctions si vous ne respectez pas les règles ?

La crise sanitaire a entraîné l’instauration de nombreuses mesures d’encadrement des conditions d’ouverture des établissements recevant du public. Quelles sanctions sont encourues si celles-ci ne sont pas respectées ? Réponses....Lire la suite

11/03/2021

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est en ligne !

La direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf viennent d’inaugurer, le 8 mars 2021, une base documentaire gratuite, regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et de contributions sociales. ...Lire la suite

11/03/2021

Financements européens : comment en bénéficier ?

Votre entreprise est peut-être éligible à un financement européen : comment le savoir ? Quels sont les outils à votre disposition en la matière ? Réponses ! Financements européens : pour qui ? comment ?L’Union...Lire la suite

11/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et difficultés des entreprises : la Bpifrance lance un nouveau prêt d’honneur !

Dans le cadre du plan de relance mis en place par le Gouvernement, la Bpifrance vient de lancer un nouveau prêt d’honneur « Renfort » destiné aux jeunes entreprises désireuses de consolider leurs fonds propres. Que faut-il savoir à son su...Lire la suite

10/03/2021

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : des précisions sur la demande de remboursement

Dans le cadre de votre activité de transport, vous pouvez obtenir le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole qui vous a été facturée. Comment faire ? Quelles sont les pièces justificatives à fourn...Lire la suite

10/03/2021

Convention de forfait en jours = pas de « retraite progressive » ?

Une salariée souhaite bénéficier d’une retraite progressive lui permettant d’obtenir une fraction de sa pension de retraite et de réduire son activité professionnelle. Sauf qu’elle est soumise à une convention de forfait en jours sur ...Lire la suite

10/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quels aménagements pour l’aide de janvier 2021 ?

Mis en place pour venir en aide aux entreprises mises en difficulté par la crise, le Fonds de solidarité vient (encore) de faire l’objet de divers aménagements concernant l’aide versée au titre du mois de janvier 2021. Lesquels ?...Lire la suite

10/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour le mois de février 2021

Mis en place pour venir en aide aux entreprises mises en difficultés par la crise, le Fonds de solidarité prévoit désormais le versement d’une aide au titre du mois de février 2021. Pour qui et sous quelles conditions ? Réponses....Lire la suite

10/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et allocation chômage : un accès encore facilité en mars 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ?Coronav...Lire la suite

09/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : et travaux liés à l’amiante : quid du renouvellement des certifications des entreprises ?

Parce que l’intervention sur un chantier contenant de l’amiante comporte des risques, la loi impose que les travaux de retrait et d’encapsulage soient réalisés par une entreprise certifiée. Cette certification doit en principe être reno...Lire la suite

09/03/2021