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Betteraves sucrières : la fin du débat sur l’utilisation des pesticides !

Récemment, le Gouvernement a autorisé temporairement l’utilisation de pesticides pour lutter contre la jaunisse dans les cultures de betteraves sucrières. Après avoir reçu une demande de certaines associations environnementales visant à o...Lire la suite

22/03/2021

Rénovation énergétique : les copropriétés au cœur des préoccupations !

Pour favoriser la rénovation énergétique des copropriétés, un protocole d’engagement vient d’être signé entre l’Etat et les organisations professionnelles du secteur de l’immobilier. Que prévoit-il ? Rénovation...Lire la suite

22/03/2021

Licenciement pour inaptitude : précisions concernant l’avis du médecin du travail…

Une entreprise licencie une salariée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Ce qu’elle conteste, considérant que l’avis du médecin du travail prononçant son inaptitude n’est pas valable… A-t-elle raison ?...Lire la suite

22/03/2021

Licenciement pour absences répétées : quid du comportement de l’employeur ?

Parce que ses absences perturbent gravement son fonctionnement, une entreprise licencie un salarié, victime d’un accident du travail, et placé en arrêt de travail. « Un licenciement fondé sur mon état de santé », conteste le salarié, q...Lire la suite

22/03/2021

Relations avec l’Urssaf : vers une généralisation du référent unique ?

Afin de simplifier ses relations avec les usagers, l’Urssaf offre aux entreprises de plus de 250 salariés la possibilité de disposer d’un interlocuteur unique, physique et identifié, afin de faciliter leurs démarches. La question se pose ...Lire la suite

22/03/2021

Sommes inscrites en compte courant d’associé = impôt ?

Les sommes inscrites au crédit du compte courant d’associé sont-elles imposables lorsqu’elles ne sont pas « disponibles » ? Réponse…Un principe, une exception…Par principe, les sommes qui sont inscrites en ...Lire la suite

22/03/2021

Dispositif Pinel : des précisions sur l’expérimentation bretonne…

Depuis le 1er avril 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, une expérimentation réservant le bénéfice de la réduction d’impôt Pinel aux investissements portant sur des logements situés dans certaines communes est en cours dans la région B...Lire la suite

22/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : Salariés en télétravail = tickets restaurant ?

Une entreprise a cessé d’attribuer des tickets restaurant à ses salariés à la suite de leur placement en télétravail en raison du contexte sanitaire actuel. Ce qu’un syndicat conteste, les salariés devant bénéficier de conditions de ...Lire la suite

19/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : reconfinement, couvre-feu… le point au 19 mars 2021

Au vu de la dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures restrictives : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et mesures sanitaires : quelle(s) nouveauté(s) ?...Lire la suite

19/03/2021

Association syndicale libre : qui peut consulter les comptes de l’association ?

Les propriétaires d’une maison située dans un lotissement privé géré par une association syndicale libre (ASL) souhaitent avoir accès aux comptes de celle-ci… ce que refusent les membres du bureau, estimant que cela ne fait pas partie d...Lire la suite

19/03/2021

Rappel de produits défectueux : une nouvelle plateforme vous informe !

Pour permettre aux consommateurs d’être informés plus rapidement et plus facilement sur les rappels de produits dangereux et/ou défectueux, le Gouvernement met en place un site internet appelé RappelConso. Que faut-il retenir ?...Lire la suite

19/03/2021

Bail commercial : quand il faut payer (ou pas ?) les charges !

La propriétaire d’un local commercial demande à sa locataire de régler des charges de gestion en plus de son loyer. Ce que cette dernière refuse, estimant (à tort ?) que ces charges n’étaient pas prévues de manière suffisamment préci...Lire la suite

19/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et violation des mesures sanitaires : une sanction (dis ?)proportionnée ?

Parce qu’il n’a pas respecté les mesures sanitaires, un restaurateur est condamné à fermer son établissement pour une durée de 15 jours. Une sanction démesurée, selon lui, puisqu’elle met en péril la situation financière de son ent...Lire la suite

19/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et restaurateurs : un assureur condamné à couvrir des pertes d’exploitation

Se prévalant de son contrat d’assurance, un restaurateur réclame l’indemnisation de ses pertes d’exploitation enregistrées lors de la fermeture administrative de son établissement. Sauf, rétorque (à tort ?) l’assureur, qu’il n’a...Lire la suite

19/03/2021

Administration du travail : vers la fin des DIRECCTE ?

Dans une logique de simplicité et d’efficacité, l’administration du travail est réorganisée et un nouveau service est créé : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Quel est...Lire la suite

18/03/2021

Origine du lait : une info qui n’est plus obligatoire !

L’obligation d’étiquetage de l’origine du lait, imposée par le Gouvernement depuis 2017, vient d’être supprimée par le Conseil d’Etat. Pourquoi ?Etiquetage sur l’origine du lait : une obligation supprimée...Lire la suite

18/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les tâches d’intérêt général réalisées par les demandeurs d’emploi !

Tout travailleur privé d’emploi et bénéficiaire d’un revenu de remplacement a la possibilité d’accomplir des tâches d’intérêt général, pour une durée de 6 mois maximum. Afin de soutenir ces derniers dans le contexte actuel de cr...Lire la suite

18/03/2021

Coronavirus (COVID-19), vidéosurveillance et détection automatique : que dit la CNIL ?

Le Gouvernement a récemment mis en place des mesures permettant aux gestionnaires de services de transport public d’utiliser certains systèmes de vidéoprotection pour détecter en temps réel les porteurs de masques. La commission nationale de l...Lire la suite

18/03/2021

Bonus = rémunération variable ?

A la suite de son départ d’une entreprise, un salarié demande le paiement d’un bonus, qu’il reçoit normalement à date fixe depuis plus de 10 ans. Ce que refuse l’employeur : le bonus n’étant pas prévu dans le contrat de travail,...Lire la suite

18/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : l’adaptation de la formation des conducteurs de véhicules de transport est prolongée !

Pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a adapté les programmes et modalités de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Ces mesures viennent d’ê...Lire la suite

18/03/2021