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Vente immobilière : et si votre résidence principale est détruite ?

A la suite d’un incendie, un particulier fait reconstruire son appartement devenu inhabitable et finit, quelques années plus tard, par le vendre. Le logement étant resté inoccupé pendant toutes ces années, le vendeur pourra-t-il bénéfici...Lire la suite

16/12/2020

Location immobilière : création d’une carte des loyers

Une carte des loyers de France vient de voir le jour. Quelle est son utilité ?Location immobilière : quelle est l’utilité d’une carte des loyers ?Pour pouvoir adopter les bonnes politiques en matière de logement...Lire la suite

16/12/2020

Promoteurs et taxe locale sur la publicité extérieure : un panneau = une « enseigne » ?

Un promoteur décide de contester le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure qui lui est réclamé par la commune. La raison ? La commune confond, selon lui, « panneaux publicitaires » et « enseignes »… Un...Lire la suite

16/12/2020

Annonces légales et judiciaire : du nouveau pour 2021

Les tarifs applicables à la publication des annonces judiciaires et légales sont encadrés par la Loi. Quelle(s) nouveauté(s) pour l’année 2021 ? Concernant la constitution des sociétés commerciales et civilesLe...Lire la suite

16/12/2020

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les EHPAD

A l’approche des fêtes de fin d’année, le Gouvernement vient d’annoncer l’assouplissement des restrictions sanitaires applicables dans les EHPAD. En quoi consiste-t-il ?Coronavirus (COVID-19) : les recommandations dan...Lire la suite

16/12/2020

Responsabilité élargie du producteur : du nouveau pour les distributeurs

Les distributeurs sont tenus par une obligation de reprise des équipements électriques et électroniques au titre de la « responsabilité élargie du producteur ». Cette obligation va être étendue à de nouveaux produits. Lesquels ?...Lire la suite

16/12/2020

2021 : de nouveaux congés de paternité et d’adoption

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle prévoit notamment le rallongement du congé de paternité, dont une partie sera obligatoire. Une mesure qui concerne autant les entreprises que les particuli...Lire la suite

15/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : des salles à disposition des salariés du BTP pour leur pause déjeuner

Depuis l’annonce du second confinement, la restauration des salariés du BTP est rendue difficile en raison des conditions climatiques hivernales. Pour y remédier, une nouvelle mesure vient d’être prise. Laquelle ?Coronav...Lire la suite

15/12/2020

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 15 décembre 2020

Le 15 décembre 2020 marque la fin du confinement en France métropolitaine. Quelles sont les nouveautés à connaître applicables à compter de cette date ? Réponses…Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un couvre-feu...Lire la suite

15/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : focus sur les modalités de remboursement de l’acte de détection du virus

Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, les modalités de remboursement de l’acte de détection du coronavirus ont été modifiées. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : le point sur ...Lire la suite

15/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit

Elément clé du crédit inter-entreprises, l’assurance-crédit devrait bientôt bénéficier de nouvelles mesures de soutien publiques. Tour d’horizon des principales annonces à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) et assur...Lire la suite

15/12/2020

Loi DDADUE : concernant les pratiques concurrentielles

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la règlementation applicable aux pratiques concurrent...Lire la suite

15/12/2020

Loi DDADUE : concernant la protection des consommateurs

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la protection des consommateurs. Voici ce qu’il faut...Lire la suite

15/12/2020

Achats à distance : que faire en cas de problème ?

En raison de la crise sanitaire, les achats à distance se multiplient. Que faire si votre commande n’est pas livrée ou arrive détériorée ? Réponses ! Achats à distance : un problème, plusieurs étapes…La cri...Lire la suite

15/12/2020

Données de santé : du nouveau pour certains professionnels !

Dans le cadre de leurs missions, les commissaires aux comptes et les prestataires informatiques ont accès aux données de santé des patients des établissements de santé. Celles-ci sont-elles suffisamment protégées ? Réponse…...Lire la suite

15/12/2020

Bonus écologique et prime à la conversion : du nouveau pour la fin de l’année !

Pour soutenir la filière automobile, et accélérer le renouvellement et le verdissement du parc automobile, le Gouvernement a décidé d’aménager, une nouvelle fois, les modalités du bonus écologique et de la prime à la conversion. Que fa...Lire la suite

15/12/2020

CSE et délégation de pouvoir : qui peut présider l’instance ?

Un employeur délègue ses pouvoirs de direction à des salariés mis à disposition pour qu’ils puissent présider le Comité d’entreprise (CE). Ce qui ne plait pas à l’instance : l’employeur peut certes déléguer ses pouvoirs, mais un...Lire la suite

15/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles annonces en faveur des stations de ski

Impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant les fêtes de fin d’année, les entreprises qui exercent leur activité dans les stations de ski doivent bénéficier de nouveaux dispositifs de soutien, dont voici le détail…...Lire la suite

14/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide d’Etat pour le secteur du sport professionnel

Pour soutenir le secteur du sport dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. Quelles sont ses caractéristiques ? Coronavirus (COVID-19) : compensation (partielle)...Lire la suite

14/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques

Pour soutenir le secteur de la culture durement touché par la crise sanitaire, une nouvelle aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques vient d’être créée, et s’applique depuis le 13 décembre 20...Lire la suite

14/12/2020