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Faute : à qui la sanction ?

Au cours de son entretien professionnel, une salariée se voit reprocher des fautes par son supérieur hiérarchique qui demande l’application d’une sanction à son encontre. Sanction qui sera finalement un licenciement pour faute grave prono...Lire la suite

10/06/2021

Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est d’accord !

Créé par la Loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » ne sera effectivement applicable qu’à compter d’une date fixée par un décret… qui devra être publié au plus tard 6 mois après la réception de l...Lire la suite

10/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les cirques animaliers

Pour soutenir les cirques animaliers et autres établissements apparentés, une aide financière vient d’être mise en place. Comment en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19) : une aide pour qui ? Comment ?Pour souten...Lire la suite

10/06/2021

Urssaf et délais de paiement : comment ça marche ?

Lorsqu’un employeur rencontre des difficultés financières, l’Urssaf peut, dans certains cas, accorder des délais afin que ce dernier puisse reporter le paiement de ses cotisations sociales. En ce début juin 2021, l’administration social...Lire la suite

10/06/2021

Dirigeant de SCI : rappel (utile) sur le quitus

L’ex-gérant d’une SCI refuse de régler l’indemnisation réclamée par la société pour la faute de gestion qu’il a commise dans le cadre de ses fonctions. Le motif ? L’assemblée lui a donné « quitus » pour l’ensemble des actes ...Lire la suite

10/06/2021

Société à mission : quel contrôle ?

Pour unifier et encadrer les pratiques des organismes tiers indépendants (OTI) chargés de contrôler la bonne réalisation des engagements sociaux et environnementaux pris par les sociétés à mission, des précisions viennent d’être apport...Lire la suite

10/06/2021

Ouverture d’une pharmacie : une procédure facilitée ?

Les pharmaciens doivent déposer une demande d’ouverture d’établissement auprès du directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Pour accélérer le traitement de ces demandes, des dates bu...Lire la suite

10/06/2021

Brexit : des conséquences (financières) pour les pêcheurs et les mareyeurs

Pour soutenir financièrement les entreprises de pêche et de mareyage qui subissent les conséquences du Brexit, l’Etat vient de créer 2 dispositifs d’indemnisation. Explications.Brexit : indemnisation des pertes de chiff...Lire la suite

10/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : les infirmiers en santé du travail mobilisés

L’épidémie de covid-19 mobilise tous les professionnels de santé, y compris les services de santé au travail. Dans ce cadre, les missions des infirmiers du travail sont élargies. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19)...Lire la suite

09/06/2021

Déclarer les flux d’argent liquide entre la France et l’étranger : comment ?

Les flux d’argent liquide d’un montant au moins égal à 10 000 € qui entrent ou sortent de l’Union européenne par le territoire métropolitain doivent être déclarés à l’administration des Douanes. Comment ? Focu...Lire la suite

09/06/2021

Régime des stocks sous contrat de dépôt : des précisions sur le contenu des registres

Le régime des stocks sous contrat de dépôt permet de régler la question de la TVA à payer dans le cadre de ventes en dépôt impliquant un fournisseur, un acquéreur et, éventuellement, un entrepositaire, établis dans différents Etats mem...Lire la suite

09/06/2021

Véhicules irréparables : quels documents fournir pour obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance ?

Si votre véhicule est irréparable, vous avez la possibilité d’obtenir la résiliation de votre contrat d’assurance, à la condition toutefois de fournir certains documents justificatifs. Lesquels ? Véhicules irréparabl...Lire la suite

09/06/2021

Crédit d’impôt « théâtre » : quelles nouveautés ?

Créé par la Loi de finances pour 2021, le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, aussi appelé crédit d’impôt « théâtre », vient de faire l’objet de précisions terminologiques… Mais ...Lire la suite

09/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le secteur de la culture et des loisirs au 9 juin 2021

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement et les règles sanitaires relatives au secteur de la culture et des loisirs vont évoluer. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) ...Lire la suite

09/06/2021

RGPD : données personnelles et gestion locative

Un référentiel destiné aux organismes du secteur de la gestion locative qui collectent des données personnelles de candidats à la location, de locataires ou de garants, vient d’être publié pour les accompagner dans leur mise en conformit...Lire la suite

09/06/2021

Du nouveau en matière d’aménagement de véhicules automobiles !

Les aménagements de véhicules automobiles doivent respecter de nombreuses dispositions pour garantir la sécurité de leurs utilisateurs ainsi que celle des autres usagers de la route. Cette réglementation vient de faire l’objet de modificat...Lire la suite

09/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements en Outre-mer et en Corse au 9 juin 2021

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement. De nouvelles mesures sont mises en place concernant les déplacements de personnes entre les collectivités d’Outre-mer ou la Corse et le territoire national. Que ...Lire la suite

09/06/2021

Formation professionnelle : la rémunération des stagiaires revalorisée

Il y a peu, le gouvernement est venu simplifier les modalités de calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Des précisions viennent (encore) d’être apportées à ce sujet… Précisions rel...Lire la suite

09/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail dérogatoires pour les travailleurs non-salariés agricoles ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, les travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier, sous conditions, d’arrêts de travail à titre dérogatoire, notamment en cas de symptômes de la Covid-19. Des précisions viennent d’être a...Lire la suite

09/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements entre un pays étranger et la France au 9 juin 2021 !

A compter du 9 juin 2021, la France entre dans la phase 2 de son déconfinement. De nouvelles mesures sont mises en place concernant les déplacements de personnes entre un pays étranger et le territoire national. Que faut-il savoir à ce sujet ...Lire la suite

08/06/2021