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Crédit d’impôt recherche : un agrément obligatoire pour certains organismes

Les entreprises qui sous-traitent une partie de leurs opérations de recherche à des organismes de recherche privés agréés ou à des experts scientifiques ou techniques agréés peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d...Lire la suite

28/06/2021

Exonération de CFE pour les créations et extensions d’établissements : des précisions…

En attendant que l’administration fiscale publie ses commentaires sur l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite aux créations et/ou aux extensions d’établissements, le gouvernement vient de publier un modèl...Lire la suite

28/06/2021

Exportation de biens à « double usage » : comment faire ?

Tout professionnel souhaitant exporter des biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civile ou militaire) doit être titulaire d’une licence « biens industriels ». Comment l’obtenir...Lire la suite

28/06/2021

Industriels : du nouveau pour la fabrication d’objets en caoutchouc pour les enfants

Les objets en caoutchouc destinés aux jeunes enfants ne peuvent contenir que des produits strictement listés. Ces listes seront mises à jour à compter du 1er juillet 2021. Quel sera le sort des produits déjà fabriqués avant cette date ?...Lire la suite

28/06/2021

Voyages en train : et si votre train est annulé ou retardé ?

Vous avez décidé d’entreprendre un voyage en train, mais mauvaise nouvelle, celui-ci est retardé voire annulé. Quels sont vos droits dans ce cas ? Retard ou annulation de train : à quoi avez-vous droit ?...Lire la suite

28/06/2021

Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : nouvelles annonces concernant l’assurance-crédit !

Pour favoriser le rebond des entreprises françaises, le Gouvernement vient d’annoncer la prolongation des dispositifs exceptionnels de soutien qu’il a mis en place en matière d’assurance-crédit. Revue de détails… Co...Lire la suite

28/06/2021

Unification des déclarations sociales : du nouveau concernant les cotisations AGIRC/ARRCO ?

Dans un objectif d’unification, l’Urssaf devait, en principe, récupérer le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2022. Mais le gouvernement vient de dévoiler un nouvel agenda…...Lire la suite

25/06/2021

Reconversion professionnelle : du nouveau pour les salariés de la filière automobile

La filière de la construction automobile est particulièrement touchée par les différentes mutations technologiques et environnementales. C’est pourquoi l’Etat, aidé par certains constructeurs, a créé un fond d’accompagnement financie...Lire la suite

25/06/2021

Agriculture : quelles alternatives aux phytosanitaires ?

L’utilisation de produits phytosanitaires destinés à protéger les végétaux contre les différentes maladies fait l’objet de nombreuses interdictions. Pour faciliter l’usage de produits alternatifs, plus naturels et respectueux de l’e...Lire la suite

25/06/2021

Un CAC peut-il exercer une activité commerciale ?

Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) vient de préciser les règles relatives à l’exercice, par un commissaire aux comptes, d’une activité commerciale. Revue de détails… CAC et activité commerciale : inco...Lire la suite

25/06/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle longue durée en juin 2021

A la suite de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle, en cas de réduction durable de l’activité (activité partielle longue durée). Des précisions viennent d’être apportées ...Lire la suite

24/06/2021

Double faute = Double sanction ?

Un employeur décide de licencier un salarié pour absences injustifiées, après l’avoir mis à pied pour de précédentes absences injustifiées. Une sanction impossible pour le salarié qui considère que, mis à pied, il ne peut plus être ...Lire la suite

24/06/2021

Retraite : du nouveau pour les exploitants agricoles en 2021

Pour rappel, le montant des pensions de retraite des exploitants agricoles va être revu à la hausse à compter du 1er novembre 2021. Des précisions viennent d’être apportées quant à cette revalorisation : qu’en est-il exactement ?...Lire la suite

24/06/2021

Découverte d’un trésor : à qui appartient-il ?

2 ouvriers qui travaillent sur un chantier découvrent, par hasard, un trésor. Se pose alors l’épineuse question de savoir à qui celui-ci appartient… ou pas… Découverte d’un trésor : le point sur les règles applic...Lire la suite

24/06/2021

Décarbonation : vers des transports maritimes plus « verts » ?

Pour accompagner la transition écologique du secteur des transports maritimes, l’Organisation maritime internationale (OMI) vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures ainsi que leur date d’entrée en vigueur. Que devez-vous sav...Lire la suite

24/06/2021

Professions libérales : du nouveau concernant les indemnités journalières au 1er juillet 2021

Durant la crise sanitaire, les professionnels libéraux ont pu bénéficier, à titre exceptionnel, d’indemnités journalières maladie dès le 4e jour d’arrêt. Ce dispositif vient d’être pérennisé, en contrepartie du paiement d’une c...Lire la suite

23/06/2021

Faute lourde = volonté de nuire systématique ?

Un salarié conteste son licenciement pour faute lourde, estimant n’avoir eu aucune intention de nuire à son employeur. Sauf qu’il s’est rendu coupable d’effraction, ce qui suffit, selon l’employeur, à justifier le licenciement pour f...Lire la suite

23/06/2021

Dénoncer un « harcèlement » : licenciement interdit ?

Par principe, un salarié qui dénonce, même à tort, des faits de harcèlement ne peut pas faire l’objet d’un licenciement, sauf mauvaise foi. Mais cela suppose-t-il que le salarié utilise expressément le terme « harcèlement » dans sa ...Lire la suite

23/06/2021

Participation à une grève = information préalable

En cas de mouvement de grève initié dans une entreprise, n’importe quel salarié peut y participer, sous réserve d’informer au préalable son employeur de son intention de s’y joindre. Modalités d’information préalable que l’employ...Lire la suite

23/06/2021

Contester un accident du travail : qui conteste ?

En présence d’un accident supposé du travail, l’employeur peut émettre des réserves sur son caractère professionnel. Dans ce cas, la caisse primaire d’assurance maladie doit envoyer un questionnaire ou procéder à une enquête. Mais ...Lire la suite

23/06/2021