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Bénéficiaires du chèque énergie : du nouveau !
Certaines données doivent être transmises aux bénéficiaires du chèque énergie pour leur permettre de connaître précisément leur consommation et, le cas échéant, de la réduire. Lesquelles ?Bénéficiaires du chèque ...Lire la suite
04/06/2021
Ethylotests anti-démarrage : du nouveau concernant les conditions techniques d’installation
Les éthylotests anti-démarrage sont obligatoires dans les autocars destinés au transport en commun de personnes depuis 2015. Pour permettre leur fabrication et leur installation dans le respect de la réglementation en vigueur, un cahier des c...Lire la suite
04/06/2021
Renouvellement d’un bail commercial : silence du bailleur = acceptation ?
Un restaurateur demande le renouvellement de son bail commercial au propriétaire du local. Constatant que ce dernier ne lui répond pas, il en déduit, après l’expiration d’un délai de 3 mois, que son silence vaut acceptation du renouvelle...Lire la suite
04/06/2021
Non-respect des temps de pause : une preuve à rapporter ?
Un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter son temps de pause. Encore faut-il le prouver, rétorque son employeur… Mais à qui revient la charge de cette preuve ? En d’autres termes, qui prouve quoi ? Charge ...Lire la suite
04/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour les établissements de culte au 2 juin 2021
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant les lieux de culte, applicables ...Lire la suite
04/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives au secteur du sport au 2 juin 2021
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le secteur du sport, applicables...Lire la suite
04/06/2021
Logiciels de caisse : quand l’administration change d’avis…
Courant décembre 2020, l’administration fiscale a mis en place certaines tolérances à l’obligation de sécurisation des logiciels et système de caisse. Elle vient (déjà ) de changer d’avis concernant l’une d’entre elles… Que faut...Lire la suite
04/06/2021
Bail rural et congé pour reprise : depuis quand êtes-vous propriétaire ?
Dans le cadre d’un bail rural, le propriétaire de la parcelle peut délivrer un congé pour reprise. Le bénéficiaire de la reprise doit alors obtenir une autorisation préfectorale… sauf si le bien repris est détenu depuis au moins 9 ans....Lire la suite
04/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport de marchandises au 2 juin 2021
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport de marchandises, ap...Lire la suite
04/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les réquisitions au 2 juin 2021
Le déconfinement progressif nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires, dont certaines sont relatives aux réquisitions pouvant être ordonnées par l’Etat. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : que...Lire la suite
03/06/2021
Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence : quid de la télémédecine ?
Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement privilégie toujours la télémédecine. Quels sont les actes concernés ?Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes de télémédecine privilÃ...Lire la suite
03/06/2021
Coronavirus (COVID-19) et sortie d’état d’urgence sanitaire : les mesures de soutien aux établissements de santé
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures ont été prises par le gouvernement afin de soutenir les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : un ...Lire la suite
03/06/2021
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des nouveautés à venir ?
La Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire autorise (temporairement) le gouvernement à adapter certaines dispositions relatives à l’activité partielle. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) et activ...Lire la suite
03/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 2 juin 2021
Le déconfinement progressif nécessite l’ajustement de diverses mesures, dont certaines qui concernent les commerces, les restaurants et les hôtels. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les...Lire la suite
03/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport terrestre au 2 juin 2021
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport terrestre, applicab...Lire la suite
03/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport maritime au 2 juin 2021
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport maritime et fluvial...Lire la suite
03/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport aérien au 2 juin 2021
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport aérien, applicable...Lire la suite
03/06/2021
Coronavirus (COVID-19) et régimes spéciaux : sortie de crise et indemnisation des congés maladies
La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions concernent la suppression du jour de carence pour les salariés des régimes spéciaux en congé maladie en lien avec la ...Lire la suite
03/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la réglementation de la campagne de vaccination au 2 juin 2021
Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a (re)défini le cadre juridique de la campagne de vaccination. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : comment se déroule la campagne de ...Lire la suite
02/06/2021
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la quarantaine et l’isolement au 2 juin 2021
Le déconfinement progressif du territoire nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires en vigueur, dont certaines sont relatives aux dispositifs de quarantaine et d’isolement. Que faut-il en retenir ? Coronavirus...Lire la suite
02/06/2021