Toutes les actualités
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les masques au 17 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives à la distribution gratuite de masques par les pha...Lire la suite
21/10/2020
Coronavirus (COVID-19) : l’Etat annonce le remplacement de certains masques textiles traités aux zéolites
Par mesure de prudence, l’Etat va remplacer certains masques textiles déjà distribués aux agents de la fonction publique et à des associations, en raison du traitement chimique dont ils ont fait l’objet. Explications. C...Lire la suite
21/10/2020
Créateurs et repreneurs d’entreprise : des formations éligibles au CPF !
Le créateur/repreneur d’entreprise peut mobiliser son CPF en vue de suivre des actions de formation destinées à lui apporter les compétences liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise. Toutefois, les conditions d’éligib...Lire la suite
21/10/2020
Avocats : cession partielle d’activité = cession partielle du contrat de travail ?
Une société d’avocats vend l’activité qu’elle exerçait dans un cabinet secondaire et cède avec le contrat de travail de sa secrétaire à hauteur de 50 % de son temps de travail. Ce que la salariée conteste, estimant qu’aucun transf...Lire la suite
21/10/2020
Contrat intermittent = contrat à temps partiel ?
Durée de travail hebdomadaire, mensuelle ou annuelle à mentionner au contrat ?Une entreprise qui emploie des salariés intermittents pour réaliser des enquêtes téléphoniques est mise en cause par des salariés.Ces derni...Lire la suite
21/10/2020
Inaptitude : l’avis des représentants du personnel, l’affaire de tous ?
Depuis le 1er janvier 2017, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur doit solliciter l’avis des représentants du personnel avant de procéder au reclassement d’un salarié, sous peine de sanction... Laquelle ? Une entrepr...Lire la suite
21/10/2020
Création d’un supermarché : l’importance de la zone de chalandise
Le gérant d’une grande surface voit un concurrent obtenir une autorisation de création d’un supermarché à proximité de son établissement, autorisation qu’il va contester. A tort, selon le concurrent, qui estime que son supermarché nâ...Lire la suite
21/10/2020
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la production de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé
Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Au vu des stocks con...Lire la suite
21/10/2020
Economies d’énergies : du nouveau en matière de « Coups de pouce » ?
Pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, le Gouvernement vient de créer un nouveau dispositif « Coup de pouce » pour les propriétaires de maisons individuelles, et d’aménager 2 dispositifs déjà existants. Que faut-il ...Lire la suite
21/10/2020
Syndic : des nouveautés à connaître
Des précisions viennent d’être apportées par le Gouvernement qui intéressent spécifiquement les copropriétés : au menu, les montants de 2 pénalités sont désormais connus, une obligation liée à l’extranet est précisée et une obli...Lire la suite
21/10/2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le secteur funéraire depuis le 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur funéraire, applicables depuis le 19...Lire la suite
20/10/2020
Coronavirus (COVID-19) : la situation des espaces divers au 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant les espaces divers (parcs, plages, plans d’ea...Lire la suite
20/10/2020
Coronavirus (COVID-19) : le point sur le couvre-feu
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives au couvre-feu... Coronavirus (C...Lire la suite
20/10/2020
Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : du soutien au programme !
Pour aider les entreprises relevant du secteur du cinéma, de nouvelles mesures de soutien viennent d’être mises en place. Voici ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant les aides à l’art et essai...Lire la suite
20/10/2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures de lutte contre la pénurie de médicaments applicables depuis le 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures prises pour éviter une pénurie de médicaments, applicable...Lire la suite
20/10/2020
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux reports d’échéances fiscales et sociales
Dans le contexte sanitaire actuel, et pour tenir compte des mesures récemment prises par le Gouvernement, la Direction générale des finances publiques et le réseau des Urssaf mettent en place des dispositifs exceptionnels de report des éché...Lire la suite
20/10/2020
Coronavirus (COVID-19) : les pouvoirs du Préfet pour lutter contre la covid-19 depuis le 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures donnant plus de pouvoirs de restriction aux Préfets, applic...Lire la suite
20/10/2020
Coronavirus (COVID-19) : les mesures de réquisition applicables depuis le 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux réquisitions, applicables depuis le 19 octobr...Lire la suite
20/10/2020
Coronavirus (COVID-19) : un plan de relance pour le secteur du cinéma
L’épidémie de coronavirus et ses conséquences n’épargnent aucun secteur d’activité. Pour soutenir les entreprises relevant du secteur du cinéma, un nouveau plan de relance vient d’être mis en place. Revue de détail de ce qu’il f...Lire la suite
20/10/2020
Coronavirus (COVID-19) : la situation des lieux de culte au 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant les lieux de culte, applicables depuis le 19 oc...Lire la suite
20/10/2020