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Désamiantage : une plateforme Web pour certaines entreprises

Prochainement, certaines entreprises réalisant des opérations de retrait ou d’encapsulage d’amiante devront utiliser une plateforme Web spécifique pour réaliser quelques-unes de leurs démarches administratives. Qui est concerné ?...Lire la suite

28/05/2021

Rénovation énergétique : l’isolation à 1 euro vue par la DGCCRF

Au cours des années 2019 et 2020, la DGCCRF a effectué de nombreux contrôles dans le secteur de la rénovation énergétique et notamment sur le dispositif d’isolation à 1 euro. Quel est le bilan de ces contrôles ?Isolat...Lire la suite

28/05/2021

Indication géographique : une protection à l’internationale ?

Les indications géographiques (IG) sont un label pour protéger les petites et moyennes entreprises françaises. Ce label est-il reconnu internationalement ? Réponse…Quelle est la protection internationale pour les indicati...Lire la suite

28/05/2021

Immobilier : construction avant 1993 = diagnostic plomb ?

Actuellement, un diagnostic plomb est réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949. Est-il envisagé d’imposer également ce diagnostic lors des ventes de biens construit avant le 1er janvier ...Lire la suite

28/05/2021

Dirigeant de société : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ?

Le liquidateur judiciaire d’une société réclame la condamnation de l’un de ses fournisseurs à la prise en charge d’une partie de ses dettes. Le motif ? Celui-ci était, selon le liquidateur, le « dirigeant de fait » de la société et...Lire la suite

28/05/2021

Coronavirus (COVID-19) : report des soldes d’été 2021

En raison de la crise sanitaire, les commerces dits « non essentiels » ont dû fermer jusqu’au 18 mai 2021. Depuis le 19 mai 2021 et leur réouverture, ces commerces connaissent un afflux de clients. De quoi justifier le report des soldes d...Lire la suite

28/05/2021

Coronavirus (COVID-19) et indemnisation des arrêts de travail : de nouvelles dérogations

Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile...Lire la suite

27/05/2021

Licenciement économique : du nouveau concernant les dispositifs de reclassements des salariés

Pour rappel, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoyait l’allongement du congé de reclassement à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle. Cet allongement vient d’être confirmé par le gou...Lire la suite

27/05/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l’aide du mois de mai 2021

Comme le Gouvernement l’avait annoncé, le Fonds de solidarité poursuit son action au titre du mois de mai 2021. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de mai 2021 : modalités communes à toutes l...Lire la suite

27/05/2021

Loi sur la sécurité globale : que contient-elle ?

La (très attendue) Loi sur la sécurité globale vient de paraître. Que contient-elle ? Sécurité globale : plus de sécurité, plus d’encadrementAprès avoir fait l’objet d’un contrôle minutieux de la part du...Lire la suite

27/05/2021

Médecins : du nouveau pour la visite médicale des enfants

Les examens médicaux obligatoires auxquels sont soumis les enfants viennent de faire l’objet de quelques précisions. Lesquelles ?Visite médicale des enfants : des petites précisions…Depuis le 21 mai 2021, l'âge...Lire la suite

27/05/2021

Construction en Outre-mer : faut-il tenir compte des cyclones ?

Les départements et régions d’Outre-mer sont particulièrement exposés au risque cyclonique qui peut causer d’importants dégâts humains, matériels et environnementaux. Pour les limiter, les constructeurs vont devoir en tenir compte…...Lire la suite

27/05/2021

Une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage

Un dispositif d’aide pour les centres de soins de la faune sauvage vient d’être annoncé par le gouvernement pour les soutenir face aux difficultés financières qu’ils rencontrent et ainsi leur permettre d’accomplir leurs missions…...Lire la suite

27/05/2021

Période d’essai : un calcul précis…

Un salarié est embauché en CDD aux termes d’un contrat de travail qui prévoit une période d’essai de 10 jours. La question qui se pose ici est de savoir si cette période de 10 jours se calcule en « jours calendaires » ou en « jo...Lire la suite

27/05/2021

Salarié protégé = statut protecteur

Un salarié, représentant du personnel, obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Parce que la rupture du contrat s’apparente à un licenciement, il réclame une indemnité spéciale pour violatio...Lire la suite

27/05/2021

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : du nouveau pour vos reports d’échéances sociales

Depuis le mois de mars 2020, l’Urssaf autorise des reports d’échéances sociales pour les travailleurs indépendants connaissant des difficultés de trésorerie. Elle vient (enfin) de préciser les modalités de régularisation des cotisatio...Lire la suite

26/05/2021

Amortissements : camping = hôtel ?

Comment les investissements réalisés par un exploitant de camping dans le cadre de l’exercice de sa profession peuvent-ils être amortis ? Pas de manière dégressive, selon le juge… Amortissements : camping ≠ hôtel !...Lire la suite

26/05/2021

Nouvelle carte d’identité : quand serez-vous concerné ?

Pour accélérer la lutte contre la fraude, la règlementation européenne prévoit la généralisation d’une nouvelle carte d’identité au format de carte bancaire. A partir de quand ? Nouvelle carte d’identité : un dé...Lire la suite

26/05/2021

Vétérinaires et soins aux animaux d’élevage : une aide financière pour vous soutenir

Les vétérinaires dont l’activité contribue à la permanence des soins aux animaux d’élevage dans des zones identifiées comme fragiles peuvent percevoir une aide de la part des collectivités territoriales. Selon quelles modalités ?...Lire la suite

26/05/2021

Entreprises maritimes : une nouvelle aide financière est disponible

Pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises maritimes, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. A qui est-elle destinée ? Sous quelles conditions ? Entreprises maritimes : une nouvelle aide tempor...Lire la suite

26/05/2021