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Prêt d’argent = donation = impôt ?

Parce qu’elle considère qu’un époux a donné à sa femme une importante somme d’argent, l’administration fiscale réclame au couple le paiement des droits de donation correspondants. Sauf qu’il ne s’agit pas d’une donation mais d...Lire la suite

04/05/2021

Coronavirus (COVID-19) : la nouvelle attestation est disponible

Dans le sillage des annonces faites par le Gouvernement en fin de semaine dernière, les restrictions de déplacement en journée ont été levées, et l’attestation de déplacement aménagée. Quelles sont les informations à retenir ?...Lire la suite

03/05/2021

Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures au 3 mai 2021

En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures pour assouplir le dispositif de lutte contre la crise sanitaire. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19)...Lire la suite

03/05/2021

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les entreprises industrielles !

Pour soutenir les investissements de transformation vers l’industrie du futur réalisés par certaines entreprises industrielles, une nouvelle aide spécifique vient d’être mise en place. Quelles sont ses modalités d’octroi ?...Lire la suite

03/05/2021

Associations et emplois ponctuels : vers une simplification des démarches déclaratives ?

Pour certaines associations, les démarches déclaratives devant être effectuées pour l’embauche de toute personne salariée, y compris les emplois ponctuels, sont source de difficultés. Une simplification de ces formalités est-elle envisag...Lire la suite

03/05/2021

Brexit : le plan de soutien pour les pêcheurs confirmé !

Un plan de soutien va être mis en place pour accompagner les pêcheurs et mareyeurs qui subissent des pertes de chiffre d’affaires en raison du Brexit. Le Gouvernement en présente les grands axes. Que faut-il retenir ? Brex...Lire la suite

03/05/2021

Provisions : existe-t-il vraiment un risque d’impayé ?

Parce qu’elle constate des impayés de la part de plusieurs de ses clients, une société de crédits décide de constituer des provisions pour « créances douteuses », qu’elle déduit de son résultat imposable. Une déduction refusée par...Lire la suite

03/05/2021

Investir dans une société de presse : réduction d’impôt = obligations déclaratives ?

Les obligations déclaratives relatives à la réduction d’impôt pour souscription au capital de sociétés de presse viennent de faire l’objet de précisions. Que faut-il en retenir ? Investissement dans une société de ...Lire la suite

03/05/2021

Rançongiciels : comment s’en prémunir ?

A la suite de la multiplication de cyberattaques par rançongiciels, la CNIL vient de faire un point sur le guide des bonnes pratiques à suivre en la matière. Que faut-il en retenir ? Attaques par rançongiciels : rappels (ut...Lire la suite

03/05/2021

Installation de bornes de recharge de voitures vertes : une nouvelle précision pour l’aide financière !

Une aide financière a été mise en place pour favoriser le déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides. Ses modalités d’octroi viennent d’être (légèrement) remaniées : à quel niveau ?...Lire la suite

03/05/2021

Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : du nouveau au 30 avril 2021

Pour soutenir les crèches familiales et les micro-crèches touchées par la crise sanitaire, un dispositif de soutien financier exceptionnel a été mis en place. Celui-ci vient de faire l’objet de diverses modifications, dont voici le détail...Lire la suite

30/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et transports : autorisations de circulation pour les jours fériés de mai 2021 ?

Les véhicules ayant un PTAC de plus de 7,5 tonnes sont soumis à des restrictions de circulation lors de certaines périodes et sur certaines routes. Dans le cadre de la crise sanitaire, certaines interdictions sont levées. Lesquelles ?...Lire la suite

30/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur le calendrier à venir !

Le 29 avril 2021, le Président de la République a détaillé le calendrier du déconfinement. Revue de détail des informations à retenir… Coronavirus (COVID-19) : vers un déconfinement progressifTrès attendu, le...Lire la suite

30/04/2021

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prime exceptionnelle pour les salariés ?

Le 15 mars 2021, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une nouvelle prime « Macron » devant bénéficier en priorité aux travailleurs de la deuxième ligne. Le gouvernement vient d’apporter quelques précisions à ce sujet. Lesquel...Lire la suite

30/04/2021

Encadrement des promotions : le point de vue de la DGCCRF !

Un dispositif d’encadrement des offres promotionnelles sur les produits alimentaires a été mis en place pour éviter toute pratique commerciale trompeuse. La DGCCRF vient de publier de nouvelles lignes directrices à ce sujet. Que contiennent...Lire la suite

30/04/2021

Coronavirus (COVID-19) : quid de l’utilisation des chèques-vacances ?

Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a assoupli les modalités d’utilisation des titres-restaurant, notamment en allongeant leur durée de validité. Un dispositif similaire est-il envisageable pour l...Lire la suite

30/04/2021

Commerce électronique : un nouveau guichet unique de TVA !

A partir du 1er juillet 2021, un nouveau guichet unique de TVA sera fonctionnel pour les opérations de commerce électronique. Voici ce qu’il faut d’ores et déjà savoir à son sujet… Un nouveau guichet unique de TVA po...Lire la suite

30/04/2021

Couple marié = imposition commune ?

Parce qu’un époux aurait abandonné le domicile conjugal depuis plusieurs années, l’administration fiscale refuse qu’un couple marié fasse l’objet d’une imposition commune au titre de l’impôt sur le revenu. Un motif suffisant ?...Lire la suite

30/04/2021

Registre des bénéficiaires effectifs : un nouvel accès gratuit est en ligne !

L’accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales et civiles vient d’être facilité par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). De quelle manière ? Registre des bénéfici...Lire la suite

30/04/2021

Coronavirus (COVID-19) et cinéma : de nouvelles précisions concernant les interruptions, reports ou abandons de tournages

Une aide financière a été mise en place pour soutenir les entreprises de production cinématographique affectées par la crise sanitaire. Son intervention vient d’être prolongée… jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-1...Lire la suite

29/04/2021