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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur de l’enseignement au 16 janvier 2021
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures de restriction, dont certaines concernent spécifiquement le secteur de l’enseignement. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : de no...Lire la suite
18/01/2021
Coronavirus (COVID-19) et restaurant : vente à emporter = horaire limité !
Durant le couvre-feu, les restaurateurs peuvent ouvrir leurs établissements pour quelques activités limitées, dont la vente à emporter. Mais une (nouvelle) restriction d’horaire vient d’être annoncée… Coronavirus (C...Lire la suite
18/01/2021
Débitants de tabac : du nouveau concernant l’aide à la sécurité
Depuis 2006, pour financer leurs investissements en vue de sécuriser leur local commercial et la réserve où ils stockent le tabac, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière… qui vient de faire l’objet d’aména...Lire la suite
18/01/2021
Loi de programmation de la recherche : 2 nouveaux CDD et un nouveau congé ?
La Loi de programmation de la recherche prévoit de nombreuses mesures destinées à renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises et des administrations. Elle crée notamment 2 nouveaux CDD et rétablit un congé qui...Lire la suite
18/01/2021
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs au 18 janvier 2021
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 18 janvier 2021, qui concernent spécifiquement le secteur du transport. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) :...Lire la suite
18/01/2021
Sanction des plateformes Web non coopératives : des précisions…
Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale a la possibilité de publier sur son site Internet l’identité des plateformes Web non coopératives. Des précisions viennent d’être apportées sur cette procédure. Lesquelles ?...Lire la suite
18/01/2021
Parc de stationnement : location de courte durée = insécurité ?
La location de courte durée de places de parking dans les parcs de stationnement des immeubles se développe. Mais souvent, les locataires ne connaissent pas les moyens et les issues de secours mis à leurs dispositions. Que faire pour remédier...Lire la suite
18/01/2021
Produits phytopharmaceutiques : comment renouveler son autorisation ?
Certains produits phytopharmaceutiques sont soumis à un régime « transitoire » : cela signifie que le produit commercialisé comporte des substances encore en cours d’évaluation par les instances européennes. Dans ces conditions, comment ...Lire la suite
18/01/2021
Coronavirus (COVID-19) et secteurs de la culture : vers une prolongation des dispositifs de soutien
Durement touchées par la crise sanitaire, les entreprises relevant des secteurs de la culture ont bénéficié de divers dispositifs de soutien, qui devraient être prolongés. Explications… Coronavirus (COVID-19) : focus su...Lire la suite
18/01/2021
Règles de tri : une mesure pour y voir plus clair...
Certaines signalétiques relatives aux règles de tri peuvent être confusantes pour le consommateur : pour que ces signalétiques soient moins utilisées, un « malus » vient d’être mis en place. Explications.Règles de tr...Lire la suite
18/01/2021
Coronavirus (COVID-19) : généralisation du couvre-feu à 18h !
Le couvre-feu avancé (de 18h à 6h) a été généralisé. Quels sont les motifs pour se déplacer durant ce couvre-feu ?Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu avancé : déplacement = attestation !Depuis le 16 janvier 2...Lire la suite
18/01/2021
Prêts bancaires et assurance : si et seulement si…
Une assurance refuse la prise en charge des mensualités de son crédit professionnel à un agriculteur en arrêt de travail suite à des problèmes de dos. La faute de la banque, selon ce dernier, qui réclame donc une indemnisation. Va-t-il lâ€...Lire la suite
18/01/2021
Coronavirus (COVID-19) et PGE : quand devrez-vous commencer à rembourser ?
Le prolongement de la crise sanitaire nécessite l’aménagement des dispositifs de soutien aux entreprises, parmi lesquels figure le prêt garanti par l’Etat. Quelles sont les dernières modifications notables à son sujet ? Réponse....Lire la suite
18/01/2021
TICFE : un tarif réduit pour certains transporteurs et professionnels de la pêche
Pour inciter certains professionnels à s’approvisionner en électricité auprès de bornes électriques lors du stationnement à quai de leurs navires, il a été décidé de leur faire bénéficier d’un tarif réduit de taxe intérieure sur...Lire la suite
18/01/2021
Coronavirus (COVID-19) : (menus) aménagements du Fonds de solidarité
Le Fonds de solidarité qui apporte, sous réserve du respect de certaines conditions, des aides financières aux entreprises touchées par la crise sanitaire, vient, à nouveau, de faire l’objet de divers aménagements. Lesquels ?...Lire la suite
18/01/2021
Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises aquacoles
Pour soutenir les entreprises agricoles touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide spécifique pour les entreprises aquacoles. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID...Lire la suite
18/01/2021
Prime énergie : quand déposer votre demande ?
Comme annoncé par le Gouvernement, la liste des bénéficiaires de la prime forfaitaire de transition énergétique a été élargie à tous les propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires....Lire la suite
15/01/2021
Prime à la conversion : pas pour les véhicules diesel ?
Les véhicules diesel sont-ils exclus du dispositif de prime à la conversion depuis le 1er janvier 2021 ? Réponse… Prime à la conversion : toujours pour les véhicules diesel !La prime à la conversion cible les mÃ...Lire la suite
15/01/2021
Défiscalisation Pinel : c’est quoi un « bâtiment d’habitation collectif » ?
Depuis le 1er janvier 2021, la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » est réservée aux investissements portant sur des logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs. Mais c’est quoi un « bâtiment d’habitation co...Lire la suite
15/01/2021
Vente d’un fonds artisanal : responsable, mais pas coupable ?
Parce qu’elle estime avoir été trompée sur la viabilité financière du fonds artisanal qu’elle a acheté, une entreprise décide de réclamer une indemnisation au dirigeant de la société qui lui a vendu. Sauf, rétorque celui-ci, qu’i...Lire la suite
15/01/2021