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Loi ASAP : du nouveau pour les opérations d’aménagement

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les opérations d’aménagement du territoire. Voici les principales mesures que vous devez connaître...Lire la suite

09/12/2020

Loi ASAP : les mesures pour le secteur médical

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant le secteur médical. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour l’A...Lire la suite

09/12/2020

Loi ASAP : du nouveau en matière de brevets

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les brevets. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Focus sur les demandes de brevets d’inven...Lire la suite

09/12/2020

Inaptitude du salarié protégé : quel est le rôle de l’inspecteur du travail ?

Un employeur sollicite l’autorisation de l’inspecteur du travail avant de prononcer le licenciement d’une salariée protégée déclarée inapte par le médecin du travail. Autorisation qu’il obtient mais que conteste la salariée. A tort...Lire la suite

08/12/2020

Loi ASAP : du nouveau pour les associations

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les associations. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour les asso...Lire la suite

08/12/2020

Livret d’épargne populaire : des formalités simplifiées !

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures relatives, notamment, au livret d’épargne populaire. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Focu...Lire la suite

08/12/2020

Centres de formation d’apprentis : une prise en charge éventuellement majorée

L’apprentissage est financé, par principe, par l’opérateur de compétences, selon des niveaux de prise en charge (pour rappel, il est totalement gratuit pour l’apprenti). Une modulation de la prise en charge liée à la situation de handi...Lire la suite

08/12/2020

Coronavirus (COVID-19) et difficulté des entreprises : certaines mesures exceptionnelles sont prolongées !

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures liées à la crise sanitaire de la covid-19 qui concernent les entreprises en difficulté. Voici ce que vous devez savoir…...Lire la suite

08/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : les assureurs s’engagent (de nouveau) en faveur des entreprises les plus touchées par la crise

Certains secteurs (tels que l’hôtellerie, les cafés, la restauration, le tourisme, etc.) sont particulièrement touchés par la crise. Pour les soutenir, les assureurs viennent de renforcer leurs engagements à leur égard : à quel(s) niveau...Lire la suite

08/12/2020

Indemnité de licenciement : prendre en compte les « gros » pourboires ?

Un employeur doit verser une indemnité conventionnelle de licenciement à une salariée. Au moment de la calculer, il refuse de prendre en compte les pourboires, pourtant conséquents, touchés par cette salariée. A raison ?L...Lire la suite

08/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : qu’en est-il des tickets restaurant ?

Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement annonce à nouveau des mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant. Quelles en sont les modalités ? Coronavirus (COVID-19) : les titres-resta...Lire la suite

07/12/2020

Coronavirus (COVID-19) et ski : qui peut utiliser les remontées mécaniques ?

Les remontées mécaniques ne pourront pas être utilisées par le grand public durant les prochaines semaines, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19. Toutefois, certaines personnes peuvent, malgré tout, les utiliser. Lesquelles ?...Lire la suite

07/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les comités de protection des personnes

Dans le cadre de la recherche d’un vaccin contre la covid-19, des essais sont menés sur des personnes s’étant portées volontaires. Ces essais sont soumis à l’avis préalable des comités de protection des personnes, dont les modalités ...Lire la suite

07/12/2020

Autorisation préalable de licencier : indiscutable ?

Des salariés protégés contestent leur licenciement et réclament des indemnités. Refus de l’employeur qui rappelle qu’il a obtenu l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail pour valider ces licenciements. « Et alors ? » r...Lire la suite

07/12/2020

Vente de titres : attention à la situation financière de l’entreprise !

Parce qu’ils estiment avoir été trompés sur la situation financière de la société dont ils ont acheté les parts, des acquéreurs demandent l’annulation de la vente. Et ils ont une bonne raison pour cela…enfin c’est ce qu’ils croi...Lire la suite

07/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : des diagnostics numériques gratuits pour les TPE et les PME

Pour favoriser la numérisation des entreprises, le Gouvernement a annoncé le lancement prochain de 10 000 diagnostics numériques gratuits. A qui sont-ils-destinés ? A quoi servent-ils ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) : 1...Lire la suite

07/12/2020

Protection des consommateurs : focus sur le crédit affecté… et ses conséquences !

Parce qu’elle a réclamé la remise d’un chèque d’acompte à ses clients, une société se voit condamnée au paiement d’une amende. Pourquoi ? Crédit affecté : attention au délai de rétractation !Bon nombr...Lire la suite

07/12/2020

Sociétés appartenant à un groupe : qu’est-ce que le co-emploi ?

Les juges ont eu l’occasion de reconnaître, dans le cadre d’un groupe de sociétés, que l’immixtion d’une société mère dans la gestion économique et sociale d’une filiale relevait parfois du co-emploi, sous condition toutefois… ...Lire la suite

07/12/2020

Embauche des jeunes : lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » !

Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver un emploi, le gouvernement a annoncé le lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution », mise en place dans le cadre du plan France Relance. Quel intérêt pou...Lire la suite

07/12/2020

Contrôle fiscal : qui peut émettre un avis de mise en recouvrement ?

Pour être valable, un avis de mise en recouvrement doit, en principe, être émis par le comptable public chargé du recouvrement de l’impôt. Toutefois, depuis le 1er décembre 2020, il existe une dérogation à ce principe. Laquelle ?...Lire la suite

07/12/2020