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Coronavirus (COVID-19) : vers une remise partielle des cotisations sociales en 2021 ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes. Ces derniers peuvent également bénéficier de remises de dettes sous certaines conditions venant dâ...Lire la suite
26/03/2021
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les exploitants de remontées mécaniques
Pour soutenir les exploitants de remontées mécaniques particulièrement impactés par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien financier vient d’être mis en place. Explications ! Coronavirus (COVID-19) : nouvel...Lire la suite
25/03/2021
Egalité de rémunération : des écarts à corriger
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur publie chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en Å“uvre pour les supprimer, selon des modalités et une mÃ...Lire la suite
25/03/2021
Prouver des faits de harcèlement : par tous les moyens ?
Une salariée est licenciée pour faute grave à la suite de faits de harcèlement portés à la connaissance de son employeur via un audit confié à un prestataire extérieur. Une enquête dont elle n’a pas été informée au préalable, cons...Lire la suite
25/03/2021
RGPD : les bons reflexes en cas de destruction (accidentelle) de données personnelles
Après avoir eu connaissance d’un incendie dans les locaux d’une entreprise hébergeant des sites internet, la CNIL rappelle les obligations des responsables de traitement des données lorsque celles-ci sont détruites. Que faut-il retenir ?...Lire la suite
25/03/2021
Coronavirus (COVID-19) et prise en charge des coûts fixes des entreprises : le dispositif est lancé !
Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes vient d’être mis en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) : no...Lire la suite
25/03/2021
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le préfet de police
Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 inclus, le Gouvernement précise les compétences du préfet de police de Paris. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : préci...Lire la suite
25/03/2021
France Relance : le point sur le Fonds d’accélération des investissements industriels
Pour soutenir les secteurs d’activité touchés par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un plan de relance, dont l’un des pans concerne le secteur industriel. Celui-ci comprend notamment l’instauration d’un fonds de soutien...Lire la suite
25/03/2021
Coronavirus (COVID-19) : réactivation de l’aide financière pour les médecins libéraux !
Certains établissements de santé sont de nouveau contraints d’effectuer des déprogrammations de soins « non-urgents ». Le Gouvernement remet donc en place une aide financière pour les médecins libéraux travaillant dans ces établissemen...Lire la suite
25/03/2021
Rupture conventionnelle : une (petite) formalité à ne pas oublier…
Si vous envisagez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous allez conclure une convention formalisée par une déclaration à compléter dont un exemplaire doit être remis au salarié. Sinon…Rupture conventionnelle ...Lire la suite
24/03/2021
CDD saisonnier … ou CDI ?
Un employé de bar est employé dans un camping pour la saison, dans le cadre d’un CDD saisonnier, prolongé quelques jours après la saison, puis de nouveau embauché dans le cadre d’un nouveau CDD saisonnier les 3 saisons suivantes. De quoi...Lire la suite
24/03/2021
Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : de nouvelles mesures au 24 mars 2021
Pour faire face à la propagation du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient d’adapter les restrictions de déplacement déjà mises en place. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dérogations ...Lire la suite
24/03/2021
Coronavirus (COVID-19) et vaccination : des précisions concernant la rémunération de certains professionnels
La vaccination revêt une importance capitale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Pour faciliter son déploiement, divers établissements de santé sont mis à contribution, et perçoivent à ce titre une rémunération particulière...Lire la suite
24/03/2021
Revenus fonciers et intérêts déductibles : à quoi sert votre emprunt ?
Pour le calcul de son revenu imposable, l’associé d’une SCI déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt que la société a contracté pour financer le rachat des parts sociales d’un autre associé. Une déduction remise e...Lire la suite
24/03/2021
Facture impayée = TVA à récupérer ?
Parce qu’un client ne lui a pas payé sa facture à la suite d’une livraison de marchandise, une société envisage de demander à l’administration fiscale à récupérer la TVA déjà reversée pour cette opération. A-t-elle un délai à ...Lire la suite
24/03/2021
Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire renforcé au 23 mars 2021 ?
Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement...Lire la suite
24/03/2021
Fourniture de gaz et d’électricité : quel est votre « dernier recours » ?
Face à l’accroissement de la concurrence entre les fournisseurs de gaz et d’électricité et pour assurer une continuité d’approvisionnement des consommateurs, de nouvelles dispositions sont prises pour encadrer les obligations de ces fou...Lire la suite
24/03/2021
Brexit : des conséquences fiscales ?
Le Brexit, c’est-à -dire le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, est véritablement effectif depuis le 1er janvier 2021. Ce retrait n’étant pas dénué de conséquences, notamment en matière de fiscalité, l’administration vie...Lire la suite
24/03/2021
Lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité : le point sur la nouvelle carte d’identité
Pour renforcer la lutte contre les usurpations d’identité, une nouvelle carte d’identité contenant des éléments biométriques va prochainement être mise en circulation. Quelles sont ses caractéristiques ?Lutte contre ...Lire la suite
24/03/2021
Abandon ou dépôt illégal de déchets : « souriez, vous êtes identifiés »
Pour renforcer la lutte contre l’abandon ou le dépôt sauvage de déchets, les agents de police judiciaire et les gardes champêtres vont disposer d’un nouveau pouvoir. Lequel ?Vers un contrôle renforcé des abandons et d...Lire la suite
24/03/2021