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Télétravail : signature prochaine d’un Accord National Interprofessionnel

Les organisations syndicales et patronales ont négocié un accord national interprofessionnel (ANI) sur le thème du télétravail, qui sera prochainement signé. Que contient-il ?Les partenaires sociaux trouvent finalement un...Lire la suite

03/12/2020

Clinique privée : vérifiez les assurances des médecins remplaçants !

Un médecin libéral intervenant en tant que remplaçant dans une clinique privée va commettre une erreur entraînant des conséquences neurologiques pour une patiente. Pourtant, c’est la responsabilité de la clinique privée qui va être pri...Lire la suite

03/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : le calendrier des entretiens professionnels aménagé

L’épidémie de covid-19 entraîne un certain nombre de contretemps, notamment s’agissant de l’organisation des entretiens professionnels dont doivent bénéficier vos salariés. Le Gouvernement a donc pris des mesures d’aménagement de c...Lire la suite

03/12/2020

Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : devez-vous payer votre loyer ?

Parce qu’elle estime avoir été trop durement impactée par la crise sanitaire, une résidence de tourisme refuse de régler les loyers des premier et deuxième trimestres 2020. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) :...Lire la suite

03/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite, le point sur les mesures diverses !

Le gouvernement précise, pour les assurés de certains régimes particuliers, les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant ...Lire la suite

03/12/2020

Coronavirus (COVID-19) et fonctionnement temporaire des sociétés : nouveaux aménagements en vue

En raison de la durée de la crise sanitaire, les modalités de réunion et de vote des assemblées générales applicables notamment au sein des sociétés viennent faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronav...Lire la suite

03/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives

L’ampleur et la durée de la crise sanitaire oblige à réajuster les modalités de fonctionnement de bon nombre d’entités, parmi lesquelles les établissements publics et les instances collégiales administratives. Quelles sont les nouveaut...Lire la suite

03/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : des congés payés pris en charge par l'Etat ?

Le dispositif d’activité partielle a été largement mis en œuvre en 2020, et particulièrement dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid-19. Sauf qu’en activité partielle, les salariés continuent d’acquérir des congé...Lire la suite

03/12/2020

Production de vin : une déclaration à faire pour la campagne 2020-2021

Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Pour la campagne 2020-2021, quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ?Déclaration viticole ...Lire la suite

03/12/2020

Diminuer vos prélèvements mensuels de taxe d’habitation : comment ?

Si vous êtes toujours tenu au paiement de la taxe d’habitation vous bénéficierez, en 2021, d’un dégrèvement de 30 %. Si vous êtes mensualisé, vous pouvez dès à présent diminuer le montant de vos prélèvements mensuels pour tenir co...Lire la suite

03/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite pour les clercs et employés de notaire

Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des clercs et employés de notaire. Explications…Coronavirus (COVID-19) : les périodes d’activit...Lire la suite

02/12/2020

Urssaf : avis de mise en demeure, à quelle adresse ?

Un employeur, mis en demeure par l’Urssaf, refuse de payer la régularisation demandée, le courrier en question n’ayant pas été envoyé à la bonne adresse. Une erreur sans incidence pour l’Urssaf…La mise en demeure ...Lire la suite

02/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les micro-crèches et les crèches familiales

Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches familiales. Quelles sont les nouveautés à ce suje...Lire la suite

02/12/2020

Lutte anti-blanchiment : durcissement des obligations… et des contrôles !

Un nouveau dispositif destiné à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est applicable depuis le 6 novembre 2020. Que contient-il ? Plus d’obligations, plus d’efficacité...Lire la suite

02/12/2020

Commerçants et distributeurs : en première ligne contre les vols de vélos ?

Le Gouvernement souhaite encourager l’utilisation des vélos comme mode de déplacement. Dans ce cadre, et pour lutter contre les vols, il a créé un dispositif dans lequel les commerçants et les distributeurs ont un rôle prépondérant. Exp...Lire la suite

02/12/2020

Fourrière : une nouvelle procédure… pour qui ?

Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et s’applique d’ores et déjà dans certains départements. Lesquels ...Lire la suite

02/12/2020

Reclassement du salarié inapte : selon son souhait ?

Un employeur licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. « Impossibilité de reclassement ? », le salarié n’en est pas si sûr. Il réclame donc des indemnités…Ne pas attendre que le salarié...Lire la suite

02/12/2020

Coronavirus (COVID-19) et fermeture des stations de ski : des saisonniers en chômage partiel ?

Pour aider les professionnels de la montagne, dont l’activité demeure suspendue, à faire face à l’arrêt de leur activité, le Gouvernement a décidé d’étendre le dispositif de chômage partiel, sous conditions, aux saisonniers. Préci...Lire la suite

01/12/2020

Temps partiel : un formalisme réduit pour le secteur de l’aide à domicile ?

Une salariée à temps partiel demande la requalification de son contrat en temps plein après avoir constaté que la répartition de la durée de travail ne figurait pas dans son contrat de travail, alors que cela est normalement obligatoire… ...Lire la suite

01/12/2020

TVS : une exonération pour les pick-up utilisés sur les chantiers ?

Les véhicules de type pick-up utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent-ils bénéficier, au même titre que ceux exclusivement destinés à un usage agricole, d’une exonération de taxe sur les véhicules de ...Lire la suite

01/12/2020