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Coronavirus (COVID-19) : l’adaptation de la formation des conducteurs de véhicules de transport est prolongée !

Pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a adapté les programmes et modalités de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Ces mesures viennent d’ê...Lire la suite

18/03/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les tâches d’intérêt général réalisées par les demandeurs d’emploi !

Tout travailleur privé d’emploi et bénéficiaire d’un revenu de remplacement a la possibilité d’accomplir des tâches d’intérêt général, pour une durée de 6 mois maximum. Afin de soutenir ces derniers dans le contexte actuel de cr...Lire la suite

18/03/2021

Transfert des contrats de travail : des conditions à respecter !

Une entreprise décide de cesser son activité. Elle la cède donc, ainsi que les contrats de travail qui y sont attachés. Ce que contestent des salariés qui estiment qu’au vu des conditions dans laquelle elle est réalisée, cette cession s...Lire la suite

17/03/2021

Transiger avec un salarié protégé : point de vigilance

Un employeur signe une transaction avec un salarié protégé. Mais parce qu’il estime avoir été dupé par ce salarié, il demande la nullité de la transaction (et le remboursement des sommes versées à ce titre). Ce dont il aurait finaleme...Lire la suite

17/03/2021

Caution du dirigeant : et si la société fait l’objet d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation ?

L’engagement de caution pris par le dirigeant peut être impacté par la mise en place d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation à l’égard de la société. Explications… Dans le cas d’une procédure de ma...Lire la suite

17/03/2021

Fournisseurs d’énergie : une nouvelle règlementation en matière d’électricité

L’évolution de la règlementation européenne nécessite l’ajustement de la règlementation nationale sur diverses thématiques, notamment celle applicable au marché de l’électricité, qui vient de faire l’objet de nouveaux aménagemen...Lire la suite

17/03/2021

Maître d’œuvre : de l’importance de bien informer ses clients…

Après avoir constaté divers problèmes de chauffage, l’acheteur d’une maison décide d’engager la responsabilité du maître d’œuvre ayant dirigé des travaux de rénovation réalisés avant la vente. A tort, selon l’intéressé, pui...Lire la suite

17/03/2021

Conversion d’un véhicule au bioéthanol : du nouveau ?

Depuis 2017, les propriétaires de véhicule fonctionnant à l’essence peuvent faire installer un dispositif de conversion pour leur permettre de rouler au « bioéthanol ». Ces installations sont encadrées par une réglementation stricte qui...Lire la suite

17/03/2021

Infirmiers libéraux : attention à la facturation !

Les auxiliaires médicaux sont soumis à des règles précises concernant la facturation des soins qu’ils prodiguent à leurs patients, dont le respect conditionne le remboursement de ceux-ci par la caisse d’assurance maladie dont ils dépend...Lire la suite

17/03/2021

Médecins et ZFU : où se trouve votre standard téléphonique ?

A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à un médecin implanté en zone franche urbaine (ZFU) le bénéfice de l’exonération d’impôt sur les bénéfices correspondante, les appels téléphoniques de ce dernier étan...Lire la suite

17/03/2021

Travaux immobiliers et TVA : et si vous encaissez un acompte ?

Parce qu’elle a encaissé un acompte pour l’exécution de travaux de transformation d’un corps de ferme, l’administration fiscale réclame à une société le reversement de la TVA collectée à cette occasion… Ce que cette dernière re...Lire la suite

17/03/2021

Vente d’immeubles : focus sur la notion de « gros travaux »

Parce qu’elle n’a pas souscrit d’assurance couvrant les gros travaux qu’elle a réalisé, une société qui a vendu un appartement rénové se voit réclamer une indemnisation par le couple d’acheteur. « Non ! » conteste la société,...Lire la suite

16/03/2021

Travaux réalisés sur une centrale photovoltaïque : qui paie la TVA ?

Pour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment, un dispositif d’autoliquidation de la TVA a été mis en place il y a quelques années. Peut-il s’appliquer aux travaux réalisés sur un parc photovoltaïque ? Réponse de ...Lire la suite

16/03/2021

Réduction des émissions de gaz à effet de serre : focus sur le paiement de la TVA

Les opérations de transfert d’unités de réduction d’émissions certifiées (CER) ou vérifiées (VER) peuvent-elle bénéficier du dispositif d’autoliquidation de la TVA applicable aux transferts de quotas d’émission de gaz à effet d...Lire la suite

16/03/2021

Bail rural : et si l’un des locataires cesse d’exploiter les terres ?

Parce qu’il estime que ses locataires n’ont pas respecté les obligations qui leur incombaient, le bailleur d’un terrain agricole réclame la résiliation du contrat de location… A tort ou à raison ?Copreneurs de bail ...Lire la suite

16/03/2021

Vente d’un immeuble loué : et si des loyers demeurent impayés ?

S’estimant trompé sur les conditions de son achat, l’acquéreur d’un immeuble loué décide de réclamer une indemnisation au vendeur de celui-ci. « Quelle tromperie ? », s’interroge l’intéressé, qui ne comprend pas bien ce qu’on...Lire la suite

16/03/2021

Caractéristiques de l’unité économique et sociale : illustration pratique

Le comité social et économique d’une clinique décide de saisir le juge pour faire reconnaître l’existence d’une unité économique et sociale entre plusieurs entreprises du même groupe de sociétés. Ce que contestent les entreprises. ...Lire la suite

16/03/2021

Dispense d’activité = dispense d’heures de délégation ?

Un salarié adhère au « plan de fin de carrière » mis en place dans l’entreprise et lui octroyant une rémunération malgré une dispense d’activité. Mais parce qu’il est représentant du personnel, il réclame, en plus de la rémunér...Lire la suite

16/03/2021

Coronavirus (COVID-19) et vaccination : des prises de rendez-vous sous contrôle ?

Plusieurs associations et syndicats professionnels ont saisi le juge en vue d’obtenir la suspension des rendez-vous de vaccination par l’intermédiaire de Doctolib. Le motif ? Cela mettrait en péril la protection des données personnelles co...Lire la suite

16/03/2021

Changement d'adresse : une information à communiquer à l'Urssaf

Un travailleur indépendant conteste la contrainte que l’Urssaf lui a notifié… à son ancienne adresse. Puisqu’il n’a pas reçu sa notification, la contrainte n’est pas valable, selon lui. Mais pas selon l’Urssaf qui rappelle qu’il...Lire la suite

16/03/2021