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Toutes les actualités

Loi Climat : ce qui change concernant le DPE et l’audit énergétique

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient, notamment, consacrer la règlementation relative au diagnostic de performance énergétique (DPE) et aménager celle qui concerne l’audit énergétique. Que faut-il retenir ?...Lire la suite

03/09/2021

Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur de l’export à la rentrée 2021 ?

Le Gouvernement vient de réaliser un bilan des mesures de soutien mises en place pour soutenir les entreprises du secteur de l’export dans le cadre de la crise sanitaire. Quel avenir se profile pour elles ? Coronavirus (COVI...Lire la suite

02/09/2021

Compte AT/MP : dernière ligne droite !

A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des entreprises recevront les notifications de leur taux AT/MP par voie dématérialisée. Mais, pour se faire, il est nécessaire d’adhérer à un téléservice avant une certaine date, qui arrive bi...Lire la suite

02/09/2021

Loi Climat : les mesures pour les copropriétés et les lotissements

Parmi les nouveautés mises en place par la loi Climat, publiée le 24 août 2021, certaines concernent la gestion des copropriétés, la réalisation de travaux de rénovation énergétique au sein des copropriétés et la modification des docum...Lire la suite

02/09/2021

Loi Climat : renforcer les sanctions environnementales

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient renforcer les sanctions « environnementales » en créant, notamment, de nouveaux délits (délit de mise en danger de l’environnement et délit d’écocide). Revue de détails…...Lire la suite

02/09/2021

Loi Climat : favoriser les énergies renouvelables

L’un des objectifs de la loi Climat, publiée le 24 août 2021, est de développer le recours aux énergies renouvelables. Dans ce cadre, quelles sont les mesures mises en place ?Développer les énergies renouvelables sur le...Lire la suite

02/09/2021

Loi Climat : urbanisme = environnement ?

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Au menu, notamment : la protection du permis de végétaliser, l’aménagement de délai de réévaluation des cartes communales, la création de nouvelles dérogations au plan local d’urbanisme...Lire la suite

02/09/2021

Loi Climat : encourager la rénovation énergétique des bâtiments

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient définir la notion de « rénovation énergétique performante », rendre obligatoire l’établissement d’un carnet d’information du logement pour certaines constructions ou certain...Lire la suite

02/09/2021

Embauche et embarquement de jeunes sur les navires : du nouveau !

Un dispositif appelé « marée découverte » a été mis en place pour faciliter la découverte du métier de marin par les jeunes travailleurs. Des précisions viennent justement d’être apportées concernant les conditions de travail et d...Lire la suite

01/09/2021

Coronavirus (COVID-19) et télétravail : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a mis en place un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité dans l’entreprise. Ce protocole ap...Lire la suite

01/09/2021

Loi Climat : améliorer la gestion durable des bois et forêts

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, certaines visent à garantir une gestion plus durable des bois et forêts… Une gestion durable et multifonctionnelle des bois et fo...Lire la suite

01/09/2021

Loi Climat et autorisations d’exploitation commerciale : quoi de neuf ?

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, vient modifier la règlementation encadrant la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale pour limiter au mieux l’artificialisation des sols. Que faut-il retenir ?...Lire la suite

01/09/2021

FILOCOM : à quoi sert ce fichier ?

Le FILOCOM (fichier des logements à l’échelle communale) est un fichier destiné à recueillir annuellement des données statistiques concernant les logements, leurs occupants et leurs propriétaires. Quelles données regroupe-t-il ?...Lire la suite

01/09/2021

Déclarer les rémunérations d’associés : des précisions

Pour fiabiliser l’identification des associés et assimilés, le gouvernement vient de modifier les données de la déclaration de certaines rémunérations d’associés et parts de bénéfices. Que devez-vous désormais déclarer ?...Lire la suite

01/09/2021

Loi Climat : du nouveau pour les restaurateurs

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte plusieurs mesures intéressant spécifiquement les professionnels de la restauration, notamment l’interdiction des terrasses chauffées ou climatisées. Tour d’horizon des princip...Lire la suite

01/09/2021

Loi Climat : les mesures pour les industriels

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les industriels et relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, aux engrais minéraux, à l’utilisati...Lire la suite

01/09/2021

Echanges d’informations financières entre services et Etats de l’UE : du nouveau ?

Dans le sillage de la règlementation européenne, de nouvelles dispositions nationales viennent préciser le cadre de l’utilisation et de l’échange d’informations financières entre les différents services et Etats membres de l’Union e...Lire la suite

01/09/2021

Une nouvelle plateforme pour promouvoir les professions de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes

Une nouvelle plateforme Web vient d’être mise en ligne pour mettre en avant les métiers de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes. Comment fonctionne-t-elle ? Plateforme « Jecompte.fr » : informer et orien...Lire la suite

01/09/2021

Demandes d’autorisation d’urbanisme : en route vers le numérique !

Les procédures relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme sont de plus en plus axées vers le numérique, en vue de faciliter leur traitement et leur utilisation. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? ...Lire la suite

01/09/2021

Importation et distribution « parallèles » de médicaments : le point sur vos obligations

De nouvelles dispositions viennent de définir les obligations des entreprises qui importent ou distribuent de manière parallèle des médicaments. Que contiennent-elles ? Importation ou distribution parallèle de médicaments...Lire la suite

01/09/2021