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Associations : vers une baisse des frais de tenue de compte ?
Depuis le 1er avril 2020, les frais de tenue de compte bancaire ont plus que doublé pour les associations. Le Gouvernement va-t-il contraindre les banques à diminuer ces frais ? Réponse…Associations et frais de tenue de co...Lire la suite
08/10/2020
VEFA : pas de réception, pas de propriété ?
Après la mise en liquidation judiciaire d’un promoteur immobilier, un Maire demande à des acquéreurs d’appartements la destruction de l’immeuble. Ce qu’ils refusent : les travaux n’ayant pas été réceptionnés, ils ne sont pas prop...Lire la suite
08/10/2020
Copropriétés : une convocation aux AG plus « écologique » ?
Question : pour des raisons écologiques, l’envoi des convocations aux assemblées générales (AG) va-t-il pouvoir se faire sur un extranet de la copropriété ? Réponse…Pas de convocation aux AG sur l’extranet des copr...Lire la suite
08/10/2020
Agrandissement d’un bar : à tout prix ?
Le gérant d’un bar souhaite agrandir son établissement. Sauf que son permis de construire est illicite, conteste un voisin. Mais parce que la situation est potentiellement régularisable, le gérant du bar peut-il sauver son projet d’agrand...Lire la suite
08/10/2020
Réduction d’impôt pour investissement dans une société foncière solidaire : sous conditions…
Certaines des conditions d’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissements au capital de sociétés foncières solidaires viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ?Des p...Lire la suite
07/10/2020
Contrôle fiscal : qui est compétent ?
En principe, chaque direction départementale ou régionale des finances publiques est compétente pour exercer des contrôles sur un territoire déterminé. Mais il peut arriver que certaines d’entre elles puissent intervenir sur un territoire...Lire la suite
07/10/2020
Industriels : du nouveau pour les sites Seveso
Le 26 septembre 2019, l’usine Lubrizol brûlait à Rouen. 1 an plus tard, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité dans les usines similaires, classées Seveso. Que devez-vous savoir ?...Lire la suite
07/10/2020
Professionnels de la santé : des précisions sur les cadeaux d’affaires
Dans le secteur médical, la pratique des cadeaux d’affaires est strictement réglementée. 2 précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?Professionnels de la santé et cadeaux d’affaires : de nouveau...Lire la suite
07/10/2020
Journaliste : toujours présumé salarié ?
Un journal est mis en cause par un auteur qui s’estime journaliste… et donc salarié. Ce que conteste le journal, qui considère qu’il s’agissait d’une collaboration externe. Sauf qu’il a tout de même rédigé un billet d’humeur qu...Lire la suite
07/10/2020
Licenciement pour absence prolongée : consultez la convention collective !
Un grossiste licencie un salarié pour absence prolongée perturbant gravement le bon fonctionnement de l'entreprise. Sauf que la convention collective prévoit une procédure spéciale, qui n’a pas été respectée d’après le salarié…...Lire la suite
07/10/2020
Emploi des jeunes sur les navires : des nouveautés
Le travail des jeunes marins est très encadré mais sa réglementation vient de changer. Revue de détail…Travail des mineurs : des dérogations admisesDes modifications viennent d’être apportées au temps de trav...Lire la suite
07/10/2020
Inaptitude professionnelle : quelles indemnités ?
Faute de possibilité de reclassement, une entreprise licencie un salarié déclaré inapte après un accident du travail. Mais ce dernier conteste le montant de ses indemnités, rappelant que le régime de l’inaptitude d’origine professionne...Lire la suite
06/10/2020
Salarié déclaré invalide : le temps presse ?
Rappelons qu’un salarié peut être invalide sans toutefois être inapte à son poste. Mais lorsqu’il est classé en invalidité de 2e catégorie au cours d’un arrêt de travail, des obligations s’imposent (rapidement) à vous. Lesquelles...Lire la suite
06/10/2020
Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur… et du salarié ?
Lorsque l’employeur commet une « faute inexcusable », qui a concouru à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié concerné peut engager sa responsabilité afin d’obtenir des indemnisations. Mais que se passe-t-i...Lire la suite
06/10/2020
Coronavirus (COVID-19) : télétravail imposé en zone rouge ?
Après un recours massif au télétravail pendant la période de confinement, bon nombre d’entreprises ont rappelé leurs salariés sur site afin de maintenir un lien social. Et, alors que le protocole sanitaire national ne l’impose pas, le M...Lire la suite
06/10/2020
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux territoires en zone d’alerte maximale
Lors du dernier point presse relatif à la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé que de nouveaux territoires passaient en zone d’alerte maximale. Qui est concerné ?Coronavirus (COVID-19) : passage en zone d’alert...Lire la suite
06/10/2020
Coronavirus (COVID-19) et zone d’alerte maximale : du nouveau pour les restaurateurs
Lors du dernier point presse relatif à la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé la modification des mesures restrictives concernant les restaurants situés en zone d’alerte maximale. Il faudra désormais respecter un protocole sanita...Lire la suite
06/10/2020
Fabricants et distributeurs de jouets : une charte pour des jouets mixtes
Afin de promouvoir la mixité et de lutter contre les préjugés de genre, une charte pour une meilleure représentation des jouets mixtes a vu le jour en 2019. L’édition 2020 est désormais accessible. Avec quelles nouveautés ?...Lire la suite
06/10/2020
Location d’un véhicule et infraction routière : qui paie l’amende ?
Une société de location de véhicules reçoit une amende pour ne pas avoir désigné le conducteur qui a commis un excès de vitesse avec l’un de ses véhicules. Amende qu’elle refuse de payer, puisqu’elle a loué le véhicule à une autr...Lire la suite
06/10/2020
ZRR : une exonération d’impôt pour les transmissions familiales d’entreprises ?
L’exonération d’impôt sur les bénéfices qui profite aux entreprises qui font le choix de s’implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) s’applique aussi, toutes conditions par ailleurs remplies, aux reprises d’entreprises ...Lire la suite
06/10/2020