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Toutes les actualités

RGPD : qu’est-ce qu’un code de conduite ?

Toute organisation professionnelle peut élaborer un code de conduite pour accompagner les professionnels d’un secteur d’activité déterminé dans leur mise en conformité avec le RGPD. A l’occasion de l’approbation du premier code de co...Lire la suite

23/06/2021

Achat immobilier dans certains quartiers = TVA à 5,5 % ?

Les particuliers qui, dans le cadre d’une opération d’accession à la propriété, achètent un bien immobilier situé dans certains quartiers peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, sous réserve, notamment, de satisfaire à d...Lire la suite

23/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass sanitaire européen

Pour faciliter les déplacements dans l’Union européenne, un pass sanitaire européen est créé et sera applicable à compter du 1er juillet 2021. Que faut-il savoir à ce sujet ?Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir un ...Lire la suite

22/06/2021

Temps de travail : du nouveau pour les entreprises de transport en juin 2021

Le transport routier de personnes ou de marchandises obéit à des règles spécifiques. Ainsi, certaines règles, sont adaptées à ce secteur, comme celles relatives au temps de travail qui viennent d’ailleurs de faire l’objet de précision...Lire la suite

22/06/2021

Contrat de sécurisation professionnelle : quand l’accepter ?

A la suite de la conclusion d’un contrat de sécurisation professionnelle, des salariés demandent la requalification de la rupture de leur contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils estiment en effet que l’entrep...Lire la suite

22/06/2021

Gardiens de fourrière : une exception pour certaines collectivités d’Outre-mer

Pour faire face à la pénurie de gardiens de fourrière dans certains territoires d’Outre-mer, des modalités dérogatoires d’exercice de la profession sont prévues. Celles-ci viennent justement de faire l’objet de nouveaux ajustements. Q...Lire la suite

22/06/2021

Vente immobilière : illustration d’une tentative (ratée ?) d’optimisation fiscale…

Pour le calcul du gain imposable à la suite de la vente d’un immeuble commercial, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte une indemnité qu’elle a dû verser à l’acquéreur dans le cadre des négociations sur le...Lire la suite

22/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe foncière pour les entreprises fermées pendant la crise ?

Un dégrèvement généralisé de taxe foncière au bénéfice des commerces, des cafés, des hôtels et des restaurants fermés administrativement en raison de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 va-t-il être mis en œuvre...Lire la suite

22/06/2021

Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : l’horizon s’éclaircit !

Le Gouvernement vient d’annoncer la date et les modalités de réouverture des discothèques, ainsi que la date de reprise des concerts en configuration debout. C’est pour quand ? Coronavirus (COVID-19), discothèques et co...Lire la suite

22/06/2021

Démarches administratives au décès d’un proche : un guide pour vous aider

Suite au décès d’un proche, de nombreuses démarches administratives doivent être effectuées en peu de temps. Pour vous aider, le gouvernement a lancé un guide qui les récapitule...Un guide pour aider les proches du dé...Lire la suite

22/06/2021

RGPD : comment protéger les données personnelles des mineurs ?

Le numérique et internet sont devenu des outils incontournables pour les jeunes (inscription dans les écoles, accès à l’information, divertissement, etc.). Il est donc nécessaire de renforcer la protection de leurs données personnelles. P...Lire la suite

22/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur de la culture et des loisirs au 21 juin 2021

La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait au secteur de la culture et des loisirs. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19)...Lire la suite

21/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point pour les établissements sportifs au 21 juin 2021

La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, notamment celles relatives aux établissements sportifs. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : concernant les ét...Lire la suite

21/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 21 juin 2021

La levée du couvre-feu sur le territoire métropolitain pousse à l’aménagement de certaines règles, dont certaines ont trait aux commerces, aux restaurants et aux hôtels. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COV...Lire la suite

21/06/2021

Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : le point au 21 juin 2021

Une nouvelle fois, les mesures qui concernent les restrictions de déplacement et les transports font l’objet d’ajustements. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacement...Lire la suite

21/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : autotest = données collectées ?

Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, les personnes peuvent acheter des autotests pour obtenir un diagnostic rapidement. Ces autotests donnent lieu à la collecte de données personnelles qui vont être désormais agrégées dans un porta...Lire la suite

21/06/2021

Garantie légale de conformité : nouvelles mentions obligatoires en vue !

Les dispositions protectrices des consommateurs incluent désormais de nouvelles précisions relatives à la garantie légale de conformité. De quoi s’agit-il ? Garantie légale de conformité : focus sur certains biens...Lire la suite

21/06/2021

Pas de CSE = pas de licenciement économique ?

Un salarié, licencié pour motif économique, demande le versement de dommages et intérêts, l’entreprise n’ayant pas mis en place de comité social et économique (CSE), alors qu’elle y était obligée. Ce que l’entreprise refuse, le s...Lire la suite

21/06/2021

Concurrence déloyale : quel est le point de départ du délai de prescription ?

Un entrepreneur décide de modifier son enseigne. Estimant qu’elle ressemble un peu trop à sa dénomination sociale, une société concurrente réclame une indemnisation pour concurrence déloyale et contrefaçon… « Trop tard ! », selon l...Lire la suite

21/06/2021

Fin du plastique à usage unique : ça bouge pour le CHR et les industriels

Le gouvernement a engagé une politique d’interdiction progressive des plastiques à usage unique. 3 nouveautés viennent d’être apportées à ce sujet, qui intéressent les professionnels du secteur CHR (cafés, hôtels et restaurants) et l...Lire la suite

21/06/2021