Bienvenue sur le site web du cabinet d'expertise comptable à Perpignan Kantis.

Toutes les actualités

Coronavirus (COVID-19) : focus sur la prise en charge des frais de santé en juin 2021

Depuis plusieurs mois maintenant, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires concernant la prise en charge des frais de santé. L’épidémie n’étant pas endi...Lire la suite

17/06/2021

Brexit : du nouveau pour les arrêts temporaires des activités de pêche !

Une aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité des pêcheurs professionnels impactés par la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne a été mise en place en avril 2021. La date limite de dépôt des ...Lire la suite

17/06/2021

Contrefaçon : comment s’en prémunir ?

Lorsqu’une société est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur, etc.), elle peut être victime de contrefaçon et voir circuler des reproductions illicites de ses créations. Comment se protéger...Lire la suite

17/06/2021

Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : c’est reparti !

Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement a lancé une expérimentation afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité économique. Cette expérimentation vient d...Lire la suite

17/06/2021

Port de vêtements de travail = contrepartie obligatoire ?

Des salariés, obligés de porter des vêtements de travail, demandent une contrepartie financière à leur employeur, sous la forme d’une prime d’habillage et de déshabillage. Contrepartie qu’il refuse de verser, rien imposant réellement...Lire la suite

17/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu et port du masque, c’est fini ?

En raison de la baisse de la propagation de la covid-19, le gouvernement a décidé d’avancer la fin du couvre-feu et d’autoriser la circulation en plein air des personnes sans port du masque de protection. A partir de quand ?...Lire la suite

17/06/2021

Prestataires sur actifs numériques : devez-vous vous enregistrer auprès de l’AMF ?

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne de nombreuses professions, parmi lesquelles on retrouve certains services sur actifs numériques. Une précision vient justement d’être apportée les ...Lire la suite

17/06/2021

Louer un local commercial… en tant que meublé de tourisme ?

La location d’un local commercial en tant que meublé de tourisme est possible. Mais, elle peut être subordonnée à l’obtention d’une autorisation préalable dans certaines communes. Lesquelles ? Comment obtenir cette autorisation ?...Lire la suite

17/06/2021

Détecter les angines… en pharmacie ?

Plus de 80 % des angines sont d’origine virale et ne nécessitent pas la prise d’antibiotiques. Pour les détecter plus facilement, il va être possible de réaliser des tests de détection rapide dans les pharmacies d’officines à compter ...Lire la suite

17/06/2021

Licenciement pour faute : attention au délai d’un mois !

Un salarié conteste son licenciement pour faute grave en raison de son caractère tardif. « Tardif ? », s’étonne l’employeur, qui ne voit pas ce qu’on lui reproche puisque le licenciement a été prononcé 4 jours seulement après la te...Lire la suite

16/06/2021

Soins psychiatriques : que pense le juge de l’isolement sans consentement ?

La réglementation actuelle relative au placement à l’isolement ou sous contention sans consentement est stricte, en raison des risques d’atteintes à la liberté individuelle. Pour autant, est-elle conforme à la Constitution ? C’est à c...Lire la suite

16/06/2021

Outre-mer : suppression d’une exonération de TVA à l’importation ?

A partir du 1er juillet 2021, l’exonération générale de TVA à l’importation des biens d’une valeur négligeable (inférieure à 22 €) va être supprimée. Y compris pour les importations réalisées en Outre-mer ? U...Lire la suite

16/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : la vaccination ouverte à certains mineurs ?

Depuis le 15 juin 2021, la campagne de vaccination est ouverte aux mineurs. Mais tous ne sont pas concernés. Quels sont les mineurs qui peuvent se faire vacciner ?Coronavirus (COVID-19) : ouverture de la vaccination aux mineur...Lire la suite

16/06/2021

Renforcement de la sécurité des dispositifs médicaux

L’Union européenne a pris des mesures pour renforcer la sécurité des dispositifs médicaux. Elles sont applicables depuis le 26 mai 2021. Que devez-vous savoir ?Dispositifs médicaux : hausse des normes de sécurité !...Lire la suite

16/06/2021

Installations de gaz combustible : ajustement (progressif) des règles techniques applicables

Les installations de gaz combustible situées dans les bâtiments d’habitation font l’objet d’une règlementation stricte destinée à sécuriser leur utilisation. Celle-ci vient faire de l’objet de nouveaux ajustements, dont voici un ape...Lire la suite

16/06/2021

Télésoin : un acte de la vie courante

Pour moderniser le système de santé, le gouvernement a lancé un plan « Ma santé 2022 » qui comporte notamment des mesures relatives au télésoin. Une nouvelle avancée vient entériner le déploiement du télésoin. Que devez-vous savoir ?...Lire la suite

16/06/2021

Travailleurs indépendants : un pas de plus vers l’unification des déclarations sociales et fiscales

Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière fiscale et sociale. Le go...Lire la suite

15/06/2021

Cybercriminalité : attention aux SMS fiscaux frauduleux !

Une nouvelle fois, le gouvernement alerte sur la circulation de SMS ou de courriels frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage (ou phishing en anglais). Comment les reconnaître ? Que faire si vous en recevez un ?S...Lire la suite

15/06/2021

Agriculteurs : un point sur les mesures destinées à compenser les pertes causées par le gel

En raison d’un fort épisode de gel début avril 2021, certains agriculteurs ont perdu une partie importante de leurs récoltes. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 5 mesures exceptionnelles : lesquelles ?...Lire la suite

15/06/2021

Obtention du label « hôpital de proximité » : demandez le formulaire !

Pour obtenir le label « hôpital de proximité », il faut monter un dossier et l’adresser à l’agence régionale de santé. Ce (nouveau) dossier de candidature est désormais téléchargeable…Label « hôpital de proxim...Lire la suite

15/06/2021