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Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : un équipement encadré ?

Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, etc., doivent respecter certaines obligations en matière d’équipement. Lesquelles ?Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : 2 équipements obligatoires !...Lire la suite

11/09/2020

Expertise commandée par le CSE : qu’en attendre ?

Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, le comité social et économique peut recourir à une expertise dans certains domaines, notamment en matière de santé et sécurité ou de conditions de travail. Les conditions et modalités ...Lire la suite

11/09/2020

Difficultés des entreprises : un dirigeant averti en vaut-il vraiment deux ?

Parce qu’il l’estime disproportionnée, un dirigeant conteste la mesure de faillite personnelle prononcée à son encontre. Sauf que le dirigeant a déjà commis, par le passé, des fautes similaires à celles qui lui sont reprochées aujourd...Lire la suite

11/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : les difficultés liées à la garde d’enfant

Alors que la rentrée scolaire vient d’avoir lieu, certains parents rencontrent déjà des difficultés pour garder leur enfant dont le lieu d’accueil a fermé, ou qui a été identifié comme cas-contact par l’Assurance Maladie. Sauf que l...Lire la suite

10/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : la garantie de l’Etat pour certaines cessions de créances professionnelles

Après les prêts garantis par l’Etat, le Gouvernement a annoncé qu’il allait étendre sa garantie à certaines cessions de créances professionnelles. Les modalités de ce dispositif viennent d’être précisées. Revue de détails…...Lire la suite

10/09/2020

Artisans : le point sur l’inspection périodique des pompes à chaleur

Si l’entretien périodique des pompes à chaleur a été rendu obligatoire, les conditions dans lesquelles il devait être réalisé restaient à définir. Ces conditions sont désormais connues. Quelles sont-elles ?Inspectio...Lire la suite

10/09/2020

Artisans : pourquoi signer un contrat de performance énergétique ?

Les artisans peuvent désormais conclure des contrats de performance énergétique avec leurs clients. De quoi s’agit-il ? Que faut-il contractuellement prévoir ? Réponses…Contrat de performance énergétique : quel conte...Lire la suite

10/09/2020

Professionnels de santé libéraux : données personnelles = RGPD !

Dans le cadre de leur activité, les professionnels de santé libéraux sont amenés à collecter des données personnelles protégées par le RGPD. Pour que les professionnels de santé libéraux prennent les bonnes décisions vis-à-vis de cett...Lire la suite

10/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les masques à fenêtre

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le port du masque a été généralisé (avec quelques exceptions). Or, quand une personne porte un masque, il n’est pas possible de voir ses lèvres, ce qui pose un problème pour les personnes...Lire la suite

10/09/2020

Déplacement professionnel = pas de vie privée ?

Une compagnie aérienne apprend d’un hôtel partenaire que l’un de ses stewards a commis un vol dans cet hôtel, au cours d’une escale. Des faits qui justifient, selon l’employeur, le licenciement du steward. Mais pas selon ce dernier qui...Lire la suite

10/09/2020

Requalification du CDD en CDI = un cumul de rémunération ?

Une intermittente du spectacle obtient la requalification de son CDD en CDI et réclame le paiement de la même rémunération que les salariés permanents. Sauf que sa rémunération, en tant qu’intermittente, était supérieure à celle des p...Lire la suite

10/09/2020

Badgeuses photo : attention !

Certaines entreprises recourent à l’installation de badgeuses photo, dispositifs de contrôle d’accès par badge intégrant une prise de photographie systématique à chaque pointage. Un dispositif contesté par des salariés… et par la Cn...Lire la suite

09/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : la problématique de la mise en fourrière des voitures

Durant le confinement, les fourrières ont fermé leurs portes, ce qui a empêché les propriétaires de récupérer leurs véhicules. Elles ont pourtant continué à appliquer des frais journaliers pour les véhicules entreposés. Ces frais vont...Lire la suite

09/09/2020

Praticiens-conseil à la MSA : un nouveau processus de recrutement

Le praticien-conseil est un professionnel de santé qui accompagne les assurés des caisses d’Assurance Maladie. Certains exercent leur métier spécialement à destination des agriculteurs, au sein de la MSA, au terme d’un processus de recru...Lire la suite

09/09/2020

Vente de matériel d’occasion : une TVA à taux réduit ?

Actuellement, les ventes de matériels de réemploi, c’est-à-dire les ventes de matériels d’occasion, sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. Pour favoriser ce type de commerce, est-il envisageable d’appliquer un taux réduit de TVA ...Lire la suite

09/09/2020

SELARL : détenir des parts… sans être associé ?

Invoquant des fautes de gestion du gérant, un avocat détenteur de parts d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) décide, au nom de la société, d’engager sa responsabilité. Sauf, que l’avocat en questi...Lire la suite

09/09/2020

Construction immobilière : des précisions sur l’étude géotechnique

Dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, une étude géotechnique est requise en cas de construction immobilière. Mais où se trouvent ces zones...Lire la suite

08/09/2020

2020 : du nouveau pour le secteur maritime

Au cours de l’été 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement intéressant les professionnels du secteur maritime. Voici un panorama de ces mesures…Du nouveau pour le permis d’armementDepuis...Lire la suite

08/09/2020

Coronavirus (COVID-19) : l’appli StopCovid respecte-t-elle la vie privée ?

Les contrôles menés par la Cnil sur l’appli StopCovid, créée par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de la covid-19, ont révélé qu’elle ne respectait pas les exigences de protection de la vie privée prévues par le Règl...Lire la suite

08/09/2020

Gestion des ressources humaines : attention aux données personnelles !

Employeurs, vous souhaitez mettre en place, ou avez déjà mis en place, un outil de gestion des ressources humaines ? Dans ce cas, vous allez collecter des données à caractère personnel qui font l’objet d’une protection spécifique. Pour ...Lire la suite

08/09/2020