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Toutes les actualités

Environnement et participation du public : quelle(s) nouveauté(s) ?

Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public aux décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement viennent de faire l’objet d’une réforme. Quelles sont les nouveautés ?...Lire la suite

12/07/2021

Vente de plantes et végétaux : une nouvelle obligation d’information !

Une nouvelle obligation d’information vient d’être mise en place pour les vendeurs de végétaux susceptibles de présenter des risques pour la santé des consommateurs. Pour quoi ? Pour qui ? Comment ? Vente de plantes et...Lire la suite

12/07/2021

Déclaration de succession : et si vous avez oublié de déduire une pension d’invalidité ?

Les rentes et indemnités destinées à réparer des dommages corporels liés à un accident ou à une maladie non déduites de l’actif successoral lors du décès de la personne qui les percevait peuvent-elles être déduites au moment du déc...Lire la suite

12/07/2021

Huissiers de justice : quelle rémunération pour le dépôt des comptes de fonds de tiers ?

Dans le cadre de leurs missions, les huissiers de justice peuvent être amenés à détenir des sommes pour le compte des tiers, dont le dépôt (obligatoire) auprès de la Caisse des dépôts et consignations génère un taux d’intérêt à le...Lire la suite

09/07/2021

Secteurs du cinéma et de l’audiovisuel : Bpifrance est à vos côtés !

Bpifrance propose divers dispositifs de soutien, dont certains sont dédiés aux entreprises dont l’activité relève des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Revue de détails… Bpifrance se mobilise pour le secteur d...Lire la suite

09/07/2021

Bailleur commercial : des obligations… sous conditions ?

Parce qu’il constate que le local qu’il loue nécessite l’accomplissement de divers travaux de sécurité, un locataire commercial décide d’en réclamer le paiement à son bailleur. Mais celui-ci s’y refuse, se prévalant (à tort ?) d...Lire la suite

09/07/2021

Trésorerie et engagement associatif : quoi de neuf ?

Une série de mesures viennent d’être mises en place pour favoriser l’engagement des bénévoles au sein des associations, ainsi que pour les aider à améliorer leur trésorerie. Lesquelles ? Associations : les mesures po...Lire la suite

09/07/2021

Cybercriminalité : comment s’en prémunir ?

En raison du développement de la numérisation de l’économie par le biais du commerce en ligne et du recours au télétravail, la cybercriminalité augmente. Des conseils à destination des TPE et PME viennent d’être publiés pour les aide...Lire la suite

09/07/2021

Brexit : les autorisations de pêche délivrées !

Pour continuer leur activité de pêche dans les eaux anglo-normandes de Jersey et Guernesey à la suite du Brexit, certains navires français se sont vu délivrer des autorisations de pêche temporaires. Jusqu’à quand sont-elles valables ?...Lire la suite

09/07/2021

Propriété industrielle : à quoi sert le portail « Data INPI » ?

Pour faciliter les démarches des entrepreneurs ou futurs entrepreneurs, l’institut national de la propriété industrielle (INPI) a mis en ligne une base de données, appelée Data INPI, permettant l’accès aux données de propriété indust...Lire la suite

09/07/2021

Abattoirs : des contrôles renforcés

Le gouvernement vient de lancer un « plan abattoirs » en 3 volets : « accompagner pour investir », « contrôler » et « sanctionner ». Explications…Que prévoit le « plan abattoirs » ?Accompagner...Lire la suite

09/07/2021

Télétravail et titres-restaurants : fin de l’histoire

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) vient de se prononcer sur la question de savoir si les télétravailleurs doivent bénéficier ou non de titres-restaurants… Que faut-il en retenir ?...Lire la suite

09/07/2021

Du nouveau concernant le remboursement des frais engagés par les télétravailleurs ?

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte certaines précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail… Qu...Lire la suite

09/07/2021

Associations : du nouveau concernant la simplification des démarches déclaratives

Pour certaines associations, les démarches déclaratives devant être effectuées pour l’embauche de salariés sont source de difficultés. Une simplification de ces formalités est-elle envisageable ? Elargissement du « se...Lire la suite

09/07/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 8 juillet 2021

2 nouvelles mesures relatives à la campagne de vaccination contre la covid-19 viennent d’être prises. En quoi consistent-elles ?Coronavirus (COVID-19) : se faire vacciner et tester en même temps ?Afin d'éviter l'a...Lire la suite

08/07/2021

Un nouvel avantage en nature pour les salariés qui font garder leurs enfants en crèche ?

Dans une mise à jour du 30 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient créer un nouveau dispositif d’avantage en nature concernant les subventions accordées par l’employeur afin de faciliter l’accès des salari...Lire la suite

08/07/2021

Feux de forêt : les conseils pour les éviter

La période estivale étant marquée par le déclenchement d’importants feux de forêts et de végétations, le gouvernement rappelle les bons réflexes à adopter pour les éviter. Que faut-il retenir ? Lutte contre les feux...Lire la suite

08/07/2021

Brexit et RGPD : les données personnelles peuvent-elles traverser les frontières britanniques ?

Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sont soumis à une réglementation stricte. A la suite du Brexit, ces transferts vers le Royaume-Uni sont-ils toujours autorisés ?...Lire la suite

08/07/2021

Repas d’affaires et cotisations sociales : vers la fin de l’exonération ?

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient préciser la notion d’abus manifeste en matière de repas d’affaires, ce qui a pour conséquence de limiter le nombre de repas pouvant être exo...Lire la suite

08/07/2021

Aides financières pour changer de chaudière : de nouvelles communes éligibles

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes conc...Lire la suite

08/07/2021