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Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : des modèles d’attestation disponibles !
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph, qui peut être modulée en fonction de l’effort fourni par l’entreprise en matière d’ob...Lire la suite
10/12/2020
Loi ASAP : pour les transporteurs
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les transporteurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour les tra...Lire la suite
10/12/2020
Brexit : l’Urssaf répond aux principales questions des employeurs et des indépendants !
À la suite de la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne, une période transitoire a été instaurée. Cette période prenant fin au 31 décembre 2020, l’Urssaf fait le point sur les conséquences du Brexit sur la législation en matiè...Lire la suite
10/12/2020
Création d’offices notariaux : de nouvelles précisions !
La création d’offices notariaux obéit à des règles strictes, dont certaines sont propres aux zones dans lesquelles leur implantation apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. De nouvelles précisions viennent d’...Lire la suite
10/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Prêt d’Honneur Solidaire
La crise sanitaire plonge de nombreuses entreprises dans des difficultés économiques et financières sans précédent. Pour les soutenir, divers dispositifs ont été mis en place, parmi lesquels figurent le Prêt d’Honneur Solidaire. Que fau...Lire la suite
10/12/2020
Artisan : du nouveau concernant l’inspection des chaudières et des pompes à chaleur
Les modalités de mise en œuvre de l’entretien périodique des chaudières et des pompes à chaleur viennent d’être aménagées. Que faut-il savoir sur ce sujet ?Focus sur l’inspection des chaudières et pompes à chale...Lire la suite
10/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les laboratoires de biologie médicale
Les laboratoires de biologie médicale exercent leur activité sur accréditation du COFRAC (le comité français d’accréditation). En cette période de crise sanitaire, ils n’ont pas le temps de solliciter le renouvellement de leur accrédi...Lire la suite
10/12/2020
Loi ASAP : les mesures pour les énergies renouvelables
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les énergies renouvelables. Voici les principales mesures que vous devez connaître…...Lire la suite
10/12/2020
Escroqueries et demandes frauduleuses : soyez vigilant !
Pour lutter contre les tentatives d’escroquerie et les demandes frauduleuses, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) appelle toutes les entreprises à la prudence…Escroqueries, fraudes : attention aux signau...Lire la suite
10/12/2020
Loi ASAP : les mesures pour les industriels
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les industriels. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour les insta...Lire la suite
10/12/2020
Loi ASAP : pour les auto-écoles
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les auto-écoles. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : 3 nouveautés...Lire la suite
10/12/2020
Groupes d’enseignement privé : exonérés de TVA ?
Les prestations de services pédagogiques fournies par la société mère d’un groupe d’enseignement privé au profit de ses filiales peuvent-elle bénéficier de l’exonération de TVA propre aux opérations d’enseignement ? Réponse…...Lire la suite
10/12/2020
Bonus-malus assurance chômage : un dispositif annulé ?
Une réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler votre contribution d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts. Mais ce point a été conte...Lire la suite
09/12/2020
Loi ASAP : encourager l’épargne salariale toujours plus fort ?
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures relatives à l’épargne salariale. Voici les principales nouveautés à connaître…Les TPE peuvent mettre en place...Lire la suite
09/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : pas de TVA pour les tests de dépistage et les vaccins ?
Le Gouvernement vient d’annoncer que certains tests de dépistage de la Covid-19, de même que les vaccins contre cette maladie, seront taxés à la TVA au taux de 0 %. Quels sont les tests et vaccins concernés ? Pouvez-vous, le cas échéant,...Lire la suite
09/12/2020
Loi ASAP et coronavirus (covid-19) : du nouveau pour la réserve citoyenne
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition liée à la covid-19. Elle porte sur la durée de l’engagement dans la réserve citoyenne…Loi ASAP : un engage...Lire la suite
09/12/2020
Loi ASAP : des mesures pour les marchés publics
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les marchés publics. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : favoriser...Lire la suite
09/12/2020
Une nouvelle aide en faveur de la chaleur bas carbone
Pour favoriser l’exploitation d’installation favorisant la chaleur bas carbone, une nouvelle aide financière vient de voir le jour. Que faut-il en retenir ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ?...Lire la suite
09/12/2020
Une nouvelle aide pour favoriser la décarbonation de l’activité industrielle
Une nouvelle aide financière peut désormais être versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur activité. Que faut-il en retenir ? Une aide p...Lire la suite
09/12/2020
Une nouvelle aide en faveur du recyclage des matières plastiques
Une nouvelle aide financière, destinée à favoriser le recyclage des matières plastiques, vient d’être créée. Que faut-il savoir à son sujet ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Ent...Lire la suite
09/12/2020