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Du nouveau concernant l’interdiction du port du voile en entreprise ?

Un employeur licencie une salariée, cette dernière s’étant présentée à son poste de travail avec un foulard et ayant refusé de le retirer. La salariée s’estime injustement licenciée pour motif discriminatoire, fondé sur ses convicti...Lire la suite

26/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et associations : un rappel des aides disponibles ?

Pour accompagner les associations fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que des aides leur sont accordées lorsqu’elles répondent aux critères d’éligibilité. Que faut-il retenir ? Associa...Lire la suite

23/04/2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les transports au 24 avril 2021

Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, divers aménagements relatifs aux secteurs du transport maritime et aérien viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le tran...Lire la suite

23/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et quarantaine/isolement : gare à la sanction !

Une amende vient désormais sanctionner toute violation des mesures de quarantaine et d’isolement. A combien s’élève-t-elle ? Coronavirus (COVID-19) : « aux grands maux les grands remèdes »Il est désormais pr...Lire la suite

23/04/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau au 23 avril 2021 !

Constatant une légère diminution de la circulation du coronavirus (COVID-19) en France, le Gouvernement annonce un assouplissement des restrictions mises en place depuis le début du mois d’avril. Dans quelles mesures ? Cor...Lire la suite

23/04/2021

Bail commercial : quand la demande de révision du loyer arrive (trop ?) tard !

Une société effectue une demande de renouvellement de bail commercial à son bailleur qui l’accepte. 3 jours après, elle demande une révision de son loyer pour obtenir une diminution de son montant. « Trop tard !» selon le bailleur…...Lire la suite

23/04/2021

Caution d’une société : des obligations… mais aussi des droits ?

Parce qu’elle estime que l’avis de mise en recouvrement adressé par l’administration douanière à l’entreprise dont elle s’est portée caution est irrégulier, une société décide d’en demander l’annulation. Mais a-t-elle le dro...Lire la suite

23/04/2021

Sensibiliser les salariés aux gestes qui sauvent avant leur départ à la retraite ?

En 2020, le gouvernement a créé le statut de citoyen sauveteur, afin notamment de sensibiliser aux gestes qui sauvent et de lutter contre l’arrêt cardiaque. Dans ce cadre, un dispositif a été mis en place pour sensibiliser les salariés su...Lire la suite

23/04/2021

Professionnels médicaux : relation d’affaires ≠ relation commerciale

A la suite de la rupture soudaine de leur collaboration, un prothésiste dentaire décide de réclamer une indemnisation au chirurgien-dentiste avec lequel il était en relation d’affaires. Mais a-t-il vraiment le droit de le faire ?...Lire la suite

23/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de l’aide de mars 2021 est en ligne !

Destiné à soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise, le Fonds de solidarité a reconduit son action au titre du mois de mars 2021. Le formulaire de demande d’aide vient justement d’être mis en ligne !...Lire la suite

22/04/2021

Un nouveau dispositif pour la lutte contre la pauvreté par l’accès à l’emploi ?

Le gouvernement vient de créer un service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) afin de lutter contre la pauvreté, prévoyant notamment un droit à un accompagnement personnalisé. Voici les grandes lignes de ce nouveau dispositif…...Lire la suite

22/04/2021

Sécurité sociale : quoi de neuf concernant les indemnités journalières en 2021 ?

La LFSS pour 2020 est venue simplifier la réglementation en matière d’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), dans un objectif d’équité entre les assurés et de maîtrise de la dépense. Ainsi, le gouvernement est notamment ...Lire la suite

22/04/2021

Agent commercial : avez-vous (vraiment) le pouvoir de négocier ?

Parce qu’il estime avoir rempli les fonctions d’un agent commercial, un professionnel réclame le paiement d’indemnités relatives à la rupture du contrat d’affaires qui le liait à une société. Sauf, conteste la société, que ne rel...Lire la suite

22/04/2021

Agriculture et viticulture : quelles aides pour compenser la perte causée par le gel ?

Les agriculteurs et viticulteurs subissent une perte importante de leur récolte en raison d’un fort épisode de gel. Des mesures vont être mises en place pour les soutenir : que faut-il retenir des récentes annonces ? Des ...Lire la suite

22/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et factures d’énergie : qui peut bénéficier d’un report de paiement ?

Pour soutenir la trésorerie des entreprises impactées par les mesures de restriction d’accueil du public, un dispositif de report de paiement des factures d’eau et d’énergie a été mis en place. Qui peut en bénéficier ?...Lire la suite

21/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et allocation chômage : l’accès facilité de nouveau prolongé ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ?Coronav...Lire la suite

21/04/2021

Du nouveau concernant la prévention du risque d’origine électrique

Le gouvernement vient d’apporter des précisions utiles à destination des employeurs qui font réaliser, à leurs salariés, des travaux sous tension ou des interventions dans le domaine de la basse tension, afin d’assurer la sécurité de c...Lire la suite

21/04/2021

Transport fluvial : du nouveau pour la navigation intérieure !

Pour moderniser le secteur du transport fluvial, renforcer sa sécurité, améliorer sa compétitivité et mieux répondre aux attentes des opérateurs économiques, de nouvelles mesures techniques viennent d’être mises en place. Lesquelles ?...Lire la suite

21/04/2021

Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le « TousAntiCovid Carnet » ?

Pour sécuriser la circulation des personnes au sein de l’Union européenne, la France va bientôt mettre en œuvre un certificat de test et de vaccination anti-Covid. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) ...Lire la suite

21/04/2021

Saisir le juge : quand ?

Dans le cadre d’un litige en matière de cotisations sociales, vous avez la possibilité de solliciter l’avis de la commission de recours amiable. Et si elle tarde à se prononcer, vous pouvez saisir le juge pour obtenir une réponse à votre...Lire la suite

21/04/2021