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Forfait mobilités durables : une exonération fiscale améliorée…

L’employeur peut décider de prendre en charge une partie des frais de transport supportés par les salariés, cette prise en charge étant exonérée d’impôt sur le revenu pour les salariés, dans la limite d’un plafond qui vient d’êtr...Lire la suite

05/01/2021

Dons en faveur des associations d’aide aux personnes : du nouveau

Les dons effectués au bénéfice des associations d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt, qui obéit à un régime particulier si le don bénéficie aux associations d’aide aux personnes. Un régime particulier qui ...Lire la suite

05/01/2021

Facturation électronique : démarrage en 2023 ?

Le projet de rendre obligatoire la facturation électronique dans les entreprises est enclenché avec un premier horizon programmé en 2023 et une échéance fixée à 2025. Explications…Facturation électronique : réception...Lire la suite

05/01/2021

Cotisation sur la valeur ajoutée : baisse en 2021 ?

La cotisation sur la valeur ajoutée, due par les entreprises qui réalisent au moins 500 000 € de chiffre d’affaires, est revue à la baisse pour 2021. Ce qui entraîne quelques conséquences…Cotisation sur la valeur ajo...Lire la suite

05/01/2021

Abandon de loyers = crédit d’impôt ?

Les bailleurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les abandons ou renonciations définitifs de loyers (hors accessoires) au profit des entreprises qui sont locataires de leurs locaux. Sous conditions toutefois…...Lire la suite

05/01/2021

2021 : un crédit d’impôt pour les détenteurs de véhicules électriques

En 2021, si vous utilisez un véhicule électrique, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal pour installer un système de charge. Mais, comme toujours, cet avantage fiscal est soumis au respect de conditions strictes. Lesquelles ?...Lire la suite

05/01/2021

Cotisation foncière des entreprises : du nouveau en 2021 !

La Loi de Finances pour 2021 contient plusieurs mesures aménageant la cotisation foncière des entreprises (CFE). Au programme : exonérations facultatives, valeur locative, plafonnement, etc. CFE : de nouvelles exonérations ...Lire la suite

05/01/2021

Vendre des locaux d’exploitation à coût (fiscal) réduit…

Un dispositif spécial, qui prend la forme d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés, bénéficie aux ventes d’immeubles professionnels destinés à être transformés en logement. Amené à disparaître fin 2020, il est finalement reco...Lire la suite

05/01/2021

Lease-back : immeuble vendu… puis loué ?

Bien souvent pour des objectifs financiers, une entreprise peut être amenée à céder son immeuble d’exploitation à une société de crédit-bail qui la lui remettra en location dans la foulée : cette opération connue sous le nom de « lea...Lire la suite

05/01/2021

Aides en faveur des entreprises : des aménagements (fiscaux) à connaître…

La situation économique n’est pas optimale, loin de là, et nombre d’entreprises peuvent connaître des situations difficiles. C’est pour cette raison que la Loi de Finances pour 2021 aménage deux dispositifs fiscaux en faveur de certaine...Lire la suite

05/01/2021

Covid-19 : une aide exonérée d’impôt et de charges ?

Les travailleurs indépendants ont pu percevoir en 2020 une aide exceptionnelle du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). La question qui se pose est de savoir si cette aide sera exonérée d’impôt et de cotis...Lire la suite

05/01/2021

Panorama rapide des nouveautés fiscales et sociales applicables aux entreprises en 2021

La Loi de Finances pour 2021 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2020. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprise...Lire la suite

05/01/2021

Panorama rapide des nouveautés fiscales et sociales applicables aux entrepreneurs en 2021

La Loi de Finances pour 2021 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2020. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les particuliers, mais égaleme...Lire la suite

04/01/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les professionnels de la montagne

L’accès au Fonds de solidarité vient d’être spécialement aménagé pour les entreprises relevant du secteur de la montagne. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet !Coronavirus (COVID-19) : concernant les commerces d...Lire la suite

04/01/2021

Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu avancé dans 15 départements

En raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu dans certains départements. A quelle heure ? Quels départements sont concernés ? Réponses…Coronavirus...Lire la suite

04/01/2021

Coronavirus (COVID-19) : report des dates des soldes d’hiver 2021 !

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a décidé de reporter les dates des soldes d’hiver 2021. Quand débuteront-ils ?Coronavirus (COVID-19) : les soldes d’hiver débuteront le 20 janvier 20...Lire la suite

04/01/2021

Coronavirus (COVID-19) : un nouvel aménagement pour le milieu du cinéma

Le secteur du cinéma est fortement impacté par la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Pour le soutenir, diverses mesures ont été prises, auxquelles vient s’ajouter un nouvel aménagement… dont voici le détail !...Lire la suite

23/12/2020

Coronavirus (COVID-19) et Royaume-Uni : de nouvelles modalités de contrôle sanitaires

Pendant 48h, les déplacements entre le Royaume-Uni et la France sont suspendus. Ils sont à nouveau autorisés, depuis le 23 décembre 2020, si certaines conditions sanitaires sont respectées. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-1...Lire la suite

23/12/2020

Coronavirus (COVID-19) et restaurateurs : la vente à emporter restreinte !

Durant le reconfinement puis le couvre-feu, les restaurateurs peuvent ouvrir leurs établissements pour quelques activités limitées, dont la vente à emporter. Celle-ci vient de faire l’objet d’une restriction d’horaire…...Lire la suite

23/12/2020

Coronavirus (COVID-19) : troisième envoi de masques gratuits

Le Gouvernement va procéder à un troisième envoi de masques gratuits pour les personnes précaires. Quels sont les critères retenus pour être bénéficiaire de cet envoi ? Coronavirus (COVID-19) et masques gratuits : des c...Lire la suite

23/12/2020