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Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et établissements médico-sociaux

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux établissements médico-sociaux. Que devez-vous savoir ?Gestion de la sor...Lire la suite

01/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et copropriété

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. L’une de ces dispositions intéresse notamment les copropriétés. Que prévoit-elle ?Gestion de la sortie de la crise sani...Lire la suite

01/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures de quarantaine

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux mesures prises pour la mise en quarantaine des personnes souhaitant venir sur le territoire ...Lire la suite

01/06/2021

Désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route : quoi de neuf ?

La CNIL vient de publier un référentiel relatif aux traitements des données mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction routière. Que faut-il en retenir ? Désignation des cond...Lire la suite

01/06/2021

Transports et délai pour agir : gare aux détails !

Après avoir chargé une entreprise d’assurer la manutention d’un transformateur électrique, la société propriétaire constate qu’il a été endommagé. Elle décide alors de réclamer une indemnisation au sous-traitant qui s’est charg...Lire la suite

01/06/2021

Transition énergétique et qualifications professionnelles : une expérimentation en Outre-mer

Le 1er janvier 2021, le Gouvernement a lancé une expérimentation permettant à certaines entreprises du bâtiment de déroger aux critères de qualification habituellement exigés dans le cadre de certains avantages fiscaux liés à la transiti...Lire la suite

01/06/2021

Dispositif Girardin : attention à votre engagement de location !

Parce qu’il a acheté un appartement en Guyane qu’il a ensuite donné en location, un propriétaire demande à bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Girardin ». Ce que lui refuse l’administration fiscale, le propriétai...Lire la suite

01/06/2021

Egalité salariale : comparer ce qui est comparable !

Un salarié réclame à son employeur un rattrapage salarial après avoir constaté qu’il ne perçoit pas la même rémunération qu’une salariée qui exerce pourtant les mêmes fonctions que lui. Du moins selon lui, conteste l’employeur qu...Lire la suite

01/06/2021

Notaire : un testament, ça se respecte

A la lecture d’un testament, un notaire rédige un acte de partage laissant la maison à l’époux de la personne décédée. Une maison qu’il va ensuite revendre à sa nouvelle épouse... Au mépris du testament, selon le fils de la défunt...Lire la suite

01/06/2021

Un nouveau diagnostic de performance énergétique au 1er juillet 2021 !

A compter du 1er juillet 2021, la réglementation qui encadre le diagnostic de performance énergétique (DPE) va être refondue. Que faut-il savoir sur le « nouveau » DPE ?Un diagnostic de performance énergétique 2.0...Lire la suite

01/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : focus sur le dispositif d’activité partielle au 1er juin 2021

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et reçoit en retour une allocation. Leurs...Lire la suite

01/06/2021

Clause abusive : gare aux contrats de location à durée déterminée !

Un camping loue un emplacement de mobil-home à un couple pour une durée d’1 an. A l’expiration de ce délai, le camping prévient les locataires qu’ils ne pourront pas renouveler cette location l’année suivante, comme l’autorise le c...Lire la suite

01/06/2021

Coronavirus (COVID-19) et industriels : du nouveau concernant le « guichet décarbonation »

Pour soutenir le secteur industriel face à la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien ont été mis en place parmi lesquels figure un guichet de subvention destiné à accompagner les entreprises industrielles dans le cadre de leur t...Lire la suite

31/05/2021

Exonération d’impôt ZFU = implantation en ZFU

Parce qu’elle considère qu’une société n’est pas « réellement » implantée en zone franche urbaine (ZFU), l’administration fiscale lui refuse le bénéfice de l’exonération d’impôt sur les sociétés réservée aux entreprises...Lire la suite

31/05/2021

Coronavirus (COVID-19) : l’avis de l’Europe sur le traitement des déficits…

Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement impactées par la situation économique qui résulte de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne incite les Etats membres de l’Union européenne, dont la France, à au...Lire la suite

31/05/2021

Médecins étrangers hors UE : des conditions assouplies pour exercer en France ?

Pour pouvoir exercer en France, un médecin étranger issu d’un pays non-membre de l’Union européenne doit remplir plusieurs conditions dont l’une porte sur l’exercice d’une fonction de professionnel de santé au sein d'établissements...Lire la suite

31/05/2021

CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021

La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 juin 2021 à minuit. Comment le payer ? Acompte ...Lire la suite

31/05/2021

Du nouveau en matière de simplification de la vie des entreprises

De nouvelles dispositions ont été prises pour simplifier les démarches administratives des entreprises. Lesquelles ? Des démarches administratives simplifiéesLa vie des entreprises est ponctuée par l’exécution ...Lire la suite

31/05/2021

RGPD : un guide pour les professionnels du secteur social et médico-social

Le secteur social et médico-social n’échappe pas à la transition numérique. Pour aider les professionnels de ce secteur à se mettre en conformité avec les règles établies par le RGPD, un guide vient d’être publié. Que faut-il reteni...Lire la suite

28/05/2021

Liquidation judiciaire et interdiction de gérer : quid des entreprises individuelles ?

A la suite de la liquidation judiciaire de sa société, un gérant fait l’objet d’une interdiction de gérer toutes entreprises ou sociétés, sans distinction d’activité. Ce qu’il conteste, estimant pouvoir créer une entreprise indivi...Lire la suite

28/05/2021