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Coronavirus (COVID-19) : reconfinement et nouvelles mesures pour le mois d’avril 2021

Le virus du coronavirus (COVID-19) continue de progresser sur le territoire métropolitain. Pour freiner sa propagation, de nouvelles mesures pour renforcer le dispositif de lutte viennent d’être annoncées par le gouvernement. Au menu : confi...Lire la suite

01/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et commerces fermés : un nouveau dispositif d’aide pour les stocks

Pour soutenir les commerçants touchés par la crise sanitaire et ses conséquences, le Gouvernement vient d’annoncer une nouvelle mesure de soutien qui concerne leurs stocks. En voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : n...Lire la suite

01/04/2021

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs

Pour soutenir les centres équestres touchés par la crise sanitaire et les mesures restrictives d’accueil du public, un nouveau dispositif d’aide exceptionnel vient d’être mis en place. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet !...Lire la suite

01/04/2021

Coronavirus (COVID-19) : devez-vous payer vos agios ?

La crise sanitaire touche l’ensemble des ménages français dont certains peuvent se trouver en situation de découvert bancaire. Le Gouvernement envisage-t-il une solution pour mettre un terme, temporairement, aux agios et aux pénalités réc...Lire la suite

01/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en avril 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour avril 2021 ?...Lire la suite

31/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations de nouveau reportée en mai 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et reçoit en retour une allocation. Leurs...Lire la suite

31/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en avril 2021 ?

Depuis mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, notamment concernant la majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Les secteurs éligibles ...Lire la suite

31/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en avril 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés pour certains employeurs. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. Et pour avril 2021 ?...Lire la suite

31/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement des impôts : des précisions bienvenues !

Il y a quelques jours, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux plans de règlement des impôts pour les entreprises qui continuent d’être touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Des précisions conce...Lire la suite

31/03/2021

Contrôle du crédit d’impôt recherche : réservé à l’administration fiscale ?

Dans le cadre du contrôle du crédit d’impôt recherche (CIR), l’administration fiscale peut solliciter l’intervention des agents du ministère de la Recherche pour vérifier la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses pr...Lire la suite

31/03/2021

Formalités des entreprises : en route vers le guichet unique !

Les formalités des entreprises devraient bientôt être allégées par la mise en place d’un guichet unique en lieu et place des centres de formalités des entreprises (CFE) existants. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce...Lire la suite

31/03/2021

Télésoin : comment le mettre en œuvre ?

En complément de la télémédecine permettant de consulter un médecin à distance par l’intermédiaire de technologies numériques, la pratique du « télésoin » se développe. Pour encadrer cette pratique, la Haute Autorité de santé pr...Lire la suite

31/03/2021

CCMI : risque de démolition = garantie décennale ?

Parce que sa maison n’est pas conforme au permis de construire, un couple décide d’engager la garantie décennale du constructeur. A tort, selon celui-ci, qui estime que cette garantie ne s’applique pas ici… CCMI : con...Lire la suite

30/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d’emploi et anciennement boursiers de l’enseignement supérieur. Les conditions d’attribution de c...Lire la suite

30/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et télétravail : vers un renforcement des contrôles de l’inspection du travail ?

Dans le contexte actuel et à la suite de l’actualisation du protocole sanitaire applicable en entreprise, le gouvernement vient de demander à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles concernant la mise en place effective du tél...Lire la suite

30/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et chefs d’entreprise : quid de la réduction des cotisations sociales en avril 2021 ?

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif de réduction des cotisations sociales à destination des chefs d’entreprise. L’URSSAF vient de préciser les conditions d’éligibilité à ce di...Lire la suite

30/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : du nouveau au 31 mars 2021

Pour soutenir les crèches familiales et les micro-crèches touchées par la crise sanitaire, un dispositif de soutien financier exceptionnel a été mis en place. Celui-ci vient de faire l’objet de diverses modifications, dont voici le détail...Lire la suite

30/03/2021

Professionnels de santé : un nouveau protocole de coopération est autorisé !

Les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent mettre en place un protocole de coopération pour mieux répondre aux besoins de leurs patients. Parmi les protocoles autorisés figure désormais celui relatif au bilan visuel des enfan...Lire la suite

30/03/2021

Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail

Après avoir constaté 2 défauts de paiement, un couple décide de demander l’expulsion du locataire avec lequel ils ont conclu un bail rural… « Un seul défaut de paiement !», corrige le locataire, qui estime que ce n’est pas suffisant ...Lire la suite

30/03/2021

Perte de valeur de votre stock : à provisionner ?

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déductibilité d’une provision pour dépréciation de stock constituée par une société spécialisée dans la vente de vêtements. Pourquoi ? Provis...Lire la suite

30/03/2021