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Bonus-malus assurance chômage : les nouveautés au 1er juillet 2021

La réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts. Ce système, suspendu...Lire la suite

06/07/2021

Economie circulaire : quid des déchets produits par les activités de recyclage ?

Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation anti-gaspillage, les installations de stockage de déchets « non dangereux » sont dans l’obligation de réceptionner les déchets et résidus issus des activités de recyclage. Des précisio...Lire la suite

06/07/2021

Economie circulaire : recyclage des terres excavées et des sédiments

Un protocole de sortie du statut de déchets pour les terres excavées et les sédiments vient d’être mis en place pour favoriser leur réutilisation et leur recyclage dans le cadre de travaux de génie civil et d’aménagements urbains. Quel...Lire la suite

06/07/2021

Diffusion d’œuvres à l’échelle européenne : quelles obligations ?

Pour améliorer la disponibilité des œuvres sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne et ainsi faciliter leur exploitation tout en assurant une juste rémunération de leurs auteurs, de nouvelles dispositions viennent d’être mi...Lire la suite

06/07/2021

Professionnels de santé : vive les protocoles de coopération locaux

Les établissements de santé ou les groupements hospitaliers de territoire sont incités à conclure des protocoles locaux de coopération qui doivent être déclarés à l’agence régionale de santé (ARS). Comment ?Comment...Lire la suite

06/07/2021

Vente de titres et clause de non-concurrence : cherchez le salarié…

Parce qu’il estime que la clause de non-concurrence contenue dans le protocole de vente de ses parts sociales n’est pas valide, un dirigeant décide d’en demander l’annulation. Mais a-t-il bien relu sa copie ? Clause de...Lire la suite

06/07/2021

Vente ambulante sur le littoral : une activité libre ?

Chaque année, de plus en plus de communes prennent des arrêtés visant à interdire ou à réglementer la vente ambulante sur leur littoral. Ces arrêtés sont-ils légaux ?Vente ambulante sur le littoral : quels sont les pou...Lire la suite

06/07/2021

Constructions démontables : le point sur les dispenses de formalités d’urbanisme

Les modalités de dispenses de formalités d’urbanisme viennent être aménagées pour certains types de constructions démontables. Voici ce qu’il faut en retenir ! Dispense de formalités d’urbanisme pour certaines cons...Lire la suite

06/07/2021

Transfert volontaire de contrat de travail : une prime pour tous ?

Des salariés d’une entreprise multisite constatent que, contrairement à eux, des salariés d’un site différent touchent une prime de 13e mois. Ils demandent donc à leur employeur à bénéficier de cette même prime... Ce que ce dernier r...Lire la suite

05/07/2021

Coronavirus (COVID-19) : vers l’épilogue des reports d’échéances sociales ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont régulièrement autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. Et pour les mois de juillet et août ...Lire la suite

05/07/2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide au paiement des cotisations sociales

Les employeurs les plus touchés par la 2e vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales. Ce dispositif d’aide au paiement vient d’être re...Lire la suite

05/07/2021

Travailleurs indépendants : du nouveau concernant la procédure de médiation de l’Urssaf

La procédure de médiation de l’Urssaf est ouverte aux travailleurs indépendants pour leurs réclamations qui concernent le montant de leurs cotisations. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet… Que faut-il en retenir ?...Lire la suite

05/07/2021

Exonérations de taxe foncière et de CFE : un délai supplémentaire ?

Dans le contexte économique actuel, le gouvernement envisage-t-il d’autoriser les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à délibérer après le 1er octobre 2021 pour la mise en place d’exonérations d...Lire la suite

05/07/2021

Déclaration des dons manuels : en ligne ?

Pour simplifier les démarches administratives des usagers, un nouveau service d’enregistrement en ligne des déclarations de dons manuels est disponible sur le site internet des impôts depuis le 30 juin 2021. Comment l’utiliser ?...Lire la suite

05/07/2021

Etablissements de santé : création d’un rescrit tarifaire !

Si un établissement de santé a un doute sur la facturation d’une prise en charge de moins d’une journée, il peut demander à l’administration de se positionner au moyen d’un rescrit. Comment ?Etablissements de santé...Lire la suite

05/07/2021

Pêches : des chalutiers contraints de rester à quai ?

Pour préserver les stocks de certains poissons dans le golfe du Lion, les chalutiers vont être contraints de rester à quai. Contre une indemnité financière ?Chalutiers contraints de rester à quai = indemnité !Pou...Lire la suite

05/07/2021

RGPD : la CNIL encadre le rôle des « mandataires »

La CNIL vient de publier une nouvelle recommandation qui concerne l’exercice de leurs droits par les personnes dont les données personnelles sont traitées par le biais d’un mandataire. De quoi s’agit-il exactement ? RGP...Lire la suite

05/07/2021

Coup de projecteur sur « l’accélérateur décarbonation » !

Pour soutenir les entreprises qui s’engagent dans une trajectoire bas carbone, la Bpifrance lance, en partenariat avec l’ADEME, un nouveau programme appelé « l’accélérateur décarbonation ». De quoi s’agit-il ? A v...Lire la suite

05/07/2021

Brexit : un régime d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche

Pour aider les armateurs de pêche Français à faire face aux arrêts temporaires de leur activité en raison de la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne (Brexit) un régime d’aide a été mis en place. Que f...Lire la suite

02/07/2021

Brexit : quid des permis de conduire ?

Le Brexit soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la validité des permis de conduire britanniques et français en France et au Royaume-Uni. Un accord a été trouvé à ce sujet. Que prévoit-il ? Brexit...Lire la suite

02/07/2021