Toutes les actualités
Coronavirus (COVID-19) : qui peut renseigner la base « Contact Covid » ?
De nouveaux professionnels de santé sont autorisés à renseigner la base « Contact Covid ». Lesquels ?Coronavirus (COVID-19) et « Contact Covid » : 3 nouvelles catégories de professionnels peuvent la renseigner !...Lire la suite
04/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins
Une nouvelle aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins vient d’être mise en place. Quelles sont ses caractéristiques ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles...Lire la suite
04/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les réunions du CSE ?
Le gouvernement est venu adapter les modalités de tenue à distance des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : les réu...Lire la suite
04/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des activités de pêche
Pour soutenir financièrement les navires français affectés par la crise, une nouvelle aide vient d’être mise en place… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : nouvel arrêt, nouvelle aide B...Lire la suite
04/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu en Martinique !
Compte tenu de ses bons résultats sanitaires, la Martinique va sortir du confinement à compter du 8 décembre 2020. Pour autant, cela ne signifie pas la fin définitive de l’utilisation de l’attestation dérogatoire pour sortir de chez soi....Lire la suite
04/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite, qu’en est-il dans le secteur du transport ?
Le gouvernement précise, notamment dans le secteur du transport, les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à comp...Lire la suite
04/12/2020
Vente immobilière : et si vous vous êtes trompé ?
Parce qu’elle estime avoir fait erreur sur sa rentabilité économique, une société demande l’annulation de l’achat du bien immobilier qu’elle a réalisé. Va-t-elle obtenir gain de cause ? Le contrat, rien que le con...Lire la suite
04/12/2020
Achat-revente d’immeubles et TVA : une demande à faire au bon moment !
L’administration fiscale refuse à un marchand de biens la possibilité de récupérer la TVA qu’il a payée lors de l’achat de plusieurs immeubles, au motif que sa demande serait trop hâtive. Le juge partage-t-il cet avis ?...Lire la suite
04/12/2020
Taxe forfaitaire sur les objets précieux : pour tous ?
Les gains résultant de la vente d’un objet précieux réalisée aux Etats-Unis par une personne domiciliée fiscalement en France sont-ils soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux ? En principe non… mais peut-être bien que oui...Lire la suite
04/12/2020
Demande de poursuite d’un bail rural : attention au formalisme !
Il peut arriver qu’un locataire, titulaire d’un bail rural, se retrouve seul, son co-locataire quittant l’exploitation. Il doit alors demander la poursuite du bail rural à son seul profit à son propriétaire. Ce qui nécessite de respecte...Lire la suite
04/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir le secteur médical dans la lutte contre la covid-19
De nouvelles mesures ont été prises par le Gouvernement pour permettre aux professionnels de santé de lutter plus efficacement contre la propagation de la covid-19. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : pour les prothèses r...Lire la suite
04/12/2020
Elections professionnelles : un traitement de (dé)faveur des syndicats ?
Une entreprise organise le second tour de ses élections professionnelles, permettant à des salariés qui n’adhèrent à aucun syndicat de se présenter librement. Une liberté toutefois encadrée, selon un syndicat qui réclame l’annulation...Lire la suite
04/12/2020
Une (in)égalité de traitement à justifier !
Un salarié déplore une absence d’évolution de carrière et une suspension de ses missions, depuis qu’il est devenu délégué syndical. Une discrimination qui justifie une indemnisation, estime-t-il. Mais l’employeur a une explication to...Lire la suite
04/12/2020
Transports publics : comment opérer une retenue en cas de grève ?
Une entreprise de transport public de voyageurs fait face à un mouvement de grève. Un salarié gréviste conteste la retenue sur salaire opérée par l’employeur. Quelle est « la bonne méthode » pour calculer cette retenue ?...Lire la suite
04/12/2020
Coronavirus (COVID-19) et mesures exceptionnelles Urssaf : de nouvelles échéances pour le mois de décembre 2020 ?
Dans le cadre du reconfinement, les mesures sociales de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants sont reconduites selon les mêmes modalités pour les échéances du mois de décembre 2020. Quelles sont les échéances et les a...Lire la suite
03/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : fin du confinement en Martinique ?
Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont astreintes à un confinement. La baisse de la propagation de la covid-19 va permettre à la Martinique de se déconfiner plus rapidement. Quand ?Coronav...Lire la suite
03/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : prise en compte de l’activité partielle pour les droits à retraite, sous quelles conditions ?
Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020. Explications…...Lire la suite
03/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : combien de personnes autorisées dans les lieux de culte ?
Le Gouvernement a initialement autorisé l’ouverture des établissements de culte tout en limitant le nombre de participants aux cérémonies religieuses à 30 personnes. A tort, selon le juge administratif, qui lui a demandé de revoir sa copi...Lire la suite
03/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : un point sur les vestiaires collectifs
Pour limiter la propagation de la covid-19, la réglementation interdisait jusqu’à présent l’ouverture des vestiaires collectifs. 4 dérogations sont désormais prévues. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : ouverture des...Lire la suite
03/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les services de santé au travail
Face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail ont un rôle à jouer. Les missions qui leur reviennent, ainsi que leurs modalités, viennent d’être précisées…Coronavirus (COVID-19) : missions des s...Lire la suite
03/12/2020