Toutes les actualités
Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien pour les associations intermédiaires en renfort des Ehpad
Les associations intermédiaires qui permettent l’embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, pourront faire l’objet d’une mesure de soutien du Gouvernement… sous conditions…...Lire la suite
01/12/2020
Résilier une complémentaire santé : avec ou sans frais ?
Si les assurés ont, généralement, la faculté de résilier sans frais ni pénalités leur contrat d’assurance après la première année de souscription, des exceptions persistent… Notamment pour les complémentaires santé. Mais s’agiss...Lire la suite
01/12/2020
Produits de santé : un prix de vente fixé par le Gouvernement ?
Le Gouvernement peut décider de fixer aux laboratoires un prix maximal de vente de leurs produits aux établissements de santé. Dans quelles conditions ?Prix maximal de vente des produits de santé : dans quelles conditions ?...Lire la suite
01/12/2020
Véhicules lourds = dispositif de sécurité de signalisation des angles morts
Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement va rendre obligatoire l’installation de dispositif de signalement d’angles morts sur ces véhicules. Qui est concerné ? A quoi...Lire la suite
01/12/2020
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : mise en ligne (prochaine) d'un nouveau formulaire !
Pour permettre aux entreprises concernées de formuler leurs demandes d’aides financières auprès du Fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020, un nouveau formulaire sera bientôt disponible. Quand ?Coronavirus ...Lire la suite
30/11/2020
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les lieux de culte au 28 novembre 2020
A la suite de l’allègement des mesures de confinement, les règles relatives à l’ouverture des lieux de culte font l’objet d’aménagements depuis le 28 novembre 2020. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVI...Lire la suite
30/11/2020
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’ouverture des commerces et des établissements au 28 novembre 2020
Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, certains établissements ont pu rouvrir dès le 28 novembre 2020, tandis que d’autres demeurent fermés. Que devez-vous savoir ?Coronavirus (COVID-19) : les ét...Lire la suite
30/11/2020
Coronavirus (COVID-19) : nouvelles annonces pour le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration
Durement touché par la crise sanitaire actuelle, le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration va bénéficier de nouvelles aides en décembre 2020… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : divers b...Lire la suite
30/11/2020
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle évolution de l’application « TousAntiCovid »
Pour lutter contre la covid-19, le Gouvernement a lancé une application mobile « Stop Covid », devenue « TousAntiCovid » le 22 octobre 2020, dont il vient de modifier les critères de distance et de durée de contact au regard du risque de c...Lire la suite
30/11/2020
Coronavirus (COVID-19) : un geste du gouvernement pour les foyers les plus modestes et les jeunes
Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a décidé de renouveler le versement de l’aide exceptionnelle de solidarité à destination des jeunes et des foyers les plus modestes. Selon quelles modalités ? Coronavirus (...Lire la suite
30/11/2020
Véhicules à très faibles émissions : de nouveaux venus…
La liste des véhicules à très faibles émissions a été élargie. Pour qui ? Pourquoi ? Avec quels bénéfices ? Réponses… Véhicules à très faibles émissions : une liste élargieLes véhicules à très faible...Lire la suite
30/11/2020
Professionnels du bâtiment : ce qu’il faut savoir sur la « RE2020 »
Tous les professionnels du bâtiment connaissent la « RT2012 ». Cette réglementation sera bientôt remplacée par la « RE2020 », dont le contenu est désormais connu. Que devez-vous savoir ? Professionnels du bâtiment : q...Lire la suite
30/11/2020
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’exploitation des œuvres cinématographiques
Les mesures se multiplient pour aider les secteurs touchés par la crise sanitaire actuelle, et notamment celui du cinéma. Un nouveau dispositif vient justement d’être adopté concernant l’exploitation des œuvres cinématographiques sous f...Lire la suite
30/11/2020
Coronavirus (COVID-19) : pas de visio-conférence devant les cours d’assises !
Bien que le Gouvernement ait autorisé le recours à la visio-conférence devant les cours d’assises et les cours criminelles, il semble que cela pose quelques problèmes en termes de respect des droits de la défense et de droit à un procès ...Lire la suite
30/11/2020
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : prolongation de l’aide complémentaire !
Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise, le Fonds de solidarité vient (de nouveau) d’être aménagé : le délai de demande d’aide complémentaire est allongé. Jusqu’à quand ?...Lire la suite
30/11/2020
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : (encore) du nouveau pour les discothèques !
Le Fonds de solidarité prévoit le versement d’aides spécifiques aux discothèques… qui viennent (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : concernan...Lire la suite
30/11/2020
Dépannage sur autoroute : attention aux heures supplémentaires !
Un garage autoroutier est mis en cause par un salarié qui lui réclame un rappel de salaire correspondant à des heures supplémentaires qu’il a réalisées. Mais ces heures ont déjà été payées, rétorque l’employeur qui lui rappelle qu...Lire la suite
30/11/2020
CFE : c’est quoi un local industriel ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des pâtisseries et des viennoiseries, le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Se...Lire la suite
30/11/2020
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement au 28 novembre 2020
Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, les motifs de déplacement ont été modifiés et élargis dès le 28 novembre 2020. Que devez-vous savoir ?Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplac...Lire la suite
30/11/2020
Rémunération conventionnelle : un salarié peut-il être surclassé ?
La directrice adjointe d’une entreprise estime que la rémunération qu’elle a perçue n’était pas conforme à la rémunération indiquée sur son contrat de travail : elle aurait du toucher bien plus !… Ce que l’employeur nie. Qui a r...Lire la suite
30/11/2020