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Licenciement pour faute : attention au délai d’un mois !

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave en raison de son caractère tardif. « Tardif ? », s’étonne l’employeur, qui ne voit pas ce qu’on lui reproche puisque le licenciement a été prononcé 4 jours seulement après la te...Lire la suite

16/06/2021

Soins psychiatriques : que pense le juge de l’isolement sans consentement ?

La réglementation actuelle relative au placement à l’isolement ou sous contention sans consentement est stricte, en raison des risques d’atteintes à la liberté individuelle. Pour autant, est-elle conforme à la Constitution ? C’est à c...Lire la suite

16/06/2021

Outre-mer : suppression d’une exonération de TVA à l’importation ?

A partir du 1er juillet 2021, l’exonération générale de TVA à l’importation des biens d’une valeur négligeable (inférieure à 22 €) va être supprimée. Y compris pour les importations réalisées en Outre-mer ? U...Lire la suite

16/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : la vaccination ouverte à certains mineurs ?

Depuis le 15 juin 2021, la campagne de vaccination est ouverte aux mineurs. Mais tous ne sont pas concernés. Quels sont les mineurs qui peuvent se faire vacciner ?Coronavirus (COVID-19) : ouverture de la vaccination aux mineur...Lire la suite

16/06/2021

Renforcement de la sécurité des dispositifs médicaux

L’Union européenne a pris des mesures pour renforcer la sécurité des dispositifs médicaux. Elles sont applicables depuis le 26 mai 2021. Que devez-vous savoir ?Dispositifs médicaux : hausse des normes de sécurité !...Lire la suite

16/06/2021

Installations de gaz combustible : ajustement (progressif) des règles techniques applicables

Les installations de gaz combustible situées dans les bâtiments d’habitation font l’objet d’une règlementation stricte destinée à sécuriser leur utilisation. Celle-ci vient faire de l’objet de nouveaux ajustements, dont voici un ape...Lire la suite

16/06/2021

Télésoin : un acte de la vie courante

Pour moderniser le système de santé, le gouvernement a lancé un plan « Ma santé 2022 » qui comporte notamment des mesures relatives au télésoin. Une nouvelle avancée vient entériner le déploiement du télésoin. Que devez-vous savoir ?...Lire la suite

16/06/2021

Travailleurs indépendants : un pas de plus vers l’unification des déclarations sociales et fiscales

Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière fiscale et sociale. Le go...Lire la suite

15/06/2021

Cybercriminalité : attention aux SMS fiscaux frauduleux !

Une nouvelle fois, le gouvernement alerte sur la circulation de SMS ou de courriels frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage (ou phishing en anglais). Comment les reconnaître ? Que faire si vous en recevez un ?S...Lire la suite

15/06/2021

Agriculteurs : un point sur les mesures destinées à compenser les pertes causées par le gel

En raison d’un fort épisode de gel début avril 2021, certains agriculteurs ont perdu une partie importante de leurs récoltes. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 5 mesures exceptionnelles : lesquelles ?...Lire la suite

15/06/2021

Obtention du label « hôpital de proximité » : demandez le formulaire !

Pour obtenir le label « hôpital de proximité », il faut monter un dossier et l’adresser à l’agence régionale de santé. Ce (nouveau) dossier de candidature est désormais téléchargeable…Label « hôpital de proxim...Lire la suite

15/06/2021

Protection des océans : création du label « Ocean approved » !

Afin de distinguer les entreprises qui s’engagent à prendre en compte et améliorer leur impact sur l’océan, le label « Ocean Approved » vient de voir le jour. Comment l’obtenir ?Label « Ocean approved » : pour qui ...Lire la suite

15/06/2021

Bail commercial et charges locatives : qui paie quoi ?

Parce qu’il rappelle qu’il ne consomme pas d’eau chaude, le locataire d’un local commercial refuse de régler les charges locatives correspondantes. A tort ou à raison ? Locataires commerciaux : le bail, toujours le ba...Lire la suite

15/06/2021

Autorité de la concurrence : à quoi sert la plateforme « Hermès » ?

Une plateforme électronique vient d’être mise en place pour faciliter et sécuriser les échanges de documents dans le cadre des procédures contentieuses, des contrôles de concentration ou des avis rendus par l’Autorité de la concurrence...Lire la suite

15/06/2021

Flux d’argent liquide entre la France et l’étranger : d’où vient l’argent ?

Les flux d’argent liquide d’un montant au moins égal à 10 000 € qui entrent ou sortent de l’Union européenne par le territoire métropolitain doivent être déclarés à l’administration des Douanes. Et pour les flux d’un montant a...Lire la suite

14/06/2021

Eleveurs : comment se protéger de l’ours et du loup ?

Certains éleveurs doivent faire face à des attaques d’ours ou de loups sur leurs troupeaux. Pour les protéger, le gouvernement a pris certaines mesures. Lesquelles ?Eleveurs : les mesures d’effarouchement des ours...Lire la suite

14/06/2021

TASCOM : une réduction de tarif pour les « petites surfaces »

Jusqu’à présent, les établissements tenus au paiement de la TASCOM dont la surface de vente était comprise entre 400 m² et 600 m² bénéficiaient d’une réduction de tarif de 20 % si leur chiffre d’affaires annuel par m² n’excédai...Lire la suite

14/06/2021

Coronavirus (COVID-19) et fermeture longue durée des ERP : le point sur les règles de sécurité

Le déconfinement amorcé du pays donne lieu à la réouverture de nombreux établissements recevant du public (ERP). Quelles obligations de sécurité doivent-ils respecter dans le cadre de cette réouverture ? Coronavirus (CO...Lire la suite

14/06/2021

Coronavirus (COVID-19) et loyers commerciaux : pouvez-vous invoquer la « force majeure » ?

Parce que son restaurant a fait l’objet d’une fermeture administrative en raison de la crise sanitaire, une société locataire d’un local commercial estime qu’elle n’a pas à payer les loyers dus sur cette période. A tort ou à raison...Lire la suite

14/06/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de demande du mois de mai 2021 est en ligne !

L’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021 peut désormais être demandée par le biais du formulaire mis en ligne le jeudi 10 juin 2021 par l’administration fiscale. Coronavirus (COVID-19) et F...Lire la suite

14/06/2021