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Redressement fiscal d’une société : combien ça coûte aux associés ?

A l’issue du contrôle fiscal d’une SCI, l’administration réclame à ses 2 associés un supplément d’impôt sur le revenu… Ce que l’un d’eux conteste. S’il accepte le principe du redressement, il refuse de payer le montant qui l...Lire la suite

08/09/2021

Salons de coiffure : moins d’apprentis en 2021-2022 ?

Jusqu’à présent, les entreprises du secteur de la coiffure pouvaient déroger au nombre maximal d’apprentis par maître d’apprentissage. Ce n’est désormais plus le cas pour les contrats d’apprentissage nouvellement signés. Explicati...Lire la suite

08/09/2021

Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : du nouveau pour les jeunes en contrat d’apprentissage ?

Afin de favoriser l’embauche des jeunes dans un contexte de crise liée à la covid-19, une aide exceptionnelle, attribuée aux employeurs pour la 1re année d’exécution des contrats d’apprentissage, a été créé. Le premier ministre vie...Lire la suite

07/09/2021

Insertion par le travail : mise à disposition de nouveaux outils

Pour soutenir le développement du mécanisme d’insertion par l’activité économique qui profite aux personnes durablement privées d’emploi, ainsi qu’aux entreprises faisant face à des difficultés de recrutement, le gouvernement vient...Lire la suite

07/09/2021

PAS : et si l’entreprise dépose le bilan ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les entreprises sont chargées de la collecte de l’impôt sur le revenu pour le compte de l’administration fiscale. Mais que se passe-t-il si l’entreprise dépose le bilan et ne reverse p...Lire la suite

07/09/2021

Résidence secondaire = taxe d’habitation ?

A l’horizon 2023, tous les foyers vont bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour leur résidence principale. Et pour les résidences secondaires ? Résidence secondaire = taxe d’habitation !Depui...Lire la suite

07/09/2021

« Hôtel hospitalier » : fin de l’expérimentation !

Le dispositif d’hébergements non médicalisés appelés « hôtel hospitalier » faisait, jusqu’à présent, l’objet d’une expérimentation. Finalement, il vient d’être pérennisé… et aménagé…« Hôtel hospit...Lire la suite

07/09/2021

Secteur de l’assurance et RGPD : des outils pour vous aider !

Pour aiguiller les acteurs du secteur de l’assurance dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), la Fédération française de l’assurance a publié, en collaboration avec la CNIL, un guide RGPD, récemment ...Lire la suite

07/09/2021

Coronavirus (COVID-19) : indemnisation des parents d’enfants testés positifs au virus

La crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 n’étant toujours pas terminée, le gouvernement fait évoluer les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs au virus. Que faut-il en retenir ?...Lire la suite

06/09/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux

L’amélioration de la situation sanitaire dans certains départements métropolitains pousse le Gouvernement à adapter certaines mesures restrictives, notamment celle ayant trait à l’application du pass sanitaire dans certains grands centre...Lire la suite

06/09/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de septembre 2021

Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les employeurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il en septembre 202...Lire la suite

06/09/2021

Prime « Macron » : une exonération sous (multiples ?) conditions

Une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime « Macron »), exonérée de cotisations et de contributions sociales, vient récemment d’être mise en place pour la période 2021-2022. L’administration sociale apporte des ...Lire la suite

06/09/2021

Installation libre de nouveaux notaires : la 3e carte est parue !

Le Gouvernement vient de publier la 3e carte déterminant les zones d’installation libre où l’implantation de nouveaux notaires apparaît nécessaire. Quels enseignements faut-il en tirer ?Ralentissement de la création de...Lire la suite

06/09/2021

Taxe foncière : même pour les logements vacants ?

Parce qu’elle n’arrive pas à louer 29 appartements dont elle est propriétaire, une société demande un dégrèvement de taxe foncière. Ce que l’administration fiscale lui refuse. Pourquoi ? Un dégrèvement de taxe fo...Lire la suite

06/09/2021

TEOM : un taux à vérifier

Après s’être acquittée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui lui était réclamée, une société s’est aperçue que le taux de taxation pratiqué par la commune n’était pas le bon… Suffisant pour obtenir un re...Lire la suite

06/09/2021

Pas d’impôts locaux pour les cabanes de pêcheurs ?

Les cabanes de pêcheurs situées le long d’un étang peuvent-elles entrer dans la catégorie des « abris de jardin » et ainsi, être exonérées de certains impôts locaux ? Impôts locaux et cabanes de pêcheurs : une app...Lire la suite

05/09/2021

Loi Climat : du nouveau pour la vente immobilière

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte plusieurs mesures qui tendent à prendre en compte l’impératif de protection de l’environnement à l’occasion des ventes immobilières. Lesquelles ?Du nouvea...Lire la suite

03/09/2021

Loi Climat : 4 mesures pour les particuliers

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 4 mesures pour les particuliers. Au menu : utilisation des appareils de chauffage, réduction de la consommation énergétique, raccordement aux réseaux des eaux usées et déclarati...Lire la suite

03/09/2021

Loi Climat : du nouveau pour la location immobilière

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, entend mettre fin à la location de logements que l’on peut qualifier de « passoires thermiques ». Comment ?Interdiction de location des logements énergivoresPo...Lire la suite

03/09/2021

Loi Climat : les mesures (générales) pour l’immobilier

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte plusieurs mesures visant les zones d’activités économiques, les friches, les marchés privés de travaux, etc. Que devez-vous savoir ?Du nouveau pour les zones ...Lire la suite

03/09/2021