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Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?
Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les béné...Lire la suite
11/01/2021
Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ?
La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). Est-il possible de la demander en ligne ou faut-il nécessairement passer par un formulaire papier...Lire la suite
11/01/2021
Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique…
Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un particulier. Comment ?Location meublée touristique : professionnel ou particulier ...Lire la suite
11/01/2021
Attention aux arnaques RGPD !
Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Des escrocs en profitent pour tenter de les arnaquer en se faisant passer pour des spécialistes du RGPD. Vo...Lire la suite
11/01/2021
Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures pour soutenir les établissements de santé
Pour lutter plus efficacement et sereinement contre la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour soutenir les établissements de santé. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : une suspension de délaisAct...Lire la suite
11/01/2021
Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures relatives à la stratégie vaccinale
Depuis la fin de l’année 2020, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre la covid-19. Quelles sont-elles ?Coronavirus (COVID-19) : l’organisation de la campagne de vaccin...Lire la suite
11/01/2021
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ?
Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise, officialisant ainsi ses engagements pris le 2 décembre 2020. Sous quelle forme se présen...Lire la suite
08/01/2021
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les salariés non soumis aux 35 h en 2021 ?
Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Le gouvernement est venu préciser les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’...Lire la suite
08/01/2021
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les allocations et indemnités en 2021 ?
Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Dans une série de textes, le gouvernement est venu fixer les règles du régime des indemnités et all...Lire la suite
08/01/2021
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des aménagements divers
Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé (et modifié !) au cours des derniers mois. Parmi les dernières modifications, certaines concernent spécifique...Lire la suite
08/01/2021
Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire assoupli au 6 janvier 2021 ?
Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement...Lire la suite
08/01/2021
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : une nouvelle allocation de remplacement pour les exploitants agricoles ?
Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de l’épidémie de covid-19, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, le Gouvernement a mis en place une allocation de remplacement… révisée pour faire face à la 2nde vague...Lire la suite
08/01/2021
Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : des dérogations étendues ?
 Afin de faire face à la crise sanitaire, les services de « contact-tracing » participant à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lutter contre la propagation de l’épidémie ont désormais la po...Lire la suite
08/01/2021
Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : des précisions concernant les loyers et les factures d’énergie
Mi-octobre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures de soutien relatives au paiement des loyers des locaux professionnels ou commerciaux par les entreprises locataires. Restait à savoir qui allait pouvoir en bénéf...Lire la suite
08/01/2021
Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse : des précisions !
Pour soutenir le secteur de la presse durement sinistré par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place, en août 2020, une aide exceptionnelle à destination de certains diffuseurs de presse. Des précisions sont aujourd’hui apportées...Lire la suite
08/01/2021
Coronavirus (COVID-19) : le SARS-CoV-2, un agent biologique « pathogène » ?
L’exposition aux agents biologiques doit être prise en compte par l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels. Les agents biologiques susceptibles de provoquer une maladie doivent faire l’objet d’une attention particuliè...Lire la suite
08/01/2021
Coronavirus (COVID-19) : nouvelles précisions pour les avances remboursables et les prêts bonifiés
Les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent prétendre à divers dispositifs de soutien financier, notamment dans l’hypothèse où elles n’ont pas obtenu de prêt garanti par l’Etat pour faire face à leurs difficultés. Ces mÃ...Lire la suite
08/01/2021
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau dispositif de soutien pour le secteur du cinéma
Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien, dont la liste vient récemment de s’allonger. Quel est le nouveau dispositif de soutien mis en place ? Coronavirus ...Lire la suite
08/01/2021
Coronavirus (COVID-19) : des aides spécifiques pour les producteurs de cidre
Dans le contexte actuel de crise sanitaire les producteurs de cidre doivent gérer une production excédentaire de cidre et de pommes. Pour les soutenir, le Gouvernement a pris des mesures d’aides financières qui leurs sont spécifiques. Lesqu...Lire la suite
07/01/2021
Coronavirus (COVID-19) : de (nouvelles) mesures pour les tests
Pour réaliser plus facilement les tests de détection du coronavirus durant les vacances de fin d’années 2020, le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures. En quoi consistent-elles ?Coronavirus (COVID-19) : faire appel à de...Lire la suite
07/01/2021