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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la rémunération des professionnels de santé au 27 mars 2021

La rémunération des professionnels de santé qui participent à la campagne de détection et de vaccination dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) vient de faire l’objet de nouvelles précisions, dont voici le détail....Lire la suite

29/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests de dépistage au 27 mars 2021

La lutte contre le coronavirus nécessite la mise en place d’une vaste campagne de détection du virus, dont les modalités viennent d’être aménagées. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : c...Lire la suite

29/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la vaccination au 27 mars 2021

La campagne de vaccination contre la covid-19 s’organise et de nombreux professionnels de santé sont mis à contribution. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) ...Lire la suite

29/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux départements confinés au 27 mars 2021

La propagation du coronavirus et de ses variants provoque la mise en place de nouvelles mesures de confinement locales. Celles-ci viennent justement d’être étendues à de nouveaux départements : lesquels ? Coronavirus (COV...Lire la suite

29/03/2021

Billets d’avion : connaissez-vous la clause de « no show » ?

Lorsqu’un passager ne se présente pas à l’embarquement de son vol aller mais qu’il souhaite effectuer le vol retour, il peut être contraint de payer des frais supplémentaires à la compagnie aérienne, lorsqu’il était à l’origine ...Lire la suite

29/03/2021

E-commerce de médicaments : le recours au référencement payant

La vente en ligne de médicament est une activité qui fait l’objet d’une réglementation stricte et très contrôlée pour des raisons de santé publique. Toutefois, l’une des mesures imposées par le Gouvernement vient d’être remise en...Lire la suite

29/03/2021

Vente de terrains de camping : avec ou sans TVA ?

Parce qu’elle estime qu’une société a vendu des « terrains à bâtir », l’administration fiscale lui réclame le paiement de la TVA correspondante. Sauf que les terrains vendus ne sont pas des « terrains à bâtir », conteste la soci...Lire la suite

29/03/2021

Formation professionnelle et TVA : et si vous faites appel à des formateurs externes ?

A l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une association, qui propose des prestations de service dans le cadre de la formation professionnelle continue, le bénéfice de l’exonération de TVA pour les formations ass...Lire la suite

29/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : du nouveau pour le printemps 2021 ?

Un dispositif spécifique et temporaire d'activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Des précisions viennent d’être apportées ...Lire la suite

29/03/2021

Dirigeants de société : des obligations… sous conditions ?

Parce qu’elle a (notamment) omis d’informer l’autre associé sur sa gestion, la gérante de 2 SCI est révoquée de sa fonction par le juge. A tort, selon elle, puisque cette omission s’explique par le désintérêt de l’autre associé ...Lire la suite

29/03/2021

Attaques de loup, d’ours ou de lynx : le point sur l’indemnisation versée en cas de dommages

Un dispositif de soutien financier existe pour aider les agriculteurs ou apiculteurs dont les troupeaux ou ruchers ont fait l’objet d’attaques par un loup, un ours ou un lynx. Celui-ci vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesque...Lire la suite

29/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour Mayotte !

Mesure phare du Gouvernement, le Fonds de solidarité indemnise les entreprises touchées par la crise sanitaire, sous respect de certaines conditions. Il vient de faire l’objet d’aménagements, en vue de prévoir une aide particulière pour ...Lire la suite

26/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : 38 nouveaux vaccinodromes !

Pour permettre l’accélération de la campagne de vaccination sur tout le territoire français, 38 vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers vont être mis en place au cours des prochains jours… Coronavirus (COVID-19) ...Lire la suite

26/03/2021

Démarchage téléphonique : quand une société se fait rappeler à l’ordre !

Depuis 2020, le secteur de la rénovation énergétique a l’interdiction de recourir au démarchage téléphonique. Une interdiction que n’a pas respecté une entreprise… qui a eu à connaître les foudres de la DGCCRF…...Lire la suite

26/03/2021

Ecologie : le secteur de la publicité s’engage !

Pour lutter contre le réchauffement climatique, le Gouvernement souhaite établir des mesures visant à réduire l’empreinte carbone de certains secteurs d’activité dont celui de la publicité et de la communication. En attendant, quelques ...Lire la suite

26/03/2021

Lutte contre le blanchiment de capitaux : quel plan d’action pour 2021-2022 ?

Le Gouvernement vient de détailler son plan annuel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Quels en sont les détails ? LCB – FT : quel(s) horizon(s) pour les années 2021-2022 ?En...Lire la suite

26/03/2021

L’application mobile « impots.gouv » fait peau neuve !

L’application mobile « impots.gouv » vous permet de consulter vos documents (déclarations et avis d’impôt sur le revenu, etc.), de payer vos impôts, d’accéder à l’historique de vos paiements, etc. Elle vient d’être entièrement ...Lire la suite

26/03/2021

Protection des salariés = précautions pour l’employeur

Un salarié s’est bagarré avec un collègue sur le lieu de travail, ce qui lui a valu un avertissement. Mais parce qu’il estime être victime d’un accident du travail, le salarié se retourne contre son employeur pour manquement à son obl...Lire la suite

26/03/2021

Accident du travail : doutes = réserves = enquête ?

Un salarié s’estime victime d’un accident que l’assurance maladie a pris en charge au titre des accidents du travail. Décision que conteste l’employeur, lequel a mis en doute le caractère professionnel de cet accident. Pour quel résul...Lire la suite

26/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : nouvelle année, nouveau plan de règlement des impôts

Les entreprises qui continuent d’être touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier, toutes conditions remplies, d’un nouveau plan de règlement de leurs impôts. Qui peut en bénéficier ? Quel...Lire la suite

26/03/2021