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Producteurs de lait de vache cru : écrit obligatoire ?
Question : les producteurs de lait de vache cru ont-ils l’obligation de conclure un contrat écrit avec les acheteurs ? Réponse…Producteurs de lait de vache cru : un contrat obligatoirement écritDepuis le 3 août ...Lire la suite
08/09/2020
Notaires, huissiers et commissaires-priseurs : focus sur la création d’office
Les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judicaires peuvent demander à s’installer dans une zone manquant de professionnels du droit. Mais lorsque les demandes sont trop importantes, il est procédé à un tirage au sort...Lire la suite
08/09/2020
Contraception : gratuite à partir de quel âge ?
Question : à partir de quel âge l’accès à la contraception est-il gratuit ? Réponse…Contraception : gratuite pour les mineures de moins de 15 ans !Jusqu’à présent, les mineures de moins de 15 ans devaient n...Lire la suite
08/09/2020
Qui peut être désigné délégué syndical ?
Une entreprise reçoit la notification, par un syndicat, de la désignation de son nouveau délégué syndical. Une désignation erronée, selon l’entreprise, qui conteste le choix du syndicat… A tort ou à raison ?Des cond...Lire la suite
08/09/2020
Versement de la rémunération variable : sous (trop ?) de conditions ?
Une entreprise se voit réclamer, par une ancienne salariée, le versement de la part variable de sa rémunération. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle ne faisait plus partie des effectifs de l’entreprise au moment de son verseme...Lire la suite
08/09/2020
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un soutien à la filière bois-forêt
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines concernent la protection de la forêt au regard du changement cli...Lire la suite
07/09/2020
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour l’économie circulaire
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent l’économie circulaire. Que faut-il en retenir ?...Lire la suite
07/09/2020
Coronavirus (COVID-19) : le port du masque obligatoire… en ville ?
Pour limiter la propagation du coronavirus, les Préfets ont le pouvoir d’imposer le port du masque dans certaines villes. Ce qui a été fait, notamment à Strasbourg, à Lyon et à Villeurbanne. Pour certains, les Préfets sont allés trop lo...Lire la suite
07/09/2020
Coronavirus (COVID-19) : toujours plus de départements en zone rouge !
Dans les zones de circulation active de la covid-19 (dites « zones rouges »), le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont ces zones ? Réponse…Coronavir...Lire la suite
07/09/2020
Coronavirus (COVID-19) : (encore) des précisions pour le PGE
Pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’Etat peut accorder sa garantie à certains prêts professionnels. De nouvelles précisions viennent de paraître à ce sujet...Lire la suite
07/09/2020
Une exonération d’impôt pour les petits apiculteurs ?
Pour soutenir l’activité des apiculteurs qui détiennent moins de 50 ruches, il a été demandé au Gouvernement s’il envisageait de mettre en place un dispositif d’exonération fiscale spécifique. Réponse…Petits api...Lire la suite
07/09/2020
Contribution à l’audiovisuel public : plein tarif pour les villages vacances ?
Exploitant d’un village vacances, vous mettez des téléviseurs à dispositions de vos clients. A ce titre, vous êtes normalement tenu de payer la contribution à l’audiovisuel public. A quel tarif ?Exploitant de village v...Lire la suite
07/09/2020
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur le numérique
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la numérisation des TPE, PME et ETI. Que faut-il en ...Lire la suite
07/09/2020
Coronavirus (COVID-19) : 1, 2, 3… affacturez !
Pour renforcer la trésorerie des entreprises, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif d’affacturage « accéléré ». Celui-ci vient d’être officiellement lancé. Que faut-il en retenir ?Cor...Lire la suite
07/09/2020
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le secteur de la culture
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent le secteur de la culture. Que faut-il en retenir ?...Lire la suite
07/09/2020
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : pour les associations
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les associations. Que faut-il en retenir ?...Lire la suite
07/09/2020
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : lutter contre l’artificialisation des sols
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent la lutte contre l’artificialisation des sols. Que ...Lire la suite
07/09/2020
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur l’innovation, la recherche et le développement
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à l’innovation, ainsi qu’à la recherche et au dév...Lire la suite
07/09/2020
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : pour les commerçants et artisans
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les commerçants et les artisans. Que faut-il en ret...Lire la suite
07/09/2020
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur le financement des entreprises
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent au soutien de la trésorerie des entreprises. Que faut-i...Lire la suite
07/09/2020