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Télétravail : « frais professionnels » = remboursement ?
L’administration sociale, via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), apporte certaines précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail et de l’u...Lire la suite
21/05/2021
Réduction Fillon : une option révocable ?
Jusqu’à présent, l’option pour l’application de la réduction générale des cotisations patronales, aussi appelée « réduction Fillon », était en principe irrévocable. Mais depuis quelques semaines, ce n’est plus le cas…...Lire la suite
21/05/2021
Gare aux ententes anticoncurrentielles !
Parce qu’elles estiment que la clause de non-concurrence qu’elles ont signé est illicite et constitue un frein à leur liberté commerciale, plusieurs sociétés décident d’outrepasser leurs engagements. A tort ou à raison ?...Lire la suite
21/05/2021
Achat immobilier et vice caché : histoires vécues…
Acheter un bien immobilier et avoir une mauvaise surprise ... Telle est la hantise de tout nouveau propriétaire ! Dans une telle situation, l’acheteur malheureux peut envisager d’engager la responsabilité de son vendeur pour « vice caché ...Lire la suite
21/05/2021
Coronavirus (COVID-19) : du tabac… sans image d’avertissement ?
Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant les effets néfastes du tabac sur le corps humain. Ils sont aussi accompagnés de mentions telles que « fumer nuit à vos poumons » ou « fumer augmente...Lire la suite
21/05/2021
Coronavirus (COVID-19) et aides financières : quelle évolution pour les mois à venir ?
La crise sanitaire a amené la mise en place de diverses mesures de soutien financier à destination des entreprises. Comment devraient-elles évoluer dans les mois à venir ? Coronavirus (COVID-19) : évolution de la situation...Lire la suite
20/05/2021
Versement transport : un lieu, un taux ?
Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés peuvent être tenues au paiement du versement transport, dont le taux varie selon le lieu de travail des salariés. Mais que faut-il entendre par « lieu de travail des salariés » ?...Lire la suite
20/05/2021
Allongement du congé paternité pour les salariés : comment ça marche ?
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager, le congé de paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour les salariés. Que faut-il savoir ?...Lire la suite
20/05/2021
Travailleurs indépendants et congé paternité : mode d’emploi
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager le congé paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour les travailleurs indépendants. Que faut-il s...Lire la suite
20/05/2021
Travailleurs non-salariés agricoles : du nouveau concernant le congé paternité ?
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager le congé paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour les travailleurs non-salariés agricoles. Que...Lire la suite
20/05/2021
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise
Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voic...Lire la suite
20/05/2021
Professionnels du bâtiment : désordres = garantie décennale ?
Le propriétaire d’une résidence hôtelière de standing neuve découvre, à l’issue de la construction, de nombreuses malfaçons dans les chambres et les salles de bains. Suffisantes pour obtenir des indemnités au titre de la garantie déc...Lire la suite
20/05/2021
Inscription au permis de conduire : sur le Web ?
Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans 5 départements. Le bilan de cette expérimentation étant positif, celle-ci va être élargie à de nouveaux départements, en vue d’une génÃ...Lire la suite
20/05/2021
Rupture d’un contrat de distribution : quel délai de préavis ?
Un concessionnaire automobile, dont le contrat de distribution vient d’être résilié, estime que le délai de préavis qui lui a été donné par la marque avec laquelle il était en affaires est insuffisant. A tort ou à raison ?...Lire la suite
20/05/2021
Concurrence déloyale et distribution : l’enseigne de la discorde…
Une société s’aperçoit qu’une jardinerie qui faisait anciennement partie de son réseau de distribution continue d’utiliser son logo sur son site Internet. Ce qui mérite, selon elle, une indemnisation… Concurrence d...Lire la suite
20/05/2021
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur la phase 2 !
Depuis le 19 mai 2021 et jusqu’au 8 juin 2021, la France est entrée dans la « phase 2 » du déconfinement. Voici un panorama des différentes mesures applicables durant cette période…Coronavirus (COVID-19) : un couvre-f...Lire la suite
19/05/2021
Congés payés : renoncer aux jours de fractionnement… par avance ?
En matière de congés payés, un salarié peut-il renoncer par avance au bénéfice de jours de fractionnement ? Oui pour un employeur… Non pour le juge… Précisions relatives aux jours de fractionnementPar princip...Lire la suite
19/05/2021
Système du quotient : c’est quoi un revenu « exceptionnel » ?
Après avoir réalisé un gain important à l’occasion de la vente de certaines de ses actions, un actionnaire demande à bénéficier du système du quotient pour le calcul de son impôt sur le revenu. Ce que lui refuse l’administration fisc...Lire la suite
19/05/2021
Exonération d’impôt des dons familiaux de sommes d’argent : pour les achats en VEFA ?
Jusqu’au 30 juin 2021, les dons familiaux de sommes d’argent peuvent être exonérés de droits de donation à hauteur de 100 000 € (au lieu de 30 000 €) sous réserve, notamment, que les sommes données soient affectées à la constructi...Lire la suite
19/05/2021
Pénalité pour défaut d’adhésion à un OGA : comment la calculer ?
Pour quelques années encore, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu au titre d’un régime réel d’imposition qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé sont pénalisées : pour le calcul de l’impôt, leur base d...Lire la suite
19/05/2021