Toutes les actualités
Comment faire rimer « transition numérique » avec « exigence environnementale » ?
Pour concilier les préoccupations numériques et environnementales, le Gouvernement vient de publier une nouvelle feuille de route destinée à l’ensemble des acteurs de la vie économique. Voici l’essentiel de son contenu !...Lire la suite
25/02/2021
Location « Airbnb » : quelles limites ?
Les locations meublées de courte durée type « Airbnb » sont désormais soumises à une réglementation plus stricte dans certaines villes de France. Quelle est cette réglementation ?Location « Airbnb » : une autorisation...Lire la suite
25/02/2021
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a instauré une aide exceptionnelle à l’embauche pour encourager l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide a été prolongée et étendue. Exp...Lire la suite
24/02/2021
Une exonération de TVA pour les groupements de moyens « mixtes » ?
Les groupements de moyens « mixtes », constitués de membres non soumis à TVA ou réalisant des opérations exonérées de taxation, et de membres qui effectuent des activités soumises à TVA sur plus de 20 % de leurs recettes taxables, peuve...Lire la suite
24/02/2021
Equipements électriques et électroniques : de nouvelles substances dangereuses !
De nouvelles matières ont été ajoutées à la liste des substances dangereuses dont il faut limiter l’usage dans les équipements électriques et électroniques. Quelles sont ces nouvelles substances ? Equipements électri...Lire la suite
24/02/2021
Faute lourde : exemple d’une contestation vaine…
Un employeur licencie un salarié pour faute lourde, ce dernier ayant, selon lui, fait preuve de déloyauté en faisant passer ses intérêts personnels avant ceux de l’entreprise. Ce qu’il conteste, par tous les moyens… ...Lire la suite
24/02/2021
RGPD : La CNIL vous accompagne !
Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis de nombreux outils à disposition des professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité. Pour améliorer leur visi...Lire la suite
24/02/2021
Représentation du personnel : liberté de circuler… sans limite ?
A l’occasion d’un mouvement de grève ayant occasionné une gêne particulièrement importante à ses clients et à ses salariés non-grévistes, une entreprise décide d’interdire l’accès des grévistes à ses locaux. Une entrave à leu...Lire la suite
24/02/2021
Grands axes routiers : une nouvelle aide en faveur des bornes de recharge de voitures électriques
Soucieux de favoriser le déploiement des véhicules électriques sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide en faveur des investissements réalisés dans le cadre d’installations de bornes de recha...Lire la suite
24/02/2021
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : l’aide de janvier 2021 est (légèrement) réaménagée
Pour continuer à soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’aide versée par le Fonds de solidarité a été reconduite au titre de janvier 2021. Elle vient justement de faire l’objet de diverses modifications, dont voici l...Lire la suite
23/02/2021
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour les exploitations agricoles des filières festives !
Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité qui distribue des aides financières aux entreprises qui y sont éligibles. Une nouvelle aide vient justement d’être mise en...Lire la suite
23/02/2021
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : délai supplémentaire pour les groupements agricoles d’exploitation en commun
Les aides du Fonds de solidarité ne peuvent être obtenues qu’à la condition que les entreprises éligibles aient déposé leur demande dans le délai qui leur est imparti. Un délai supplémentaire bénéficie toutefois aux associés des gro...Lire la suite
23/02/2021
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les pharmaciens au 23 février 2021
Dans le cadre des campagnes de vaccinations et de dépistage, le Gouvernement prévoit de nouvelles dispositions pour la rémunération des pharmaciens. Plus exactement, une rémunération est prévue en cas de livraison de vaccins aux médecinsâ...Lire la suite
23/02/2021
Crématoriums : vers une simplification des contrôles ?
A des fins de simplification, la procédure de contrôle des crématoriums va prochainement être modifiée, notamment en ce qui concerne l’attestation de conformité. Que faut-il retenir ?Crématoriums : aménagements de la ...Lire la suite
23/02/2021
Suremballage : bientôt la fin du plastique à usage unique.
Les livraisons de repas se sont multipliées au cours de ces dernières années. Le Gouvernement souhaite agir en faveur de la réduction du gaspillage et du suremballage. Découvrez les nouvelles mesures mises en place !Suremb...Lire la suite
23/02/2021
Discrimination : combien ça coûte ?
Une salariée, s’estimant victime de discrimination, réclame des rappels de salaire… Limités à 3 ans, selon l’employeur. « Non », rétorque la salariée ; sur toute la durée de sa carrière dans l’entreprise (c’est-à -dire 39 ans)...Lire la suite
23/02/2021
Concurrence déloyale : gare au parasitisme
Parce qu’elle s’estime victime d’actes de concurrence déloyale, une entreprise réclame une indemnisation à un concurrent. Mais encore faut-il avoir une bonne raison pour cela, rétorque l’intéressé… Parasitisme :...Lire la suite
23/02/2021
Travailleurs détachés : une déclaration obligatoire ?
Plusieurs entreprises ont été condamnées pour travail dissimulé pour n’avoir pas procédé aux déclarations préalables à l’embauche (DPAE) de travailleurs détachés et aux déclarations auprès des organismes de sécurité sociale. Ca...Lire la suite
23/02/2021
Portage salarial : des congés pour événements familiaux… rémunérés ?
Par principe, lorsque le salarié porté n’effectue pas de prestation pour une entreprise, ces périodes ne sont pas rémunérées. Pour autant, comme tout salarié, il acquiert des congés payés et a droit à des congés pour événement fami...Lire la suite
22/02/2021
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quand pourrez-vous faire votre demande d’aide de janvier 2021 ?
Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité a vu son intervention prolongée au titre du mois de janvier 2021. Une aide qu’il est désormais possible de demander…...Lire la suite
22/02/2021