Toutes les actualités
Agent commercial : avez-vous le « pouvoir » de négocier ?
Parce qu’il estime avoir le statut d’agent commercial, un prestataire décide, à la fin de son contrat, de réclamer une indemnisation à la société qui l’a recruté. Avec de bons arguments ?Focus sur le pouvoir de né...Lire la suite
14/12/2020
Vente de titres : qu’est-ce qu’une « société à prépondérance immobilière » ?
Parce qu’elle estime que la société dont les parts sont cédées est à « prépondérance immobilière », l’administration fiscale décide de revoir à la hausse le montant des droits d’enregistrement payés par l’acquéreur. Pour une...Lire la suite
14/12/2020
Expérimentation des véhicules autonomes : du nouveau !
La Loi PACTE, publiée en mai 2019, a étendu les possibilités d’expérimenter les véhicules autonomes. Les modalités de cette extension sont désormais connues. Que devez-vous savoir ?Voitures autonomes : les conditions d...Lire la suite
14/12/2020
Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés !
Depuis plusieurs années, de plus en plus de dauphins s’échouent sur les côtes en raison de l’activité de pêche dans le Golfe de Gascogne. Pour lutter contre ce phénomène, la France a pris certaines mesures. Lesquelles ?...Lire la suite
14/12/2020
Professionnels du droit et du chiffre : le bilan du système disciplinaire !
L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a étudié le système disciplinaire des professions du droit et du chiffre. Pour l’un, le bilan est positif, pour l’autre, il est à revoir. Explications.Professionnels du droi...Lire la suite
14/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : aménagement des droits sociaux au 11 décembre 2020
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement prévoit un aménagement dans le versement des droits sociaux impactant de nombreux assurés. Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) : un amé...Lire la suite
11/12/2020
Coronavirus (COVID-19) et frais de santé : les nouveautés au 11 décembre 2020
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit la prise en charge intégrale des frais de santé dans certains types de situations. Explications… Coronavirus (COVID-19) : prise en...Lire la suite
11/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : une allocation de remplacement pour certains agriculteurs
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé d’étendre le bénéfice de l’allocation de remplacement, en principe versée aux agricultrices non-salariées en situation de maternité. Qui peut...Lire la suite
11/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des victimes de l’amiante et des victimes d’accidents médicaux
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir les délais d’instruction des demandes et les délais d’indemnisation des victimes de l’amiante et d’accidents médicaux. Précisi...Lire la suite
11/12/2020
Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfants : quelle capacité d’accueil pour un(e) assistant(e) maternel(le) ?
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement autorise temporairement les assistants maternels à accueillir un nombre d’enfants plus important que d’habitude. Dans quelles conditions ?...Lire la suite
11/12/2020
Coronavirus (COVID-19) et comité de protection des personnes : les nouveautés au 11 décembre 2020
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir le rôle du Ministre de la Santé dans la désignation des membres du comité de protection des personnes… Coronaviru...Lire la suite
11/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement a pris des mesures pour prolonger, rétablir ou adapter diverses mesures prises à l’occasion du 1er confinement. L’une d’elle c...Lire la suite
11/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle plateforme pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Le Gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’une plateforme interactive destinée à recenser les aides disponibles pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Explications. Coronavirus (COVID-19) : plusieurs aides, u...Lire la suite
11/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements de santé au 11 décembre 2020
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement a décidé de prolonger, rétablir ou adapter diverses mesures prises à l’occasion du 1er confinement… et notamment en ce qui con...Lire la suite
11/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements sociaux et médico-sociaux au 11 décembre 2020
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement permet aux établissements sociaux et médico-sociaux de s’adapter. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : établisse...Lire la suite
11/12/2020
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la stratégie de vaccination
Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer sa stratégie vaccinale pour la France. Quelle est-elle ?Coronavirus (COVID-19) : qui est ciblé par la stratégie...Lire la suite
11/12/2020
Loi ASAP : pour les commerçants et les distributeurs
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les commerçants et les distributeurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi...Lire la suite
11/12/2020
Loi ASAP : pour les professionnels du numérique
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition intéressant spécifiquement les professionnels du numérique. Laquelle ?Loi ASAP : du nouveau pour la norme IPV6 ...Lire la suite
11/12/2020
Loi ASAP : pour les jeunes parents
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition pour aider les jeunes parents à trouver une structure d’accueil pour leur enfant. Laquelle ?Loi ASAP : créatio...Lire la suite
11/12/2020
Loi ASAP : la lutte contre les squats
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition destinée à protéger les propriétaires de logement contre les squatteurs. Que prévoit-elle ?Loi ASAP : des mes...Lire la suite
11/12/2020