Toutes les actualités
Coronavirus (COVID-19) et gestes barrières, rassemblements, etc. : le point au 2 juin 2021
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les gestes barrières, les rassemblements et les restri...Lire la suite
02/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et conservation des données personnelles de santé
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la conservation des données de santé des personnes atteintes du coronavirus (COVID-19). Que...Lire la suite
02/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et validité des avoirs dans les secteurs de la culture et du sport
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives à la prolongation de la durée de validité des avoirs consentis par les professionnels des secteurs de l...Lire la suite
02/06/2021
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en juin 2021 ?
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour juin 2021 ? ...Lire la suite
02/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : : qu’en est-il des entretiens professionnels ?
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la faculté pour l’employeur de reporter la tenue des entretiens professionnels : que faut-...Lire la suite
02/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures générales affectant les ERP au 2 juin 2021
Le déconfinement progressif du territoire nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires, dont certaines sont relatives aux établissements recevant du public. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelle...Lire la suite
02/06/2021
Pouvez-vous bénéficier du Prêt Croissance TPE ?
Dans la continuité du prêt garanti par l’Etat, Bpifrance propose, depuis le début de l’année 2021, un prêt destiné à soutenir la croissance de certaines entreprises : le prêt Croissance TPE. A qui est-il destiné ? Sous quelles condit...Lire la suite
02/06/2021
Coronavirus (COVID-19) et guichet décarbonation : le point sur les nouveautés au 2 juin 2021
Pour soutenir le secteur industriel face à la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien ont été mis en place parmi lesquels figure un guichet de subvention destiné à accompagner les entreprises industrielles dans le cadre de leur t...Lire la suite
02/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux services de santé au travail
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions concernent le rôle élargi du médecin du travail ou encore le report des visites médicales du travail : que faut-il en...Lire la suite
02/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux réunions du CSE
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au recours à la visio-conférence ou à la conférence téléphonique pour les réunions du com...Lire la suite
02/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux congés payés et temps de repos
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la faculté pour l’employeur d’imposer des congés payés et des temps de repos : que fau...Lire la suite
02/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et loyers commerciaux
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives au paiement des loyers commerciaux. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : f...Lire la suite
02/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et gens de mer
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives aux gens de mer. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : la date butoir de ce...Lire la suite
02/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des sociétés
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives aux règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des sociétés et assoc...Lire la suite
02/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives. Que...Lire la suite
02/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives au recrutement
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la prolongation des mesures qui concernent le renouvellement des CDD et des contrats de missi...Lire la suite
01/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des juridictions
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au fonctionnement des juridictions. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COV...Lire la suite
01/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales de la sortie de crise
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux restrictions de déplacement, au couvre-feu, aux éventuelles fermetures d’établissements...Lire la suite
01/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et difficultés des entreprises
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la création d’une nouvelle procédure de traitement de sortie de crise pour les entreprise...Lire la suite
01/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en juin 2021 ?
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. Et pour juin 2021 ? Coronavirus (C...Lire la suite
01/06/2021