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Coronavirus (COVID-19) : l’aide à la numérisation des TPE est prolongée

Pour accélérer la transition numérique des entreprises, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à destination de certaines entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire. Ce dispositif vient d’être prolongé...Lire la suite

13/04/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les « micro-crèches » et les assistants maternels !

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), les établissements scolaires sont de nouveau fermés et ce, jusqu’au 25 avril 2021 inclus. Mais qu’en est-il des structures d’accueil de la petite enfance ? Cor...Lire la suite

13/04/2021

Economie circulaire : du nouveau pour la procédure de sortie du statut de déchet !

La procédure dite « de sortie du statut de déchet », qui permet à certains déchets de ne plus avoir ce statut après avoir subi des opérations de valorisation ou de recyclage, vient d’être étendue à tous les producteurs et détenteurs...Lire la suite

13/04/2021

Licenciement économique collectif : une recherche de reclassement personnalisée ?

Des salariés, licenciés pour motif économique, considèrent que les recherches de reclassement effectuées par leur entreprise n’ont pas été suffisantes, comme le prouvent les courriers adressés aux différentes entreprises du groupe, qui...Lire la suite

13/04/2021

Déclaration d’impôt sur le revenu 2021 : les dates sont connues !

Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne déclarative. Quelle date limite s’applique à votre département ?...Lire la suite

13/04/2021

Impôt sur le revenu : où se trouve votre « domicile fiscal » ?

Considérant que le domicile fiscal d’un couple se situe en France, l’administration fiscale française lui réclame un supplément d’impôt sur le revenu…Qu’il refuse de payer, estimant quant à lui que son domicile se trouve en Belgiq...Lire la suite

13/04/2021

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les services de télévision locale et de radio

Pour soutenir certains services de télévision et de radio, une nouvelle aide exceptionnelle vient d’être mise en place. A qui est-elle destinée ? Sous quelles conditions ? Réponses ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aid...Lire la suite

12/04/2021

Coronavirus (COVID-19) : les pharmacies autorisées à vendre des autotests !

Pour accélérer la campagne de dépistage dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient d’autoriser la vente des autotests de prélèvement nasal par les pharmacies. Selon quelles modalités ?...Lire la suite

12/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et déplacements : quelle nouveauté pour le secteur du sport ?

Pour favoriser l’exercice de sports de plein air, le Gouvernement vient d’assouplir les restrictions de déplacements lorsqu’ils sont effectués dans le but d’accéder à un équipement sportif de plein air. Détails ! ...Lire la suite

12/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l’aide de mars 2021 !

Le Fonds de solidarité verse des aides financières mensuelles aux entreprises impactées par la crise sanitaire et ses conséquences. Son action vient d’être reconduite pour le mois de mars 2021 : sous quelles conditions pouvez-vous bénéfic...Lire la suite

12/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour certaines entreprises situées en Outre-mer

Pour soutenir les entreprises de certains territoires ultramarins, une nouvelle aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de février 2021 est désormais créée. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (C...Lire la suite

12/04/2021

Discrimination syndicale : à prouver !

Un représentant du personnel constate qu’il ne subit pas le même traitement que ses collègues, notamment au regard de sa carrière professionnelle. Il s’estime victime d’une discrimination syndicale. Encore faut-il le prouver rétorque l...Lire la suite

12/04/2021

Droit au repos du salarié : un devoir pour l’employeur

Le temps de travail ne doit pas excéder certaines limites quotidienne et hebdomadaire. En cas de litige à ce propos, qui doit prouver quoi entre l’employeur et le salarié ? Réponse à partir d’un cas vécu… Droit au r...Lire la suite

12/04/2021

Fermeture des centrales à charbon : quel sort pour les salariés ?

Les centrales à charbon seront arrêtées en 2022, en application de la décision du gouvernement de mettre fin à l’exploitation de ces installations. Dans ce cadre, il vient d’annoncer des mesures pour accompagner les salariés affectés p...Lire la suite

12/04/2021

Entreprises adaptées : pour les personnes détenues en situation de handicap ?

En 2018, le gouvernement est venu ouvrir les entreprises adaptées aux personnes détenues en situation de handicap. Il vient récemment de préciser les modalités d’application de ce dispositif, notamment en ce qui concerne le mode de contrac...Lire la suite

12/04/2021

Impôt sur le revenu et imputation des pertes : qui est membre de votre foyer fiscal ?

A la suite d’une vente de titres de société, un père, qui a réalisé un gain important demande, pour le calcul de son impôt, à imputer les pertes de même nature réalisées par son fils majeur appartenant au même foyer fiscal. Ce que lu...Lire la suite

12/04/2021

Elections : le point sur la procuration établie par voie électronique !

Pour faciliter l’établissement de procuration par voie électronique en matière électorale, un service de téléprocédure a été mis en place. Que faut-il en retenir ? Nouvelle ère, nouvelle (télé)procédurePo...Lire la suite

12/04/2021

Couple de dirigeants : à quel moment engager la responsabilité de son conjoint ?

Estimant que son époux a commis des fautes dans le cadre de la gestion de leur société, une épouse décide d’engager sa responsabilité… Sauf qu’elle se décide trop tard, selon l’époux… A tort ou à raison ? Act...Lire la suite

12/04/2021

Gestion de chambre funéraire : petit rappel (utile) sur la concurrence déloyale

Une société de pompes funèbres se voit réclamer une indemnisation par une société concurrente. Sa faute ? Mélanger (selon la concurrente) l’exercice de sa propre activité avec la gestion de la chambre funéraire communale dont elle a la...Lire la suite

12/04/2021

Inaptitude et impossibilité de reclassement : un écrit s’impose !

Lorsqu’un employeur est contraint de licencier un salarié pour inaptitude, faute de pouvoir lui proposer un autre poste mieux adapté, il doit exposer les motifs qui s’opposent à ce reclassement. Comment ? Impossibilité ...Lire la suite

09/04/2021