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Toutes les actualités

Commerce électronique et TVA : du changement depuis le 1er juillet 2021

Depuis le 1er juillet 2021, les règles qui encadrent la TVA sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué. Qu’est-ce qui change ? Ce qui change pour les professionnels Un ...Lire la suite

08/07/2021

Immobilier et construction : le point sur le Plan Logement Outre-Mer

Pour soutenir la relance économique dans certains territoires d’Outre-Mer, le gouvernement fait le point sur le « Plan Logement Outre-Mer ». Que faut-il en retenir ? PLOM : le point sur ses objectifsAfin d’accél...Lire la suite

08/07/2021

Protection de l’environnement : quelle indemnisation pour les associations ?

Parce qu’elle a constaté une violation de la règlementation liée à la protection de l’environnement, une association spécialisée décide de réclamer une indemnisation à la société qui en est responsable. Mais sa demande est-elle (vr...Lire la suite

08/07/2021

Immobilier : du nouveau concernant l’état des risques naturels et technologiques

A l’occasion d’une vente ou d’une location immobilière, un état des risques naturels et technologiques est établi. Ce document vient de faire l’objet d’une (importante) précision. Laquelle ?Etats des risques : sur...Lire la suite

08/07/2021

Chalutiers en Méditerranée : moins de pêche = plus d’aides ?

Le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement des chalutiers de Méditerranée comportant 2 dispositifs de soutien en vue d’une exploitation plus durable des ressources halieutiques. Que devez-vous savoir ?...Lire la suite

08/07/2021

Agriculteurs : comment immatriculer une remorque agricole ?

Les remorques agricoles doivent-elles être immatriculées ? Réponse du gouvernement…Agriculteurs : les démarches d’immatriculation d’une remorque agricoleLes remorques agricoles dont le poids total en charge es...Lire la suite

08/07/2021

Artisans, commerçants, indépendants : en route vers la transition écologique !

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien destiné à accélérer la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants. De quoi s’agit-il ? Transition écologiqu...Lire la suite

07/07/2021

Coronavirus (COVID-19) : des tests payants pour les non-résidents ?

Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, la France a mis en place une politique de tests « gratuits ». Les non-résidents se faisant tester en France bénéficient-ils de cette gratuité ? Réponse…Coronavirus (COVID-1...Lire la suite

07/07/2021

Protection sociale complémentaire : quelle articulation avec l’activité partielle ?

Afin de mieux protéger les salariés placés en activité partielle (et leurs ayants droit), les garanties souscrites dans le cadre des contrats de prévoyance et de santé d’entreprise ont été maintenues le temps de la crise sanitaire. Le g...Lire la suite

07/07/2021

Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle signalétique obligatoire !

Pour favoriser le recyclage, les producteurs de déchets issus de certains produits doivent désormais informer les consommateurs sur les règles de tri dont ils font l’objet par le biais d’une nouvelle signalétique… Res...Lire la suite

07/07/2021

ICPE et IOTA : vive l’eau !

Les sites industriels relevant des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sont généralement de gros consommateurs d’eau. Pour favoriser l’économie c...Lire la suite

07/07/2021

Outre-mer et aide à la continuité territoriale : qu’est-ce qui change ?

En raison de leur situation particulière, les résidents des territoires ultramarins ou leur famille située en France métropolitaine peuvent bénéficier d’une aide (financière) à la continuité territoriale… qui vient d’être modifié...Lire la suite

07/07/2021

Licencier un salarié en raison de son comportement sur Facebook : c’est possible ?

Un employeur licencie un salarié pour faute grave en raison de son comportement sur les réseaux sociaux, qu’il juge inapproprié. Mais le salarié, estimant avoir simplement usé de sa liberté d’expression, conteste ce licenciement, selon ...Lire la suite

07/07/2021

Entreprises d’investissement : une nouvelle règlementation est applicable !

Les entreprises d’investissement, dont le champ d’activité est particulièrement large, doivent obéir, depuis le 26 juin 2021, à une nouvelle règlementation. Que prévoit celle-ci ? Entreprises d’investissement : nouv...Lire la suite

07/07/2021

Agences de voyages : un régime particulier de TVA pour toutes les prestations ?

Le régime spécifique de TVA dit de « la marge bénéficiaire » qui profite aux agences de voyages s’applique-t-il aux prestations fournies par ces mêmes professionnels dans les foires, salons, congrès et évènements professionnels ?...Lire la suite

07/07/2021

Hôtel et service de conciergerie : faites le point sur votre TVA !

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un hôtel le paiement de la TVA sur les commissions encaissées dans le cadre de prestations de conciergerie… Ce que cette dernière conteste, ind...Lire la suite

06/07/2021

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en juillet 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour juillet 2021 ?...Lire la suite

06/07/2021

Contrôle fiscal et douanier : harmonisation des procédures de recouvrement forcé

La Loi de Finances pour 2021 a mis en place des règles communes concernant le recouvrement forcé des créances publiques, applicables aux comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et à ceux de la Direction Générale...Lire la suite

06/07/2021

Mise en ligne du site Bofip.archives

Depuis le 12 septembre 2012, la doctrine administrative fiscale est regroupée dans le Bofip (bulletin officiel des finances publiques) consultable sur le site bofip.impots.gouv.fr. Où consulter la doctrine antérieure à cette date ?...Lire la suite

06/07/2021

Réforme de l’assurance chômage : ce qui change (ou pas) au 1er juillet 2021…

De nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Mais la crise sanitaire et les difficultés économiques entrainées par cette dernière n’étant pas encore passées, cette me...Lire la suite

06/07/2021