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Comptes bancaires ouverts à l’étranger : à déclarer sous peine de sanction(s)

Depuis le 1er janvier 2019, les personnes qui ouvrent, détiennent, utilisent ou clôturent des comptes bancaires à l’étranger doivent les déclarer à l’administration fiscale en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultat...Lire la suite

21/06/2021

Crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique : c’est parti !

L’application effective du crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, créé à l’été 2020 pour soutenir certains éditeurs de services de télévision, de services de radio ou de services de médias...Lire la suite

21/06/2021

Tarification AT/MP : la dématérialisation (bientôt ?) pour tous

Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises de 10 salariés ou plus reçoivent par voie dématérialisée les notifications de leur taux AT/MP. Bientôt, ce dispositif sera applicable à l’ensemble des entreprises… Dématé...Lire la suite

18/06/2021

Droit individuel à la formation « DIF » : attention à ne pas perdre vos droits acquis…

En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a laissé un délai supplémentaire afin de permettre le transfert du reliquat des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF). Ma...Lire la suite

18/06/2021

Licenciement d’un VRP : renoncer à l’indemnité de clientèle ?

A la suite de son licenciement, un VRP demande à son employeur le versement d’une indemnité spéciale de rupture. Ce que ce dernier refuse, le salarié n’ayant pas renoncé à son indemnité de clientèle...A tort ou à raison ?...Lire la suite

18/06/2021

Cyberattaques : les « ExpertCyber » vous accompagnent

Pour permettre aux entreprises victimes de cyberattaques et à celles qui souhaitent s’en prémunir d’identifier facilement les professionnels proposant un accompagnement de qualité adapté à leurs besoins, le label « ExpertCyber » vient ...Lire la suite

18/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : quid des masques chirurgicaux « traités » ?

Les masques chirurgicaux « traités » comportent des substances biocides permettant, selon les fabricants, d’atténuer ou de limiter la contamination de leurs porteurs. Pour assurer la sécurité de ces derniers, la DGCCRF rappelle aux fabric...Lire la suite

18/06/2021

Associations sportives : attention aux arrêts cardiaques !

Lors d’évènements sportifs, il peut arriver qu’un participant rencontre un problème cardiaque. Dans ce cas, il est important de réagir rapidement. C’est pour cela que les arbitres et les juges doivent être formés aux gestes qui sauven...Lire la suite

18/06/2021

Coronavirus (COVID-19) et aide relative aux coûts fixes : besoin d’y voir plus clair ?

Pour soutenir les entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire, divers dispositifs de soutien sont mis en place, parmi lesquels un dispositif de prise en charge des coûts fixes. Celui-ci vient de faire l’objet de nouvelles...Lire la suite

18/06/2021

Stationner en gare… à vélo ?

Pour démocratiser l’usage du vélo dans les déplacements quotidiens d’ici 2024, le gouvernement entend encourager l’intermodalité vélo-train. Et cela passe par la création de stationnements sécurisés dans les gares......Lire la suite

18/06/2021

Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoire : une nouvelle prolongation

Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), notamment aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien ...Lire la suite

17/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : focus sur la prise en charge des frais de santé en juin 2021

Depuis plusieurs mois maintenant, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires concernant la prise en charge des frais de santé. L’épidémie n’étant pas endi...Lire la suite

17/06/2021

Brexit : du nouveau pour les arrêts temporaires des activités de pêche !

Une aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité des pêcheurs professionnels impactés par la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne a été mise en place en avril 2021. La date limite de dépôt des ...Lire la suite

17/06/2021

Contrefaçon : comment s’en prémunir ?

Lorsqu’une société est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur, etc.), elle peut être victime de contrefaçon et voir circuler des reproductions illicites de ses créations. Comment se protéger...Lire la suite

17/06/2021

Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : c’est reparti !

Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement a lancé une expérimentation afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité économique. Cette expérimentation vient d...Lire la suite

17/06/2021

Port de vêtements de travail = contrepartie obligatoire ?

Des salariés, obligés de porter des vêtements de travail, demandent une contrepartie financière à leur employeur, sous la forme d’une prime d’habillage et de déshabillage. Contrepartie qu’il refuse de verser, rien imposant réellement...Lire la suite

17/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu et port du masque, c’est fini ?

En raison de la baisse de la propagation de la covid-19, le gouvernement a décidé d’avancer la fin du couvre-feu et d’autoriser la circulation en plein air des personnes sans port du masque de protection. A partir de quand ?...Lire la suite

17/06/2021

Prestataires sur actifs numériques : devez-vous vous enregistrer auprès de l’AMF ?

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne de nombreuses professions, parmi lesquelles on retrouve certains services sur actifs numériques. Une précision vient justement d’être apportée les ...Lire la suite

17/06/2021

Louer un local commercial… en tant que meublé de tourisme ?

La location d’un local commercial en tant que meublé de tourisme est possible. Mais, elle peut être subordonnée à l’obtention d’une autorisation préalable dans certaines communes. Lesquelles ? Comment obtenir cette autorisation ?...Lire la suite

17/06/2021

Détecter les angines… en pharmacie ?

Plus de 80 % des angines sont d’origine virale et ne nécessitent pas la prise d’antibiotiques. Pour les détecter plus facilement, il va être possible de réaliser des tests de détection rapide dans les pharmacies d’officines à compter ...Lire la suite

17/06/2021